2 CLOUS, 3 FILS, EN ABREGE : 2C3F

Association sans but lucratif


Dénomination : 2 CLOUS, 3 FILS, EN ABREGE : 2C3F
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.703.770

Publication

18/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

DENOMINATION : 2 CLOUS , 3 FILS

FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

SIEGE : RUE DE ROCHEFORT 517 FOCANT 5572

OBJET DE L ' ACTE : CONSTITUTION

MADAME FLAGOTHIER PEARL , domiciliée rue de Rochefort 517 a Focant Beauraing 5572, née le 18 mai

1989 a Dinant

MONSIEUR FLAGOTHIER ROMAIN , domicilié rue de Rochefort 517 a Focant Beauraing 5572, né le 16 juillet

1984 a Dinant

MADAME CUGNON CHANTAL , domicilié rue de Rochefort 517 a Focant Beauraing 5572, née le 12 janvier

1960 a Villers sur lesse

ont convenu le 15/07/2013, de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les status comme

suit :

Dénomination, but, siège social, objets :

Article 1: l'association est nommée : " 2 CLOUS , 3 FILS "

Article 2: le siège social est établi Rue de Rochefort 517 à Focant 5572, dans l'arrondissement judiciaire de

Dinant et pourra être transféré par décision du conseil d'administration, partout en Belgique

Article 3 : objet social :

L'association pourra vendre et acheter , récolter des objets, meubles, vetements usagés, organiser des stages,

des ateliers de récupération, transformation, customisation , des formations, des réunions rencontrant son objet

social de manière directe ou indirecte.

L association peut également organiser des formations individuelles ou collectives

L'association a pour but l'aide et la conscientisation à la consommation des biens de façon durable et intelligente

L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son

objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association pourra prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des

associations,

entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au

développement de

son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation

fixe ou

mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : 2 clous, 3 fils

(en abrégé) : 2c3f

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Rochefort 517

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304131*

Volet B

0536703770

5572

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beauraing (Focant)

Greffe

Déposé

16-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et

est fixé à

un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est

ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents

statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils

n'ont pas de

droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme

membres

adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de

l'association en adressant une lettre dont il justifie l envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la

plus

prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé

d'exclusion a le

droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre

un

membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,

non

suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix

des membres

présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du

membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité

permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale

annuelle est

fixée à un maximum de 1000 euros

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés

par

l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat

débute le

premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les

prochaines

élections auront lieu en décembre 2013

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,

présent ou

absent, reçoit une copie de l exemplaire original. L original est destiné à être collé dans le registre des procès-

verbaux. Les

délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel

d activités est

présenté à l Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité

permanent

présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le

mandat

laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage

des voix

au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est

prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents

statuts à la loi

ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et

révoque les

membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre

du

Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou

plusieurs

mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,

par deux

membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-

vis des

tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l association dans la limite de six cents

euros par

opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association

par le

Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils

ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout

autre endroit

désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins

huit jours

calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par

courrier

simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le

plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce

cas, la voix du

plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un

registre spécial

et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent.

Des extraits

en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont

signés pour

extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité

simple des

associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont

un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être

commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de

l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou

plusieurs

liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

et leur

rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité

simple des

membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent mme

Pearl Flagothier , mme Cugnon Chantal , mr Flagothier Romain qui

acceptent.

Fait à Rochefort en 3 exemplaires, le 15/07/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

15/05/2015
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(EiJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte-

1 1llI 1 I 11,1 31 I 1 1 II

 - .r,rTY.fSA dldlei°aDINANT

0 5 MM 2015

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Greffe

- V.1~C~~:

Grt'ffier

~

N° d'entreprise : 0536.703.770

Dénomination

(en entier) : 2 clous, 3 fils

(en abrégé) : 2c3f

Forme juridique : asbl

Siège : rue de rochefort 517, Focant 5572

Oblet de l'acte : démissions, nominations





le dix fevrier 2015

les membres fondateurs se sont réunis en assemblée extraordinaire

monsieur Flagothier Romain né le 16 juillet 1984, domicilié 517 rue de rochefort à Focant 5572 démis

sionne de sa fonction d'administrateur délégué

monsieur Flagothier Romain est nommé président

madame Cugnon Chantal, née le 12 janvier 1960 , domiciliée rue croix st jean 5 à Rochefort 5580, est nommée mandataire, gestionnaire des affaires journalières ainsi que de secrétaire

monsieur Flagothier Jean-pierre, né le 06 mai 1955, domicilié rue crois st jean 5 à Rochefort 5580 est nommé à la fonction de président adjoint

tous fes membres acceptent ainsi que la gratuité de leurs fonctions respectives les membres décident de tranferer le siege social au 4 rue neuve à Rochefort 5580 la séance est cloturée

sont présents:

cugnon chantai née le 12/01/1960 domiciliée rue croix st jean 5 à rochefort 5580 flagothier pearl née le 18/05/1989 domiciliée rue croix st jean 5 à rochefort 5580 flagothier romain, né le 16/07/1984, domicilié rue de rochefort 517 à focant 5572 flagothier jean pierre, né le 06/05/1955, domicilié rue croix st jean 5 à rochefort 5580

C f1óN41Y CH/}/YT 4L) 441V.44-7-AlRff "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
2 CLOUS, 3 FILS, EN ABREGE : 2C3F

Adresse
RUE DE ROCHEFORT 517 5572 FOCANT

Code postal : 5572
Localité : Focant
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne