4 GAME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. 4 GAME
Dénomination : 4 GAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.747.662

Publication

17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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eid rrt e :et*i ac Ciu e Association sans but lucratif

é Cl e Quartier des Auwes 26 à 5660 Frasnes-les-Couvin.

© er Création d'une nouvelle ASBL dont le but est la promotion du sport

Texte

Entre les soussignés, membres fondateurs:

Monsieur LACAILLE JEROME

Monsieur HAYOT STEPHANE

Madame NOEL FABIENNE

Monsieur BEGAUX ERIC

Monsieur HOSSELET JEAN-LUC

il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif selon les statuts suivants:

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE- BUTS - DUREE

ti

articlet er. L'association est dénommée "ASBL 4 GAME "

article 2 Le siège social de l'association est établi sis Quartier des Auwes 26 à 5660 Frasnes-les-Couvin et dépend juridiquement de l'arrondissement judiciaire de Dinant - tribunal de commerce.

article 3 L'association e pour but la promotion du sport en général et en particulier du paintball et de l'airsoft

de loisir ou sportif, l'organisation d'activités de ccurs, de compétition, d'interclubs,

de rassemblement, de formation, liées à la pratique du paintball tant en Belgique

qu'à l'étranger, d'activités spártives ou de loisir; collectives ou individuelles telles que

énumérées ci-dessus.

article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Mao 2.2

TITRE 11 LES MEMBRES.

article 5 LES MEMBRES EFFECTIFS.

L'association comprend des membres effectifs qui ont voix délibérative. Leur nombre ne peut

être inférieur à cinq, dans la cas présent les membres effectifs sont constitués

par les membres fondateurs. Ils forment l'assemblée général.

5.1 LES MEMBRES ADHERENTS:

L'association peut également s'assurer la collaboration et la participation de membres

adhérents pour la réalisation de certaines tâches relevant du but social.

Ces membres adhérents n'ont pas de voix délibérative mais bien consultative.

5.2 Par son adhésion écrite aux présents statuts, chaque membre effectif ou adhérent s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association tel que défini par l'article 3.

5.3 Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres adhérents

conformément aux dispositions de la loi du 02 mai 2002. (nouvelle loi du 27 juin 1921)

TITRE III ADMISSION- ENGAGEMENT- SORTIE D'UN MEMBRE EFFECTIF

article 6. ADMISSION

6.1 Le nombre des membres effectifs est fixé à cinq lors de la formation de l'asbl.

6.2 Les admissions ainsi que le remplacement d'in ou de plusieurs membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale à l'unanimité des voix.

6.3 La qualité de membre est stipulée par écrit.(voir article 5.3)

article 7 ENGAGEMENT

7,1 Par son admission, chaque membre effectif s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable

au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association tel que défini par l'article 3.(voir également l'article 5.2)

7.2 Les membres effectifs assurent leur rôle au sein de l'asbl 4Game comme bénévoles.

A ce titre, ils ne sont pas soumis au paiement d'une cotisation d'adhésion ni toute autre cotisation fixée par le conseil d'administration.

7.3 Tous les membres effectifs, et,tifa dans le cadre des activitées sportives, devront être assurés, dans le cadre de l'association, par l'organisme d'assurance déternimé par le conseil d'administration.

article 8 SORTIE

8.1 La qualité de membre effectif se perd de plein droit par décès, démission ou exclusion.

8.2 Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que

les héritiers du membre défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer

ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

8.3 La démission d'un membre a lieu dans les conditions déterminées par les

dispositions légales spécifiques y relatives. Elle ne peut jamais lui être refusée,

Néanmoins, le ou les membres démissionnaires sont tenus de pourvoir à leurs obligations

jusqu'à leur remplacement, au besoin après modification des statuts.11s restent

pendant ce temps personnellement responsables de leur gestion.

8.4 L'exclusion d'un membre effectif est déoidée souverainement par l'assemblée

générale à l'unanimité des voix des votants.

Elle peut être systématique dans certains cas graves, comme le non-respect de article 3 et 5.2.

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Mob 2.2

TITRE IV ADMISSION- ENGAGEMENT- SORTIE D'UN MEMBRE ADHERENT

article 9 ADMISSION

9.1 Le nombre des membres adhérents n'est pas limité.

9.2 Les admissions des membres adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée générale à l'unanimité des voix.

article 10 ENGAGEMENT

10.1 Par son admission, chaque membre adhérent s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable

au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association tel que défini par

l'article 3.(voir également l'article 5.2)

10.2 Les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle,

dont le paiement sera décidé par le conseil d'administration, Cette cotisation ne pourra

toutefois pas être inférieur à 10 euros sans excéder un maximum de 250 euros par an.

10.3 Tous les membres adhérents, actifs dans le cadre des activitées sportives, devront être

assurés, dans le cadre de l'association, par l'organisme assurance détemimé par

le conseil d'administration.

article 11 SORTIE

11,1 La qualité de membre adhérent se perd de plein droit par décès, exclusion ou retrait du membre

11.2 Les membres sortants ou exclus pour cause d'interdiction, ainsi que

les héritiers du membre défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer

ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

11.3 L'exclusion d'un membre adhérent est décidée souverainement par l'assemblée

générale à majorité des voix.

Elle peut-être systématique en cas de manquement grave, comme le non-respect des statuts,

trouble de l'association ou de l'ordre public.

EX, le non-respect de l'article 3.

11.4 Un membre adhérent en défaut de paiement de cotisation peut être réputé dérnissoinnaire,

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE- ATTRIBUTIONS- CONVOCATION- REGISTRE.

article 12 L'ASSEMBLEE GENERALE,

12.1 L'assemblée générale est composée des membres effectifs ou leur représentant. Elle est dirigée parle conseil d'administration.

Les membres adhérents ou le(s) représentant(s) de ceux-ci peuvent être invités à

l'assemblée général, ils n'y auront toutefois pas de voix délibératives mais bien consultatives.

article 1.3 ATTRIBUTIONS

13.1 Les attributions réservées à l'assemblée général sont les suivantes;

-La modification des statuts.

-La nomination et fa révocation des administrateurs.

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération leur est attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La dissolution de l'association.

-L'exclusion d'un membre.

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

-Tous les actes où les statuts l'exigent.

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~ MOD2.2

13.2 L'assemblée générale choisit parmi ses membres des membres administrateurs.

13.3 L'assemblée générale ne peut statuer, sur les attributions qui lui son réservées

(article 13.1 et 13.2). que si l'ensemble des membres effectifs sont présents ou représentés.

Ces décisions seront prises à l'unanimité des votants.

13.4 Toutefois, si l'ensemble des membres n'est pas présent ou représenté, une deuxième assemblée générale sera convoquée. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Un délai de 15 jours sera prévu entre les deux réunions.

article 14 CONVOCATION.

article 14.1 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,

Le délai de convocation est d'au minimum 8 jours. Toutes les convocations doivent contenir le jour, le lieu ainsi que l'heure prévu et l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.

14.2 Les convocations ne sont valales que lorsqu'elles sont signées par un administrateur. Elles sont envoyées par lettre ordinaire à la poste et/ou par E-mail par un administrateur.

14.3 Les débats lors de l'assemblée général seront assumés par l' aîné des administrateurs ou celui que le conseil d'administration désignera.

article 15 REGISTRE.

15.1 Les extraits qui doivent être produits lors des assemblées générales, seront produits sous ferme de procès-verbaux signés par deux administrateurs puis placés au registre.

15.2 Le registre contenant les différents procès-verbaux sera tenu au siège social de l'asbl, Ils pourront être consultés, mais pas déplacés, par les membres effectifs et adhérents qui auront obtenu l'autorisation de deux administrateurs, après une demande écrite et motivée de la part du demandeur.

TITRE VI LES ADMINISTRATEURS- NOMINATION- REVOCATION- POUVOIRS

article 16 LES ADMINISTRATEURS.

16.1 Les administrateurs sont au nombre de quatre.

article 17 NOMINATION.

17.1 Les membres effectifs nomment un conseil d'administration.

Les administrateurs sont élus à l'unanimité des votants et ce, pour une durée illimitée.

article 18 REVOCATION.

18.1 La qualité de membre du conseil d'administration se pend de plein droit par décès, exclusion ou retrait du membre.

18.2 L'exclusion d'un membre du conseil d'administration est décidée souverainement

par l'assemblée générale à t'unanimité des voix,

Elle peut être systématique dans certain cas grave, comme le non-respect de article 3 et 5.2.

18.3 Lors de la démission d'un des membres du conseil d'administration, l'assemblée générale se référera à l'article 8.3.

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MOD 2.2

article 19 POUVOIRS,

19.1 Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le conseil d'administration dispose dune compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'assemblée générale.

ll agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours, exécute ou fait exécuter tout jugement.

19.2 Néanmoins, il ne peut-être compétent pour les actes engageant l'association pour

une valeur supérieur à 2500 euros, auquel cas le conseil d'administration devra obtenir

l'approbation de l'assemblée générale en obtenant la majorité des voix des votants

ou représentants.

19.3 11 est compétent pour tous les actes d'administration, il peut notamment

- faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner la quittance,

- faire et recevoir tout dépôt,

- acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble,

- accepter et recevoir tout subside ou subvention, privé ou officiel,

- accepter et recevoir tout leg et donation,

- consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise,

- contracter tout emprunt, avec ou sans garantie,

- consentir et accepter toute subrogation et cautionnement,

- hypothéquer les immeubles sociaux,

- contracter et effectuer tout prêt et avance,

- renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle

ou personnelle,

- donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée

ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement,

- convoquer des assemblées générales extraordinaires ayant à leur ordre du jour

l'exclusion d'un membre, des modifications aux statuts, l'annulation d'une décision

antérieure ou la dissolution de l'association,

- suspendre un membre jusqu'à l'assemblée générale,

- le conseil peut déléguer tous ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs

membres, ainsi que procéder aux nominations intérimaires qui ne dépassent

pas une durée initialement prévisible de plus de quatorze semaines,

- le conseil édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il Juge utile au bon fonctionnement de

l'association,

- le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués

chargés de la gestion journalière et disposant entre autre de la signature vis-à-vis

des comptes-chèques postaux, banques, caisses d'épargne et autres institutions

financières, Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés,

ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un deux,

- toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les statuts à l'assemblée

générale, sont attribuées au conseil,

19.4 En matière sportive plus spécialement, le conseil d'administration sera compétent pour tout ce qui concerne:

-Le peintball et i'airsoft de loisir ou sportif, les techniques de sécurité et d'arbitrage .

- l'acquisition de tout site en vue de permettre le développement des activités pratiquées

par l'association et leur vente éventuelle.

- ¬ a participation à tout organisme contribuant à l'aménagement et à la promotion du paintball et

de l'airsoft.

- la participation à tout organisme ayant pour but de concourir à la sécurité,

- l'organisation de compétition, manifestation, d'interclubs ainsi que toutes les activités liées aux buts de l'association.

- l'organisation de réunions, de conférences, de colloques, d'actions d'information et sensibilisation,

- l'organisation de la formation da ses membres.

- édition, publication et diffusion par tout moyen de communication,

- la signature de conventions avec tout organisme pouvant concourir à son action.

Moo 2.2

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- prêt et acquisition de matériel etc..

-il peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Il

peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

99.5 Le conseil d'administration sera compétent dans la prévention et la répression au dopage, lors de toutes les activitées sportives organisées-par l'association.

19.6 Dans les actes extraordinaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, par les signatures conjointes des deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation, Vis-à-vis de l'association, ils demeurent cependant personnellement responsables,

TITRE VII : COMPTES ANNUELS

article 20 L'exercice social correspond à l'année civile. Les comptes de l'exercice et le budget de l'exercice nouveau seront présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui se tiendra au plus tard le dernier jour du mois de juin de l'année suivante. Une copie du dépôt des comptes annuels sera transmis au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel se situe te siège social de l'association.

TITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION

article 21 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but analogue à celui de la présente association.

article 22 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du

02 mai 2002 (nouvelle foi du 27 juin 1921) régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

article 23 Le conseil d'administration s'engage à rédiger et à faire respecter un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci sera soumis au vote de l'assemblée générale à la majorité des voix.

article 24 Le règlement d'ordre intérieur pourra être modifié en fonction des besoins de !'asbl.

Toutes les modifications devront être soumises au vote de l'assemblée générale, adoptées

à fa majorité des voix,

article 25 Ces modifications de ne devrons en aucun cas être faites à l'encontre des droits des membres adhérents.

article 26 Le conseil d'administration s'engage a donner copie des modifications à l'ensemble des membres adhérents.

~

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Coordonnées
4 GAME

Adresse
QUARTIER DES AUWES 26 5660 FRASNES(NAMUR)

Code postal : 5660
Localité : Frasnes
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne