9PFOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 9PFOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.224.320

Publication

18/04/2014
1

Rserv 11011!111,1511111

au

Ni oniteui

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter Ca personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

ami Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



MO D WORD 11.1

DPOSiz AU GREFFE DU "t HIBUNAL

DE COMMERCE DEUMUlle

le 8 MR. 28111

Prie Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0891224320

Dnomination

(en entier) : 9PFOOD

(en abrg) :

Forme juridique : SNC

Sige : 5031 Gembloux, Rue Champs de Leez, 16

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFORMATION  DEIVIISSION - NOMINATION

li rsulte d'un acte reu par le notaire Jacques VVATHELET, rsidant Wavre, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

( )

S'est runie l'assemble gnrale extraordinaire des associs de la socit en nom collectif 9PFOOD ,

ayant son sige social 5031 Gembloux (section de Grand-Leez), Rue Champs de Leez, 16.

- la prsente assemble a pour ordre du jour les points suivants, savoir :

ORDRE DU JOUR.

1 Augmentation de capital concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter de cinq mille euros

cinquante mille euros par apport en espces d'une somme de quarante-cinq mille euros provenant de la

distribution de dividendes, conformment l'article 537 du Code des impts sur les revenus, sans cration de

parts nouvelles.

2 Constatation de Ja ralisation effective de l'augmentation de capital.

30 Modification des statuts.

40 a) Rapport du grant justifiant la proposition de transformation de la socit en socit prive

responsabilit limite. A ce rapport est joint un tat rsumant la situation active et passive de la socit arrt

au trente et un dcembre deux mille treize.

b) Rapport de Madame Christine Vanden Bosch reprsentant la SCPRL Christine COYETTE-VANDEN

BOSCH, rviseur d'entreprises, sur l'tat rsumant la situation active et passive de la socit joint au rapport du

grant.

50 Proposition de transformation de la socit en une socit prive responsabilit limite

6 Adoption des statuts de la socit prive responsabilit limite.

70 Dmission du grant de l'ancienne socit en nom collectif.

8 Nomination

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

Confirmant la dcision prise lors de l'assemble gnrale extraordinaire du vingt-huit fvrier deux mille quatorze, l'assemble dcide d'augmenter le capital concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter de cinq mille euros cinquante mille euros par apport en espces d'une somme de quarante-cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformment l'article 537 du Code des impts sur les revenus, sans cration de parts nouvelles.

Les membres de l'assemble dclarent, que l'augmentation de capital est effectue en un versement en espces proportionnellement aux nombres de parts sociales dtenues par chacun des associs en un compte ouvert au nom de la socit auprs de la banque BNP Paribas Fortis.

La socit a donc ds prsent de ce chef, sa libre disposition, une somme de quarante-cinq mille euros. Une attestation de ce dpt demeurera ci-annexe.

Vote :

Cette rsolution est adopte l'unanimit.

DEUX1EME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemble constate et requiert le notaire soussign d'acter que l'augmentation de capital est

intgralement ralise et que le capital est ainsi effectivement port la somme de cinquante mille euros et

reprsent par cinquante parts sociales, sans dsignation de valeur nominale.

TROIS1EME RESOLUT1ON  MODIFICATIONS DES STATUTS.

Suite aux dcisions intervenues, l'assemble dcide de modifier le premier alina de l'article 6 des statuts

comme suit

Article 6.

Le capital social est fix cinquante mille euros (50.000,00 E) reprsent par cinquante parts sociales

rparties comme suit :

- Monsieur Philippe PAQUES, concurrence de vingt-cinq parts, pour une valeur de vingt-cinq mille euros

- Madame Sophie MYCKE, concurrence de vingt-cinq parts, pour une valeur de vingt-cinq mille euros.

Lors de la constitution de la socit le capital s'levait cinq mille euros.

L'assemble gnrale extraordinaire du trente et un mars deux mille quatorze a dcid d'augmenter le

capital concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter de cinq mille euros cinquante mille euros par

apport en espces d'une somme de quarante-cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes,

conformment l'article 537 du Code des impts sur les revenus, sans cration de parts nouvelles.

Vote

Cette rsolution est adopte l'unanimit.

QUATR1EME RESOLUTION  RAPPORTS

L'assemble dispense le Prsident de donner lecture du rapport du grant justifiant la proposition de

transformation de la socit, du rapport de Madame Christine Vanden Bosch reprsentant la SCPRL Christine

COYETTE-VANDEN BOSCH, rviseur d'entreprises, prcite, ainsi que de l'tat rsumant la situation active et

passive arrte au trente et un dcembre deux mille treize, soit une date remontant moins de trois mois,

chaque associ prsent reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports.

Le rapport de Madame Christine Vanden Bosch, rviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

VI. CONCLUSIONS

L'actif net de la socit tel que prsent dans le bilan au 31112/2013 s'lve 173.706,93 E alors que le

capital souscrit est de 5.000 E.

Le capital libr est de 5.000 E alors que le capital minimum librer dans le cadre des SPRL est de 6.200

E soit une diffrence ngative de1.200 E entre le capital minimum librer dans le cadre des SPRL et le capital

effectivement libr,

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute survaluation de l'actif net mentionn dans la

situation active et passive au 31/12/2013 dresse par le Conseil d'Administration de la socit.

Ces travaux effectus conformment aux normes relatives au rapport rdiger l'occasion de la

transformation de la socit n'ont pas fait apparatre la moindre survaluation de l'actif net.

L'assemble gnrale extraordinaire du 28 fvrier 2014 a dcid de procder la distribution d'un dividende

brut concurrence de 50.000 , par prlvement sur les rserves disponibles.

Les associs se sont engags procder immdiatement une augmentation de capital hauteur de

45.000 et verser le prcompte mobilier de 5.000 E (10 %, rgime transitoire sur les bonis de liquidation)

Fait Glabais, le 26 mars 2014,

Christine Vanden Bosch reprsentant la

SCPRL Christine COYETrE-VANDEN BOSCH

Reviseur d'entreprises

Les rapports du grant et du rviseur d'entreprises resteront ci-annexs,

Vote :

Cette rsolution est adopte l'unanimit,

CINQUIEME RESOLUTION  TRANSFORMATION

L'assemble dcide de modifier la forme de la socit sans changement de sa personnalit juridique et

d'adopter la forme d'une socit prive responsabilit limite.

Le capital et les rserves demeureront intacts de mme que tous les lments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la socit anonyme continuera les critures et la

comptabilit tenues par la socit en nom collectif, sous rserve de l'augmentation de capital qui prcde.

La socit prive responsabilit limite conservera le numro d'immatriculation de la socit en nom

collectif la banque carrefour des entreprises, soit le numro 0891.224.320.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la socit arrte au trente et un

dcembre deux mille treize, dont un exemplaire demeurera ci-annex.

Toutes les oprations faites depuis cette date par la socit en nom collectif sont rputes ralises pour la

socit prive responsabilit limite, notamment pour ce qui concerne l'tablissement des comptes sociaux.

Vote :

Cette rsolution est adopte l'unanimit.

SIXIEME RESOLUTION  ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

L'assemble arrte comme suit les statuts de la socit prive responsabilit limite :

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La socit adopte la forme de socit prive responsabilit limite.

Elle est dnomme 9PFOOD .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" L dnomination doit toujours tre prcde ou suivie des mots "Socit Prive Responsabilit Limite", ou en abrg, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le sige est tabli 5031 Gembloux (section de Grand-Leez), Rue Champs de Leez, numro 16.

Il pourra tre transfr en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomration Bruxelloise, ou de ia rgion de langue franaise par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte,

Tout changement du sige social sera publi aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la grance. La socit pourra, par simple dcision de la grance, tablir des succursales ou agences en Belgique ou l'tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Socit a pour objet de fournir, tant des personnes physiques que morales, des conseils en gestion et stratgie que ce soit en tant que consultant, administrateur ou liquidateur ainsi que tous services en matire immobilire en ce compris l'assistance la gestion d'activits commerciales et l'organisation d'vnements promotionnels.

La socit peut exercer toute activit susceptible de favoriser la ralisation de son objet social.

Elle peut raliser toutes oprations industrielles, commerciales ou financires, mobilires ou immobilires pouvant se rattacher directement ou indirectement l'objet social ou tous objets similaires ou connexes.

La socit a encore pour objet social toutes activits se rapportant le gestion patrimoniale au sens large mobilire (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilires en ce compris l'activit de marchand de biens, par elle-mme ou par l'intermdiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou l'tranger, comme l'achat, la vente, la location, la construction, la rparation, la mise en valeur, l'change, l'amnagement, la dcoration de tous biens mobiliers et immobiliers btis ou non btis, cette liste tant nonciative et non limitative.

Elle a galement pour objet tant en Belgique qu' l'tranger, soit pour elle-mme, soit pour compte de tiers, tous types de prestations en marketing, tudes de march, centre logistique, de gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de tlcommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.

La socit peut accepter des mandats d'administrateurs, garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et grants.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La socit a t constitue le trente juin deux mille sept pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL

Le capital social est fix la somme de cinquante mille euros, divis en cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, reprsentant chacune un/cinquantime du capital social.

Lors de la constitution de la socit le capital s'levait cinq mille euros.

L'assemble gnrale extraordinaire du trente et un mars deux mille quatorze a dcid d'augmenter le capital concurrence de quarante-cinq mille euros pour le porter de cinq mille euros cinquante mille euros par apport en espces d'une somme de quarante-cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformment l'article 637 du Code des impts sur les revenus, sans cration de parts nouvelles.

ARTICLE SIXIEME  AUGMENTATION DE CAPITAL,

Le capital social peut en tout temps tre augment ou rduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts souscrire en numraires doivent tre offertes par prfrence aux associs existants, au prorata de la partie du capital reprsentant leurs parts.

Le droit de souscription peut tre exerc pendant un dlai qui ne peut tre infrieur quinze jours dater de l'ouverture de la souscription h Ce dlai est fix par l'assemble gnrale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son dlai, sont annoncs par un avis port la connaissance des associs par lettre recommande.

Les parts qui n'ont pas t souscrites conformment aux alinas qui prcdent, ne peuvent l'tre que par les personnes indiques l'article 249 alina 2 du Code des socits, sauf l'agrment des associs possdant au moins la majorit absolue du capital social.

ARTICLE SEPTIEME - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont dcids souverainement par le grant.

L'associ qui, aprs un pravis d'un mois, signifi par le grant par lettre recommande, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier la socit un intrt calcul douze pour cent l'an, dater de l'exigibilit du versement.

Si le versement n'est pas effectu deux mois aprs un second avis recommand du grant, ce dernier pourra reprendre lui-mme ou faire reprendre par un associ ou par un tiers agr, s'il y a lieu, conformment l'article douze des statuts, les parts de l'associ dfaillant.

Cette reprise aura lieu septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A dfaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera dtermine par un expert nomm d'accord entre les parties ou la requte de la plus diligente par Ie tribunal comptent.

Si le dfaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associs, le grant lui fera sommation par lettre recommande d'avoir dans les quinze jours se prter cette formalit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A' dfaut de se faire dans ce dlai, le grant signera valablement en lieu et place de l'associ dfaillant. Si le

grant se porte acqureur des parts, sa signature sera remplace par celle d'un mandataire spcialement

dsign cet effet par le tribunal comptent.

ARTICLE HUITIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS.

Chaque part sociale confre un droit gal dans la rpartition des bnfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propritaires d'une part sociale, la grance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

affrents, jusqu' ce qu'une personne ait t dsigne comme tant propritaire de cette part l'gard de la

socit,

En cas de dmembrement du droit de proprit entre un usufruitier et un nu propritaire, l'exercice dti droit

de vote appartient l'usufruitier et lui seul,

ARTICLE DIXIEME INNEGOCIABILITE DES PARTS.

Les droits de chaque associ dans la socit rsultent seulement des prsentes, des actes modificatifs

ultrieurs et des cessions qui seront ultrieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant chaque associ, avec l'indication des versements effectus, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au sige de la socit, conformment la loi, et dont tout associ ou tout tiers

intress pourra prendre connaissance.

Il sera remis chaque associ un certificat son nom, extrait du registre et sign par la grance,

mentionnant le nombre de parts qu'il possde dans la socit. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas tre

tablis au porteur ou ordre.

ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les parts ne peuvent tre cdes entre vifs ou transmises cause de mort que moyennant l'agrment

unanime des associs donn dans les trois mois de la demande.

ARTICLE DOUZIEME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Le refus d'agrment est sans recours. Nanmoins, l'associ voulant cder tout ou partie de ses parts, ou

son hritier ou lgataire qui est tenu de les cder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetes

dans les trois mois un prix fix sur la base de leur valeur relle correspondant l'actif net comptable rsultant

des derniers comptes annuels approuvs (ou de la dernire situation intermdiaire ne remontant pas plus de

six mois de la date de la perte de la qualit d'associ), redress ventuellement afin de tenir compte de la

valeur conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur reprsentative d'lments incorporels.

ARTICLE TREIZIEME - NOMINATION DU GERANT.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non associs, galement qualifis "la

grance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dure de leurs fonctions n'est pas limite.

ARTICLE QUATORZIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les grants peuvent accomplir, conjointement ou sparment, tous les actes ncessaires ou utiles

l'accomplissement de l'objet social de la socit et les grants, conjointement ou sparment, reprsentent la

socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant.

Les grants, conjointement ou sparment, ont dans leur comptence tous les actes qui ne sont pas

rservs par la loi ou les statuts l'assemble gnrale.

ARTICLE QUINZIEME - GESTION JOURNALIERE,

Les grants pourront, conjointement ou sparment, soit dlguer la gestion journalire de la socit un

ou plusieurs mandataires, associs ou non, soit confier la direction des affaires sociales un ou plusieurs

directeurs, associs ou non, soit enfin dlguer des pouvoirs spciaux et dtermins tout mandataire.

ARTICLE SEIZIEME - SIGNATURES.

La socit est reprsente dans tous les actes y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministriel et en justice, par les grants, agissant conjointement ou sparment.

Elle est en outre valablement engage par des mandataires spciaux dans les limites de leurs mandats,

ARTICLE DIX-SEPTIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS,

L'assemble gnrale dcide si leur mandat sera ou non exerc gratuitement.

Si le mandat des grants est rmunr, l'assemble la simple majorit des voix, dterminera le montant

des rmunrations fixes et/ou proportionnelles qui seront alloues aux grants et portes en frais gnraux

indpendamment de tous frais ventuels de reprsentation, voyages et dplacements.

ARTICLE DIX-HUITIEME - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la socit rpond aux critres noncs l'article 15 du Code des socits, il n'y a pas

lieu nomination d'un commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Chaque associ a ds lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire, Il

peut se faire reprsenter par un expert-comptable. La rmunration de celui-ci incombe la socit s'il a t

dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'anne sociale commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'anne qui suit.

Il est tenu une assemble gnrale ordinaire chaque anne, le troisime mardi de septembre quinze

heures.

Si ce jour est fri, l'assemble sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemble gnrale se runit extraordinairement chaque fois que l'intrt de la socit l'exige ou sur la

demande d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

" AIZTICLE VINGT1EME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembles se runissent au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation l'initiative de la

grance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformment la loi.

Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas sera considre comme ayant t

rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

ARTICLE VINGT ET UNIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTAT1ON.

Chaque part sociale ne confre qu'une seule voix.

L'associ qui possde plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote affrent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, rgulirement appels et exigibles, n'auront pas t effectus.

Chaque associ peut voter par lui-mme ou par mandataire. Le vote peut aussi tre mis par crit.

Nul ne peut reprsenter un associ l'assemble gnrale s'il n'est associ lui-mme et sil n'a le droit de

voter.

ARTICLE VINGT-DEUX1EME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION,

Toute assemble gnrale, annuelle ou extraordinaire, peut tre sance tenante proroge trois semaines

au plus par la grance. La prorogation annule toutes les dcisions prises.

Les formalits accomplies pour assister fa premire assemble, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans prjudice du droit d'accomplir ces formalits pour la seconde sance dans

l'hypothse o elfes ne l'ont pas t pour la premire.

La seconde assemble dlibre sur le mme ordre du jour. Elle statue dfinitivement.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.

Toute assemble gnrale ordinaire ou extraordinaire est prside par le grant prsent le plus g.

Le prsident dsigne le secrtaire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-QUATR1EME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prvus par la loi et les statuts, les dcisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

reprsentes, la majorit des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

ARTICLE VINGT-C1NQUIEME - REPART1T1ON DES BENEFICES,

Sur le bnfice net, tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de rserve lgale.

Ce prlvement cessera d'tre obligatoire quand la rserve atteindra le dixime du capital social. li

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la rserve venait tre entame.

Le solde restant aprs ce prlvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemble gnrale statuant

la majorit des voix sur les propositions qui lui seront faites cet gard par la grance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux poques et aux endroits fixs par la grance.

ARTICLE VINGT-SIXIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la socit pour quelque cause que ce soit et quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opre par les soins de la grance, agissant en qualit de liquidateurs et, dfaut, par des

liquidateurs nomms par l'assemble gnrale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les pIus tendus prvus par le Code des Socits.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NEL

Aprs apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord rembourser en espces ou en titres le

montant libr non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libres dans une gale proportion, les liquidateurs, avant de procder aux

rpartitions, rtablissent l'quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'galit absolue, soit par des appels

de fonds complmentaires charge des parts insuffisamment libres, soit par des remboursements pralables

en espces au profit des parts libres dans une proportion suprieure.,

Le solde est rparti galement entre toutes les parts.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'excution des statuts, tout associ, grant, ou liquidateur, domicili l'tranger, est tenu d'lire

domicile en Belgique, o toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui tre

valablement faites.

A dfaut, il sera cens pour ce faire avoir fait lection de domicile au sige social.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entirement au Code des Socits,

En consquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement drog par les prsents

statuts, sont rputes inscrites au prsent acte et les clauses contraires aux dispositions impratives de ces lois

sont censes non crites.

Vote :

Cette rsolution, vote article par article, est adopte l'unanimit.

SEPTIEME RESOLUTION  DEMISSION

Monsieur Philippe PAQUES prsente sa dmission, compter de ce jour, de sa fonction de grant dans

l'ancienne socit en nom collectif.

L'assemble gnrale lui donne dcharge pour l'exercice de son mandat compter de ce jour.

Vote :

Cette rsolution est adopte l'unanimit.

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ILIKTIEME RESOLUTION  NOMINATION ---------

A l'unanimit, l'assemble appelle la fonction de grant, Monsieur Philippe PAQUES, prnomm, ici prsent, et qui accepte. Son mandat est gratuit..

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

Dposs en mme temps, une expdition de l'acte, les rapports et les statuts coordonns

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 16.09.2014, DPT 29.09.2014 14602-0471-016
08/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.09.2013, DPT 30.10.2013 13654-0221-016
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 25.09.2010, DPT 29.10.2010 10591-0338-015
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 02.10.2015 15626-0163-016

Coordonnées
9PFOOD

Adresse
RUE CHAMPS-DE-LEEZ 16 5031 GRAND-LEEZ

Code postal : 5031
Localité : Grand-Leez
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne