1348

Association sans but lucratif


Dénomination : 1348
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.785.942

Publication

31/05/2013
MOD 2.2

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2- Le sige social de l'association est tabli Rue de Bertinchamps 4, 5030 Gembloux dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 1- L association est dnomme : 1348 .

Art. 3- L association est constitue pour une dure indtermine.

Art. 4- Dans les limites de l objet dfini ci-aprs, l association a pour but la formation d tudiants en terme de cration et de dveloppement d entreprise.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pices manant de l association mentionnent cette dnomination prcde ou suivie immdiatement des mots association sans but lucratif ou du sigle ASBL ainsi que de l'adresse du sige de l'association.

Toute modification du sige social doit tre publie aux annexes du Moniteur belge.

Nomination DIMANCHE 14 AVRIL 2013

Marc-Edouard Humblet est nomm administrateur prsident

Domicile : Rue de Bertinchamps 4, 5030 Gembloux

Matthieu Taymans est nomm administrateur secrtaire

Domicile : Avenue Roi Baudouin 19, 1310 La Hulpe

Raphal de Schrynmakers de Dormael est nomm administrateur trsorier

Domicile : Route de Wavre 131, 4280 Hannut

Jrmy Calloud de Faudeur est nomm administrateur

Domicile : Rue Rosier Bois 53, 1331 Rosires

STATUS :

Section I

Dnomination - Sige social - Dure

Section II But et objet

Cette formation sera assure via le dveloppement et la commercialisation de produits crs entirement ou en partie par ses membres. A cette fin, l association a pour but l organisation de visites d entreprises, d vnements

N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) : 1348 ASBL

(en abrg) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige : Rue Bertinchamps,Gd-M. 4

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303173*

Volet B

0534785942

5030

Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte

Gembloux

Greffe

Dpos

29-05-2013

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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culturels et de soires.

Les bnfices des diffrents vnements et ventes seront rinvestis dans la formation des membres, via le

financement de stages, de formations ou d autres vnements formatifs.

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Section III Membres

Art. 5- L association est compose :

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Art. 6- Aucun membre ne peut cumuler plusieurs fonctions ou statuts de membres. Toutefois, les administrateurs doivent, et les autres membres effectifs peuvent, en mme temps tre membres organisateurs.

Section IV

Admission  Dmission  Exclusion  Suspension

Art. 7- Peuvent tre admises comme membres conseillers les personnes qui s'engagent:

i. garantir la prennit de l'association et le respect de ses objectifs, et

ii. conseiller les administrateurs dans leurs tches.

Art. 8- Peuvent tre admises comme membres organisateurs les personnes majeures:

i. qui s'engagent organiser et encadrer les formation et les projets de faon rgulire, dans le respect des objectifs et valeurs de l'association, et

ii. qui possdent les facults ncessaires cet effet.

Art. 9- Peuvent tre admises comme membres adhrents les personnes:

i. qui remplissent les conditions d'ge fixes par les prsents statuts,

ii. qui possdent les aptitudes indispensables pour participer aux diffrents projets.

Art.10- Les membres effectifs sont admis par l assemble gnrale la majorit des deux tiers des voix

prsentes ou reprsentes.

Le vote se fait sur la base d'une liste des candidats proposs par tout membre de l assemble gnrale.

Art.11- Les membres organisateurs et les membres adhrents sont admis par le conseil d'administration ou, dfaut, par l'assemble gnrale.

Toute personne qui dsire tre membre accompagnateur ou adhrent doit adresser une demande crite au conseil d administration. La dcision ne doit pas tre motive.

i. des membres effectifs:

Les membres conseillers et les administrateurs

ii. des membres organisateurs:

Les tudiants organisateurs des diffrents projets;

iii. des membres adhrents:

Les tudiants participants.

Le nombre des membres effectifs de l association ne peut tre infrieur trois.

Leur nombre est fix deux minimum. La dure de leur mandat est de 4 ans, renouvelable.

Leur nombre n'est pas limit. La dure de leur fonction comprend au moins un exercice social.

Leur nombre n'est pas limit.

Art.12- Tout membre est libre de se retirer tout moment de l'association en adressant par crit sa dmission au conseil d'administration, avec un pravis de trois mois sauf en ce qui concerne les membres adhrents.

Art. 13- L'exclusion d un membre ne peut se faire que pour des motifs graves ou son refus de respecter les statuts ou la loi. La dcision est prise par l assemble gnrale. Cette dernire, aprs avoir offert au membre la possibilit de s exprimer, dlibre sans lui. L exclusion requiert deux tiers des voix prsentes ou reprsentes, sans celle du membre concern.

Art. 14- Le conseil d'administration peut suspendre un membre organisateur ou adhrent pour une infraction grave aux statuts ou aux rgles de l'honneur et de la biensance. Les membres suspendus perdent tous leurs droits jusqu' la dcision de la prochaine assemble gnrale.

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Art. 15- Un registre des membres effectifs, qui reprend leur nom, prnom et domicile, est tenu par le conseil d'administration au sige de l'association. En outre, toutes les dcisions d'admission, de dmission ou

d'exclusion desdits membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que celui-ci a eue de la dcision.

Section V

Cotisations et versements

Art. 16- Les membres adhrents paient l'ASBL une cotisation, dont le montant est fix par le conseil d administration chaque anne. Ce montant ne peut pas dpasser la somme de 75 .

Art. 17- Les membres participants ne sont pas rmunrs.

Art. 18- Les membres effectifs ne sont astreints aucun droit d entre, ni au paiement d aucune cotisation.

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Art. 19- Les prts ou locations de matriel doivent faire l objet d un crit pralable. Une copie des contrats de location est consigne dans le registre. Les locations de matriel se font toujours sous la responsabilit d un administrateur.

Art. 20- Les membres adhrents ont le droit de participer, dans la limite des places disponibles, aux activits organises par l'association.

Section VII

Assemble Gnrale

Art. 21- L assemble gnrale est compose des seuls membres effectifs. L ventuel commissaire aux comptes est invit participer avec voix consultative.

Art. 22- L assemble gnrale est le pouvoir souverain de l association. Elle possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou les prsents statuts.

Art. 23- Il doit tre tenu au moins deux assembles gnrales chaque anne dont une dans les six mois aprs la clture de l'exercice social. Les dates sont fixes par le conseil d administration. L association peut tre runie en assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du conseil d administration ou la demande d un cinquime des membres toutes catgories confondues (sauf adhrents) au moins, remise par crit avec la liste des noms au conseil d administration. Chaque runion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionns dans la convocation.

Sont rservs sa comptence :

i. la modification des statuts;

ii. la nomination et la rvocation des administrateurs;

iii. le cas chant, la nomination et la rvocation des commissaires et la fixation de leur rmunration dans les cas o une rmunration est attribue;

iv. la dcharge octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

v. l approbation des budgets et des comptes ;

vi. la dissolution de l association ;

vii. l'exclusion d'un membre effectif;

viii. la transformation de l association en socit finalit sociale;

ix. tous les cas o les statuts l'exigent.

Section VI

Droits et obligations des membres adhrents

Ils paient la cotisation annuelle vise l'article 16.

Art. 24- L assemble gnrale est convoque par le conseil d administration au moins quinze jours avant sa tenue. La convocation est adresse, par courriel, chaque membre de l assemble gnrale, et signe par le prsident et/ou le secrtaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est joint la convocation. Toute proposition signe par un membre effectif doit tre porte l ordre du jour.

Sauf dans les cas prvus aux articles 8, 12, 20, 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif, l assemble gnrale peut dlibrer valablement sur des points qui ne

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pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sont pas mentionns l ordre du jour.

Art. 25- L'assemble gnrale dlibre valablement si au moins la moiti des membres effectifs sont prsents ou reprsents, sauf dans les cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

Art. 26- Chaque membre peut se faire reprsenter par un autre membre. Chaque membre ne peut tre titulaire que d une seule procuration, et celle-ci ne peut tre dlgue un tiers.

Art. 27- L assemble gnrale est prside par le prsident du conseil d administration, en cas d'empchement du prsident par l'administrateur dsign par lui.

Art. 28- Seuls les membres effectifs ont un droit de vote l assemble gnrale. Ce vote est gal, chacun disposant d une voix.

Les rsolutions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans les cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts. En cas de partage des voix, celle du prsident ou de son remplaant est prpondrante.

Art. 29- L assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la modification des statuts, sur la dissolution de l association ou sur la transformation de l association en socit finalit sociale que conformment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 30- Les rsolutions de l assemble gnrale sont consignes dans un registre de procs-verbaux signs par le prsident et un administrateur. Tous les membres ainsi que les tiers qui justifient leur intrt peuvent en obtenir, sur demande crite, des extraits en forme lectronique ou, contre paiement, sur support papier.

Art. 31- Toute modification des statuts doit tre publie aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de mme de toute nomination, dmission ou rvocation d administrateur.

Section VIII

Conseil d administration

Art. 32- L association est administre par un conseil de trois six administrateurs qui forment un collge. Ils sont nomms parmi les membres organisateurs par l assemble gnrale la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes et pour un terme de deux ans, renouvelable deux fois maximum, et en tous temps rvocables par elle.

Art. 33- En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut tre nomm par l assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 34- L assemble gnrale dsigne, la majorit des deux tiers des voix prsentes ou reprsentes, parmi les administrateurs lus un prsident. Le prsident choisit parmi les autres administrateurs lus un trsorier et un secrtaire. Ce choix est entrin la majorit simple par l assemble gnrale, sans l administrateur concern et le prsident du conseil d administration.

En cas d empchement du prsident, ses fonctions sont assumes par l administrateur choisi par lui pour le remplacer.

Art. 35- Le conseil se runit sur convocation du prsident et du secrtaire. Il ne peut statuer que si la moiti au moins de ses membres est prsente. En cas de conflit d intrt, l article du code des socits (applicable aux SA) leur est appliqu.

Ses dcisions sont prises la majorit absolue des voix prsentes ou reprsentes; quand il y a parit des voix, celle du prsident ou de son remplaant est prpondrante. Les dcisions sont consignes sous forme de procs-verbaux signs par le prsident et le secrtaire et inscrites dans un registre spcial. Les extraits qui doivent tre produits et tous les autres actes sont signs par le prsident et l administrateur concern.

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Art. 36- Le conseil d administration a les pouvoirs les plus tendus pour l administration et la gestion de l association. Cette mission recouvre l obligation de maintenir en bon tat le matriel (et en particulier le matriel roulant) et, en rgle gnrale, de se conformer toutes les dispositions lgales en vigueur, dont assurance, contrle technique, etc.

Sont seuls exclus de sa comptence les actes rservs par la loi ou les prsents statuts celle de l assemble gnrale.

Le conseil nomme tous les agents, employs, et membres du personnel de l association et les destitue. Il dtermine leurs occupations et traitements.

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Art. 37- Les actions judiciaires, tant en demandant qu en dfendant, sont intentes ou soutenues, au nom de l association, par le prsident du conseil d administration.

Art. 38- Tout administrateur signe valablement seul les actes rgulirement dcids par le conseil d administration. Il n a pas justifier de ses pouvoirs l gard des tiers. En outre, l association est valablement reprsente par un ou des mandataires nomms par le conseil d administration.

Art. 39- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que des actes accomplis pendant l excution de leur mandat.

Art. 40- Le trsorier ou le prsident sont habilits accepter titre provisoire ou dfinitif les libralits faites l association et accomplir toutes les formalits ncessaires leur acquisition.

Art. 41- Le conseil d administration peut dlguer la gestion journalire: en ce compris le pouvoir de reprsentation de l association dans les limites de cette gestion un administrateur agissant seul ou plusieurs administrateurs.

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Art.42- Un rglement d ordre intrieur peut tre tabli par le conseil d administration. Il doit tre approuv par l assemble gnrale.

Art. 43- L exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un aot suivant.

Art. 44- L assemble gnrale peut dsigner un commissaire charg de vrifier les comptes de l association et de lui prsenter un rapport annuel. Il est nomm pour trois annes et rligible. Il doit prsenter des garanties de comptence professionnelle.

Art. 45- Chaque anne et au plus tard six mois aprs la date de clture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet l'assemble gnrale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social coul et le budget de l exercice suivant.

Art. 46- Les membres effectifs peuvent consulter au sige social de l'association:

- le registre des membres,

- les procs-verbaux et dcisions de l'assemble gnrale et du conseil d'administration,

- tous les documents comptables de l'association,

- pendant les quinze jours qui prcdent l assemble gnrale, les livres de bord des vhicules et les preuves

(fax, e-mail,...) d assurance des activits avec la liste chaque fois des membres qui y ont particip.

A cette fin, les membres adressent une demande crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pices. Ceux-ci ne peuvent tre dplacs.

Toute nomination, dmission ou rvocation d'un commissaire doit tre publie aux annexes du Moniteur belge.

Section IX

Rglement d'ordre intrieur

Section X

Comptes et budgets

Section XI

Dissolution  Liquidation

Art. 47- En cas de dissolution de l association, l assemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs et dterminera leurs pouvoirs. L affectation donner l actif net de l avoir social doit obligatoirement tre faite en faveur d une association sans but lucratif dont l objet se rapprochera le plus de l objet de l association dissoute.

Ces dcisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publis aux annexes au Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Section XII Groupes

Art. 48- L association peut comporter plusieurs groupes. Ces groupes diffrent selon les diffrents projets mens par l ASBL. Chaque groupe possde son propre nom, qui reprend celui de l association, suivi d un vocable propre.

L'association est ouverte aux garons et filles de plus de 18 ans.

Section XIII Archives

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Art. 49- Le conseil d administration veille la conservation sans limite de temps des souvenirs du groupe : photos, dia, ou tout autre support venir. Il veille aussi ce que des souvenirs anciens soient convertis sur de nouveaux supports afin qu ils restent consultables par tous les membres.

Une copie de tous les documents publis doit tre garde en archive en impression papier, en plus du support informatique.

Coordonnées
1348

Adresse
RUE BERTINCHAMPS 4 5030 GRAND-MANIL

Code postal : 5030
Localité : Grand-Manil
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne