9PFOOD

Dénomination : 9PFOOD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 891.224.320

Publication

18/04/2014

��1

R�serv� 11011�!111,1511111

au

Ni oniteui

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ca personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

ami Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MO D WORD 11.1

D�POSiz AU GREFFE DU "t HIBUNAL

DE COMMERCE DEUMUlle

le 8 MR. 28111

Prie Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0891224320

D�nomination

(en entier) : 9PFOOD

(en abr�g�) :

Forme juridique : SNC

Si�ge : 5031 Gembloux, Rue Champs de Leez, 16

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFORMATION DEIVIISSION - NOMINATION

li r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques VVATHELET, r�sidant � Wavre, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

( )

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom collectif � 9PFOOD �,

ayant son si�ge social � 5031 Gembloux (section de Grand-Leez), Rue Champs de Leez, 16.

- la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour les points suivants, savoir :

ORDRE DU JOUR.

1� Augmentation de capital � concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter de cinq mille euros �

cinquante mille euros par apport en esp�ces d'une somme de quarante-cinq mille euros provenant de la

distribution de dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation de

parts nouvelles.

2� Constatation de Ja r�alisation effective de l'augmentation de capital.

30 Modification des statuts.

40 a) Rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�

au trente et un d�cembre deux mille treize.

b) Rapport de Madame Christine Vanden Bosch repr�sentant la SCPRL Christine COYETTE-VANDEN

BOSCH, r�viseur d'entreprises, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport du

g�rant.

50 Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

6� Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

70 D�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� en nom collectif.

8� Nomination

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

Confirmant la d�cision prise lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-huit f�vrier deux mille quatorze, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter de cinq mille euros � cinquante mille euros par apport en esp�ces d'une somme de quarante-cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation de parts nouvelles.

Les membres de l'assembl�e d�clarent, que l'augmentation de capital est effectu�e en un versement en esp�ces proportionnellement aux nombres de parts sociales d�tenues par chacun des associ�s en un compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis.

La soci�t� a donc d�s � pr�sent de ce chef, � sa libre disposition, une somme de quarante-cinq mille euros. Une attestation de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUX1EME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

int�gralement r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � la somme de cinquante mille euros et

repr�sent� par cinquante parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

TROIS1EME RESOLUT1ON MODIFICATIONS DES STATUTS.

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide de modifier le premier alin�a de l'article 6 des statuts

comme suit

�Article 6.

Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 E) repr�sent� par cinquante parts sociales

r�parties comme suit :

- Monsieur Philippe PAQUES, � concurrence de vingt-cinq parts, pour une valeur de vingt-cinq mille euros

- Madame Sophie MYCKE, � concurrence de vingt-cinq parts, pour une valeur de vingt-cinq mille euros.

Lors de la constitution de la soci�t� le capital s'�levait � cinq mille euros.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente et un mars deux mille quatorze a d�cid� d'augmenter le

capital � concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter de cinq mille euros � cinquante mille euros par

apport en esp�ces d'une somme de quarante-cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes,

conform�ment � l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation de parts nouvelles. �

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATR1EME RESOLUTION RAPPORTS

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition de

transformation de la soci�t�, du rapport de Madame Christine Vanden Bosch repr�sentant la SCPRL Christine

COYETTE-VANDEN BOSCH, r�viseur d'entreprises, pr�cit�e, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et

passive arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille treize, soit � une date remontant � moins de trois mois,

chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports.

Le rapport de Madame Christine Vanden Bosch, r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

� VI. CONCLUSIONS

L'actif net de la soci�t� tel que pr�sent� dans le bilan au 31112/2013 s'�l�ve � 173.706,93 E alors que le

capital souscrit est de 5.000 E.

Le capital lib�r� est de 5.000 E alors que le capital minimum � lib�rer dans le cadre des SPRL est de 6.200

E soit une diff�rence n�gative de1.200 E entre le capital minimum � lib�rer dans le cadre des SPRL et le capital

effectivement lib�r�,

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la

situation active et passive au 31/12/2013 dress�e par le Conseil d'Administration de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 f�vrier 2014 a d�cid� de proc�der � la distribution d'un dividende

brut � concurrence de 50.000� , par pr�l�vement sur les r�serves disponibles.

Les associ�s se sont engag�s � proc�der imm�diatement � une augmentation de capital � hauteur de

45.000 et � verser le pr�compte mobilier de 5.000 E (10 %, r�gime transitoire sur les bonis de liquidation)

Fait � Glabais, le 26 mars 2014,

Christine Vanden Bosch repr�sentant la

SCPRL Christine COYETrE-VANDEN BOSCH

Reviseur d'entreprises �

Les rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises resteront ci-annex�s,

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

CINQUIEME RESOLUTION TRANSFORMATION

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital et les r�serves demeureront intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la

comptabilit� tenues par la soci�t� en nom collectif, sous r�serve de l'augmentation de capital qui pr�c�de.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en nom

collectif � la banque carrefour des entreprises, soit le num�ro 0891.224.320.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un

d�cembre deux mille treize, dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

� ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � 9PFOOD �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" L� d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 5031 Gembloux (section de Grand-Leez), Rue Champs de Leez, num�ro 16.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de ia r�gion de langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance. La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet de fournir, tant � des personnes physiques que morales, des conseils en gestion et strat�gie que ce soit en tant que consultant, administrateur ou liquidateur ainsi que tous services en mati�re immobili�re en ce compris l'assistance � la gestion d'activit�s commerciales et � l'organisation d'�v�nements promotionnels.

La soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle peut r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

La soci�t� a encore pour objet social toutes activit�s se rapportant � le gestion patrimoniale au sens large mobili�re (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobili�res en ce compris l'activit� de marchand de biens, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger, comme l'achat, la vente, la location, la construction, la r�paration, la mise en valeur, l'�change, l'am�nagement, la d�coration de tous biens mobiliers et immobiliers b�tis ou non b�tis, cette liste �tant �nonciative et non limitative.

Elle a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers, tous types de prestations en marketing, �tudes de march�, centre logistique, de gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de t�l�communications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.

La soci�t� peut accepter des mandats d'administrateurs, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et g�rants.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� a �t� constitu�e le trente juin deux mille sept pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de cinquante mille euros, divis� en cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquanti�me du capital social.

Lors de la constitution de la soci�t� le capital s'�levait � cinq mille euros.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente et un mars deux mille quatorze a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter de cinq mille euros � cinquante mille euros par apport en esp�ces d'une somme de quarante-cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes, conform�ment � l'article 637 du Code des imp�ts sur les revenus, sans cr�ation de parts nouvelles.

ARTICLE SIXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL,

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription h Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

ARTICLE SEPTIEME - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� � douze pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article douze des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un expert nomm� d'accord entre les parties ou � la requ�te de la plus diligente par Ie tribunal comp�tent.

Si le d�faillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A' d�faut de se faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le

g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement

d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

ARTICLE HUITIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la

soci�t�,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� entre un usufruitier et un nu propri�taire, l'exercice dti droit

de vote appartient � l'usufruitier et � lui seul,

ARTICLE DIXIEME INNEGOCIABILITE DES PARTS.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance,

mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre

�tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment

unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande.

ARTICLE DOUZIEME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Le refus d'agr�ment est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou

son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es

dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant

des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de

six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la

valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

ARTICLE TREIZIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE QUATORZIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZIEME - GESTION JOURNALIERE,

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un

ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE SEIZIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats,

ARTICLE DIX-SEPTIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS,

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant

des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE DIX-HUITIEME - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'ann�e qui suit.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me mardi de septembre � quinze

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" AIZTICLE VINGT1EME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT ET UNIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTAT1ON.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et sil n'a le droit de

voter.

ARTICLE VINGT-DEUX1EME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION,

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � fa premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elfes ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-QUATR1EME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

ARTICLE VINGT-C1NQUIEME - REPART1T1ON DES BENEFICES,

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. li

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE VINGT-SIXIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les pIus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NEL

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire

domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre

valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s,

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites. �

Vote :

Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION DEMISSION

Monsieur Philippe PAQUES pr�sente sa d�mission, � compter de ce jour, de sa fonction de g�rant dans

l'ancienne soci�t� en nom collectif.

L'assembl�e g�n�rale lui donne d�charge pour l'exercice de son mandat � compter de ce jour.

Vote :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ILIKTIEME RESOLUTION NOMINATION ---------

A l'unanimit�, l'assembl�e appelle � la fonction de g�rant, Monsieur Philippe PAQUES, pr�nomm�, ici pr�sent, et qui accepte. Son mandat est gratuit..

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte, les rapports et les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 16.09.2014, DPT 29.09.2014 14602-0471-016
08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.09.2013, DPT 30.10.2013 13654-0221-016
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 25.09.2010, DPT 29.10.2010 10591-0338-015
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 02.10.2015 15626-0163-016

Coordonnées
9PFOOD

Adresse
RUE CHAMPS-DE-LEEZ 16 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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