100 VOIX

Association sans but lucratif


Dénomination : 100 VOIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.846.140

Publication

19/05/2015
rit Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I I I







Dpos au Greffe du Tribunal

de Commerce de Lige - division Namur

le - 7 MAI 2015

Pour le Que

N d'entreprise : vt-,5 g tl G. 4 t.t o

Dnomination

(en entier) : 100 VOIX

Forme juridique: ASBL

Sige : AVENUE ALBERT ler 193 bte 1 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'assemble gnrale du 22104!2015 dcide la cration des statuts de ('ASBL "100 Voix" comme tant les suivants:

Entre les soussigns:

-Elodie FICHEROULLE, comdienne  professeur, avenue Albert Ier 193 btl 5000 NAMUR, belge -Sophie CRETON, secrtaire - metteur en scne, rue Fontaine 52 5650 YVES-GOMEZEE, belge -Use VAN DER POORTEN, employe comptable, rue des Haies 33 6120 NALINNES, beige

il est convenu de constituer, pour une dure indtermine, une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921, telle que modifie par la loi du 2 mai 2002, qui sera rgie par les dispositions suivantes:

Titre 1. Dnomination et sige social

Art. 1 L'association est dnomme "100 Voix", en abrg "100 Voix".

Cette dnomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, commandes et

autres pices manant de l'association, immdiatement prcde ou suivie des mots "association sans but

lucratif' ou de l'abrviation "ASBL" et accompagne de la mention prcise du sige.

Art. 2Le sige social est tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, l'adresse suivante:

avenue Albert ler 193 btl 5000 NAMUR, Belgique.

Art, 3Le sige social peut tre transfr dans tout autre lieu en Belgique par dcision de l'assemble

gnrale.

Titre Il. Le but et l'objet social

Art. 4L'association pour but social de favoriser les arts et la culture ainsi que toute activit socio-culturelle. Art. SAfin de raliser son but social, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet, dcrit comme suit:

L'association pourra, l'intention de ses membres et compte tenu de son caractre slectif, organiser, sans que cette nonciation soit liimitative, des sances dramatiques, littraires, potiques, classiques, philosophiques, musicales, des confrences, ateliers, enseignements, expositions, projections de films et de diapositives, et ce en vue de favoriser les contacts et les changes de vue soit entre les membres soit avec des personnes intresses aux arts et la culture.

Art. 6L'association pourra grer et exploiter elle-mme des lieux de runions, mme avec buffet ou bar, o seuls seront admis les membres. Ces runions seront organises dans le cadre d'un cercle priv et avec l'objectif de raliser son objet.

Art. 7L'association pourra, sous rserve d'acceptation par l'assemble gnrale, conclure des ententes limites avec d'autres associations ou institutions similaires, sans que, pour autant, sa responsabilit puisse tre engage dans la gestion interne de celles-ci.

Art. 8L'association pourra possder, soit en jouissance, soit en proprit, tout immeuble ncessaire la ralisation de son objet,

Art. 9L'association pourra participer et s'intresser toute activit similaire son objet.

Art. 10L'association pourra crer et grer tout service et projet poursuivant son objet.

Titre III. Les membres effectifs

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Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Art. 11 Les membres effectifs sont des personnes physiques qui concourent par leur comptence et leur activit la ralisation de l'objet social de l'association. Ces membres s'engagent s'investir dans l'association et en faire la promotion par les moyens qui sont leur disposition. Ces membres doivent respecter le caractre pluraliste et apolitique de l'association. Tous les membres ont le droit de faire connatre leurs opinions, courants et prfrences dans la mesure o leur attitude est respectueuse du public auquel ils s'adressent.

Art. 12Le nombre des membres effectifs est illimit et ne peut tre infrieur trois. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art 13Les candidatures des nouveaux membres effectifs sont adresses par crit au conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont dcides souverainement par l'assemble gnrale runissant deux tiers des voix des membres prsents ou reprsents.

Trois conditions doivent tre remplies pralablement au vote par l'assemble gnrale:

a)avoir t membre adhrent de l'association depuis deux ans minimum,

b)avoir particip, de quelque manire que ce soit, un projet de l'association par anne,

c)prendre connaissance des valeurs et but social de l'association et y adhrer.

Si un nouveau membre est accept, il contresigne la mention de son adhsion dans le registre des membres et signifie ainsi son adhsion aux prsents statuts, au rglement d'ordre intrieur ainsi qu'aux valeurs et but social de l'association.

Art. l4Les membres effectifs ont pour obligation d'assister aux assembles gnrales ponctuelles et extraordinaires et de payer leur cotisation annuelle.

Art.15Les membres effectifs possdent les pouvoirs statutaires et jouissent de la plnitude des droits accords par la toi et les prsents statuts, Ce membres sont les seuls avoir voix lors des assembles gnrales. ils ont galement le droit de consulter les procs verbaux des dites assembles, les dcisions des assembles gnrales, les dcision du conseil d'administration, du dlgu la gestion journalire et de tout mridataire gissant au sein et pour le compte de l'association. Les documents doivent nanmoins rester au sige et ne sont pas dplaable pour consultation. Les membres effectifs peuvent reprsenter l'association: leur responsabilit peut tre engage pour des actes accomplis par l'association. Les membres effectifs ont galement le droit de faire des propositions inhrentes l'association qui seront examines pour acceptation par l'assemble gnrales.

Art. 16Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs de l'association. Ce registre comprend, entre autres, les prnoms, noms et domiciles des membres. Toutes les demandes d'admission, de dmission, d'exclusion ou de suspension sont inscrites et classes dans ce registre.

Art, 16Les membres effectifs de l'association peuvent se retirer tout moment en adressant leur dmission par crit au conseil d'administration au moins trois mois l'avance de la date de dmission proprement dite. Le conseil d'administration peut refuser la dmission si le nombre minimum de membres effectifs risque de passer infrier trois ou si l'absence du membre peut nuire au bon fonctionnement de l'association ou au bon droulement de ses activits.

Un membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui a t adress par courrier, peut tre rput dmissionnaire

Art 17Peuvent tre exclus:

a)les membres ayant commis un acte ayant gravement compromis les intrts de l'association,

b)les membres ayant commis un acte nuisant l'image de l'association,

c)les membres ayant commis un acte nuisant au bon droulement des activits de l'association,

d)les membres n'ayant pas respect les prsents statuts et les valeurs de l'association,

e)les membres n'ayant pas respect le rglement d'ordre intrieur,

f)les membres n'ayant pas assist ou ne s'tant pas fait reprsenter aux assembles gnrales.

Pour tous ces cas, l'exclusion d'un membre ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale runissant deux tiers des voix des membres prsents ou reprsents.

Art.18Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se sont rendu coupables d'infractions graves aux lois belge, et ce, jusqu' dcision de l'assemble gnrale.

Art. 19Tout membre dmissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que sa famille et ses hritiers, n'ont plus aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent rclamer ou requrir ni relev de compte, ni reddition, ni inventaire, ni apposition de scells, ni le remboursement des cotisations verses pralablement.

Titre 1V. Les membres adhrents

Art. 20Les membres adhrents sont des personnes physiques ou morales qui concourent par un apport financier et/ou des services rendus la ralisation de l'objet social de l'association. Ces membres s'engagent s'investir dans l'association et en faire la promotion par les moyens qui sont leur disposition. Ces membres doivent respecter le caractre pluraliste et apolitique de l'association. Tous les membres ont le droit de faire connatre leurs opinions, courants et prfrences dans la mesure o leur attitude est respectueuse du public auquel ils s'adressent. Les membres adhrents sont considrs comme des tiers: leur responsabilit personnelle ne peut donc tre engage pour des actes accomplis par l'association.

Art. 21Le nombre des membres adhrents est illimit.

Art. 22Les candidatures des nouveaux membres adhrents sont adresses par crit au conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont dcides souverainement par l'assemble gnrale runissant deux tiers des voix des membres prsents ou reprsents.

Trois conditions doivent tre remplies pralablement au vote par l'assemble gnrale:

a)avoir la relle envie et ia motivation ncessaire d'aider et/ou de participer aux activits de l'association,

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b)s'engager respecter le rglement d'ordre intrieur et les prsents statuts,

c)prendre connaissance des valeurs et but social de l'association et y adhrer.

Si un nouveau membre est accept, il contresigne la mention de son adhsion dans le registre des

membres et signifie ainsi son adhsion aux prsents statuts, au rglement d'ordre intrieur ainsi qu'aux valeurs

et but social de l'association.

Art. 23Les membres adhrents ont pour seules obligations de payer leur cotisation annuelle et de respecter

les prsents statuts ainsi que le rglement d'ordre intrieur.

Art. 24Les membres adhrents jouissent de la plnitude des droits accords par les prsents statuts, Ce

membres peuvent assister aux assembles gnrales, durant lesquelles ils peuvent tre entendus titre

consultatif. Ces membres peuvent rendre des services divers et varis l'association du moment que ceux-ci

ne nuisent pas au bon fonctionnement de l'association et de ses activits.

Art. 25Le conseil d'administration tient un registre de ses membres adhrents. Ce registre comprend, entre

autres, les prnoms, noms et domiciles des membres. Toutes les demandes d'admission, de dmission,

d'exclusion ou de suspension sont inscrites et classes dans ce registre.

Art, 26Les membres adhrents de l'association peuvent se retirer tout moment en adressant leur

dmission par crit au conseil d'administration au moins un mois l'avance de la date de dmission proprement

dite. Le conseil d'administration peut refuser la dmission si l'absence du membre peut nuire au bon

fonctionnement de l'association ou au bon droulement de ses activits.

Un membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent peut tre rput dmissionnaire.

Art. 27Peuvent tre exclus:

a)les membres ayant commis un acte ayant gravement compromis les intrts de l'association,

b)les membres ayant commis un acte nuisant l'image de l'association,

c)les membres ayant commis un acte nuisant au bon droulement des activits de l'association,

d)les membres n'ayant pas respect les prsents statuts et les valeurs de l'association,

e)les membres n'ayant pas respect le rglement d'ordre intrieur.

Pour tous ces cas, l'exclusion d'un membre ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale

runissant deux tiers des voix des membres prsents ou reprsents.

Art. 28Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se sont rendu coupables d'infractions

graves aux lois belge, et ce, jusqu' dcision de l'assemble gnrale.

Titre V. Les cotisations

Art. 29Tous les membres, sans exception, ont pour obligation de payer une cotisation annuelle,

a)Les membres effectifs sont astreints une cotisation de minimum 50,00 maximum 250,00 E.

b)Les membres adhrents sont astreints une cotisation de minimum 92,50 maximum 250,00 E.

Ces montants sont susceptibles de rvision lors de l'assemble gnrale annuelle.

Ces montants ne diminuent ou n'augmentent en rien les droits et devoirs des membres.

Art. 30En cas de non paiement des cotisations qui incombent un membre, le conseil d'administration lui

envoie un rappel par courrier ordinaire. Si, dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress, le membre n'a

toujours pas honor son paiement, le conseil d'administration peut le considrer comme dmissionnaire.

Titre VI, L'assemble gnrale

Art. 39 L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possde les pouvoirs qui lui sont confrs par la loi, les prsents statuts et le rglement d'ordre intrieur.

Art. 32Seule l'assemble gnrale a le droit de modifier les prsents statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci, de nommer et rvoquer des administrateurs du conseil d'administration et d'approuver annuellement les comptes et budget de l'association.

Art. 33L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est prside par le prsident du conseil d'administration ou, en cas d'empchement de celui-ci, par un administrateur comptent dsign par l'assemble gnrale,

Art. 34L'assemble gnrale se runit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'anne civile. Une assemble gnrale extraordinaire peut tre runie autant de fois que ncessaire tout autre moment de l'anne soit par dcision du conseil d'administration soit par demande officielle d'au moins un tiers des membres effectifs.

Art. 35Le conseil d'administration convoque une assemble gnrale par lettre ordinaire au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La dite convocation doit contenir l'ordre du jour, l'adresse, la date et l'heure exacte de l'assemble gnrale.

Art. 36Dans le cas o un membre effectif serait dans l'incapacit d'assister l'assemble gnrale, il peut se faire reprsenter par un autre membre porteur d'une procuration manuscrite dment signe. Les membres ne peuvent tre porteurs que d'une seule procuration par assemble gnrale.

Art. 37L'assernble gnrale dlibre quelque soit le nombre de membres prsents ou reprsents, sauf dans les cas suivants:

a)si un point qui n'est pas l'ordre du jour doit tre dlibr et que la moiti des membres effectifs n'est pas prsente lors de cette assemble;

b)si les statuts de l'association doivent tre modifis et que la moiti des membres effectifs n'est pas prsente lors de cette assemble;

c)si l'association est sur le point d'tre dissoute et que la moiti des membres effectifs n'est pas prsente lors de cette assemble.

1 t.

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Art. 38Lors de l'assemble gnrale, les dcisions sont prises la majorit des deux-tiers des voix des membres prsents ou reprsents. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et dont les intrt ne vont pas l'encontre de l'association peuvent voter.

Tous ces membres ont un droit de vote gal. Un membre muni d'une procuration doit voter en conscience des dcision qu'aurait prises le membre reprsent.. Les votes blancs ou nuls et les absentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorit aux deux tiers. En cas de parit de voix, les remarques des membres adhrents prsents peuvent tre prises en compte avant la soumission d'un second vote. Dans le cas d'une seconde parit, la voix du prsident ou de l'administrateur qui le remplace est prpondrante.

Art. 39Toutes les dcisions de l'assemble gnrale sont retranscrites par le secrtaire du conseil d'administration ou, en cas d'empchement de celui-ci, par un administrateur comptent dsign par l'assemble gnrale. Ils sont signs par le prsident du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace et par le secrtaire lui-mme ou l'administrateur qui le remplace. Les procs verbaux sont consigns dans un registre de procs-verbaux, consultable au sige de l'association par tous les membres justifiant d'un intrt lgitime.

Titre VII. Le conseil d'administration

Art. 40Le conseil d'administration reprsente et agit pour la gestion de l'administration. Il reoit et effectue tous les paiements inhrents l'association. Il peut louer des meubles ou des immeubles au nom de l'association, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, sont intentes ou soutenue au nom de l'association par le conseil d'administration, Il a galement pouvoir de dcision pour tous les cas qui ne sont pas expressment rservs par la loi, les prsents statuts et le rglement d'ordre intrieur l'assemble gnrale. Sont considrs comme des actes du conseil d'administration toutes les oprations qui doivent tre effectues au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou dans le cas de la ncessit d'une prise de dcision prompte, ne requirent pas l'intervention de l'assemble gnrale.

Art. 41Le conseil d'administration est compos de membres effectifs uniquement et doit compter minimum trois membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos que de deux personnes. Le jour o un quatrime membre effectif est accept, une assemble gnrale procdera la nomination d'un troisime administrateur.

Art, 42Les membres du conseil d'administration sont nomms par l'assemble gnrale runissant deux tiers des voix des membres prsents ou reprsents et avec l'accord ou la rponse un appel candidature des membres concerns. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rligibles.

Art. 43Le conseil d'administration peut dsigner en son sein un prsident, un vice-prsident, un secrtaire, un secrtaire adjoint, un trsorier et un trsorier adjoint. Un mme administrateur peut tre nomm plusieurs fonctions.

a)Le prsident est charg notamment de convoquer et de prsider l'assemble gnrale. C'est galement lui qui veille dposer les mises jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dpt des statuts.

b)Le secrtaire est charg notamment de rdiger les ordres du jour ainsi que les procs-verbaux de l'assemble gnrale. Il tient galement le registre des membres.

c)Le trsorier est charg notamment de la tenue des comptes, de la dclaration l'impt et des formalits de taxes. C'est lui qui soumet les comptes et budgets l'assemble gnrale.

Art. 44Les administrateurs dsigns exercent leur fonction gratuitement. Leurs frais personnels exposs dans l'accomplissement de leur mission pourront tre rembourss par l'association.

Art. 45Les administrateurs sont responsables de l'excution de leur mandat.

Art. 45Le conseil d'administration ne peut prendre des dcisions que si celles-ci ne sont pas inhrentes l'assemble gnrale et si tous les membres qui le composent sont prsents. Toutes les dcisions prises doivent tre transmises l'assemble gnrale.

Art. 46Le conseil d'administration peut nommer des membres du personnel et consentir des contrats rmunrs ou non-rmunrs dans le cadre de la gestion journalire de l'association.

Arte 47Le conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement l'approbation de l'assemble gnrale, le compte de l'exercice coul et le budget du prochain exercice. Dans ce cadre, l'assemble gnrale pourra dsigner un ou plusieurs commissaires, membre(s) ou non, de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter un rapport.

Art. 48Tout administrateur qui eut dmissionner doit signifier sa dmission par crit au conseil d'administration au moins trois mois avant la date de ladite dmission. Ce laps de temps doit servir l'assemble gnrale pour lire un nouvel administrateur.

Art. 49Si un administrateur est en vacances ou en absence prolonge injustifie, un administrateur peut tre nomm sa place titre provisoire par l'assemble gnrale.

Titre VIII. Le rglement d'ordre intrieur

Art. 50Un rglement d'ordre intrieur peut tre instaur partir du moment o le nombre de membres sera suprieur vingt. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y tre apportes ncessitent une doision de l'assemble gnrale runissant deux tiers des voix des membres prsents ou reprsents.

Art. 51 Dans le cas de son existence, le rglement d'ordre intrieur sera disponible au sige de l'association et devra tre lu et sign par tous les membres accepts par l'association.

' Volet B - Suite

Titre IX. Dispositions diverses

Art. 52L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 dcembre, Par exception, le

premier exercice social dbutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 dcembre de la

mme anne.

Art. 53L'association est constitue pour une dure indtermine et peut tre dissoute tout moment.

Art. 54En cas de dissolution de la prsente association, l'assemble gnrale dsignera une association

dont l'objet se rapporche de I'ASBL 100 Voix, afin de lui affecter l'avoir net.

Art. 55Tout ce qui n'est pas expresment prvu dans les prsents statuts est rgl conformment la loi du

27 juin 1921 rgissant les associations sans but lucratif, telle que modifie par la loi du deux mai 2002.

Titre X. Dispositions transitoires

Art. 56L'assemble gnrale crant l'association comprend trois membres effectifs qui sont galement les

fondateurs de l'association.

Art. 57L'assemble gnrale crant l'association dsigne comme administrateurs:

-Elodie FICHEROULLE, avenue Albert ler 193 btl 5000 NAMUR

-Lise VAN DER POORTEN, rue des Hales 33 6120 NALINNES

Art. 58Le conseil d'administration dcise aujourd'hui que

-Mile Elodie Ficheroulle reoit mandat de prsident et dlgation en vue d'agir pour la gestion journalire de

l'association, et ce avec les pouvoirs les plus tendus.

Mlle Lise Van Der Poorten reoit mandat de secrtaire-trsorier.

Fait ce 22 avril 2015 en triple exemplaire.

Signatures

Elodie FICHEROULLE, prsident

Lise VAN DER POORTEN, secrtaire-trsorier

Sophie CRETON, membre fondateur

Dpos en mme temps que le PV

L.

,

Rserv

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
100 VOIX

Adresse
AVENUE ALBERT I 193 BTE 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne