ABC GYM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ABC GYM
Dénomination : ABC GYM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.777.824

Publication

07/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ABC Gym

Statuts

Entre

- Madame Biettlot Françoise, née le 26/01/1954 à Namur et domiciliée charreau de Neffe, 97 à 5500 Dinant  ID 54012608879

- Madame Annick Deglume, née le 12/05/1966 à Namur et domiciliée rue du Bâtiment, 39 à 5640 Saint Gérard  ID 66051217612

- Madame Laurence Pozzi, née à Dinant le 13/01/1972 et domiciliée rue des Etangs, 7 à 5500 Falmagne  ID 72011307089

- Madame Isabelle Carlier, née à Dinant le 21/08/1982 et domiciliée rue de Taravisée, 1B à 5503 Sorinnes  ID 82082103051

- Monsieur Jean-Marc Tasiaux, né à Dinant le 03/05/1971 et domicilié rue d Anseremme, 35 à 5500 Dréhance  ID 71050303345

- Monsieur Dany Gustin, né à Dinant le 08/07/1967 et domicilié rue des Etangs, 7 à 5500 Falmagne  ID 67070806188

- Monsieur David Pouleur, né le 15/02/1971 à Dinant et domicilié rue du Hierdaux, 6A à 5520 Onhaye  ID 71021509983

- Monsieur Christian Folien, né à Bruxelles le 23/05 /1952 et domicilié rue du Bâtiment, 39 à 5640 Saint

Gérard  ID 52052336968

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L association est dénommée : ABC Gym.

Art. 2  Son siège social est établi à 5640 Saint Gérard, rue du Bâtiment 39 dans l arrondissement judiciaire de

Namur

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3  L association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de la gymnastique sous toutes ses

formes en particulier.

Art. 4  L association a pour objet: l organisation d activités liées à la pratique de la gymnastique, de cours, de

compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son

concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ABC Gym

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Bâtiment, St-Gérard 39

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301389*

Volet B

0545777824

5640

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mettet (Saint-Gérard)

Greffe

Déposé

05-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents

statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d administration) est admis par décision de l Assemblée Générale réunissant la majorité absolue des voix

présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux

obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la Fédération

francophone de Gymnastique.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations des présents statuts.

Ils ont notamment le droit

d être présents à l A.G., mais uniquement avec voix consultative ;

de bénéficier des services que l association offre à ses membres.

Ils ont le devoir de respecter les statuts et règlements de l association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant

par écrit leur démission à l association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut

être proposé à l exclusion par le conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut

être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre

qui suit la fin de l exercice civil.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration

notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,

heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel adressé au moins huit

jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit

être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l assemblée ne peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par

l administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents

ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Art. 25  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.

Art. 27  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 29  L exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 31  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 33  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 34  L association informera tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans via le site de l ASBL www.abcgym.be : le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ; la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l occasion de compétitions sportives ; les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 35  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation. Art. 36  L association impose à ses membres le respect des dispositions du code éthique applicable en Fédération Wallonie Bruxelles en concordance avec les statuts de la Fédération francophone de Gymnastique. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera ce 04 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

- Madame Biettlot Françoise, née le 26/01/1954 à Namur et domiciliée charreau de Neffe, 97 à 5500 Dinant  ID 54012608879

- Madame Annick Deglume, née le 12/05/1966 à Namur et domiciliée rue du Bâtiment, 39 à 5640 Saint Gérard  ID 66051217612

- Madame Laurence Pozzi, née à Dinant le 13/01/1972 et domiciliée rue des Etangs, 7 à 5500 Falmagne  ID 72011307089

- Madame Isabelle Carlier, née à Dinant le 21/08/1982 et domiciliée rue de Taravisée, 1B à 5503 Sorinnes  ID 82082103051

- Monsieur Jean-Marc Tasiaux, né à Dinant le 03/05/1971 et domicilié rue d Anseremme, 35 à 5500 Dréhance  ID 71050303345

- Monsieur Dany Gustin, né à Dinant le 08/07/1967 et domicilié rue des Etangs, 7 à 5500 Falmagne  ID 67070806188

- Monsieur David Pouleur, né le 15/02/1971 à Dinant et domicilié rue du Hierdaux, 6A à 5520 Onhaye  ID 71021509983

- Monsieur Christian Folien, né à Bruxelles le 23/05 /1952 et domicilié rue du Bâtiment, 39 à 5640 Saint

Gérard  ID 52052336968

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

- Président : Madame Biettlot Françoise, née le 26/01/1954 à Namur et domiciliée charreau de Neffe, 97 à 5500 Dinant  ID 54012608879

- Trésorier : Madame Annick Deglume, née le 12/05/1966 à Namur et domiciliée rue du Bâtiment, 39 à 5640 Saint Gérard  ID 66051217612

- Secrétaire : Monsieur Christian Folien, né à Bruxelles le 23/05 /1952 et domicilié rue du Bâtiment, 39 à 5640

Saint Gérard  ID 52052336968

Personnes habilitées à représenter l association :

- Madame Laurence Pozzi, née à Dinant le 13/01/1972 et domiciliée rue des Etangs, 7 à 5500 Falmagne  ID 72011307089

- Madame Isabelle Carlier, née à Dinant le 21/08/1982 et domiciliée rue de Taravisée, 1B à 5503 Sorinnes  ID 82082103051

- Monsieur Jean-Marc Tasiaux, né à Dinant le 03/05/1971 et domicilié rue d Anseremme, 35 à 5500 Dréhance  ID 71050303345

- Monsieur Dany Gustin, né à Dinant le 08/07/1967 et domicilié rue des Etangs, 7 à 5500 Falmagne  ID 67070806188

- Monsieur David Pouleur, né le 15/02/1971 à Dinant et domicilié rue du Hierdaux, 6A à 5520 Onhaye  ID

71021509983

Fait à Saint Gérard, le 04/02/2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
ABC GYM

Adresse
RUE DU BATIMENT, ST-GERARD 39 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne