A.D.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.D.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.973.701

Publication

01/12/2014
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lx) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du tribunal

de commerce

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : A.D.F.

S 9 3q() ,

Le greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Communale 25 à 5537 Anhée

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le cinq novembre deux mil quatorze par devant Maître Julien FRANEAU, Notaire associé à: Mons, il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur SISCOT Jacques Jean-Maro Gustave Ghislain, né à Namur le neuf février mil neuf cent: soixante-cinq, numéro national 65.02.09 107-32, divorcé , domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du; Grand-Faux, Spy 44,

2. "KIU" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Sainte-Alix 27, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0502.468.611; société constituée suivant acte reçu par le notaire Fabrice Demeure de Lespaul, à Mons le quinze janvier deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept janvier deux mil treize sous le numéro 0300407 et' dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Ici représentée par ses deux gérants agissant conjointement, en vertu de l'article 12 des statuts, étant:

- Monsieur Pascal NICLOT, domiciliée à Lombise, rue Flotte à Parois, 25;

- Monsieur Quentin NICLOT, domiciliée à La Hulpe, chemin du Bois des Dames 1 D/2

Le notaire associé Julien FRANEAU certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques.

Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire associé Julien FRANEAU, de constater, authentiquement tes statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: A.D.F..

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Julien FRANEAU , un` pian financier établi le cinq novembre deux mil quatorze et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils; justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de QUARANTE-DEUX MILLE: EUROS (42.000,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire associé Julien FRANEAU a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant,

B. SOUSCRIPTION - LIBERAT1ON

Le capital social de quarante-deux mille euros (42.000,00 t) est représenté par trois cents (300) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unitrois centièmes du capital,

Les trois cents (300) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur SISCOT Jacques, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Grand-Faux, Spy 44, titulaire: de cent (100) parts sociales

2. KIU SPRL, ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Sainte-Alix 27, titulaire de deux cents

(200) parts sociales

Ensemble : trois cents (300) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que

la somme de quarante-deux mille euros (42.000,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE71 0689 0124 0969,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

OR 4 Une attestation de ladite Banque en date du quatre novembre deux mille quatorze, justifiant ce dépôt, a été

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge remise au notaire soussigné,

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à

dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

11_ STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"A,D.F.",

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5537 Anhée, Place Communale 25.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:,

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et de détails de

denrées alimentaires, à l'exploitation d'un grand magasin de distribution, de biens de consommation alimentaire

et non alimentaire, La société pourra concéder l'ensemble ou une partie de ses activités à des sous-traitants ou

de quelque manière que ce soit ;

-La constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment

l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, !a transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,

l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de

biens meubles et immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à QUARANTE-DEUX MILLE EUROS (42.000,00 ¬ ).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/trois centièmes du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de !a propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y e plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'enntend,

b) La transmission pour cause de mort

w v C Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le manda 'taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOC1ETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un

associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé

aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Us peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations,

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation,

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté,

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

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b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimité des voix s'y est résolue,

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée

générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unlvingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

17'e

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

e Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

e l'assemblée,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera te jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.

et 3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

" Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

" juridique,

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de !a personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à trois.

b. de nommer à cette fonction:

e 1) "KlU" SPRL, ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Sainte-Alix 27, inscrite au

pq registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0502.468.611, ici représentée comme dit ci-dessus ;

2) "Q-CONSULTING" SPRL, ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Parvis Saint-Alix 27, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0556.946.779 ici représentée, conformément aux statuts, par ses deux gérants, Messieurs Pascal et Quentin NICLOT, préqualifiés

3) "JULISTEP" SPRL, ayant son siège social à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre), Rue Albert ler 3, inscrite au registre des personnes morales de Namur sous le numéro NA BE 0477.169.328, ici représentée, conformément aux statuts, par son gérant Monsieur Jacques SISCOT, prénommés.

Volet B - suite

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e, de ne pas nommer un commissaire.

INTERETS CONTRADICTOIRES OU ENGAGEMENTS DiSPROPORTIONNES

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner

librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l'existence d'intérêts

contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.

DROITS D'ECR1TURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95,00 E).

Le présent extrait est délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe des Personnes

Morales.

Délivré en même temps une expédition de complète de l'acte du 5 novembre 2014 et l'attestation bancaire

Julien FRANEAU Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
A.D.F.

Adresse
PLALCE COMMUNALE 25 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne