AB PRODUCT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AB PRODUCT
Dénomination : AB PRODUCT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.291.861

Publication

16/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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+F.POSE AU GREFFE L ..

DE COMMERCE nt-;

0 4 aM. 2012

pour (e Greffier. Greffe /,

Dénomination : AB PRODUCT

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Chemin A Pani 40 - 5020 MALONNE

Ni' d'entreprise : 0833291861

Objet de l'acte : Dissolution

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 20.11

A l'unanimité, l'Assemblée décide la dissolution de la société avec effet immédiat.

Les créances et dettes existantes á la date de la dissolution sont reprises par Monsieur Alain MICHEL, qui

accepte.

Les documents comptables seront conservés par Monsieur Alain MICHEL, à son domicile situé à 5020

MALONNE, Chemin A Pani 40.

L'Assemblée donne décharge de sa mission au Gérant.

Fait à Matonne, le 29 décembre 2011

Alain MICHEL

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2011
ÿþDénomination : AB PRODUCT

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Chemin A Pani 40 - 5020 MALONNE

N° d'entreprise : d e2 2 3

Objet de l'acte : Constitution

ENTRE LES SOUSSIGNES:

MICHEL, Alain, né le 10 février 1953, marié, domicilié à 5020 MALONNE, Chemin A Pani 40;

Associé commandité.

DEMEFFE, Bernadette, née le 28 mars 1954, mariée, domiciliée à 5020 MALONNE, Chemin A Pani 40;

Associée commanditaire.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE I : CONSTITUTION

Les sousssignés ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple qui prend effet au 1 er

janvier 2011 et qui sera régie par les présents statuts et par le Code des Sociétés.

ARTICLE Il : DENOMINATION-SIEGE

La société a pour raison sociale AB PORDUCT.

Elle possède son siège social à 5020 MALONNE, Chemin A Pani 40.

Il pourra être déplacé n 'importe où en Belgique francophone sur simple décision de la gérance.

Dans tous les actes et documents émis par la société, cette dénomination, accompagnée du numéro de registre

des personnes morales, apparaîtra pour pouvoir engager valablement la société.

Cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots « Société en commandite simple »

ou des initiales « SCS ».

ARTICLE III : OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas

en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient

ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, pour son compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Les auto-écoles et l'apprentissage de la conduite automobile ou de tout autre véhicule ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRiBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

lF1 3 JAN. 2011

Pour le Greffier, Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

-La vente d'accessoires (livres, cours sur tout support, accessoires de tout type, ....) liés aux activités principales ;

-La formation de moniteurs d'auto-école ;

-La location de véhicules adaptés pour l'apprentissage de la conduite et la formation de personnes à mobilité réduite ;

-L'achat, la vente et la location de tous biens de consommation.

Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

La Société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d'interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

ARTICLE IV : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE V : CAPITAL

Le capital social est fixé, à la constitution, au montant de MILLE EUROS, apportés en numéraire sur un compte ouvert au nom de AB PRODUCT auprès de la Banque BNP PARIBAS sous le numéro BE87 0016 3296 5694, et souscrit à concurrence de :

- Madame Bemadette DEMEFFE, 50 parts de 10 Euros, soit : 500,00 Euros ;

- Monsieur Alain MICHEL, 50 parts de 10 Euros, soit 500,00 Euros ;

De sorte qu'à la constitution, la Société dispose d'un capital de 1.000,00 Euros entièrement libéré.

Le capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la Loi, en vertu

d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentation de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par

élévation du nominal des parts sociales existantes.

Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective

extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VI : DROITS ET OBLIGATION DES ASSOCIES

Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment responsables

des dettes de la société.

Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que dans

la limite de leurs apports.

La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.

L'interdiction de l'un des associés, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou sa mise en

indisponibilité de gérer n'entraînera pas la dissolution de la société.

ARTICLE VII : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les dispositions concernant les parts et leur transmission seront réglées conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Les parts sociales ne peuvent être cédées même entre associés, qu'avec le consentement de tous les

associés.

La société n'est pas dissoute de plein droit par le décès d'un associé.

ARTICLE VII : GERANCE

La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou personne morale, associé ou tiers de

la société, qui aura(ont) seul(s) la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration, le

contrôle, la conduite de la société et la totalité des pouvoirs, et ce, sans limitation de somme.

Le premier gérant statutaire est Monsieur Alain MICHEL, qui exercera son mandat sans limitation de durée et

sera rémunéré.

L'Assemblée Générale nomme et révoque le ou les Gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur

rémunération et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Le Gérant peur déléguer ses pouvoirs à toutes autres personnes de son choix.

Le Gérant ou chacun des Gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de

représentation, de déplacement, ou tous autres frais valablement justifiés exposés pour l'exercice de ses

fonctions.

ARTICLE VIII : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les associés décident de ne pas nommer de commissaires aux comptes.

La société désignera un commissaire aux comptes lorsqu'elle atteindra les seuils prévus par les dispositions

légales.

ARTICLE IX : ASSEMBLEE GENERALE

La volonté des associés s'exprime lors des Assemblées générale, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires

quand elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas.

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" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les convocations à l'Assemblée Générale sont effectuées par le Gérant au moyen d'une simple lettre adressée

au dernier domicile connu des associés, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion ou, à défaut, elle sera adressée au siège social de la société.

Les lettre de convocation indiquent les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que son ordre du jour.

Une Assemblée Générale peut être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation

du ou des Gérant(s).

L'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont

présents ou régulièrement représentés.

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'Assemblée Générale est présidée par le Gérant ou par l'associé auteur de la convocation. Le Président de

l'assemblée peut être assisté d'un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors de ceux-ci.

Les délibérations des Assemblée Générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre

spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès

-verbaux sont signés par le Gérant et le secrétaire, et par tous les associés qui en font la demande.

Cependant, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et pou

r toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

L'assemblée générale, amenée à approuver les comptes annuels, à donner décharge au gérant de sa mission,

et à décider des actes de disposition de la société, aura lieu le PREMIER SAMEDI DE JUIN de chaque année.

ARTICLE X : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice commence le 1er janvier 2011 et se clôture le 31 décembre 2011, portant la date de la

première assemblée générale à juin 2012.

ARTICLE XI : DROIT COMMUN

Les associés déclarent se soumettre au Code des Sociétés pour toutes dispositions n'étant pas régies par les

présents statuts. Pour toute contestation, seuls les Tribunaux de NAMUR seront compétents.

Fait à Malonne, le 25 janvier 2011.

Alain MICHEL Bernadette DEMEFFE

Coordonnées
AB PRODUCT

Adresse
CHEMIN A PANI 40 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne