12 ROUNDS PROMOTION

Association sans but lucratif


Dénomination : 12 ROUNDS PROMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.728.764

Publication

29/02/2012
MOD 2.2

ti~~'Yy Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

16 FEV, 2012

pour le Greffier,

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N d'entreprise : ils J 76".(7/

Dnomination

(en entier) : 12 Rounds Promotion

(en abrg)

Forme juridique : association sans but lucratif

Sige : rue Reine Elisabeth 15 - 5081 Saint-Denis

Oblat de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

STATUTS

Entre

- Madame Valrie Broers - rue Reine Elisabeth 15 - 5081 Saint-Denis

- Monsieur Alain Vanackre - rue Reine Elisabeth 15 - 5081 Saint-Denis

- Madame Monique Van Hecke - chausse de Haecht 594 -1030 Schaebeek

les membres fondateurs qui dclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformment



la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (ventuellement DUREE)

Ait 1  L'association est dnomme : 12 ROUNDS PROMOTION

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents manant de

l'association mentionnent la dnomination de l'association, prcde ou suivie des

mots association sans but lucratif ou du sigle ASBL , ainsi que de l'adresse du

sige de l'association.

Article 2 : le sige social de l'association est situ rue Reine Elisabeth, 15 5081 Saint-Denis dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3  L'association est constitue pour une dure illimite

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3 -- L'association a pour but(s) : la promotion du sport en gnral et de la boxe en

particulier.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activits lies la pratique du sport,

de cours, de comptition, de formation, d'vnements sportifs, de stages, de promotion,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son

objet. Elle peut prter son concours et s'intresser toute activit similaire ou non son

objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est compose de membres effectifs et de membres adhrents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut tre infrieur trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux

associs par la loi ou les prsents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs

1. les comparants au prsent acte

2. tout membre adhrent qui, prsent par deux membres effectifs au

moins ou par le Conseil d'administration est admis par dcision de

l'Assemble Gnrale runissant l'unanimit des voix prsentes ou reprsentes.

Sont membres adhrents : tous ceux qui participent aux activits de

l'association, aprs avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposes par le conseil

d'administration, conformment aux prescriptions de la fdration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhrents

Les membres adhrents auront le droit de participer aux cours prodigu par l'association moyennant le

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

`paiement d'une inscription annuelle ainsi qu'une cotisation mensuelle.

Section 3 : Dmission, exclusion, suspension

Art, 7  Les membres effectifs et adhrents sont libres de se retirer tout moment de

l'association en adressant par crit leur dmission l'association.

Est en outre rput dmissionnaire, le membre effectif ou adhrent qui ne paie pas la

cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress par lettre

ordinaire la poste.

Le membre, effectif ou adhrent, qui, par son comportement porterait prjudice ou

nuirait l'association, peut tre propos l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhrent ne peut tre prononce que par

l'assemble gnrale la majorit des deux tiers des voix prsentes ou

reprsente. Le membre concern pourra tre entendu par le C.A. afin de s'expliquer.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu' la dcision de l'assemble

gnrale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts et aux lois.

Art, 8  Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les hritiers ou

ayant droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de comptes, ni apposition

de scells, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformment

l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10 : les membres effectifs ne sont astreints aucune cotisation. Les membres adhrents sont

astreints

au paiement d'une cotisation annuelle. Cette dernire est fixe annuellement par le Conseil d'administartion

et ne pourra excder 850 euros par an.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment

reconnus par la loi ou les prsents statuts.

Sont notamment rserves sa comptence :

1. les modifications aux statuts ;

2, la nomination et la rvocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la dcharge octroyer aux

administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en socit finalit sociale.

7.

Article 13; II doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'assemble gnrale ordianire se tiendra chaque anne dans le

courant du mois d'avril.

L'association peut tre runie en assemble extraordinaire tout temps par dcision du conseil

d'administration notamment la demande d'un cinquime au moins des membres effectifs.

Chaque runion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionns dans la convocation.

Tous les membres doivent y tre convoqus.

Art. 14  L'assemble gnrale est convoque par le conseil d'administration par

lettre ordinaire adresse au moins huit jours avant l'assemble, et signe par le

secrtaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn dans la convocation. Toute proposition signe par un

vingtime des membres effectifs doit tre porte l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire reprsenter par

un autre membre effectif au moyen d'une procuration crite. Chaque membre ne

peut tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemble gnrale est prside par le prsident du conseil

d'administration et dfaut par l'administrateur prsent le plus g

Art. 17  L'assemble gnrale dlibre valablement si au moins la moiti des

/..

membres sont prsents ou reprsents.

Les rsolutions sont prises la majorit absolue des voix prsentes ou

reprsentes, sauf les cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

Art. 18 -- L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la socit finalit sociale que conformment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin

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`1921 relative aux ASBL.

At 19  Les dcisions de l'assemble gnrale sont consignes dans un registre de

procs-verbaux signs par le prsident et un administrateur, Ce registre est

conserv au sige social o tous [es membres peuvent en prendre connaissance

mais sans dplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont dposes au greffe dans dlai et publies par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies. li en va de

mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas chant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gre par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos d'un minimum de trois personnes, nommes par l'assemble

gnrale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps rvocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours tre infrieur au nombre de

personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa dmission

par crit au conseil d'administration.

La rvocation des administrateurs ne peut tre prononce que par l'assemble

gnrale la majorit absolue des voix des membres prsents ou

reprsents.

Art. 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut

tre nomm par l'assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration dsigne parmi ses membres un prsident, un

vice-prsident, un trsorier et un secrtaire.

En cas d'empchement du prsident, ses fonctions sont assumes par le vice

prsident ou Se plus g des administrateurs prsents.

Art. 23  Le conseil se runit sur convocation de prsident et/ou du secrtaire. Il

forme un collge et ne peut statuer que si la majorit de ses membres sont prsents

ou reprsents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire reprsenter par un autre

administrateur au moyen d'une procuration crite. Chaque administrateur ne peut

tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses dcisions sont prises la majorit absolue des voix. Elles

sont consignes sous forme de procs-verbaux, signs par le prsident et le

secrtaire et inscrites dans un registre spcial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Article 25 : Le conseil d'administration peut dlguer la gestion journalire de l'association, avec l'usage de

la signature affrente cette gestion, un ou plusieurs administratur(s) dlgu(s) en son sein et il fixera

les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, Le dlgu la gestion journalire devra

rendre compte trimestriellement de ses activits au CA.Art. 26  Les personnes habilites reprsenter

l'association agissent conjointement deux.

Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou mme en dehors.

Ces personnes n'auront pas justifier de leurs pouvoirs l'gard des tiers.

L'association est en outre reprsente par toute autre personne agissant dans [es

limites des pouvoirs dlgus par ou en vertu d'une dcision du conseil

d'administration.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes

habilites reprsenter l'association sont dposs au greffe sans dlai, et publis

par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi.

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire, ainsi

que les personnes habilites reprsenter l'association ne contractent, en raison de

leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de

l'excution de leur mandat. Celui-ci est exerc titre gratuit.

Art. 28  Le secrtaire, et en son absence, le prsident, est habilit accepter titre

provisoire ou dfinitif les libralits faites l'association et accomplir toutes les

formalits ncessaires leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complment des statuts, le conseil d'administration pourra tablir un

rglement d'ordre intrieur. Des modifications ce rglement pourront tre

apportes par une dcision du Conseil d'Administration, statuant la majorit simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1/1 pour se terminer le 31/12

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Art. 31  Le compte de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis l'approbation de l'assemble gnrale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas chant, publis conformment l'article 17 de la loi. Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs et indique l'affectation donner l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement tre faite en faveur d'une fin dsintresse. Toutes dcisions relatives la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la clture de la liquidation, ainsi qu' l'affectation de l'actif net, sont dposes au greffe et publies aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi, Art 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prvu aux prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921 rgissant les ASBL

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS Art, 34-- Le Rglement d'Ordre Intrieur comprendra notamment les dispositions prvues par la rglementation et la lgislation applicables en Communaut franaise en matire de lutte contre le dopage et de respect des impratifs de sant dans la pratique sportive,

Art. 35  L'association doit transfrer tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit parentale de ses membres de moins de 16 ans : 1, le document explicite et pdagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature relle et les consquences nocives de l'utilisation de substances et moyens viss au 2 ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrt de l'excutif de la Communaut franaise du 10 octobre 2002 relatif la liste des

substances et moyens viss par le Dcret du 8 mars 2001 relatif la

promotion de la sant dans la pratique du sport, l'interdiction du dopage et

sa prvention en Communaut franaise ;

3. les mesures disciplinaires que la fdration applique en cas d'infraction cette lgislation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropries pour assurer la scurit de ses membres et des participants aux activits mises sur pied par elle-mme ou sous sa responsabilit. Ces mesures doivent concerner tant les quipements utiliss que les conditions matrielles et sportives de l'organisation. Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fdration concernant :

1. les droits et devoirs rciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procdures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit la dfense et l'information, pralable toute sanction ventuelle.

Art. 38 -- L'association a galement l'obligation de communiquer tous ses membres

un sommaire des rgles relatives la scurit et la lutte contre le dopage en

vigueur dans la fdration laquelle elle est affilie, ainsi qu'un sommaire des rgles

relatives au transfert dictes par la fdration et un aperu des contrats d'assurance

conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux rgles et aux contrats d'assurance dont

question ci-dessus sont tenus disposition des membres au sige de l'association.

rglement interne.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES _

Les membres fondateurs prennent l'unanimit les dcisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu' dater du dpt au greffe des statuts, des actes relatifs la nomination

des administrateurs et des actes relatifs la nomination des personnes habilites

reprsenter l'association,

Exercice social :

Par exception l'article 30, le premier exercice dbutera ce 02/5/2006 pour se clturer le 31/12/2007

Premire assemble gnrale

La premire assemble gnrale se tiendra avant le 01/0612007

Administrateurs :

Ils dsignent en qualit d'administrateurs

- Madame Valrie Broers, ne Namure, le 5 fvrier 1973

- Monsieur Alain Vanackre n Bruxelles, le 6 mars 1970

- Madame Monique Van Hecke N Bruxelles, le 29 juin 1954

Prsident : Monsieur Alain Vanackre ,4

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Coordonnées
12 ROUNDS PROMOTION

Adresse
RUE REINE ELISABETH 15 5081 SAINT-DENIS-BOVESSE

Code postal : 5081
Localité : Bovesse
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne