A L'EAU DE LA RIVIERE, EN ABREGE : L'O DE LA ...

Association sans but lucratif


Dénomination : A L'EAU DE LA RIVIERE, EN ABREGE : L'O DE LA ...
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.016.482

Publication

16/04/2014
MOD 2,2

Wrze Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 878.016.442

Dnomination

(en entier) : l'eau de la Rivire ASBL

(en abrg) L'O de... ou L'eau de la... ou l'O de la rivire..

Forme juridique : ASBL

Sige : rue Bois Laiterie, 1612, 5170 Rivire

Objet de l'acte : Modification des statuts

Les soussigns

-CLEYNEN Anne, domicilie avenue des Commandants Borle, 12 1370 JODOIGNE. Ne le 21 janvier

1981 Etterbeek.

-NEIRINCK Dominique, domicilie rue Bois Laiterie, 16/3 5170 RIVIERE. Ne le 13 aot 1955

Schaerbeek.

-SOMER Didier, domicili rue Bois Laiterie, 16 6170 RIVIERE, N le 19 novembre 1956 Ede (Pays-Bas).

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921, adapte et modifie par [a loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrts les statuts comme suit :

Titre I. - Dnomination, sige, objet, dure

Art.1. L'association est dnomme A l'eau de la Rivire en abrg L'O de... ou L'eau de la-. ou VO de la rivire.. .

Art.2. Son sige social est fix rue Bois Laiterie, 16/2 5170 Rivire - Profondeville dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'un et l'autre peuvent tre dplacs sur dcision de l'assemble dans toutes autres communes en Communaut Franaises -Wallonie Bruxelles

Art.3. L'association a pour but principal de mener toute action favorisant l'accs, la promotion et la cration culturelle, ainsi que le transfert et l'change rciproque de connaissances, essentiellement dans les domaines intellectuel, manuel et artisanat, notamment partir d'objets de rcupration de n'importe quelle matire naturelle et la cration culturelle sous toutes ses formes, notamment les arts plastiques, musicaux, corporels, ainsi que dans le domaine de la culture potagre et de promenades didactiques.

Art.4. L'cole du potager nomm le Potager du Paradis permet l'apprentissage de ia culture marachre biologique de faon pratique et didactique d'insertion sociale, d'ducation, d'autonomie et de nutrition saine.

Art.5. L'ASBL et ses membres bnvoles pourraient tre amens se dplacer dans d'autres jardins collectifs ou individuels dans le seul but d'apprentissage l'autonomie de la personne.

Art.6. Dans ce cadre, l'association pourra notamment accueillir, prter son concours et s'intresser toute activit ou association similaire son but rechercher seule ou avec tout tiers, les moyens et avantages matriels jugs indispensables ou utiles au dveloppement direct ou indirect de son but: ester en justice.

Art.7. L'association est constitue pour une dure illimite. Elle peut en tout temps tre dissoute. Titre Il. - Membres

Art.B. L'association est compose de membres effectifs, de membres adhrents et de membres donateurs. Le nombre de membres est illimit. Le nombre de membres effectifs ne peut tre infrieur trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux associs par la loi du 27 juin 1921, abroge par la loi du 2 mai 2002, les prsents statuts et le rglement d'ordre intrieur.

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Zetb.

MANS 2014

MOD 2.2

Art.9. Est membre effectif : tout membre fondateur signataire des prsents statuts ; toute personne physique ou morale prsente au conseil d'administration par deux administrateurs au moins et dont la candidature crite est agre par ce mme conseil d'administration, la majorit absolue des administrateurs prsents et confirme par l'assemble gnrale.

Est membre adhrent moyennant paiement de sa cotisation annuelle : toute personne physique ou morale pouvant justifier par crit de sa participation l'organisation d'une activit de l'association, moyennant prsentation l'assemble gnrale par deux membres au moins du conseil d'administration.

Est membre donateur, pour une dure de 12 mois : toute personne physique ou morale ayant fait un don l'association d'une valeur suprieure un plancher dtermin annuellement par le conseil d'administration et n'ayant pas signifi son intention de ne pas tre membre.

La demande d'admission comme membre de l'association implique l'adhsion aux statuts et au rglement d'ordre intrieur.

Art. 10, Lorsqu'un membre effectif se retire, il adresse sa dmission par courrier au sige du conseil d'administration.

Est d'office dmissionnaire un membre qui n'a pas renouvel sa cotisation pour le 1er fvrier de l'anne en cours, malgr un rappel crit par un administrateur.

Est d'office dmissionnaire du conseil d'administration tout administrateur ne s'tant ni prsent, ni excus auprs d'un autre administrateur lors de trois runions conscutives du conseil d'administration.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre un membre signataire ou effectif qui aurait port prjudice grave l'association ou contrevenu aux statuts et/ou au rglement d'ordre intrieur de l'association. Cette suspension est dcide et motive par le conseil d'administration la majorit des deux tiers des administrateurs jusqu' dcision de l'assemble gnrale.

L'exclusion d'un membre adhrent est dcide et motive par le conseil d'administration la majorit absolue des voix, cela en prsence de la personne concerne.

Art.12. Les associs dmissionnaires ou exclus ainsi que leurs hritiers ou ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASBL. Ils ne peuvent rclamer le montant apport par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent rclamer et requrir ni relevs, ni reddition de comptes, ni opposition de scells, ni inventaires.

Titre Ill.  Assemble gnrale

Art.13. L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les comptences fixes par la loi du 27 juin 1921, abroge par la loi du 2 mai 2002, et par le rglement d'ordre intrieur.

Art.14. L'assemble gnrale est compose de tous les membres. Les membres effectifs disposent d'une voix dlibrative. Les membres adhrents ne disposent que d'une voix consultative

Art.15. Elle se runit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'anne, et est convoque, par lettre missive ordinaire chaque membre individuellement, au plus tard, sauf urgence dment motive par le conseil d'administration, huit jours avant la runion par le conseil d'administration ou la demande d'au moins un cinquime des membres effectifs,

Art.16. L'ordre du jour est mentionn dans la convocation. Sauf cas prvus aux arts 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, abroge par la loi du 2 mai 2002, l'assemble gnrale peut dlibrer valablement de points qui ne sont pas inscrits l'ordre du jour, condition qu'ils soient proposs dlibration en dbut de sance par au moins la moiti des membres prsents,

Art.17. Pour dlibrer valablement, un quorum de deux tiers des membres effectifs doit tre atteint. Deux tiers des votants sera requis pour modifier les statuts. Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemble gnrale doit tre convoque dans le mois et selon les modalits fixes par la loi du 2 mai 2002 (art. 83) et statuera valablement mme sans atteindre le quorum.

Art.18. Tout membre effectif a le droit de se faire reprsenter par un autre membre effectif muni d'une procuration crite. Nul ne peut reprsenter plus d'une personne,

Art.19. L'assemble gnrale fixe annuellement le montant des cotisations. Celui-ci ne pourra tre suprieur 125E.

Art.20. Les dcisions de toutes les assembles gnrales font l'objet de procs verbaux. Ceux-ci sont signs par le prsident ou par deux administrateurs et notifis aux membres effectifs par lettre circulaire. Le

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. registre des procs verbaux est conserv au sige social o les tiers intresss pourront en prendre

connaissance.

Titre IV.  Conseil d'administration

Art.21. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus larges pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas rserv expressment l'assemble gnrale par la loi du 27 juin 1921, abroge par la loi du 2 mai 2002, les prsents statuts ou le rglement d'ordre intrieur est de la comptence du conseil d'administration.

Art, 22. Le conseil d'administration est compos de trois personnes au moins et de huit personnes au plus. Elles sont nommes par l'assemble gnrale pour une priode de trois ans. Les administrateurs sont lus par l'lection bulletin secret, Ia majorit absolue des membres prsents et valablement reprsents de l'assemble gnrale. Les administrateurs sont rligibles.

Le conseil d'administration est renouvel tous les deux ans, selon les modalits dfinies dans le rglement d'ordre intrieur.

Les administrateurs peuvent tre rvoqus par l'assemble gnrale statuant la majorit absolue des deux tiers des membres effectifs prsents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Art.23. Le conseil d'administration se runit au moins quatre fois l'an et est convoqu, par lettre missive ordinaire adresse chaque administrateur individuellement, au plus tard quinze jours avant la runion, soit par le prsident ou son reprsentant, soit la demande d'au moins un cinquime des administrateurs.

Le conseil d'administration ne peut dlibrer valablement que si au moins la moiti des administrateurs est prsente. Les dcisions sont prises la majorit absolue des administrateurs prsents, selon les modalits fixes par le rglement d'ordre intrieur.

Ar124. Le conseil d'administration peut dsigner parmi ses membres un prsident. Il peut galement dsigner un administrateur dlgu, un trsorier et un secrtaire pour constituer le bureau.

Le bureau nomme et rvoque tous les agents, employs et membres du personnel de l'association, il dtermine leurs missions et leurs traitements.

Ar125, le rglement d'ordre intrieur est prsent, selon les modalits dans fe R.0.1., par le conseil d'administration l'assemble gnrale qui statuera comme pour toute modification de ce rglement la majorit des deux tiers des membres prsents.

Art.26. le conseil d'administration peut dlguer la gestion journalire de l'association, avec usage de la signature sociale affrente cette gestion un administrateur dlgu choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que les rmunrations ventuelles.

Le conseil d'administration peut galement confrer tout mandat toute personne de son choix pour des missions spcifiques. Dans ce cas, la dcision doit tre soumise la ratification de l'assemble gnrale.

Art.27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalire, sont signs par le prsident ou l'administrateur dlgu, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs l'gard de tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, sont dcides, intentes ou soutenues au nom de l'association par un ou deux administrateurs pourvu d'un mandat spcial du conseil d'administration.

Art.28. Les dlibrations du conseil d'administration sont consignes dans un registre tenu au sige social de l'association et signes par le prsident ou deux administrateurs. Les extraits qui doivent tre produits et tous les autres actes seront signs par un membre au moins du bureau.

Art.29. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. II est exerc titre gratuit, sauf rtribution pour missions spciales avec la possibilit d'exercer au sein de l'association d'autres activits mmes rmunres.

Titre V, Comptes annuels

Art,30. L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 dcembre.

Art.31. L'assemble gnrale dsigne un membre charg de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter un rapport annuel, Il est nomm annuellement et est rligible par l'assemble gnrale, Son mandat est gratuit. Dans le cas o un commissaire aux comptes et/ou un rviseur d'entreprise est dsign, le mandat ne sera plus gratuit

31 NMS 2014

M002.2

Volet B - Suite

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Art.32. Chaque anne, le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice coul et tablit le projet de budget de l'exercice suivant, qu'il soumet l'assemble gnrale. Aprs approbation des comptes, cette dernire se prononce sur la dcharge donner aux administrateurs.

Titre VI.  Modification statutaires, dissolution, liquidation

Art.33. Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit maner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter la connaissance des membres de l'association au moins trois mois l'avance la date de l'assemble gnrale qui statuera sur ladite proposition.

Art.34. L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer que si elle runit au moins deux tiers des membres effectifs. Aucune dcision ne sera acquise si elle n'est vote a la majorit des deux tiers des voix des membres prsents.

Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemble gnrale doit tre convoque dans le mois et selon les modalits fixes par la loi du 2 mai 2002 (art, 8 3), laquelle statuera dfinitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres prsents.

Art.35. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemble gnrale qui aura prononc cette dissolution dsignera un ou plusieurs liquidateurs, dterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation donner l'actif net de l'avoir social. Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net sera distribu une association ayant des objectifs et/ou un but social similaire.

Titre VII.  Disposition gnrale et transitoire

Art.36. Tout ce qui n'est pas prvu explicitement dans les prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921, abrog par la loi du 2 mai 2002, ou le rglement d'ordre intrieur. Les dispositions des prsents statuts qui violeraient une loi sont rputes non crites, sans que cette irrgularit affecte les autres dispositions statutaires.

Art.37. Les prsents statuts, tablis en trois exemplaires, ont t approuvs par les membres prsents l'assemble gnrale statutaire tenue le 29 mars 2014.

Elle lit ce jour en qualit d'administrateurs : Prsidente- secrtaire : Anne CLEYNEN

Administratrice dlgue : Dominique NEIRINCK

Trsorier : Didier SOMER

31 MARS 204

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Moniteur belge

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Coordonnées
A L'EAU DE LA RIVIERE, EN ABREGE : L'O DE …

Adresse
RUE BOIS LAITERIE 16, BTE 2 5170 RIVIERE

Code postal : 5170
Localité : Rivière
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne