3 D CONCEPT

Société anonyme


Dénomination : 3 D CONCEPT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.154.639

Publication

10/11/2011
ÿþ die '1 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRl6UivAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0449.154.639

Dénomination

(en entier) : 3D CONCEPT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Suarlée, 22 à 5080 Rhisnes/La Bruyère

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION SIMPLIFIEE (Art.719 cod. soc.)

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, le six octobre deux mil

onze, portant la mention "Enregistré à Namur, 1 e Bureau, le douze octobre deux mil onze vol. 1066 , Fol. 047,

Case 02, Rôles 4, renvoi 0, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des

actionnaires de la société anonyme «3 D CONCEPT», ayant son siège social à Rhisnes/La Bruyère, rue de

Suarlée, 22.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Lucien DELFOSSE, ayant résidé à Eghezée, en date du

vingt janvier mil neuf cent nonante-trois, publié à l'annexe au Moniteur belge du quatre février mil neuf cent

nonante-trois, sous le no 930204-208.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par le

notaire Stéphane WATILLON, de résidence à Namur, le vingt décembre deux mille deux, publié à ladite annexe

du quatorze janvier deux mille trois, sous le no 2003-01-14/0005880.

Inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0449.154.639 et assujettie à la T.V.A. sous le

no 449.154.639.

BUREAU

La séance est ouverte à quinze heures seize minutes, sous la présidence de Madame JEAN Jeannine,

administrateur délégué, domiciliée à Rhisnes/La Bruyère, rue de Suarlée, 22.

Le président désigne comme secrétaire Madame Catherine VANDERSLEYEN, domiciliée à Rhisnes/La

Bruyère, rue de Suarlée, 13.

L'assemblée choisit comme scrutateur/s :

 Monsieur Thierry JACOB, clerc de Notaire, domicilié à Namur/Saint-Marc, Rue du Centre, 78.

 Madame Mélanie MARC, employée, domiciliée à Rhisnes/La bruyère, Rue Bonwez, 44.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants :

-Madame VANDERSLEYEN Catherine, domiciliée à 5080 Rhisnes/La Bruyère, rue de Suarlée, 13,

-Madame JEAN Jeannine, domiciliée à Rhisnes (La Bruyère), rue de Suarlée, 22, titulaire de cent action

(100).

Soit cent vingt-cinq (125) actions représentant la totalité du capital social.

Sont présents ou représentés les administrateurs de la société, savoir, Madame VANDERSLEYEN

Catherine prénommée et Madame JEAN Jeannine, prénommée.

EXPOSÉ PRÉALABLE

Préalablement, le président expose que la présente société, société absorbante, est titulaire de toutes les

actions de la société anonyme «ROMCO», société absorbée, depuis le trente et un décembre deux mille dix.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société

anonyme «ROMCO» par la présente société, conformément à l'article 676 du Code des sociétés.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

1°  Projet de fusion établi le vingt-sept mai deux mille onze par les conseils d'administration de fa société

anonyme «3D CONCEPT», société absorbante, et de la société anonyme «ROMCO», société absorbée,

conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Possibilité pour les actionnaires d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2°  Conformément au projet de fusion précité et sous réserve de la réalisation de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale de la société absorbée, fusion par absorption par la présente société de la société anonyme «ROMCO», ayant son siège social à Rhisnes/La Bruyère, Rue de Suarlée, 22, société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le trente et un décembre deux mille dix seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

3°  Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert.

4°  Constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la société absorbée. 5°  Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B.  Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur, le six juin deux mille onze, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du dix-sept juin deux mille onze, sous le no 11089974.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

C. -- Information des actionnaires

1. Conformément à l'article 720, §1 er, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point 10 à l'ordre du jour a été adressée aux actionnaires en date du vingt-sept mai deux mille onze, soit un mois au moins avant l'assemblée générale.

Une copie des mêmes documents a également été transmise sans délai aux personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée.

2. Conformément à l'article 720, § 2, du Code des sociétés, tout actionnaire a pu prendre connaissance au

siège social, à partir du vingt-huit août deux mille onze, soit un mois au moins avant l'assemblée, des

documents suivants :

1 °le projet de fusion;

2°les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée;

3°1es rapports des administrateurs des trois derniers exercices;

Tout actionnaire a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des

documents repris aux points 10 à 3o ci-avant, conformément à l'article 720, § 3, du Code des sociétés.

D.  Tous les actionnaires étant présents, il n'est pas besoin de justifier les formalités de convocation contenant l'ordre du jour.

E.  Pour assister à l'assemblée, les actionnaires se sont conformés à l'article 24 des statuts relatif aux formalités d'admission à l'assemblée

F.  Il existe actuellement cent vingt-cinq (125) actions, sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la liste des présences que les cent vingt-cinq (125) actions sont représentées, soit la totalité des

titres.

En outre, tous les administrateurs sont présents.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour.

G.  Pour être admises, les propositions sub 2o et 4o doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

H.  Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président, est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Déclaration du président

Au préalable, le président déclare que la société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de

l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour, antérieurement aux présentes, devant le notaire soussigné,

sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion

identique à celui relaté ci-avant.

PREMIERE RESOLUTION - PROJET DE FUSION

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION -FUSION

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme «ROMCO», ayant son siège social à Rhisnes/La Bruyère, rue de Suarlée, 22, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

" Lw " Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le trente et un décembre deux mille dix

seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution

d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME RÉSOLUTION - DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE ET CONDITIONS DU TRANSFERT

A l'instant interviennent : Madame JEAN Jeannine, domiciliés ensemble à Rhisnes/La Bruyère, rue de Suarlée, 22.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à eux conférée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «ROMCO», dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce vingt-neuf septembre deux mille onze, antérieurement aux présentes.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que les conditions générales du transfert sont décrites ci-après.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au trente et un décembre deux mille dix, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du trente et un décembre deux mille dix.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le trente et un décembre deux mille dix.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme «ROMCO» et la société «3D CONCEPT», bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, s'élevant au trente et un décembre deux mille dix, à CENT QUARANTE-CINQ MILLE TROIS CENT SEPTANTE-QUATRE EUROS DIX-NEUF CENTS (145.374,19¬ ), d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

QUATRIEME RESOLUTION -CONSTATATIONS

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société «ROMCO» a cessé d'exister;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme «ROMCO» est transféré à la société anonyme «3D CONCEPT».

CINQUIEME RESOLUTION -POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723, alinéa 2, du Code des sociétés. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante. IDENTIFICATION DES PARTIES

Les nom, prénoms et domicile des parties ont été établis parle notaire au vu de leur carte d'identité. DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Le conservateur des hypothèques est expressément dispensé par les intervenants, au nom de la société absorbée «ROMCO», de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit lors de la transcription du présent procès-verbal et du procès-verbal de la société «3 D CONCEPT» dressé par le notaire soussigné ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volât B - Suite

Moniteur belge DÉCLARATIONS FISCALES

a) la présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, § 1, et 120, dernier alinéa, du Code des droits

d'enregistrement, 211, § 1er, du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la

valeur ajoutée.

bl Interpellés par le notaire, les représentants de la société anonyme « ROMCO» ont déclaré que cette

dernière est assujettie à la T.V.A. sous le no BE 430.364.353.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures trente-trois minutes.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus.

Lecture intégrale faite, tous commentaires sollicités ou simplement utiles ayant été fournis par le notaire, les

membres du bureau, les administrateurs présents et tous les actionnaires ont signé avec le notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Pièce déposée en même temps:

- Expédition de l'acte de fusion par absorbtion







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.05.2011, DPT 03.08.2011 11382-0085-014
17/06/2011
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Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

- 6 Pa 2011

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N° d'entreprise : 0449154639

Dénomination

(en entier) : 3D CONCEPT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Suarlée, 22 à 5080 RHISNES

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption par la SA 3D CONCEPT de la SA ROMCO.

Jeannine JEAN

Administrateur délégué

Catherine VANDERSLEYEN

Administrateur

Bïjtagen bijliet Ilèlgiscli Stántsùlad 17/06/2011ÿÿ Annexes- du-Moniteur-belge-

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

21/01/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N' d'entreprise : 0449154639 Dénomination

(en entier) : 3D CONCEPT Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Suarlée 22 à 5080 RHISNES

Objet de l'acte : Fin de mandat d'administrateur de Michel VANDERSLEYEN et nomination d'un nouvel administrateur Catherine VANDERSLEYEN.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire du 0110712010.

L'Assemblée décide à l'unanimité de mettre fin au mandat d'administrateur de Monsieur Michel VANDERSLEYEN avec effet au 01/07/2010 et de nommer comme nouvel administrateur Madame Catherine VANDERSLEYEN, Rue de Suarlée 13 à 5080 RHISNES à partir du 01/07/2010. Son mandat sera exercé à

" titre gratuit.

Jeannine JEAN

Administrateur-déléguée

Catherine VANDERSLEYEN

Administrateur

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03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.05.2010, DPT 28.05.2010 10138-0069-013
20/05/2010 : NA065719
28/08/2009 : NA065719
12/11/2008 : NA065719
04/09/2008 : NA065719
02/08/2007 : NA065719
04/08/2006 : NA065719
14/11/2005 : NA065719
06/06/2005 : NA065719
07/01/2004 : NA065719
26/02/2003 : NA065719
14/01/2003 : NA065719
25/10/2002 : NA065719
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0212-012
16/11/2000 : NA065719
24/02/2000 : NA065719
01/01/1997 : NA65719
04/02/1993 : NA65719

Coordonnées
3 D CONCEPT

Adresse
RUE DE SUARLEE 22 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne