50EME DES T.E.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. 50EME DES T.E.N.
Dénomination : 50EME DES T.E.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.709.715

Publication

28/06/2013
ÿþRit Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Réservé

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Dépose au greffe du tribunal

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Ie 19 JUIN 2013

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N° d'entreprise : 0848.709.715

Dénomination

(en entier) : 50ème des T.E.N.

(en abrégé) :

Forme juridique : esbi

Siège : rue de la Montagne n° 7 à 5660 COUVIN

Obier de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à leur modification

ArL1 L'association prend la dénomination de « 50ème des T. E. N. ».

Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière

complémentairement à sa dénomination sociale.

Art.2 Elle a son siège à 5660 COUVIN, rue Pied de la Montagne n° 7 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge





Art.3 Elle a pour but l'organisation de manifestations et la promotion du jubilé d'or de la chorale des

Troubadours de l'Eau Noire,

Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location

tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.

Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait. Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien. Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.

Art.4 L'association est constituée pour une durée limitée, elle prendra fin en date du 3111212014.







Art.5 Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix ni inférieur à cinq.



Art.6 Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale.

L'assemblée générale sera composée des administrateurs et des membres.

L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultatives. La perte de la qualité de membre de la commission ou du comité met fin, de plein droit, au mandat de membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.l.

Art.7 L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi du 27 juin 1921. L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite.







Art.8 L'interdiction d'un membre entraîne de plein drit sa retraite de l'association.

Art.9 Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdictin ainsi que les héritiers du membres décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant d'indemnités versées par eux ou par leur auteur,



Art.10 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements: sociaux, aucune obligation personnelles,







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.11 L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de dix au plus, nommés jusqu'à la dissolution de l'asbl (cf art.4), par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par elle.

L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale, Tout administrateur désigné . pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à ' l'achèvement de celui-ci.

L'administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.

Art.12 Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier et deux administrateurs qui formeront le bureau,

Art.13 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente, Ses décisions sont prises à la majorité des votants.

La voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs. L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion; en ce cas, il est censé être présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.

Art.14 Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, ' dans le sens le plus large.

Art.l4bis Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'article 6 des présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

Art.15 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à la gestion à un administrateur délégué, choisi parmi les admnistrateurs et dont il fixera les pouvoirs. II peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.

A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journalière à messieurs Bernard BASTIN (Président) et Samuel PAQUET (Vice-Président).

Art.16 Pour tout actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par la signature du Président ou du Vice' Président.

Art.17 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du vice-président,

Art.18 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence:

1° La modification aux statuts sociaux.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° L'approbation des budgets et des comptes annuels.

4° La dissolution volontaire de l'association.

5° L'exclusion des membres.

Art.19 II doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.20 Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire et/ou par mail, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signées, , au nom du conseil, par le président ou par le vice-président ou par deux administrateurs.

' L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité

' des deux tiers des voix.

Art.21 Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.22 L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administrtion. Le président désigne le secrétaire.

Art.23 L'assemblée génétrale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'asçoccnon, ta fondation ou l'organisme à tegard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Volet B - Suite

représentés, Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises, En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la loi.

Art.24 Les résolutions et délibérations de rassemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial,

Les exratis à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le présidennt du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande,

Art.25 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.26 Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice, Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.

Art.27 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après agcuittement des dettes et apurement des charges ,sera affecté à l'association de faits "Les Troubadours de l'Eau Noire" de Couvin ou à défaut au "Centre Culturel Christian Colle" de Couvin.

Art.28 Les membres fondateurs sont:

BALSAQ François, NN.660614/127-08, né fe 4 juin 1966 à Couvin,

demeurant chaussée de l'Europe 15 à 5660 COUVIN

BASTIN Bernard, NN.640928/125-54, né fe 28 septembre 1964 à Couvin,

demeurant rue François Sarteel 219 à 5060 AUVELAIS

BASTIN Claude, NN.6703061095-86, né le 6 mars 1967 à Mons,

demeurant rue du Faubourg 2a à 6460 CHIMAY

PAQUET Samuel, NN.891108I341-07, né fe 8 novembre1989 à Chimay,

demeurant rue fes Petits-Monts 18 à 5660 PETIGNY

PIRET Aurélien, NN.890811/249-85, né le 11 août 1989 à Chimay,

demeurant rue de la Falaise 9/1 à 5660 COUVIN

POUCET Anne Lise, NN.670609/122-87, née le 9 juin1967 à Charleroi,

demeurant rue de la Falaise 23/4 à 5660 COUVIN

TOUSSAINT Annabelle, NN.710511/078-51, née fe 11 mai 1971 à Charleroi,

demeurant rue du Trieu du Loup 101 à 5630 SENZEILLES

VERFAILLIE Raphaël, NN.750915/059-62, né le 15 septembre 1975 à Couvin,

demeurant rue Marcel Moreau 144 à 5660 COUVIN

Art.29 Le Conseil d'administration est composé comme suit :

BASTIN Bernard, NN.640928/125-54 - Président

PAQUET Samuel, NN.891108/341-07 - vice-Président

TOUSSAINT Annabelfe,NN.710511/078-51 - Secrétaire-Tresorière

Extrait de fa réunion extraordinaire et l'assemblée générale du 28 janvier 2013

L'assemblée générale en réunion extraordinaire a entériné la démission de : BASTIN Claude NN 670306/095-86 en tant qu'Admistrateur

BASTIN Bernard NN 640928/125-54 a été élu à la majorité des voix en qualité de Président.

L'assemblée générale a décidé, en outre, de ratifier, avec effet rétroactif, toutes les opérations quelles qu'elles soient qui auraient été passées avec cette qualité depuis le jour d'expiration de leur mandat c'est-à-dire en date du 26 janvier 2013,

Annabelle TOUSSAINT Bernard BASTINS

Secrétaire-Trésorière, Président,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2012
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : 50ème des T.E.N.

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Montagne n° 7 à 5660 COUVIN

Objet de l'acte : constitution

Art.1 L'association prend la dénomination de « 50ème des T. E, N. ».

Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière

complémentairement à sa dénomination sociale.

Art.2 Elle a son siège à 5660 COUVIN, rue Pied de la Montagne n° 7 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Art.3 Elle a pour but l'organisation de manifestations et la promotion du jubilé d'or de la chorale des

Troubadours de l'Eau Noire.

Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location

tous immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.

Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait. Elle peut devenir membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien. Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.

Art4 L'association est constituée pour une durée limitée, elle prendra fin en date du 31/12/2014. Art.5 Le nombre des membres ne peut être supérieur à dix ni inférieur à cinq.

Ari.6 Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée souverainement par l'assemblée générale.

L'assemblée générale sera composée des administrateurs et des membres.

L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultatives.

La perte de la qualité de membre de la commission ou du comité met fin, de plein droit, au mandat de

membre de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente a.s.b.l.

Art.7 L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi du 27 juin 1921. L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite.

Art,8 L'interdiction d'un membre entraîne de plein drit sa retraite de l'association.

Art.9 Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdictin ainsi que les héritiers du membres décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer le montant d'indemnités versées par eux ou par leur auteur.

Art.10 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ie %ond.etion ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Volet B _ suite

Art.11 L'association est administrée par un conseil composé dé cinq membres au moins et de dix au plus, nommés jusqu'à la dissolution de l'asbl (cf art.4), par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par

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L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

L'administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est considéré comme démissionnaire.

Art.12 Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier et deux administrateurs qui formeront le bureau.

ArL13 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si fa majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants.

La voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs. L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion; en ce cas, il est censé être présent. L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.

Art 14 Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

Art.l4bis Les membres adhérents rte sont pas des membres de l'association au sens de l'article 6 des présents statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration Leurs droits et obligations sont établis par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

Art.15 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à la gestion à un administrateur délégué, choisi parmi les admnistrateurs et dont il fixera les pouvoirs. ll peut également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.

A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que ta gestion journalière à messieurs Claude BASTIN (Président) et Samuel PAQUET (Vice-Président).

Art.16 Pour tout actes que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par la signature du Président ou du Vice-Président.

Ar117 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du vice-président,

Art.18 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence:

1° La modification aux statuts sociaux,

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° L'approbation des budgets et des comptes annuels.

4° La dissolution volontaire de l'association.

50 L'exclusion des membres.

Art19 Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.20 Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par fe conseil d'administration, par lettre missive ordinaire et/ou par mail, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le président ou par le vice-président ou par deux administrateurs.

L'assemblée ne peut délibérer que sur fes points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à fa majorité des deux tiers des voix.

Art.21 Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix,

Art.22 L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président du conseil d'administrtion. Le président désigne le secrétaire.

Art.23 L'assemblée génétrale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto. : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur I belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la loi.

Art.24 Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre spécial.

Les exratis à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le présidennt du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la demande.

Art.25 En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

Art.26 Chaque année, à fa date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes annuels de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.

Art.27 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net, après aqcuittement des dettes et apurement des charges ,sera affecté à l'association de faits "Les Troubadours de l'Eau Noire" de Couvin ou à défaut au "Centre Culturel Christian Colle" de Couvin.

Art.28 Les membres fondateurs sont:

BALSAQ François, NN.6606141127-08, né fe 4 juin 1966 à Couvin,

demeurant chaussée de l'Europe 15 à 5660 COUVIN

BASTIN Bernard, NN.640928/125-54, né le 28 septembre 1964 à Couvin,

demeurant rue François Sarteel 219 à 5060 AUVELA1S

BASTIN Claude, NN.670306/095-86, né le 6 mars 1967 à Mons,

demeurant rue du Faubourg 2a à 6460 CHIMAY

PAQUET Samuel, NN.891108/341-07, né le 8 novembre1989 à Chimay,

demeurant rue les Petits-Monts 18 à 5660 PETIGNY

P1RET Aurélien, NN.890811/249-85, né le 11 août 1989 à Chimay,

demeurant rue de la Falaise 9/1 à 5660 COUVIN

POUCET Anne Lise, NN.670609/122-87, née le 9 juin1967 à Charleroi,

demeurant rue de la Falaise 23/4 à 5660 COUVIN

TOUSSAINT Annabelle, NN,710511/078-51, née le 11 mai 1971 à Charleroi,

demeurant rue du Trieu du Loup 101 à 5630 SENZEILLES

VERFAILLIE Raphaël, NN.750915/059-62, né le 15 septembre 1975 à Couvin,

demeurant rue Marcel Moreau 144 à 5660 COUVIN

Art.29 Le Conseil d'administration est composé comme suit :

BASTIN Claude, NN.670306/095-86 - Président

PAQUET Samuel, NN.891108/341-07 - vice-Président

TOUSSAINT Annabelle,NN.710511/078-51 - Secrétaire-Tresorière

BASTIN Bernard, NN.640928/125-54 - Administrateur

BASTIN Claude,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
50EME DES T.E.N.

Adresse
RUE PIED DE LA MONTAGNE 7 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne