A.T. SECURITY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. A.T. SECURITY
Dénomination : A.T. SECURITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.820.077

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mon WORD 11.1

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Greffe

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Mo b;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0503.820.077

; Dénomination

(en entier): A.T. Security

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue d'Anseremme, 106 b à 6500 DINANT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

DECISION DU GERANT EN DATE DU 07 MARS 2014

; Par décision du gérant, il est acté le transfert du siège social de la société à la Rue du Tige, 2 à 5500' ; DREHANCE (DINANT).

; L'Assemblée donne mandat à Monsieur Eric ARPiGNY, comptable agréé IPCF, gérant de la SPRL FISC.PRO pour procéder aux formalités relatives à la publication des décisions ainsi que des modifications auprès de la Banque Carrefour des Entreprises,

Ede ARPIGNY

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : .. .... . . _

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/02/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

B' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0505 ZO , C -

Dénomination

(en entier) : A.T. Security

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : rue d'Anseremme 1061b à 5500 Dréhance

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du quatre février deux mil treize, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que l'associé suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, sous la dénomination « A.T. Security » :

Monsieur AMELYNCK Didier Roger Julien, né à Bruxelles le vingt avril mil neuf cent cinquante-huit, divorcé, non remarié et déclarant n'avoir fait â ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5500 Dréhance, rue d'Anseremme 106 boîte B.

Monsieur Didier Amelynck précité a déclaré dans l'acte constitutif :

1.- ne pas détenir de titres dans une autre Société Privée à Responsabilité Limitée qui représentent cinq pour-cent ou plus du total des droits de vote de cette Société Privée à Responsabilité Limitée ;

2.- que le capital social sera fixé à trois mille euros (3.000,00 t) et représenté par trente parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un trentième de l'avoir social.

3.- souscrire l'intégralité des trente (30) parts sociales de la société à constituer, sans désignation de valeur nominale, représentant l'intégralité du capital social ;

4.- Le souscripteur Monsieur Didier Amelynck précité a déclaré que les trente parts sociales souscrites par lui en numéraire (à concurrence d'un total de trois mille euros), ont été libérée à concurrence de la totalité, soit trois mille euros (3.000,00 ¬ ), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « ING » en un compte numéro 363-1155161-28 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès á présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est resté au dossier du Notaire instrumentant.

Le siège social est établi à 5500 Dréhance, rue d'Anseremme 1061b.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge. La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

" l'entreprise d'installateur électricien et électricité générale, tous travaux d'installation électrique et toutes activités liées avec la fonction d'électricien agréé

'l'étude, la conception, la réalisation, l'installation, la réparation, l'entretien, le dépannage, la vente en gros ou au détail de toutes installations de matériel électrique, systèmes d'alarmes, de détection d'intrusion, de protection contre le vol, de détection d'incendie, de surveillance par caméra, de tous systèmes de contrôle d'accès, de téléphonie, de systèmes de parlophonie, de vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de centraux d'alarmes, de motorisation de portails, barrières, portes de garages et autres, de télésurveillance, de tous systèmes informatiques et électroniques de contrôle et de gestion ;

"la modification, la transformation ou l'aménagement de tous focaux ou bâtiments où ces systèmes devront être installés ;,

'tous travaux relatifs au domaine de la télécommunication, de l'électronique industrielle ou d'usage général, 'bureau de recherche et de développement en automatique, informatique et robotique,

'la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, la distribution, l'installation et le service après-vente de systèmes domotiques ainsi que de tous systèmes de gestion privée, commerciale ou industrielle;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

Ie - 5 FEV. 2013

Greffe

Le greffer en chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" La gestion immobilière pour compte propre

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

Le capital social est fixé à trois mille euros (3.000,00 ¬ ). Il est représenté par trente parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trentième de l'avoir social. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de !a liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant ainsi que l'indication des versements effectués.

Toutes les cessions de parts sont soumises à autorisation ainsi que mentionné dans l'article 10 dont question ci-après.

A peine de nullité, tant que la société est une SPRL Starter, les parts ne peuvent être cédées à une personne morale.

Tout associé qui voudra céder ses parts devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant !es troislquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée, ainsi que ie prix.

La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses patts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'experts. Il en ira de" méme en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne(s) physique(s) nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération à prendre, il en réfère aux associés et la décision à prendre ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision mais rendra spécialement compte dans un document à déposer en même temps que tes comptes annuels,

Les gérants sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une Indemnité quelconque, par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts. Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'institut des Réviseurs d'entreprises.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. 11 peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recom-mandée ; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés sont présents ou représentés.

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'if soit besoin de justifier de ces qualités. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-drolt.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés réunis le permet. Le bureau vérifiera les inscriptions au registre des parts sans qu'aucune autre condition d'admission ne soit imposée aux associés que la vérification de leur identité. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux gérants. Chaque part sociale confère une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés parla gérance,

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le trente et un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux actionnaires en même temps que la convocation. Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de Belgique.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros ([8.550,00 ¬ ) et le capital souscrit. L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

D'un même contexte, le comparant, formant l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Premier exercice social

s

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l'expédition des présentes au greffe pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quatorze à la date

prévue par les statuts.

3) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Didier Amelynck précité, lequel a accepté expressément cette fonction. L'assemblée a décidé

expressément que son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur beige.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

\FI

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 31.08.2015 15553-0085-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 31.08.2016 16551-0521-009

Coordonnées
A.T. SECURITY

Adresse
RUE DU TIGE 2 5500 DREHANCE

Code postal : 5500
Localité : Dréhance
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne