@LEMOINE.BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : @LEMOINE.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.033.113

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 18.07.2013 13326-0526-014
20/11/2012
ÿþ(en entier) : JL DOMOTIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE À FORME DE SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : 5000 Namur, rue Saint-Jean, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS  DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-cinq septembre deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 12 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier octobre deux mille douze, volume 1071 folio 77 case 16. Reçu 25 ¬ . L'inspecteur Principal ai. Etienne Noulard", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION CONSECUTIVE DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS

L'assemblée décide de transférer le siège social à 5101 Brumagne (Lisves sur Meuse), rue du Chafour 34, et de modifier en conséquence comme suit le premier alinéa de l'article 2 des statuts : « Le siège social est établi à 5101 Brumagne (Lisves sur Meuse), rue du Chafour 34, dans l'arrondissement judiciaire de Namur» .

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET MODIFICATION DU PREMIER ARTICLE DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « @ LEMOINE.be » et de modifier en conséquence le premier article des statuts comme suit : « La société revêt la forme d'une Société civile à forme de Société anonyme. Elle est dénommée " @ LEMOINE.be " »,

TROISIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1/ EXAMEN DES RAPPORTS PREALABLES, ETABLIS CONFORMEMENT AUX ARTICLES 776 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES

L'assemblée prend connaissance de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mille douze, soit à une date remontant à moins de trois mois, dans lequel est expressément mentionnée la différence éventuelle entre l'actif net de la société et le capital repris dans ledit état.

'L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur Philippe BERIOT, Reviseur d'Entreprises représentant la Société civile à forme de SPRL MOORE STEPHENS - RSP, dont les bureaux sont établis à 6534 Gozée (Charleroi), rue de Bomerée, 89, sur cet état, indiquant notamment si il y a eu surestimation de l'actif net, et dans lequel est éventuellement expressément mentionnée la différence entre l'actif net de la société et le capital repris dans ledit état ;

II conclut en les termes suivants :

« L'assemblée générale extraordinaire à tenir devant Maître Pierre-Yves ERNEUX vise les opérations suivantes

-transformation de la forme juridique d'une SA en une SPRL ;

-modification de l'objet social.

Ce rapport porte spécifiquement sur la transformation de la forme juridique,

Conformément à l'article 777 du Code dos Sociétés, nos travaux ont eu pour but d'identifier toute" surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2012 dressée par l'organe de gestion de la société anonyme « JL DOMOTIQUE », sous sa responsabilité. La situation active et passive' découle de la balance des comptes généraux sans additions ni omissions. Conformément aux normes de.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

f i; i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111 1 IlII1 111

*12187283*

i DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR



Ia  g NOV.. 2012

Pr 19 ferlait





N° d'entreprise : 0436.033.113

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Y l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 721,369,11 EUR n'est pas inférieur au capital social de 302.600,00 E.

Le rapport du Conseil d'Administration qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscité de remarques particulières de notre part. Il ne nous appartient cependant pas de nous prononcer sur la justification y mentionnée.

Au cours de nos travaux de vérification, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs au 30 juin 2012 de nature à avoir un effet significatif soit sur la présentation de la situation active et passive, soit sur le montant de l'actif net ».

" L'assemblée prend également connaissance du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, ainsi que la proposition de modification de l'objet social.

" Les rapports et état résumant la situation active et passive de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal et des Formulaires I et II.

2/ PROPOSITION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE ANONYME EN UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, Y COMPRIS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

" L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

" A cette occasion, l'objet social est modifié de la manière suivante :

« 3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers :

- la consultance et le conseil, de la conception à la mise en Suvre, en passant par l'architecture et la sécurisation de réseaux ou de logiciels, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière d'informatique, de bureautique, d'analyse, de gestion d'entreprise, de comptabilité et d'audit;

-la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de sous-traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

-la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en rapport avec l'ensemble des domaines ;

-le commerce, l'importation, l'exportation, la location, la distribution ou la mise à disposition de matériel ou licence informatique, de matériel électronique de toute nature, en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel informatique et électronique, les activités d'analyse et de développement d'applications, de conduite de projets informatiques dans les domaines susénoncés ;

-le commerce, l'importation, l'exportation, la location, la distribution ou la mise à disposition en matière de multimédia, de bureautique et de domotique, tous services liés à l'entretien et à la maintenance de ces matériels.

3.2.La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, la prestation de tous services, conseils, et consultations concernant notamment le management, l'administration, l'organisation, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, la bureautique, le marketing et les matières financières, commerciales, techniques ou autres à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés.

Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d'auditing, études, contrôles, surveillance, expertise, formation, missions ou assistance dans les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, informatiques, bureautiques, techniques ou autres.

3.3.La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, brasseries, cafeterias, débits de boissons, cybercafés ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etiou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

3.4.La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d'accès à la profession (1P!, conseiller juridique, ...)

1.toutes transactions, promotions, négociations, investissements, et de manière générale toutes opérations en rapport avec des biens immobiliers et notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

a)la construction, la démolition, la transformation, l'équipement, la viabilisation, la division, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ,,.), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

b)la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, ou l'inverse d'immeubles,

c)l'explcitation et l'entretien d'immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, station-service), et de fonds de commerce ;

2.1a gestion et la coordination de tous projets en rapport avec l'immobilier, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques ou privées, ou touristiques ;

3.I'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18, §1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

4.1es opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

5.1e conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, la location, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non,...), en ce compris de tous véhicules, navires et machines à moteur ou non ;

6.I'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration ;

7.1a prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

8.1a gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

9.l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière,

Elle pourra réaliser l'ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles].

3.5. La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature.

Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège,...), conclure toutes opérations de financement et assurer la gérance d'immeubles pour son compte propre.

Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier,

La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

3.6.La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

3.7.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

3.8.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d'organe ou non, dans toutes personnes morales ».

" La société adopte dès lors une nature commerciale,

" Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société anonyme,

" La société privée à respcnsabilité limitée conserve son numéro au Registre des Personnes Morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mille douze.

'Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,

" Les deux cent vingt-neuf (229) actions représentant le capital social sont réparties entre les actionnaires actuels de la société dans une proportion identique à celle existant actuellement.

31 ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

En suite des décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide de coordonner, d'adapter et par voie de conséquence, de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec la nouvelle forme de la société et la législation actuelle, et en conséquence, de réécrire les statuts comme suit, à raison du trop grand nombre de modifications à apporter aux articles 1 à 42 anciens qui sont par conséquent abrogés et remplacés par ceux qui suivent :

STATUTS - extrait

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " @ LEMOINE.BE ".

Article 2 : Siège social

2.1.Le siège est établi à 5101 Brumagne (Lisves sur Meuse), rue du Chafour 34, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger,

Article 3 : Objet social

3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association aven des tiers :

- la consultance et le conseil, de la conception à la mise en Suvre, en passant par l'architecture et la sécurisation de réseaux ou de logiciels, au bénéfice de personnes de droit public comme de personnes de droit privé, en matière d'informatique, de bureautique, d'analyse, de gestion d'entreprise, de comptabilité et d'audit;

-la réalisation de toutes études, projets ou missions, accessibles avec ou sans agrément, en faveur de tiers dans les domaines susénoncés, en qualité d'auteur, de chargé de mission ou de sous-traitant, en ce compris l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

-la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en rapport avec l'ensemble des domaines ;

-le commerce, l'importation, l'exportation, la location, la distribution ou la mise à disposition de matériel ou licence informatique, de matériel électronique de toute nature, en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l'entretien et la maintenance de matériel informatique et électronique, les activités d'analyse et de développement d'applications, de conduite de projets informatiques dans les domaines susénoncés ;

-le commerce, l'importation, l'exportation, la location, la distribution ou la mise à disposition en matière de multimédia, de bureautique et de domotique, tous services liés à l'entretien et à la maintenance de ces matériels.

3.2.La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, la prestation de tous services, conseils, et consultations concernant notamment le management, l'administration, l'organisation, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, la bureautique, le marketing et les matières financières, commerciales, techniques ou autres à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés.

Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d'auditing, études, contrôles, surveillance, expertise, formation, missions ou assistance dans les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, informatiques, bureautiques, techniques ou autres.

3.3.La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, brasseries, cafetarias, débits de boissons, cybercafés ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafetaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

3.4.La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règles en matière d'accès à la profession (IPI, conseiller juridique, ...)

1.toutes transactions, promotions, négociations, investissements, et de manière générale toutes opérations

en rapport avec des biens immobiliers et notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

a)la construction, la démolition, la transformation, l'équipement, la viabilisation, la division, la mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, ...), de tous biens (maisons, appartements, ...) ou ensembles immobiliers (lotissement, ...),

b)la location, la sous-location, la concession d'exploitation, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans opticn d'achat, ou l'inverse d'immeubles,

«exploitation et l'entretien d'immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, parkings, garages, station-service), et de fonds de commerce ;

2.1a gestion et la coordination de tous projets en rapport avec l'immobilier, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques ou privées, ou touristiques ;

3.l'exécution de toutes prestations de fournitures de logements meublés au sens de l'article 18, §1er, alinéa 2, 10° du Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

4.les opérations de financement liées à ces opérations, en ce compris de leasing immobilier;

5.1a conception, l'invention, la fabrication, la construction ou l'assemblage, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, la location, tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations et dispositifs de production, d'accumulation ou de récupération d'énergie, fossile ou non,...), en ce compris de tous véhicules, navires et machines à moteur ou non ;

6.l'achat, la vente et la location d'oeuvres d'arts, de meubles meublants, d'objets de collection et de décoration ;

7.1e prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

8.1a gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

9.1'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière,

Elle pourra réaliser l'ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur générai, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, toutes études, y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles].

3.5. La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature.

Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège,...), conclure toutes opérations de financement et assurer la gérance d'immeubles pour son compte propre.

Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.

La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

3.6.La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

3.7.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

3.8.Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées et exercer toutes fonctions, en qualité d'organe ou non, dans toutes personnes morales,

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

, ~

, c

. r

R

Le capital social est fixé à trois cent deux mille six cents euros (302.600,00 EUR), représenté par deux cent vingt-neuf (229) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à deux cent vingt-neuf (229) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

Article 11 : Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions.

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extrastatutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la tai résense à t'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès cu d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13 : Mandats spéciaux

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-+taires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaires

Article 14 : Opposition d'intérêts

14,11e membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant,

14.3.Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. 11 en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés.

Article 16 : Surveillance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

l M " ,Réservé Volet B `Suite

au La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. ASSEMBLEES GENERALES

Moniteur Article 17 : Assemblée générale annuelle

belge 17.1 rassemblée générale ordinaire des associés se tiendra le quinze avril de chaque année à quinze heures au siège social.

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence -

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23.1_Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite- Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assem-+blée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.2.Le premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3-Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est te résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

Le mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

2e.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

28.2.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

QUATRIEME RESOLUTION -- DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assemblée prend acte de la démission de Messieurs Jacques et Simon LEMOINE et de Madame Perrine LEMOINE, tous préqualifiés, de leurs mandats d'administrateurs, et s'agissant du premier, de son mandat d'administrateur-délégué, à compter de ce jour. il leur est donné décharge pour l'exercice de leur mandat.

L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Jacques LEMOINE, en qualité de gérant non statutaire de la société, pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Madame Perrine LEMOINE, préqualifiée, est désignée en qualité de gérante suppléante. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition comprenant procuration, rapport réviseur entreprise; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.04.2012, DPT 19.07.2012 12337-0119-015
27/12/2011 : NAT000135
29/08/2011 : NAT000135
01/07/2010 : NAT000135
14/07/2009 : NAT000135
02/09/2008 : NAT000135
07/05/2015
ÿþwod/DF11.1

---

~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

le ~ ~ & AVR, ~~ «~~~

" ~

(4 .



11 11à11,1!

Décollé M~~.~ chi

/

de CommerceLiège

iVielon

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

.

N°d'entreprise '

Oénoninwt~nWm*nno~:

(en abrégé):

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

O6Nw~s)6eNominationaotm~ Nomination

Texte :

Extrait l'Assemblée ,.

Unémuheda

1. Monsieur Simon LEMOINE, Rue Louis Loiseau 19 5000 NAMUR, a été nommé en qualité de Qénantmvecefe{muO1/O1/2O15sdpourunedunheUlhn7hte.Uoxon:onoaonmandotóbtroonénaux. 2.K3unsieurJaoquesLEK4DINEpoumu|vraaonmandatenqua|itédegénontUexencmnomunmandsó à titre onéreux.

3. Monsieur LEMOINE est nommé directeur

01/01/2015 et pour une durée illimitée. II assumera la gestion journalière de ce département.

4. Monsieur Jacques LEMOINE est nommé directeur des départements JL Administration, JL Domotique et JL Gestion avec effet au 01/01/2015 et pour une durée illimitée. assumera la gestion journalière de ces départements.

Chaque directeur assumera la gestion journalière de leur département en toute autonomie pour toute opération dont l'impac n'excède ni 5.000,00 euros ni une période de plus de 12 mois engageant la société, En cas de dépassement d'un des ces critères, la signature des 2 gérants est

Dans le cadre de leurs mandats de gérants, et pour tout acte qui excède la gestion journalière, la signature des 2 gérants est exigée.

Jacques LEMOINE

Gérant

0436J033.113

Société privée à responsabilité limitée

Rue Du Chafour(LI) 34 - 5101 Namur

ilijlâffén" - birliët"BètriéESïââïsbUd:1177115721)15 - Annexes du IVIoniteur-beïge

29/08/2007 : NAT000135
23/08/2006 : NAT000135
26/07/2005 : NAT000135
11/06/2004 : NAT000135
14/08/2003 : NAT000135
29/01/2003 : NAT000135
02/09/2002 : NAT000135
29/03/2002 : NAT000135
16/05/2000 : NAT000135
28/01/1999 : NAT000135
01/01/1995 : NAT135
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.04.2016, DPT 04.08.2016 16400-0127-017

Coordonnées
@LEMOINE.BE

Adresse
RUE DU CHAFOUR 34 5101 LIVES-SUR-MEUSE

Code postal : 5101
Localité : Lives-Sur-Meuse
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne