3R COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3R COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.913.028

Publication

07/08/2014
ÿþ--J

MOD WORD 11.1

4_e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111 DÉPOSÉ AU GREFFE OU SçtiRtlNAL

*14151178* DE COMMERCE

MME

2 9 MIL. LO~2014 amer NAMUR

~.

1

Pr. Le Gege





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5,{6, ,f'3, 021

Dénomination

(en entier) : 3R COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée - Stater

Siège : Rue de Faveaux, 7 - 5640 Mettet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe BUTAYE, à Charleroi (Roux), le 16 Juillet 2014, il résulte ce

qui suit :

CONSTITUANTS

1°I Monsieur RIZZO Giovanni, né à Aragona (Italie) le premier février mil neuf cent quatre-vingt-deux (N.N.

820201 403 42, communiqué avec son accord exprès) et

son épouse,

2°/ Madame ROSSI Carmela, née à Cozenza (Italie) le cinq Juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq (N.N. :

850605 458 55, communiqué avec son accord exprès),

domiciliés à 5640 Mettet, rue de Faveaux, 7.

Tous deux de nationalité italienne et mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat

de mariage reçu par le notaire soussigné, le trente mai deux mil cinq ; régime non modifié,

CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée - Starter, dénommée « 3R

COMPANY », dont le siège social sera établi à 5640 Mettet - Rue de Faveaux, 7, au capital de un (1) euro

représenté par deux (2) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en

numéraire comme suit

 Monsieur RIZZO Giovanni, prénommé ;

une (1) part sociale : soit pour cinquante cents (0,50¬ ) ;

- Madame ROSSI Carmela, prénommée :

une (1) part sociale : soit pour cinquante cents (0,50¬ ).

Total : deux (2) parts sociales pour un montant de un (1) euro.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux (2) parts sociales ainsi souscrites sont libérées à

concurrence d'un euro.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

Les fondateurs déclarent qu'aucun d'entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité

limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à

responsabilité limitée,

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille

cinq cent cinquante (18.550,00) euros au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou

dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps-plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les

statuts dès que la société perd le statut de « Starter »,

STATUTS

Dénomination - Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée -- Starter et prend la dénomination

sociale de « 3R COMPANY »,

La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société être précé-idée ou suivie immédiatement de la mention « société

privée à responsabilité limitée - Starter » ou des initiales « SPRL-S » reproduites lisiblement.

Siège social

Le siège social est établi à 5640 Mettet - Rue de Faveaux, 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

If pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région Bru-Ixelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis-tratifs, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci,

-toutes vitreries, miroiteries et placements et dérivés.

-tous châssis en pvc ou en aluminium, tant produits que placés.

-toutes activités de menuiserie ;

- la vente et l'installation de sanitaires ;

-la vente et l'installation de cuisines,

La société a également pour objet : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que 1a cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement,

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Capital

Le capital social est fixé à un (1) euro, représenté par deux (2) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un euro,

Cession et transmission de parts

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins des parts autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses descendants en ligne directe ou de ses ascendants. il sera indispensable dans tous les autres cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort, l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter ia gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre. A cette fin, il l'en avisera par lettre recommandée à la poste.

Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé-vendeur ou le léga-'taire, endéans les quinze jours qui suivent l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisième, Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part, Les frais d'expertise seront entièrement à la charge de l'associé-vendeur ou du légataire,

Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.

Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-vendeur ou le légataire, s'il désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée à la poste.

Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire, soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.

Les associés auront à faire parvenir Leurs offres au plus tard dans ta quinzaine à la gérance et ils exerceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.

Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.

Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le ces-sionnaire pourra se libérer avant ce ternie. Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à l'intérêt légal au jour de la cession.

Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits af-'férents aux parts mais ne pourra pas les céder avant paiement complet du prix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le léga-'taire pourra aliéner les titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés comme agréés par les associés.

Registre des parts sociales

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre,

Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cession-maire en cas de cession entre vifs, et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, scit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale,

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Contrôle de la société

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire,

Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant, L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième mardi de juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve tes comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part scciale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Répartition  réserves

.r

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ont été adoptées à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 16/07 pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil seize.

Nomination d'un gérant

A été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur RIZZO Giovanni, né à Aragona (Italie) le premier février mil neuf cent quatre-vingt-deux (N.N. 820201 403 42, communiqué avec son accord exprès), domicilié à 5640 Mettet, rue de Faveaux, 7.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

Commissaire

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Reprise d'engagements

Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil quatorze par lui-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

L'autre comparant constitue pour mandataire le gérant, prénommé et Sui donne pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de [a société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. Déposé en même temps : expédition avant enregistement.

Philippe BUTAYE

NOTAIRE

Place Gambetta 46 - 6044 CHARLEROI - ROUX

Tél. 071 45 11 66 - Fax 071 45 67 22

philippe.butaye@notaire.be

TVA BE 0950 769 776

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
3R COMPANY

Adresse
RUE DE FAVEAUX 7 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne