A.D.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.D.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.973.701

Publication

01/12/2014
(M\ MOD WORD 11.1

lx) Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

b iu IllhlIlIllhIHhI*1821519Mui1j1iu

Dpos au greffe du tribunal

de commerce

2 ' 2114 a.US.di.i.sonDINANT

le '

Greffe

N d'entreprise : Dnomination

(en entier) : A.D.F.

S 9 3q() ,

Le greffier

(en abrg) :

Forme juridique : socit prive responsabilit limite

Sige : Place Communale 25 5537 Anhe

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reu le cinq novembre deux mil quatorze par devant Matre Julien FRANEAU, Notaire associ : Mons, il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur SISCOT Jacques Jean-Maro Gustave Ghislain, n Namur le neuf fvrier mil neuf cent: soixante-cinq, numro national 65.02.09 107-32, divorc , domicili 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du; Grand-Faux, Spy 44,

2. "KIU" Socit Prive Responsabilit Limite, ayant son sige social 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Sainte-Alix 27, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numro TVA BE 0502.468.611; socit constitue suivant acte reu par le notaire Fabrice Demeure de Lespaul, Mons le quinze janvier deux mil treize, publi aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept janvier deux mil treize sous le numro 0300407 et' dont les statuts n'ont pas t modifis.

Ici reprsente par ses deux grants agissant conjointement, en vertu de l'article 12 des statuts, tant:

- Monsieur Pascal NICLOT, domicilie Lombise, rue Flotte Parois, 25;

- Monsieur Quentin NICLOT, domicilie La Hulpe, chemin du Bois des Dames 1 D/2

Le notaire associ Julien FRANEAU certifie l'exactitude de l'identit des parties au vu du registre national des personnes physiques.

Les comparants prnomms sub 1 jusqu' 2 sont ci-aprs dnomms "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire associ Julien FRANEAU, de constater, authentiquement tes statuts d'une socit prive responsabilit limite qu'ils ont constitue sous la dnomination: A.D.F..

A. PLAN FINANCIER

Pralablement la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Julien FRANEAU , un` pian financier tabli le cinq novembre deux mil quatorze et sign par eux ou leur mandataire, dans lequel ils; justifient le montant du capital social de la socit en formation pour une somme de QUARANTE-DEUX MILLE: EUROS (42.000,00 ).

Ledit plan financier est conserv par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Socits.

Les comparants reconnaissent que le notaire associ Julien FRANEAU a attir leur attention sur la porte de l'article 229 du Code des Socits concernant la responsabilit des fondateurs en cas de faillite de la socit constitue avec un capital manifestement insuffisant,

B. SOUSCRIPTION - LIBERAT1ON

Le capital social de quarante-deux mille euros (42.000,00 t) est reprsent par trois cents (300) parts

sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune unitrois centimes du capital,

Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en espces comme suit:

1. Monsieur SISCOT Jacques, domicili 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Grand-Faux, Spy 44, titulaire: de cent (100) parts sociales

2. KIU SPRL, ayant son sige 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Sainte-Alix 27, titulaire de deux cents

(200) parts sociales

Ensemble : trois cents (300) parts sociales soit la totalit du capital social.

Les comparants dclarent et reconnaissent que chaque part sociale a t entirement libre, de sorte que

la somme de quarante-deux mille euros (42.000,00 ) se trouve la disposition de la socit.

La totalit des apports en espces a t dpos un compte spcial ouvert au nom de la socit en

formation auprs de la Banque Belfius sous le numro BE71 0689 0124 0969,

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

OR 4 Une attestation de ladite Banque en date du quatre novembre deux mille quatorze, justifiant ce dpt, a t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge remise au notaire soussign,

Le notaire soussign atteste le dpt du capital libr, conformment aux dispositions du Code des

socits.

C. QUASI APPORTS

Les comparants dclarent en outre que le notaire soussign les a clairs sur l'obligation de faire tablir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en numraire ou pour toute acquisition dans un dlai de deux ans

dater de la constitution, d'un bien appartenant l'un des fondateurs, un associ ou un grant.

11_ STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La socit est constitue sous forme de socit prive responsabilit limite. Elle est dnomme

"A,D.F.",

La dnomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents manant de la socit, tre prcde ou suivie immdiatement de la mention "socit prive

responsabilit limite" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, tre accompagne de l'indication prcise du sige social de la socit, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abrviation "RPM" suivi de l'indication du sige du tribunal dans le ressort territorial

duquel la socit a son sige social et des siges d'exploitation, ainsi que le numro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le sige social est tabli 5537 Anhe, Place Communale 25.

Il peut tre transfr en tout endroit de la Rgion de Bruxelles-Capitale ou de la rgion de langue franaise

de Belgique, par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en rsulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La socit peut tablir, par simple dcision de la grance, des siges administratifs, agences, ateliers,

dpts et succursales, tant en Belgique qu' l'tranger.

Article trois - OBJET

La socit a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'tranger:,

-Toutes oprations se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et de dtails de

denres alimentaires, l'exploitation d'un grand magasin de distribution, de biens de consommation alimentaire

et non alimentaire, La socit pourra concder l'ensemble ou une partie de ses activits des sous-traitants ou

de quelque manire que ce soit ;

-La constitution, le dveloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment

l'acquisition, la vente, l'change, la construction, !a transformation, l'amlioration, l'quipement, l'amnagement,

l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de

biens meubles et immeubles.

Elle peut accomplir toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires,

mobilires ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement son objet.

Elle peut s'intresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des

matires premires ou faciliter l'coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite partir du jour o elle acquiert la personnalit juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix QUARANTE-DEUX MILLE EUROS (42.000,00 ).

Il est reprsent par trois cents (300) parts sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant

chacune un/trois centimes du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numro de suite leur est attribu.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au sige social et qui contiendra la

dsignation prcise de chaque associ et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectus.

Seul le registre des parts fait foi de !a proprit des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront dlivrs aux titulaires des parts.

Article sept INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y e plusieurs propritaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

affrents sera suspendu jusqu' ce qu'une personne ait t dsigne comme tant propritaire de cette part

l'gard de la socit.

Les droits affrents aux parts sociales seront, dfaut de convention contraire, exercs par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la socit ne comprend qu'un associ, celui-ci sera libre de cder tout ou partie des parts qui il

l'enntend,

b) La transmission pour cause de mort

w v C Le dcs de l'associ unique n'entrane pas la dissolution de la socit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Si l'associ unique n'a laiss aucune disposition de dernires volonts concernant l'exercice des droits affrents aux parts sociales, lesdits droits seront exercs par les hritiers et lgataires rgulirement saisis ou envoys en possession, proportionnellement leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu' la dlivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits hritiers et lgataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de dsigner un mandataire; en cas de dsaccord, le manda 'taire sera dsign par le Prsident du Tribunal de Commerce du lieu o la socit a son sige social, sigeant en rfr la requte de la partie la plus diligente.

A dfaut de dsignation d'un mandataire spcial, l'exercice des droits affrents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par drogation ce qui prcde, celui qui hrite de l'usufruit des parts d'un associ unique exerce les droits attachs celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOC1ETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ est soumise, peine de nullit, l'agrment

a) de l'autre associ, si la socit ne compte que deux associs au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la socit compte plus de deux associs, de la moiti au moins des associs qui possdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cdes ou transmises.

Toutefois, cet agrment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'oprant au profit d'un

associ, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera rfr

aux dispositions lgales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La grance de la socit est confie un ou plusieurs grants, personnes physiques ou personnes morales,

associs ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomme grant de la socit, celle ci est tenue de dsigner parmi ses

associs, grants, administrateurs ou travailleurs, un reprsentant permanent charg de l'excution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralit de grants, chacun des grants agissant sparment a pouvoir d'accomplir tous les

actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social de la socit, sauf ceux que la loi rserve

l'assemble gnrale.

Us peuvent reprsenter la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en dfendant.

Agissant conjointement, les grants peuvent dlguer certains pouvoirs pour des fins dtermines telles

personnes que bon leur semble.

En cas de grant unique, il exercera seul les pouvoirs confrs ci-avant et pourra confrer les mmes

dlgations,

Article onze - CONTROLE

Chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle d'un commissaire tant que la

socit ne sera pas astreinte dsigner, conformment la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemble gnrale ordinaire chaque anne le premier jeudi du mois de juin dix-huit

heures.

Si ce jour tait fri, l'assemble se runit le premier jour ouvrable suivant, la mme heure,

Le ou les grants peuvent convoquer l'assemble chaque fois que l'intrt de la socit l'exige.

Toute assemble gnrale se tient au sige social de la socit ou en tout autre endroit mentionn dans les

avis de convocation,

Toutes les parts sociales tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandes, lesquelles seront adresses, quinze jours avant l'assemble, aux associs, aux grants et, le

cas chant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent tre mis la disposition des associs, des grants et, le cas chant,

des commissaires en vertu du Code des Socits, leur est adresse en mme temps que la convocation.

Tout associ, grant ou commissaire qui assiste une assemble gnrale ou s'y est fait reprsenter est

considr comme ayant t rgulirement convoqu, Un associ, grant ou commissaire peut galement

renoncer d'une part tre convoqu et d'autre part se plaindre de l'absence ou d'une irrgularit de

convocation avant ou aprs la tenue de l'assemble laquelle il n'a pas assist,

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit d'associs, chaque associ peut voter par lui-mme ou par mandataire, associ ou

non.

Le vote peut galement tre mis par crit. Chaque part ne confre qu'une seule voix. L'associ qui

possde plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix gal celui de ses parts.

f

4 r r

b) En cas d'associ unique, celui-ci exerce les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale et il ne peut les

dlguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemble ne peut dlibrer sur un sujet qui n'est pas annonc l'ordre du jour, moins que toutes

les personnes devant tre convoques, soient prsentes ou reprsentes, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit des voix s'y est rsolue,

Les associs peuvent, l'unanimit, prendre par crit toutes les dcisions qui relvent de l'assemble

gnrale, l'exception de celles qui doivent tre passes par un acte authentique,

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit d'associs, le procs-verbal de l'assemble gnrale est sign par tous les associs

prsents et en cas d'associ unique par ce dernier.

Le procs-verbal de l'assemble gnrale est consign dans un registre tenu au sige social.

Les expditions ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par un grant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre de chaque anne.

Les critures sociales sont tablies et publies conformment aux dispositions lgales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bnfice net de l'exercice est dtermin conformment aux dispositions lgales.

Sur le bnfice net il est fait annuellement un prlvement d'unlvingtime au moins, affect la formation

d'un fonds de rserve. Le prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque le fonds de rserve a atteint le dixime

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemble gnrale statuant la majorit des voix

17'e

sur proposition du ou des grant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

e Outre les causes de dissolution lgales, la socit ne peut tre dissoute que par dcision de l'assemble gnrale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opre par les soins du ou des grant(s) en fonction cette poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm(s) par l'assemble gnrale, et cela suite une dcision de

e l'assemble,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) cette fin des pouvoirs les plus tendus confrs par les articles 186 et

suivants du Code des Socits.

L'assemble gnrale dtermine le cas chant les moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prvu aux prsentes, il est expressment rfr aux dispositions du Code des

Socits.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera te jour o la socit acquerra la personnalit juridique

et se clturera le trente et un dcembre deux mil quinze.

2. Premire assemble gnrale annuelle

La premire assemble gnrale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformment aux statuts.

et 3. Reprise par la socit des engagements pris par le grant pendant la priode de transition

Les fondateurs dclarent savoir que la socit n'acquerra la personnalit juridique et qu'elle n'existera qu'

partir du dpt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du prsent acte de constitution.

" Les fondateurs dclarent que, conformment aux dispositions du Code des Socits, la socit reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la socit en constitution endans les deux annes prcdant la passation du prsent acte. Cette reprise sera effective ds que la socit aura acquis la personnalit

" juridique,

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dpt au greffe susmentionn, doivent tre

repris par la socit endans les deux mois suivant l'acquisition de !a personnalit juridique par la socit,

conformment aux dispositions du Code des Socits.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre dcid:

a. de fixer le nombre de grants trois.

b. de nommer cette fonction:

e 1) "KlU" SPRL, ayant son sige social 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Sainte-Alix 27, inscrite au

pq registre des personnes morales de Bruxelles sous le numro TVA BE 0502.468.611, ici reprsente comme dit ci-dessus ;

2) "Q-CONSULTING" SPRL, ayant son sige social 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Saint-Alix 27, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numro TVA BE 0556.946.779 ici reprsente, conformment aux statuts, par ses deux grants, Messieurs Pascal et Quentin NICLOT, prqualifis

3) "JULISTEP" SPRL, ayant son sige social 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre), Rue Albert ler 3, inscrite au registre des personnes morales de Namur sous le numro NA BE 0477.169.328, ici reprsente, conformment aux statuts, par son grant Monsieur Jacques SISCOT, prnomms.

Volet B - suite

qui dclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frapps d'une dcision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du grant pour une dure indtermine.

d. que le mandat du grant sera excut titre gratuit.

e, de ne pas nommer un commissaire.

INTERETS CONTRADICTOIRES OU ENGAGEMENTS DiSPROPORTIONNES

Les comparants reconnaissent que le notaire a attir leur attention sur le droit de chaque partie de dsigner

librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l'existence d'intrts

contradictoires ou d'engagements disproportionns est constate.

DROITS D'ECR1TURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'lve nonante-cinq euros (95,00 E).

Le prsent extrait est dlivr avant enregistrement dans le seul but d'tre dpos au greffe des Personnes

Morales.

Dlivr en mme temps une expdition de complte de l'acte du 5 novembre 2014 et l'attestation bancaire

Julien FRANEAU Notaire Associ

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
A.D.F.

Adresse
PLALCE COMMUNALE 25 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne