30 FEVRIER

Association sans but lucratif


Dénomination : 30 FEVRIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.837.604

Publication

26/11/2014
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

MOD 2.2

11111111.111m1!1j1111111i

DPOS AU GREFFE DU TRIBUNAL

DECOMMERCI= BE,DIcL1gGE

AIV#lON NAM38

te 1 7 NOV, 2037

Pr 1e %are

N d'entreprise :

Dnomination (en entier) : 30 FVRIER

(en abrg) :

Forme juridique : ASBL

Sige : Rue de la Fagne, 24, 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : constitution d'une ASBL

Constitution d'une ASBL

Entre les soussigns :

-Madame GIAUX Hlne, ne Namur le 5 septembre 1974, domicilie 5330 Assesse, Rue de la fagne,

24 ;

-Monsieur BABUIN Pierre-Laurent, n Namur le 13 octobre 1973, domicili 5330 Assesse, Rue de la

Fagne, 24 ;

-Madame DANDOY Nathalie, ne Leuven le 29 mars 1971, domicilie 5081 Saint-Denis, Rue du Surtry

8;

-Monsieur DEBRAY Charles-Albert, n Ottignies le 16 octobre 1970, domicili 5081 Saint-Denis, Rue du

Surtry 8 ;

Qui dclarent constituer entre eux et entre les personnes qui viendront en faire partie par la suite une

association sans but lucratif, conformment la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrt comme suit les statuts :

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - BUTS

Article ler. L'association sans but lucratif prend pour dnomination : 30 fvrier, Association sans but

lucratif ou ASBL .

En abrg, l'association peut prendre la dnomination : 30/2, asbl ou Trente fvrier, asbl .

Article 2. Son sige social est tabli 5330 Assesse, Rue de la Fagne, 24, dans l'arrondissement judiciaire

de Namur.

L'association est constitue pour une dure indtermine.

Article 3. L'association a pour but, l'exclusion de tout but lucratif et en dehors de tout esprit

d'appartenance philosophique, religieuse ou politique, de crer, grer et animer un ou plusieurs centres

d'accueil de jour et d'hbergement pour personnes en situation de handicap, ainsi que des activits pour ces

personnes, leurs familles et leurs proches.

L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, ces buts ou pouvant en favoriser le dveloppement ou en faciliter la ralisation. Elle peut notamment,

possder tous biens meubles et immeubles ncessaires ou utiles ces fins et recevoir tous dons et legs.

TITRE Il. DES MEMBRES

Article 4. L'association est compose d'au moins trois membres effectifs. Elle peut galement admettre des membres d'honneur, qui disposent des droits et sont soumis aux obligations stipuls dans les prsents statuts.

Seules des personnes physiques peuvent tre membres effectifs de l'association. Les membres d'honneur peuvent tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 5. Les comparants au prsent acte, fondateurs de l'association, sont membres effectifs de l'association.

En outre, l'admission de membres effectifs et de membres d'honneur est dcide par le conseil d'administration, qui n'aura pas justifier sa dcision. Le conseil d'administration peut subordonner cette admission l'adhsion crite du candidat une charte que le conseil d'administration rdige et qui dcrit de manire dtaille le projet de l'association.

B jfagen bij ht-BTgiscT StaatsbTd - 2671-172014---Annexe s- du-Moniteur belge

l% w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs et les membres d'honneur peuvent se retirer tout moment de l'association en adressant par crit leur dmission au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur est prononce par l'assemble gnrale des membres effectifs statuant la majorit des deux tiers des voix des membres effectifs prsents et reprsents. En outre, la qualit de membre se perd par dmission, incapacit juridique ou dcs.

Un registre des membres est tenu conformment la loi. Chaque membre indique l'association l'adresse lectronique laquelle les communications lectroniques prvues par les prsents statuts peuvent lui tre valablement adresses.

Article 6. Les membres effectifs et d'honneur ne bnficient d'aucun droit propre et n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Le membre effectif ou d'honneur qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le patrimoine et ne peut rclamer le remboursement des cotisations qu'il aurait verses, sans prjudice des obligations que l'association aurait contractes son gard.

Article 7. Le conseil d'administration peut tablir une cotisation, charge des membres effectifs et/ou des membres d'honneur, et dont le montant par membre ne pourra excder 100 euros par an.

TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION

Article 8, L'assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut dcider d'inviter les membres d'honneur assister l'assemble gnrale

des membres effectifs. Les membres d'honneur ne disposent pas du droit de vote mais peuvent tre consults

par l'assemble sur toute question que celle-ci ou le conseil d'administration estiment opportun de leur

soumettre.

COMPETENCES

Article 9. L'assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi et par

les prsents statuts.

Sont notamment rservs sa comptence :

-La modification des prsents statuts ;

-La nomination et la rvocation des administrateurs ;

-Le cas chant, la nomination et la rvocation des commissaires et la fixation de leurs rmunrations dans

les cas o une rmunration est attribue ;

-La dcharge octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas chant ;

-L'approbation des budgets, des comptes et du rapport d'activits ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres.

REUN IONS

Article 10. Il doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne, au plus tard la fin du second trimestre de l'anne civile. L'association peut tre runie en assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du conseil d'administration, notamment la demande d'un cinquime au moins des membres effectifs. En outre, en dehors de l'assemble annuelle ou d'une assemble extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration, des dcisions de l'assemble gnrale peuvent tre valablement prises par consentement unanime des membres effectifs exprim par crit, sans runion physique de ceux-ci.

Article 11. Tous les membres effectifs doivent tre convoqus l'assemble gnrale par lettre ordinaire, par fax ou par courriel adress au moins huit jours l'avance. Le courrier ordinaire ou le fax seront signs par le secrtaire ou le prsident au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus de rception par le secrtaire ou le prsident.

La convocation mentionne te jour, l'heure et le lieu de la runion. Elle contient galement l'ordre du jour de la runion.

L'assemble ne peut dlibrer que sur les points ports l'ordre du jour de la runion, indiqus dans la convocation. Elle peut nanmoins, la majorit des deux tiers des membres effectifs prsents et reprsents, porter des points supplmentaires l'ordre du jour de la runion et dlibrer et prendre des dcisions sur ceux-ci.

DELIBERATIONS

Article 12, Sauf les cas prvus par la loi, notamment en matire de modification des statuts et de dissolution de l'association, et sauf les dispositions particulires des prsents statuts, l'assemble est valablement constitue quel que soit le nombre de membres effectifs prsents ou reprsents et les rsolutions sont prises la majorit de la moiti des voix plus une des membres effectifs prsents et reprsents. En cas de parit des voix, celle du prsident de la runion est prpondrante.

Si une majorit des membres prsents le demande, le vote peut avoir lieu par bulletin secret.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une dcision aura t prise par l'assemble gnrale, sans que la moiti des membres soit prsente ou reprsente, le conseil d'administration aura la facult d'ajourner la dcision jusqu' une prochaine assemble gnrale extraordinaire.

Lorsqu'un quorum de prsences n'est pas atteint la premire assemble gnrale aiment convoque, une seconde runion de l'assemble gnrale ne peut tre tenue moins de quinze jours aprs l'envoi de la seconde convocation. La dcision sera alors dfinitive, quel que soit le nombre de membres prsents ou reprsents lors de l'assemble gnrale, sous rserve de l'application de rgles lgales.

MOD 2,2

e

Y"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 13. L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation de l'association en socit finalit sociale que conformment aux conditions spciales de quorums de prsences et de majorit requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 14. Un membre effectif peut se faire reprsenter l'assemble par un autre membre effectif, moyennant procuration crite. Si l'original de cette procuration ne peut tre remis au mandataire en temps utile pour la runion, cette procuration peut tre valablement donne par tlfax ou par courrier lectronique adress au prsident du conseil d'administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs dlais au prsident du conseil d'administration, pour tre annex au procs-verbal de la runion, l'original sign de la procuration faxe ou une version imprime de son courrier lectronique revtu de sa signature manuscrite.

Article 15. L'assemble gnrale est prside par le prsident du conseil d'administration, ou, dfaut, par l'administrateur le plus g. Le secrtaire de la runion est le secrtaire du conseil d'administration, ou, en cas d'absence, une personne dsigne par le prsident de la runion.

Un procs-verbal de chaque runion est rdig, sign par le prsident de la runion et le secrtaire de la runion, envoy chacun des membres effectifs de l'association, et conserv au sige de l'association dans un registre. L'envoi des procs-verbaux aux membres effectifs se fait valablement par courrier lectronique.

Toutes modifications aux statuts sont dposes, en version coordonne, au greffe du tribunal de commerce sans dlai, et sont publies, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge. Il en va de mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs, et, le cas chant, des commissaires.

TITRE IV. DE L'ADMINISTRATION

COMPOSITION

Article 16. L'association est administre par un conseil nomm par l'assemble gnrale. Le conseil est compos de minimum trois personnes et maximum sept personnes, toutes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Celui-ci est exerc titre gratuit.

Article 17. En cas de vacance d'une place d'administrateur en cours de mandat, le conseil peut coopter un nouvel administrateur titre intrimaire, qui exercera ses fonctions jusqu' l'issue de la plus proche assemble gnrale. Le conseil pourra proposer l'assemble gnrale de confirmer cette nomination, ou de nommer une autre personne au poste vacant. La dure du mandat de l'administrateur lu dans ces fonctions n'excdera pas celle du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 18. Le conseil d'administration lit parmi ses membres, la majorit de la moiti des voix plus une, un prsident, un trsorier et un secrtaire.

Article 19. La dmission d'un administrateur doit tre adresse par crit au prsident du conseil d'administration, ou, s'il s'agit de la dmission du prsident, aux autres membres du conseil d'administration. La dmission prend effet immdiatement.

La rvocation d'un administrateur est dcide par l'assemble gnrale statuant la majorit des deux tiers des membres prsents ou reprsents lors de la runion,

COMPETENCES

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressment rserv par la loi ou par les prsents statuts l'assemble gnrale rentre dans la comptence du conseil.

REUN IONS

Article2l. Le conseil se runit aussi souvent que les intrts de l'association l'exigent, ou chaque fois qu'un de ses membres le demande, et au moins une fois par trimestre. Il se runit sur convocation du prsident, ou du secrtaire,

L'ordre du jour est insr ou joint la convocation, qui prcise les jour, heure et lieu de la runion. La convocation est envoye au moins huit jours l'avance.

La convocation peut tre valablement faite par courrier ordinaire, par tlfax, ou par courrier lectronique envoy l'adresse communique par chaque administrateur au prsident du conseil ou au secrtaire.

DELIBERATIONS

Article 22. Le conseil ne peut valablement dlibrer que si la moiti au moins de ses membres est prsente ou reprsente.

Un administrateur peut se faire reprsenter par un autre administrateur auquel il donne procuration crite, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Si l'original de cette procuration ne peut tre remis au mandataire en temps utile pour la runion, celte procuration peut tre valablement donne par tlfax ou par courrier lectronique adresss au prsident du conseil d'administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs dlais au prsident du conseil d'administration, pour tre annex au procs-verbal de la runion, l'original sign de la procuration faxe ou une version imprime de son courrier lectronique revtu de sa signature manuscrite.

Les dcisions sont prises la majorit simple des voix, le prsident disposant de la facult de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Les dlibrations de chaque runion sont consignes dans un procs-verbal qui est approuv et sign par fe prsident et le secrtaire lors de la sance suivante.

Article 23. Lorsque l'urgence ou d'autres circonstances le Justifient, des dcisions du conseil d'administration peuvent tre valablement prises par consentement unanime des administrateurs exprim par crit, sans runion physique de ceux-ci.

re.1- '

~ NSOD 2.2

TITRE V. GESTION JOURNALIERE

Article 24. Le conseil d'administration gre toutes les affaires de l'association. ll peut toutefois dlguer la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature affrent cette gestion, un organe de gestion compos de un ou plusieurs administrateur(s)-dlgu(s) la gestion journalire  s'ils font partie du conseil d'administration, ou de dlgu(s) ia gestion journalire  s'ils ne font pas partie dudit conseil  dont il fixera les pouvoirs, ainsi, ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. S'il s'agit de plusieurs personnes, le conseil prcise s'ils devront agir conjointement ou non.

Le ou les dlgu(s) la gestion journalire qui assure(nt) la mission de direction du ou des centres, ou du ou des services crs par l'ASBL exerce(nt) cette fonction en vertu de directives crites et sous la responsabilit du Conseil d'administration.

La gestion journalire d'un ou de plusieurs centres ou services crs par l'ASBL comprend notamment

- la mise en oeuvre et le suivi du projet pdagogique

- la gestion du personnel

- la gestion financire

- l'application des rglementations en vigueur

- la reprsentation du service dans ses relations avec l'Agence Wallonne pour l'Intgration des Personnes Handicapes (AWIPH).

Article 25. Le rvocation d'un dlgu la gestion journalire et de ses pouvoirs de reprsentation dans le cadre de cette gestion est dcide par le conseil d'administration.

En outre, la qualit de dlgu la gestion journalire se perd par dmission, incapacit juridique ou dcs.

Article 26. Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes dlgues la gestion journalire sont dposs sans dlai au greffe du tribunal de commerce et publis, par les soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge conformment la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI. REPRESENTATION

Article 27, L'association est valablement reprsente dans les actes judiciaires et extra judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Ces deux personnes peuvent notamment :

-Reprsenter l'association l'gard de toute autorit, administration ou service public, en ce compris pour la signature des dclarations, attestations et certificats divers fournir aux autorits publiques notamment en matire fiscale et sociale

-Reprsenter l'association en justice tant en demandant qu'en dfendant

-Reprsenter l'association pour le dpt des documents au greffe et les publications au Moniteur Belge, signer tous document et procder toutes formalits.

Article 28. Le conseil peut dlguer une ou plusieurs personnes des pouvoirs de reprsentation dans le cadre de la gestion journalire. ll peut galement confrer tous pouvoirs spcifiques tous mandataires de son choix.

Article 29. Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilites reprsenter l'association sont dposs sans dlai au greffe du tribunal de commerce et publis, par les soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur Belge conformment la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS

Article 30. L'exercice social commence le premier janvier et est cltur le trente-et-un dcembre de chaque

anne. Par drogation, te premier exercice social sera cltur le trente-et-un dcembre 2015.

Article 31. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans l'approbation de l'assemble

gnrale le rapport d'activit et les comptes de l'exercice coul, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont publis conformment l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif.

TITRE VIII. MODIFICATION DES STATUTS

Article 32. L'assemble gnrale des membres effectifs est seule comptente pour modifier les prsents statuts. Elle ne peut valablement dlibrer sur ces modifications qu'aux conditions particulires prvues par l loi, c'est--dire moyennant un quorum de prsence de deux tiers des membres effectifs et un quorum de votes de quatre cinquimes des membres effectifs prsents et reprsents,

TITRE IX. DISSOLUTION

Article 33. En dehors du cas de dissolution judiciaire, l'assemble gnrale ne peut prononcer la dissolution que selon les modalits prescrites par la loi, c'est--dire moyennant un quorum de prsence de deux tiers des membres effectifs et un quorum de votes de quatre cinquimes des membres effectifs prsents et reprsents.

Article 34. En cas de dissolution volontaire, l'assemble gnrale qui la prononce nomme un ou plusieurs liquidateurs et dtermine leurs pouvoirs ainsi que le dlai dans lequel il doit (ils doivent) accomplir sa (leur) mission.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de celle-ci sera affect l'organisation ou aux organisations qui succdent l'association, pour autant que cet actif net soit affect par celles-ci une fin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Volet B - Suite

Mao 2.2

dsintresse ou, dfaut, une ou des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues ceux de l'association, pour autant que l'actif net soit affect par celles-ci une fin dsintresse.

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36. Tout ce qui n'est pas prvu explicitement aux prsents statuts est rgl par les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37. Les membres fondateurs prennent l'initiative de crer la prsente association notamment pour offrir leurs enfants porteurs d'un handicap un lieu de vie panouissant. Ces enfants ont donc le droit, en vertu des prsents statuts, de demeurer jusqu' la fin de leurs jours dans les structures qui dpendent de la prsente association. Aucun motif, autre que le bien-tre, la sant, ou l'intrt exclusif des enfants des fondateurs ne permettrait de les exclure des structures qui dpendent de la prsente association. Les fondateurs estiment en effet que c'est la structure d'accueil, de jour ou d'hbergement, qui doit d'adapter aux personnes porteuses d'un handicap, et non l'inverse. Chacun doit pouvoir trouver sa place dans les structures qui dpendent de la prsente association, pour autant que le handicap corresponde aux objectifs pdagogiques mis en place dans la structure.

TITRE XI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 38. Le premier conseil d'administration se compose des membres fondateurs.

Est dsign en qualit de prsident : Madame GIAUX Hlne, prcite

Est dsign en qualit de secrtaire : Madame DANDOY Nathalie, prcite

Est dsign en qualit de trsorier : Monsieur BABUIN Pierre-Laurent, prcit

Lesquels acceptent leur mandat respectif.

Les fondateurs donnent mandat Madame Hlne GIAUX, prcite, avec pouvoir de substitution, pour

l'accomplissement de toutes les formalits de dpt et de publication des prsents statuts et autres documents

que requiert la loi et pour signer tous documents ncessaires cette fin.

Fait Namur, le 04/11/2014 en deux exemplaires.

w

, .

Rserv,.

au

Moniteur

belge

IlyIagen bij Tit BlgT 1 Saafsbld _ 2671I71014 - Annexes du Moniteur belge

maiitlani3etaadda;iemh}eepga$EddilvvQtee : mirette Ndamreettqiatitdddunoteirorii3taxPaaCabbautelapp{s3anaez4utdsg3aessani3es elranbioauoiiddarappteaCdertieseeitttraDJda6addtitiarooW'Smarriareettd`gpsidelseitims

Ai,eems&:i {`IQue-p5ts'gfol-!we

Coordonnées
30 FEVRIER

Adresse
RUE DE LA FAGNE 24 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne