2000 HOUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. 2000 HOUX
Dénomination : 2000 HOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.672.582

Publication

24/10/2014
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MOD 2.2

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Copie A publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Le gegre

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N° d'entreprise: 0537.672.582 ZtAdtk,CLIA91`

Dénomination

(en entier) : 2000 Houx

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 8,rue Collebert, 5530 Houx-YVOIR

Objet de l'acte: Démissions - Elections - Réélections - Modification des statuts.

ASBL "2000 Houx" Assemblée Générale ordinaire

Tenue à Houx-YVOIR le 13 septembre 2014

Vu le vote à l'unanimité de cette Assemblée générale pour l'acceptation des démissions de deux membres: Joël Hérinne, Clos des Manoyes 39, 5530 Houx-YVOIR et Valérie THYS,Clos des Manoyes 39, 5530 Houx-YVOIR.

Vu le vote à l'unanimité de cette Assemblée générale pour l'acceptation des entrées de deux nouveaux membres: Johanie BOCKLANDT, Clos des Manoyes 14-18, 5630 Houx-YVOIR et Aurélien Scailiet, Bois-de-Devant-Houx 39, 5530 Houx-YVOIR.

Entre les soussignés:

Kevin HAYOT, Rue Collebert 8, 5530 Houx-YVOIR

Ede DUBOIS, Bois-de-Devant-Houx 44, 5530 Houx-YVOIR

Jennifer BRION, Rue Collebert 4, 6530 Houx-YVOIR

Benjamin COTTIN, Rue Collebert 4, 5530 Houx-YVOIR

Cécile MOUVET, Rue de Solonne 15, 5530 Houx-YVOIR

Jobanie BOCKLANDT, Clos des Manoyes 16-18, 5530 Houx-YVOIR

Aurélien SCA1LLET, Bois-de-Devant-Houx 39, 5530 Houx-YVOIR

Tous/toutes considéré(e)s comme membres fondateurs/fondatrices

Vu le vote cette Assemblée générale, sont réélus comme membres du Conseil d'administration;

les 4 autres membres fondateurs/fondatrices présent(e)s:

PRESIDENT: Olivier DuBOIS, Rue de Solonne 15, 5530 Pumode-YVOIR

VICE-PRESIDENT: Jean-MArie PHILIPPOT, Clos des Manoyes 14, 5530 Houx-YVOIR

- TRESORIERE: Anne-Sophie GILLA1N, Clos des Manoyes 14, 5530 Houx-YVOIR

- SECRETAIRE: Jessica EVRARD, Rue Collebert 8,5530 Houx-YVOIR

Entre les membres présents, il est décidé de modifier les articles 18 et 23 et donc de doter l'ASBL "2000

Houx" des statuts suivants:

- TITRE I: Dénomination, Siège social, Objet de l'association:

Art.1 L'ASBL portera le nom de "2000 Houx";

Art.2 Son siège social est fixé au domicile de la secrétaire: Rue Collebert 8, 5530 Houx;

Art.3 : L'association a pour but de défendre le patrimoine culturel du village, d'en entretenir le souvenir et de

le transmettre aux générations futures.

- TITRE Durée:

Art.4 : La durée de l'association est illimitée.

-TITRE III: Associés;

Art.5: Le nombre de futurs associés est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres

sont les onze Membres fondateurs/fondatrices cités ci- dessus..

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge mOo 2.2

Art.6: Les adhésions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale, à la majorité des 2/3 de celle-ci et à condition que le quorum des présences soit atteint (au moins la moitié des membres),

Art.7: Les modalités de sorties des membres sont réglées par les dispositions légales et statutaires. On soulignera en particulier que toute absence redoublée lors de deux A.G. annuelles est synonyme de démission (sauf remise d'un certificat médical ou d'une procuration à un autre Administrateur).

L'associé démissionnaire, démissionné, suspendu ou exclu (pour cas de force majeure) ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ARn8; Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité et la qualité des membres, avec l'indication de leur admission (date), et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres associés contresignent la mention de leur adhésion; cette signature entraîne l'acceptation sans réserve des statuts de l'ASBL ainsi qu'aux décisions de ses organes (A.G. et C.A.),

- TITRE IV: Cotisations:

Art.9: Les associés ne sont astreints au paiement d'aucun droit d'entrée ni d'aucune cotisation.

-TITRE V: Assemblée Générale;

Art.10: L'Assemblée générale est constituée de tous les membres.

Art.11; L'A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués et reconnus par la loi et par les présents statuts. Relèvent notamment de sa compétence;

- Les modifications statutaires;

- La nomination et la révocation des administrateurs;

- Le cas échéant, la nomination des commissaires;

- L'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

- La dissolution volontaire éventuelle de l'association;

- Les exclusions ("passives", comme l'absence à deux A.G. successives, ou "actives", tel l'envol d'un courrier de démission) des membres;

- La transformation éventuelle de la forme de l'association, par exemple si cette dernière voulait se doter du statut de Société à finalité sociale;

Art,12; Il doit être tenu annuellement au moins une A.G. ordinaire.

L'association peut aussi convoquer une A.G. extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, ou à la demande d'un cinquième des autres membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.13: L'Assemblée est convoquée par lettre ordinaire, courrier électronique ou dépôt au domicile des membres, adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le Président et fe Secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour doit être mentionné de manière complète sur la convocation. Tout point supplémentaire signé par un vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour, sans accord préalable du Conseil d'Administration: il doit simplement être porté à la connaissance de ce dernier 24 heures avant la tenue de l'Assemblée, selon les mêmes règles écrites que la convocation.

Art.14: Chaque membre de l'Association assiste de plein droit à l'Assemblée. Il peut remettre une procuration à un autre mandataire en cas d'empêchement. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix (sauf procuration éventuelle).

Art.15; L'Assemblée est présidée par te Président du Conseil d'Administration, ou à défaut par son Vice-Président. Si l'un et l'autre sont absents ou empêchés de présider, cette tâche revient au membre le plus âgé du CA

Art.16: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage exact des voix, celle du Président du C.A. (ou de son remplaçant) est prépondérante.

Art.17; L'Assemblée ne peut valablement délibérer quant à la dissolution de l'ASBL, la modification de ses statuts ou sa forme juridique que conformément aux articles de la loi sur les ASBL du 28 octobre 2002, complétant les articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art.18: Les décisions de l'A.G. ordinaire sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés au minimum par le Président, le Secrétaire et deux autres membres fondateurs. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance. Pour leur propre facilité, les membres recevront, dans les quinze jours qui suivent l'A.G., une version électronique du procès-verbal.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination, révocation ou démission d'un administrateur.

- TITRE VI; Conseil d'Administration:

Art.19: L'Association est administrée par un C.A. Les membres de ce dernier sont élus par l'A.G. pour une période d'un an. Ce Conseil est composé d'au moins quatre membres, nommés et révocables en tout temps par une A.G. au besoin "extraordinaire".

Le C.A. est dirigé au minimum par un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier; ia nomination ou la révocation de ceux-ci sont également soumis aux votes de l'A.G.

Le nombre total de membres du C.A. ne pourra excéder sept, la présence d'au moins quatre d'entre eux étant indispensable à la validité des délibérations du Conseil. Chaque membre ne dispose que d'une voix. Dans le cas où le nombre d'administrateurs présents en réunion est un chiffre pair et qu'il y a égalité des voix concernant une décision à prendre, c'est la voix du Président qui est prépondérante (puis celle du Vice-

MOD 2.2

Volet B - suite

Président en cas d'absence du premier, et enfin cane de l'aîné des administrateurs en cas d'absence cumulée ' de l'un et l'autre des mandataires officiels).

Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne étrangère à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune. Dans ce cas, il en préviendra préalablement les autres membres du Conseil

Art.20: Comme pour l'A.G., les réunions du C.A. donnent lieu à la rédaction de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Chaque membre qui le souhaite peut demander à consulter les P.V.. Pour exprimer sa volonté de totale transparence, le secrétariat peut transmettre automatiquement une version électronique des P,V, aux membres ou aux seuls administrateurs, selon que les points traités impliquent les uns et/ou les autres.

Art.21: Le C.A. est l'organe qui a les pouvoirs les plus étendus quant à la gestion et l'administration de l'association. Il est tenu de soumettre annuellement à l'approbation de tous les membres (tors de l'A.G, ordinaire) le compte de l'exercice écoulé et la prévision budgétaire de l'exercice suivant.

U peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles (voir immeubles s'il en devient propriétaire), ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes

subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux dont l'association deviendrait

propriétaire, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions priviligiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, déléguer partie de ses pouvoirs à un administrateur ou gestionnaire, plaider en demandant tant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger et /ou compromettre.

Art, 22: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association et partant de l'intérêt de ses membres ainsi que dans le plus grand respect de sa raison sociale, par le C.A.

Art. 23: Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président et un administrateur Ceux-ci n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont donc responsables que de l'exécution de leurs mandats,

TITRE VII: Dispositions diverses.

Art .25: L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre, sauf cas de force majeure (comme l'année de fondation de l'ASBL). Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de l'A.G. annuelle ordinaire.

Art. 28; L'A.G. désigne deux commissaires aux comptes (et deux suppléants pour prévenir une éventuelle démission ou un décès accidentel) pour une durée de deux ans. Ils sont chargés de vérifier fes comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 27:, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G, ordinaire. Ils sont tenus sous la forme comptable choisie par le C.A. et, le cas échéant, publiés partiellement conformément à l'article 17 de la Loi du 28 octobre 2002.

Art. 28: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.; cette dernière peut soumettre des demandes de modifications de ce R.0.1., moyennant un vote statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art, 29: En cas de dissolution de l'association, l'A.G., élit le ou les liquidateur(s), et détermine. son/leurs pouvoir(s) ainsi que l'affectation à donner à l'avoir social. Cette affectation devra de toute façon être faite en faveur des oeuvres sociales de la région (à commencer par celles situées dans le village de Houx ou la commune d'Yvoir, jugées prioritaires).

Fait à Houx-YVOER, en autant d'exemplaires qu'il n'y a de parties, le 10 octobre 2014. Pour l'ASBL:

Jessica EVRARD, Secrétaire, Rue Collebert 8, 5530 Houx-YVOIR et Olivier DUBOIS, Président, Rue de SoIonne 15, 5530 Houx-YVOIR.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

matitinneesumajdetrieuppg9eiMeltea : Attkeete2 Mgreetlqualédsitrioteeigisteavereettlattnttledqopenenuoauddewenenees ailetilapauotriedereeppltséeattted'fissooliititicipJefrItatidainnootaaginitiraeeeMgraklicleeitiesrs

Avigefflgi nieRrgel§einffe

04/09/2013
ÿþEntre les soussignés

- Valérie TIiYS - Clos des Manoyes, 39 - 5530 Houx YVOIR

- Kevin HAYOT - Rue Collebert, 8 - 5530 Houx-YVOIR

- Joël HERINNE - Clos des' Manoyes, 39 - 5530 Houx YVO1R

- Eric DUBOIS- Bois-de-Deiant-Houx, 44 - 5530 Houx-YVOIR

- Jennifer BRION - Rue Collebert, 4 - 5530 Houx-YVO1R

- Cécile MOUVET - Rue dei Solonne, 15 - 5530 Pumode-YVOIR

- Benjamin COTTIN - Rue Collebert, 4 - 5530 Houx-Yvoir

Tous/toutes considéré(e)s Comme Membres fondateurs / fondatrices.

Vu le vote de cette Assemblée Générale, sont considérés comme membres du Conseil d'Administration :

les 4 autres Membres fondteurs/fondatrices présent(e)s

- PRÉSIDENT : Olivier DUBOIS - Rue de Solonne, 15 - 5530 Purnode-Yvoir

- VICE-PRfSIDENT : Jeans Marie PHILIPPOT - Clos des Manoyes, 14 - 5530 Houx-YVOIR

- TRESORIERE : Anne-Sophie GILLAIN - Clos des Manoyes, 14 - 5530 Houx-YVOIR

- SECRETAIRE : Jessica ÿVRARD - Rue Collebert, 8 - 5530 Houx-YVO1R

Ce Conseil d'Administration est susceptible d'élargissement aussitôt que ('ASBL sera officiellement

constituée, à l'occasion d'une A.G. (ordinaire ou extra-ordinaire au besoin).

Entre les membres présents, il est décidé de doter l'ASBL "2000 HOUX" des statuts suivants :

- TITRE I : Dénomination, Siège social, Objet de l'association

Art. 1 : L'ASBL portera le nom de "2000 Houx" ;

Art, 2 : Son siège social est fixé au domicile de la Secrétaire : Rue Collebert,8 à 5530 Houx ;

Art, 3 : L'association a pour but de défendre le patrimoine culturel du village, d'en entretenir le souvenir et de

le transmettre aux générations futures.

- TITRE Il : Durée

Art. 4 : La durée de l'association est illimitée.

- TITRE Ill : Associés :

Art. 5 : Le nombre de futurs associés est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Les premiers membres sont les onze Membres fondateurs / fondatrices cité(e)s ci-dessus,

Art. 6 : Les adhésions de npuveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 de celle-ci e# à condition que le quorum des présences soit atteint (au moins la moitié des, membres).

Mentiénner sur la dernière page du Volet B : Áu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Áu verso : Nom et signature

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1ne.pA';f! t7tl areffn Ht~ trl!olir~~t de commerce do. Dinant

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : ()blet de l'acte :

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Greffe

Le greffier ,nr° rhef.

~~. FOLli`iy

Greffier

!e

ASBL

8, rue Collebert, 5530 Houx-YVOIR

Constitution d'ASBL

ASBL 2000 HOUX : ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Tenue à Houx - Yvoir, Ie vendredi 19 juillet 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Moo 2.2

Art. 7 : Les modalités de sorties des membres sont réglées par les dispositions légales et statutaires. On soulignera en particulier que toute absence redoublée lors de deux A.G. annuelles est synonyme de démission (sauf remise d'un certificat médical ou d'une procuration à un autre Administrateur).

L'associé démissionnaire, démissionné, suspendu ou exclu (pour cas de force majeure) ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 8 : Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité et la qualité des membres, avec l'indication de leur admission (date), et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les Membres associés contresignent la mention de leur adhésion ; cette signature entraine l'acceptation sans réserve des statuts de l'ASBL ainsi qu'aux décisions de ses organes (A.G. et C.A.).

- TITRE IV : Cotisations :

Art. 9 ; Les associés ne sont astreints au paiement d'aucun droit d'entrée ni d'aucune cotisation.

- TITRE V : Assemblée Gé n érale :

Art, 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Art. 11 : L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués et reconnus par la loi et par les présents statuts. Relèvent notamment de sa compétence

- Les modifications statutaires ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

Le cas échéant, la nomination des commissaires ;

- L'approbation des budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

- La dissolution volontaire éventuelle de l'association ;

- Les exclusions ("passives", comme l'absence à deux A.G. successives, ou "actives", tel l'envoi d'un courrier de démission) des membres ;

- La transformation éventuelle de la forme de l'association, par exemple si cette dernière voulait se doter du statut de Société à finalité sociale.

Art. 12 : ii doit être tenu annuellement au moins une A.G.ordinaire.

L'association peut aussi convoqué une A.G. extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à fa demande d'un cinquième des autres membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés sur la convocation.

Tous les membres doivent ÿ être convoqués.

Art. 13 : L'assemblée est Convoquée par lettre ordinaire, courrier électronique ou dépôt au domicile des membres, adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président et le Secrétaire au nom du Conseil d'administration. L'ordre du jour doit être mentionné de manière complète sur la convocation. Tout point supplémentaire signé par un v'ngtième des membres doit être porté à l'ordre du jour, sans accord préalable du Conseil d'administration : il dóit simplement être porté à la connaissance de ce dernier au moins 24 heures avant la tenue de l'assemblée, selon les mêmes règles écrites que la convocation.

Art. 14 : Chaque membre de l'association assiste de plein droit à l'assemblée, ll peut remettre une procuration à un autre mandataire en cas d'empêchement. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix (sauf procuration éventuelle).

Art, 15 : L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut par son Vice-président. Si l'un et l'autre sont absents ou empêchés de présider, cette tâche revient alors au membre le plus âgé du C.A.

Art. 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage exact des voix, celle du Président du C.A. (ou de son remplaçant) est prépondérante.

Art. 17 ; L'assemblée ne peut valablement délibérer quant à la dissolution de l'ASBL, la modification de ses statuts ou de sa forme juridique que conformément aux articles de la loi sur les ASBL du 28 octobre 2002, complétant les articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18 : Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés au minimum par fe Président, le Secrétaire et deux Membres fondateurs. Ce registre est conservé au siège social, où tous les Membres associés peuvent en prendre connaissance. Pour leur propre facilité, les membres recevront, dans les quinze jours qui suivent l'A.G., une version électronique du procès-verbal.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge, Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

- TITRE VI : Conseil d'Administration

Art. 19 : L'association est administrée par un C.A. Les membres de ce dernier sont élus par l'A.G. pour une période d'un an. Ce Conseil est composé d'au moins quatre membres, nommés et révocables en tout temps par une A.G. au besoin "extraordinaire".

Le C.A. est dirigé au minimum par un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier ; la nomination ou la révocation de ceux-ci sont également soumis au vote de l'A.G. Le C.A, peut nommer, pour l'assister dans sa tâche d'administration, un ou plusieurs gestionnaires) à qui il lègue des pouvoirs bien précis.

Le nombre total de membrés du C.A. ne pourra excéder sept, la présence d'au moins quatre d'entre eux étant indispensable à la validité, des délibérations du Conseil. Chaque membre ne dispose que d'une voix. Dans

1

Réservé

.au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

les cas où le nombre d'administrateurs présents en réunion est un chiffre pair et qu'il y a égalité des voix concernant une décision à prendre, c'est la voix du Président qui est prépondérante (puis celle du Vice-président en cas d'absence du premier, et enfin celle de l'aîné des administrateurs en cas d'absence cumulée de l'un et l'autre des mandataires officiels).

Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne étrangère à l'association doht ia présence lui paraîtrait utile ou opportune. Dans ce cas, if en préviendra préalablement les autres membres du Conseil.

Art. 20 : Comme pour l'A G., les réunions du Conseil donnent lieu à la rédaction rie procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Chaque membre qui le souhaite peut demander à consulter fes P-V. Pour exprimer sa volonté de totale transparence, le secrétariat peut transmettre automatiquement une version électronique des P-V aux membres ou aux seuls administrateurs, selon que les points traités impliquent les uns et/ou fes autres.

Art. 21 : Le Conseil d'administration est l'organe qui a les pouvoirs les plus étendus quant à la gestion et l'administration de l'association. li est tenu de soumettre annuellement à l'approbation de tous les membres (lors de l'A.G. ordinaire) le compte ide l'exercice écoulé et la prévision budgétaire de l'exercice suivant.

Il peut notamment faire e recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles (voire immeubles s'il en devient propriétaire), ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux dont l'association deviendrait propriétaire, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personhefles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, déléguer partie de ses pouvoirs à un administrateur ou gestionnaire, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger etiou compromettre.

Art. 22 : Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association et partant de I intérêt de ses membres ainsi que dans le plus grand respect de sa raison sociale, par le Conseil d'administration.

Art. 23 : Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président et l'Administrateur délégué ou le gestionnaire désigné par le Conseil. Ceux-ci n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont donc responsables que de l'exécution de leurs mandats.

TITRE VIL Dispositions diverses :

Art. 25 _ L'exercice social commence ie ler janvier et se termine le 31 décembre, sauf cas de force majeure (comme l'année de fondation de ('ASBL). Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis à l'approbation de l'A.G. annuelle ordinaire.

Art. 26 : L'Assemblée Générale désigne deux commissaires aux comptes (et deux suppléants pour prévenir une éventuelle démission ou Un décès accidentel) pour une durée de deux ans, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de llui présenter un rapport annuel.

Art. 27 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire. Ils sont tenus sous la forme comptable choisie par le C.A. et, fe cas échéant, publiés partiellement conformément à l'article 17 de la Loi du 28 octobre 2002,

Art. 28 : Un Règlement dordre intérieur pourra être présenté par fe C.A. à l'A.G. ; cette dernière peut soumettre des demandes de modifications de ce R.O.I., moyennant un vote statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 29: En cas de dissolution de l'association, l'A.G. élit le ou les liquidateur(s), et détermine son/leurs pouvoir(s) ainsi que l'affectation à donner à l'avoir social. Cette affectation devra de toute façon être faite en faveur des oeuvres sociales de la région (à commencer par celles situées dans le village de Houx ou la commune d'Yvoir, jugées priori aires),

Fait à Houx-Yvoir, en autant d'exemplaires qu'il n'y a de parties, le 19 juillet 2013.

SIGNATURES DES MEMBRES FONDATEURS (ou de leurs représentants mandatés en cas de force

majeure, talles procuration(s) étant alors à annexer à la présente)

Pour la nouvelle ASBL :



Jessica EVRARD, Secrétaire, Rue Collebert, 8 à 5530 Houx-Yvoir N.B.: fes signatures et identités des autres fondateurs se trouvent au verso de la présente

Mentionlnér sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

Coordonnées
2000 HOUX

Adresse
RUE COLLEBERT 8 5530 HOUX

Code postal : 5530
Localité : Houx
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne