A.C.I. (ASSURCONSULT & INVESTIGATION) PASTEELS CHRISTIAN MARCEL, EN ABREGE : A.C.I PASTEELS

Société en commandite simple


Dénomination : A.C.I. (ASSURCONSULT & INVESTIGATION) PASTEELS CHRISTIAN MARCEL, EN ABREGE : A.C.I PASTEELS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.676.324

Publication

21/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : V/16q-e32À1

Dénomination

(en entier) : A.C.I (ASSURCONSULT & INVESTIGATION) PASTEELS

CHRISTIAN MARCEL

(en abrégé) : A.C.I PASTEELS

Forme juridique : S.C.S

Siège : Rue de la Poudrière, 17, 5100 JAMBES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

A.C.I  PASTEELS Rue de la Poudrière, 17

5100 JAMBES

CONSTITUTION :

Madame Colette VERCRUYSSEN , née le 12/08/1950, N° de registre national 50.08.12  212.49 , épouse de Monsieur PASTEELS Christian-Marcel mieux identifié ci-dessous, domiciliée, Rue de la Poudrière, 17, à BE  5100 JAMBES, enseignante retraitée.

Monsieur PASTEELS Christian-Marcel, né le 01/11/1946, N° de registre national 46.11.01 - 015 .28 domicilié , 17 Rue de la Poudrière, à BE 5100 JAMBES Inspecteur d'assurances retraité,

ont constitué une société en commandite simple dénommée A.C.I  (Assurconsult & investigation) PASTEELS Christian-Marcel en abrégé A .C.I  PASTEELS dont le siège social est sis, Rue de la Poudrière, 17 à 5100 JAMBES.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un bureau de consultance et d'investigations en assurances ou autres branches relevant de la profession de détective privé.

La société pourra aussi s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra aussi s'occuper de l'organisation d'événements, séminaires ou autres ayant trait directement ou indirectement à son activité principale.

Dans le cadre de ces objets, elle pourra également accomplir toutes opérations mobilières et immobilières, notamment l'acquisition, la vente, la location, l'entretien, la rénovation et la gestion d'immeubles par nature, par incorporation ou par destination économique, bâtis ou non, ainsi que toutes opérations quelconques de promotion immobilière.

Le fonds social est illimité.

Son minimum est fixé à 2.500 ¬ représenté par 100 parts sociales de 25 ë chacune.

Mme VERCRUYSSEN a souscrit, pour sa part, 10 parts sociales pour un total de 250

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Les 90 parts sociales restantes de 25 ¬ , pour un total de 2.250 ¬ , ont été souscrites par Mr PASTEELS Christian-Marcel.

Les parts souscrites sont libérées entièrement.

La société est constituée pour une durée illimitée et son premier exercice social débutera le 01/01/2012.

Monsieur PASTEELS Christian-Marcel est dénommé le commandité : sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

Madame VERCRUYSSEN Colette, est dénommée commanditaire : sa responsabilité est limitée de telle sorte qu'elle n'est tenue que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription sans qu'il n'y ait entre elle, la société, et le commandité, ni solidarité, ni indivisibilité.

La gérance de la société est assurée par un administrateur qui aura la qualité de gérant.

Les pouvoirs du gérant, la durée de son mandat et sa rémunération éventuelle, sont fixées par l'assemblée générale.

Les pouvoirs du gérant sont les plus étendus pour réaliser tous actes de gestion et d'administration courante nécessités par l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La gérance de la société est confiée à Mr PASTEELS Christian-Marcel.

Le gérant peut engager seul la société dans la limite des pouvoirs lui conférés par l'assemblée générale.

Le premier exercice social débutera donc le 01 janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale se réunira le troisième jeudi du mois de juin . Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale sera reportée au premier ouvrable suivant.

Le première assemblée générale aura lieu en 2013.

RETRAIT D'UN ASSOCIE  CESSION DE PARTS

§1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de retrait d'un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme prévu au point ci-dessous ;

§2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un à l'autre des associés.

DECES

En cas de décès d'un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente société peuvent devenir associés avec l'agrément des associés survivants. Cependant, cet agrément n'est pas requis pour les transmissions pour cause de décès prévus au point ci-dessus.

L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et la gérance est tenue d'en faire part, sans délai, à tous les associés.

L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A défaut d'être prononcé dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé l'agrément. La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.

A défaut de demande d'agrément dans le délai prévu, les ayants droits seront censés avoir renoncé à devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après. Il en sera de même en cas de refus d'agrément.

En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été accomplie.

La gérance sera tenue d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent paragraphe relative à l'agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.

§2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé, prorata liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le communiquera avant l'expiration de ce délai à chaque associé.

A moins d'accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation à racheter n'avait pas existé.

Le prix des parts augmenté d'une somme égale à l'intérêt au taux prévu à l'article huit ci-avant, intérêt calculé pour la période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l'évaluation et le jour du paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du ler § du présent point.

Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivants l'expiration du délai dont il est question au deuxième alinéa du §ler du présent point, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Signé.

PASTEELS Christian - Marcel

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Coordonnées
A.C.I. (ASSURCONSULT & INVESTIGATION) PAST…

Adresse
RUE DE LA POUDRIERE 17 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne