ABRACADABRA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ABRACADABRA
Dénomination : ABRACADABRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.903.626

Publication

11/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

1IIII11MuiFI

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMherRGF'ptr NAMUR

3 0 -01- 2013

GPS le Greffier,

Ie

(e d'entreprise : 50Z . q03 .

Dénomination

(en entier) : Abracadabra

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue sart Paradis, 7 5100 Wépion

Objet de l'acte : Statuts

Entre les soussignés, tous de nationalité belge :

Madame BOHY Delphine (76.02.29-086.72), née le 29/02/1976 à Charleroi, domiciliée avenue Sart Paradis,7 à 5100 Wépion.

Monsieur PIRSON Vincent (77.05.24-033.26), né le 24/05/1977 à Braine-l'Alleud, domicilié avenue Sart Paradis, 7 à 5100 Wépion.

Madame SOHY Florence (75.10,14-282.70), née le 14/10/1975 à Dinant, domiciliée rue du Clinchamp, 75 à 5020 Matonne.

Monsieur DEMOULIN Olivier (75.09,02-125.95), né le 02/09/1975 à Namur, domicilié rue du Clinchamp, 75 à 5020 Malonne.

Madame FROiDBISE Eve (75.10.17-272.87), née le 17/10/1975 à Namur, domiciliée rue de la Boverie, 20 à 6921 Chanly.

Monsieur VAN KERM Philippe (73.03.16-359.36), né le 16/03/1973 à Namur, domicilié rue de la Boverie, 20 à 6921 Chanly.

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, aux conditions suivantes :

Titre 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Art. 1 : L'association est dénommée «Abracadabra - association sans but lucratif ou asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Abracadabra, asbl ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 : Le siège social de l'association est fixé à l'avenue Sart Paradis, 7 à 5100 Wépion, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Titre 2 : BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3 : L'association a pour but de :

1. Permettre la rencontre entre familles d'enfants infirmes moteurs cérébraux.

2. Favoriser la rencontre entre enfants valides et enfants infirmes moteurs cérébraux, afin de sensibiliser les enfants valides à l'acceptation de la différence,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MCD 2.2

3. Favoriser l'intégration d'enfants infirmes moteurs cérébraux dans des activités de loisirs prévues pour les enfants valides,

Art. 4 : L'association a pour objets :

1.Organiser des journées de rencontres et d'échanges entre familles d'enfants infirmes moteurs cérébraux.

2.Organiser des activités récréatives et de rencontres entre enfants valides et enfants infirmes moteurs cérébraux et leurs familles.

3.Accompagnement d'enfants infirmes moteurs cérébraux dans des stages pour enfants valides via des bénévoles recrutés par l'asbl

4.Centraliser et diffuser le plus largement possible un maximum d'informations concernant les enfants infirmes moteurs cérébraux

Titre 3: LES MEMBRES

Section 1 : admission.

Art. 5 : L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents et de parrains qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Les premiers membres sont les membres fondateurs.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Art. 6 :

§1. Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-poser sa candidature par demande écrite adressée au conseil d'administration et qui devra être validée par

le conseil d'administration.

§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur décision à l'association, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite,

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MOQ 2.2

sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Art. 8 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 : La liste des membres est reprise dans un registre au siège de l'association conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre est complété par les soins du Conseil d'administration par l'indication des modifications intervenues. Le registre des membres peut être consulté au siège de l'association par les membres de l'association,

Art. 10 : L'admission d'un membre effectif ou adhérent implique l'adhésion sans réserve aux statuts et au but de l'association. Les membres effectifs et adhérents n'encourent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 4 : LES COTISATIONS

Art. 11 : Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 10E ni supérieure à 100E.

Titre 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 : L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre sans qu'aucun représentant ne dispose de plus d'une procuration.

Art. 13 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. l'approbation des budgets et des comptes

4. la dissolution volontaire

5. l'exclusion des membres effectifs

6. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Art. 14 : 11 est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an, L'Assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame. Elle peut également être convoquée à la demande du 1/5 de ses membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16 : Chaque membre (effectif et adhérent) a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre (effectif et adhérent) ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents et les parrains peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 17 : L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOO 2,2

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 19 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21 : L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Art. 22 : Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Art. 23 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 25 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle de celui qui préside est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil.

Réservé

du

Moniteur

 belge

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Ait 27 : le Conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 11 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Les tiers ne peuvent obtenir mandat que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

Le Conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

Tout acte engageant l'Association, toute ouverture de comptes, tout pouvoir et procuration est signé par au moins deux membres du conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, y compris des comptes, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Art. 28 : Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 29 : Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00E

Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 30 : L'exercice social commence le lier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiées conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Art. 33 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être bite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à :

- l'ASBL «Les amis de Perce-Neige»,

- une association ayant un objet similaire, désignée par l'Assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 34 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Suite à l'Assemblée générale du 20 décembre 2012, le conseil d'administration de l'ASBL « Abracadabra »

est composé comme suit :

Présidente : Madame Delphine Bohy

Secrétaire : Madame Florence Sohy

Trésorière : Madame Eve Froidbise

Signature du président:

Volet B - Suite

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ABRACADABRA

Adresse
AVENUE SART PARADIS 7 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne