30 FEVRIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. 30 FEVRIER
Dénomination : 30 FEVRIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.837.604

Publication

26/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : 30 FÉVRIER

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Fagne, 24, 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : constitution d'une ASBL

Constitution d'une ASBL

Entre les soussignés :

-Madame GIAUX Hélène, née à Namur le 5 septembre 1974, domiciliée à 5330 Assesse, Rue de la fagne,

24 ;

-Monsieur BABUIN Pierre-Laurent, né à Namur le 13 octobre 1973, domicilié à 5330 Assesse, Rue de la

Fagne, 24 ;

-Madame DANDOY Nathalie, née à Leuven le 29 mars 1971, domiciliée à 5081 Saint-Denis, Rue du Surtry

8;

-Monsieur DEBRAY Charles-Albert, né à Ottignies le 16 octobre 1970, domicilié à 5081 Saint-Denis, Rue du

Surtry 8 ;

Qui déclarent constituer entre eux et entre les personnes qui viendront à en faire partie par la suite une

association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté comme suit les statuts :

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - BUTS

Article ler. L'association sans but lucratif prend pour dénomination : « 30 février, Association sans but

lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre la dénomination : « 30/2, asbl » ou « Trente février, asbl ».

Article 2. Son siège social est établi à 5330 Assesse, Rue de la Fagne, 24, dans l'arrondissement judiciaire

de Namur.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif et en dehors de tout esprit

d'appartenance philosophique, religieuse ou politique, de créer, gérer et animer un ou plusieurs centres

d'accueil de jour et d'hébergement pour personnes en situation de handicap, ainsi que des activités pour ces

personnes, leurs familles et leurs proches.

L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à ces buts ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment,

posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à ces fins et recevoir tous dons et legs.

TITRE Il. DES MEMBRES

Article 4. L'association est composée d'au moins trois membres effectifs. Elle peut également admettre des membres d'honneur, qui disposent des droits et sont soumis aux obligations stipulés dans les présents statuts.

Seules des personnes physiques peuvent être membres effectifs de l'association. Les membres d'honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 5. Les comparants au présent acte, fondateurs de l'association, sont membres effectifs de l'association.

En outre, l'admission de membres effectifs et de membres d'honneur est décidée par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision. Le conseil d'administration peut subordonner cette admission à l'adhésion écrite du candidat à une charte que le conseil d'administration rédige et qui décrit de manière détaillée le projet de l'association.

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Les membres effectifs et les membres d'honneur peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur est prononcée par l'assemblée générale des membres effectifs statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés. En outre, la qualité de membre se perd par démission, incapacité juridique ou décès.

Un registre des membres est tenu conformément à la loi. Chaque membre indique à l'association l'adresse électronique à laquelle les communications électroniques prévues par les présents statuts peuvent lui être valablement adressées.

Article 6. Les membres effectifs et d'honneur ne bénéficient d'aucun droit propre et n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Le membre effectif ou d'honneur qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le patrimoine et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il aurait versées, sans préjudice des obligations que l'association aurait contractées à son égard.

Article 7. Le conseil d'administration peut établir une cotisation, à charge des membres effectifs et/ou des membres d'honneur, et dont le montant par membre ne pourra excéder 100 euros par an.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION

Article 8, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut décider d'inviter les membres d'honneur à assister à l'assemblée générale

des membres effectifs. Les membres d'honneur ne disposent pas du droit de vote mais peuvent être consultés

par l'assemblée sur toute question que celle-ci ou le conseil d'administration estiment opportun de leur

soumettre.

COMPETENCES

Article 9. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par

les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-La modification des présents statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-L'approbation des budgets, des comptes et du rapport d'activités ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres.

REUN IONS

Article 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard à la fin du second trimestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. En outre, en dehors de l'assemblée annuelle ou d'une assemblée extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration, des décisions de l'assemblée générale peuvent être valablement prises par consentement unanime des membres effectifs exprimé par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.

Article 11. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire, par fax ou par courriel adressé au moins huit jours à l'avance. Le courrier ordinaire ou le fax seront signés par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne te jour, l'heure et le lieu de la réunion. Elle contient également l'ordre du jour de la réunion.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion, indiqués dans la convocation. Elle peut néanmoins, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents et représentés, porter des points supplémentaires à l'ordre du jour de la réunion et délibérer et prendre des décisions sur ceux-ci.

DELIBERATIONS

Article 12, Sauf les cas prévus par la loi, notamment en matière de modification des statuts et de dissolution de l'association, et sauf les dispositions particulières des présents statuts, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité de la moitié des voix plus une des membres effectifs présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

Si une majorité des membres présents le demande, le vote peut avoir lieu par bulletin secret.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsqu'un quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale aiment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application de règles légales.

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Article 13. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorums de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 14. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif, moyennant procuration écrite. Si l'original de cette procuration ne peut être remis au mandataire en temps utile pour la réunion, cette procuration peut être valablement donnée par téléfax ou par courrier électronique adressé au président du conseil d'administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs délais au président du conseil d'administration, pour être annexé au procès-verbal de la réunion, l'original signé de la procuration faxée ou une version imprimée de son courrier électronique revêtu de sa signature manuscrite.

Article 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Le secrétaire de la réunion est le secrétaire du conseil d'administration, ou, en cas d'absence, une personne désignée par le président de la réunion.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, signé par le président de la réunion et le secrétaire de la réunion, envoyé à chacun des membres effectifs de l'association, et conservé au siège de l'association dans un registre. L'envoi des procès-verbaux aux membres effectifs se fait valablement par courrier électronique.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai, et sont publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV. DE L'ADMINISTRATION

COMPOSITION

Article 16. L'association est administrée par un conseil nommé par l'assemblée générale. Le conseil est composé de minimum trois personnes et maximum sept personnes, toutes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 17. En cas de vacance d'une place d'administrateur en cours de mandat, le conseil peut coopter un nouvel administrateur à titre intérimaire, qui exercera ses fonctions jusqu'à l'issue de la plus proche assemblée générale. Le conseil pourra proposer à l'assemblée générale de confirmer cette nomination, ou de nommer une autre personne au poste vacant. La durée du mandat de l'administrateur élu dans ces fonctions n'excédera pas celle du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 18. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à la majorité de la moitié des voix plus une, un président, un trésorier et un secrétaire.

Article 19. La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration, ou, s'il s'agit de la démission du président, aux autres membres du conseil d'administration. La démission prend effet immédiatement.

La révocation d'un administrateur est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de la réunion,

COMPETENCES

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale rentre dans la compétence du conseil.

REUN IONS

Article2l. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, ou chaque fois qu'un de ses membres le demande, et au moins une fois par trimestre. Il se réunit sur convocation du président, ou du secrétaire,

L'ordre du jour est inséré ou joint à la convocation, qui précise les jour, heure et lieu de la réunion. La convocation est envoyée au moins huit jours à l'avance.

La convocation peut être valablement faite par courrier ordinaire, par téléfax, ou par courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par chaque administrateur au président du conseil ou au secrétaire.

DELIBERATIONS

Article 22. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur auquel il donne procuration écrite, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Si l'original de cette procuration ne peut être remis au mandataire en temps utile pour la réunion, celte procuration peut être valablement donnée par téléfax ou par courrier électronique adressés au président du conseil d'administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs délais au président du conseil d'administration, pour être annexé au procès-verbal de la réunion, l'original signé de la procuration faxée ou une version imprimée de son courrier électronique revêtu de sa signature manuscrite.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Les délibérations de chaque réunion sont consignées dans un procès-verbal qui est approuvé et signé par fe président et le secrétaire lors de la séance suivante.

Article 23. Lorsque l'urgence ou d'autres circonstances le Justifient, des décisions du conseil d'administration peuvent être valablement prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.

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TITRE V. GESTION JOURNALIERE

Article 24. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du conseil d'administration, ou de délégué(s) à ia gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  dont il fixera les pouvoirs, ainsi, éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. S'il s'agit de plusieurs personnes, le conseil précise s'ils devront agir conjointement ou non.

Le ou les délégué(s) à la gestion journalière qui assure(nt) la mission de direction du ou des centres, ou du ou des services créés par l'ASBL exerce(nt) cette fonction en vertu de directives écrites et sous la responsabilité du Conseil d'administration.

La gestion journalière d'un ou de plusieurs centres ou services créés par l'ASBL comprend notamment

- la mise en oeuvre et le suivi du projet pédagogique

- la gestion du personnel

- la gestion financière

- l'application des réglementations en vigueur

- la représentation du service dans ses relations avec l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH).

Article 25. Le révocation d'un délégué à la gestion journalière et de ses pouvoirs de représentation dans le cadre de cette gestion est décidée par le conseil d'administration.

En outre, la qualité de délégué à la gestion journalière se perd par démission, incapacité juridique ou décès.

Article 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés, par les soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI. REPRESENTATION

Article 27, L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extra judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Ces deux personnes peuvent notamment :

-Représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris pour la signature des déclarations, attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière fiscale et sociale

-Représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant

-Représenter l'association pour le dépôt des documents au greffe et les publications au Moniteur Belge, signer tous document et procéder à toutes formalités.

Article 28. Le conseil peut déléguer à une ou plusieurs personnes des pouvoirs de représentation dans le cadre de la gestion journalière. ll peut également conférer tous pouvoirs spécifiques à tous mandataires de son choix.

Article 29. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés, par les soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS

Article 30. L'exercice social commence le premier janvier et est clôturé le trente-et-un décembre de chaque

année. Par dérogation, te premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre 2015.

Article 31. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée

générale le rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif.

TITRE VIII. MODIFICATION DES STATUTS

Article 32. L'assemblée générale des membres effectifs est seule compétente pour modifier les présents statuts. Elle ne peut valablement délibérer sur ces modifications qu'aux conditions particulières prévues par là loi, c'est-à-dire moyennant un quorum de présence de deux tiers des membres effectifs et un quorum de votes de quatre cinquièmes des membres effectifs présents et représentés,

TITRE IX. DISSOLUTION

Article 33. En dehors du cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que selon les modalités prescrites par la loi, c'est-à-dire moyennant un quorum de présence de deux tiers des membres effectifs et un quorum de votes de quatre cinquièmes des membres effectifs présents et représentés.

Article 34. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui la prononce nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que le délai dans lequel il doit (ils doivent) accomplir sa (leur) mission.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de celle-ci sera affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association, pour autant que cet actif net soit affecté par celles-ci à une fin

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Volet B - Suite

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désintéressée ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant que l'actif net soit affecté par celles-ci à une fin désintéressée.

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37. Les membres fondateurs prennent l'initiative de créer la présente association notamment pour offrir à leurs enfants porteurs d'un handicap un lieu de vie épanouissant. Ces enfants ont donc le droit, en vertu des présents statuts, de demeurer jusqu'à la fin de leurs jours dans les structures qui dépendent de la présente association. Aucun motif, autre que le bien-être, la santé, ou l'intérêt exclusif des enfants des fondateurs ne permettrait de les exclure des structures qui dépendent de la présente association. Les fondateurs estiment en effet que c'est la structure d'accueil, de jour ou d'hébergement, qui doit d'adapter aux personnes porteuses d'un handicap, et non l'inverse. Chacun doit pouvoir trouver sa place dans les structures qui dépendent de la présente association, pour autant que le handicap corresponde aux objectifs pédagogiques mis en place dans la structure.

TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 38. Le premier conseil d'administration se compose des membres fondateurs.

Est désigné en qualité de président : Madame GIAUX Hélène, précitée

Est désigné en qualité de secrétaire : Madame DANDOY Nathalie, précitée

Est désigné en qualité de trésorier : Monsieur BABUIN Pierre-Laurent, précité

Lesquels acceptent leur mandat respectif.

Les fondateurs donnent mandat à Madame Hélène GIAUX, précitée, avec pouvoir de substitution, pour

l'accomplissement de toutes les formalités de dépôt et de publication des présents statuts et autres documents

que requiert la loi et pour signer tous documents nécessaires à cette fin.

Fait à Namur, le 04/11/2014 en deux exemplaires.

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Réservé,.

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Coordonnées
30 FEVRIER

Adresse
RUE DE LA FAGNE 24 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne