ACADEMIE DES MERLES

Association sans but lucratif


Dénomination : ACADEMIE DES MERLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 806.198.177

Publication

07/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 6 FFV. 2014

le

FeréiieGreffier





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Dénomination

(en entier) : ACADEMIE DES MERLES ASBL

Forme juridique : ASBL Siège :

N° d'entreprise : 806.198.177

Objet de t'acte: Changement de siège social

L'ASBL ACADEMIE DES MERLES apporte un changement de siège social: Celuj-ci,spra dtsormais situé Avenue Reine Astrid, Ibis à 5000 Namur

Lucien Romeo

Salvatore Sias Administrateur

05/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N` d'entreprise . 0806.198.177

Dénomination

(en entier) ACTION 21 CHARLEROI ACADEMY

ter abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège . RUE DU CHEMIN VERT 125B  6042 LODELINSART

Objet de l'acte : Démission des admininistrateurs et des membres effectifs, nomination des administrateurs, changement d'adresse, changement de dénomination

L'assemblée générale extraordinaire du jeudi 22 juin 2011 a décidé à l'unanimité la démission des

administrateurs suivants :

Medina Luiz né le 03/01/1960 domicilié boulevard Tirou 41 à 6000 Charleroi

Medina Pedro né le 25/05/1970 domicilié rue de Dampremy 69/4 à 6000 Charleroi

Walriy Eric né le 02/09/1967 domicilié rue de laBriqueterie 15 à 6110 Montigny-le-Tilleul

L'assemblée générale extraordinaire du jeudi 22 juini 2011 acte la démission des membres effectifs suivants

Trapani Michel né le 02/03/1955 domicilié rue des Dègues 3 à 1440 Braine-le-Château Romeo Franco domicilié rue Florian Montagne 106 à 6001 Marcinelle

Nomination des administrateurs :

lurlaro Stefano né le 08/03/1974 domicilié rue des Pinsons 2 à 6001 Marcinelle

Romeo Lucieno né le 13/12/1950 domicilié rue de la Tombe 169/c à 6001 Marcinelle

Scias Savatore né le 28/04/1956 domicilié rue de la Neuville 72/1-2 à 6000 Charleroi

Beugnies Thierry né le 7/10/1967 domicilié allée de la Grande Taille (EP) 1 à 5101 Namur

Carcaci Aldo né le 30/10/1949 domicilié avenue du Bois de Chapelle 86 à 1380 Lasnes

Le Conseil d'Administration désigne immédiatement Monsieur lurlano Stefano président, Monsieur Beugnies

Thierry secrétaire et Monsieur Carcaci Aldo trésorier.

Le Conseil d'Administration désigne immédiatement Monsieur lurlano Stefano Administrateur Délégué. Changement d'adresse : la nouvelle adresse est place André Rijckmans 26 à 5000 Namur Changement de dénomination : la nouvelle dénomination est Académie des Merles A.S.B.L.

Lucien ROMEO

Administrateur

Merirorinr sur )F, derriere orge dri Volei 6 Au recto Nom et qtJalite dU rtOlaire énstrurilerl)an) ou de Ia personne ou des personnes avant couvoir de reorwst?ntAr i'associarion )a fondation ou )'organlsme ï i'éga,d ne tiers

Au verso Norr,F) s1gnat ir?

14/06/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rései au Monit belg

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0806.198.177

Dénomination

(en entier) : ACTION 21 CHARLEROI ACADEMY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU CHEMIN VERT 125B - 6042 LODELINSART

Objet de l'acte : Démission des admininistrateurs et des membres effectifs, nomination des administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du jeudi 12 mai 2011 a décidé à l'unanimité la démission des

administrateurs suivants :

Patrice Bairamjan, président NN 700423 111 18 domicilié me de Stalingrad, 23 à 6250 Pont-de-Loup

Patrice Perazzoli, secrétaire NN 660121 089 83 domicilié rue d'Aiseau, 75 à 6250 Pont-de-Loup

Dominique Huys, trésorier NN 650326 097 24 domicilié rue Jouay, 35 à 6240 Farciennes

L'assemblée générale extraordinaire du jeudi 12 mai 2011 acte la démission des membres effectifs suivants

Patrice Bairamjan domicilié rue de Stalingrad, 23 à 6250 Pont-de-Loup Patrice Perazzoli, domicilié rue d'Aiseau, 75 à 6250 Pont-de-Loup Dominique Huys, domicilié rue Jouay, 35 à 6240 Farciennesatr Daniel Bairamjan, domicilié me de Stalingrad, 23 à 6250 Pont-de-Loup Michaël Raeymaekers, domicilié rue Terre des Bois, 72 à 6001 Marcinelle Franco Romeo, domicilié rue Florian Montagne, 106 à 6001 Marcinelle Paul Locicero, domicilié rue Stembier, 28 à 6250 Roselies

Nomination des administrateurs :

lurlaro Stefano né le 08/03/1974 domicilié rue des Pinsons 2 à 6001 Marcinelle

Romeo Luciano né le 13/12/1950 domicilié me de la Tombe 169/c à 6001 Marcinelle

Medina Luiz né le 03/01/1960 domicilié boulevard Tirou 41 à 6000 Charleroi

Medina Pedro né le 25/05/1970 domicilié rue de Dampremy 69/4 à 6000 Charleroi

Walriy Eric né le 02/09/1967 domicilié rue de laBriqueterie 15 à 6110 Montigny-le-Tilleul

Le Conseil d'Administration désigne immédiatement Monsieur lurlano Stefano président, Monsieur Medina Pedro secrétaire et Monsieur Medina Luiz trésorier.

Le Conseil d'Administration désigne immédiatement Monsieur luriano Stefano Administrateur Délégué.

Lucien ROMEO Administrateur

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce

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CHARLEROI

Greffe

17/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépost au--Craf¬ c-du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

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le - 5 MARS 2015

Pour le Greffier t.- ( en e

Dénomination

(en entier) : ACADEMIE DES MERLES ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Reine Astrid, 7bis 5000 Namur N° d'entreprise : 806.198.177

Objet de l'acte : Changement objet social

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 1

Dans les présents statuts, il y a lieu d'entendre par

-LO1 : La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

- Arrêté Royal ; l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations' sans but lucratif et des fondations privées



Article 2

L'association est dénommée « Académie des merles »

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «ASBL» et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 3

Le siège de l'association est établi à Avenue Reine Astrid, 7 bis 5000 Namur, dans l'arrondissement, judiciaire de NAMUR

Seule l'Assemblée générale dispose du pouvoir de déplacer le siège social de l'association. Article 4

L'association a pour but la promotion du sport et la formation sportive et footbaltistique des jeunes du club par l'enseignement et la pratique, ia mise à disposition, l'acquisition, la location, l'entretien d'infrastructures sportives (terrain, salle, buvette, etc...), l'organisation de compétitions, tournoi et toute autre activité qui peuvent favoriser la pratique du sport.

L'association peut également accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but non lucratif précité. Elle peut ainsi notamment participer à toute association, institution ou groupe généralement quelconque, apporter son concours à des activités similaires ou connexes à son but ' social et récolter le moyen financier nécessaire lui permettant de réaliser directement ou indirectement son but non lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'assocntion ou ie tondstron a Fccgard des tiers

Au verse ` Nom et stgi-i.iui e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

C i. Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute en tout temps en observant les règles fixées par la loi.

TIITRE 2 Ï LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 6

L'association est composée des membres effectifs dont le nombre est illimité,

Il ne peut cependant être inférieur à 3.

Pour être admis comme membre effectif, il faut être agrée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration statuant à la majorité des voix,

Les membres effectifs ont tous droits et obligations définis dans la loi et dans les présents statuts. Article 7

L'association peut en outre comprendre des membres adhérents qui ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents ne participent pas aux décisions de l'association. Ils n'ont aucun droit de vote.

Les membres adhérents ont uniquement le droit de participer aux activités de l'association.

Article 8

Les membres adhérents paient une cotisation qui est déterminée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation ne peut être supérieure à 400 E.

Tout membre adhérent qui s'est abstenu de verser sa cotisation dans un délai de 15 jours après une mise en demeure est, sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par le conseil d'administration, réputé démissionnaire,

Article 9

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant à l'adresse du siège social, par lettre recommandée, sa démission au conseil d'administration,

La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée.

Article 10

Tout membre effectif ou adhérent pourra de même être exclu aux conditions prévues par la loi.

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.0

Elle est présidée par le président ou à défaut de celui-ci par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence

-Les modifications des statuts

-La nomination, la suspension et la révocation des administrateurs et des liquidateurs

-L'approbation des comptes et du budget

-La dissolution volontaire de l'association

-La nomination, la suspension et la révocation du ou des commissaires ou vérificateurs aux comptes, ainsi

que la fixation de leur rémunération dans le cas où une telle rémunération leur serait attribuée.

-La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes, et aux

liquidateurs en cas de dissolution volontaire

-L'exclusion des membres

-L'adoption et la modification d'un règlement d'ordre intérieur

-La détermination de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

-La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou contre

tout liquidateur

Article 14

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de septembre, au jour, heure et lieu indique dans la convocation, qui doit être adressée à chaque membre effectif.

L'assemblée statue sur les comptes de l'exercice écoulé, sur le budget du prochain exercice, ainsi que sur toute proposition portée à son ordre du jour.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la déchargé des administrateurs, commissaire et vérificateurs aux comptes.

Article 15

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile.

Le conseil d'administration doit convoquer cette assemblée à la demande d'au moins 1/5ème des membres effectifs, adressée par écrit au conseil d'administration.

Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question évoquée par la demande des membres.

Article 16

Les convocations doivent être envoyées au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs, par courrier ou par e-mail, du président du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Seul dans le cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres présents ou représentés lors de l'assemblée.

Article 17

Les assemblées ne sont valablement constituées que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Au cas où une assemblée n'atteindrait pas le quorum minimum de présence, une deuxième assemblée sera reconvoquée au plus tôt quinze jours après le constat de carence avec le même ordre du jour et sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

iUjoD 2.0

Le mandataire doit être porteur d'une procuration écrite et signée par son mandant. Aucun membre effectif ne peut représenter plus d'un membre effectif.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18

Les votes ont lieu en main levée.

Toute question de personne fait cependant l'objet d'un vote à bulletin secret.

En outre, tout membre peut demander le vote à bulletin secret s'il juge opportun, quel que soit le sujet.

Article 19

Les délibérations de l'assemblée générale sur l'exclusion d'un associé, sur les modifications aux statuts ou sur ta dissolution de l'association, sont réglées par les articles 8 --12 et 20 de la loi.

Les votes nuls, blancs et les abstentions sont pris en compte au titre de vote négatifs pour le calcul des majorités.

Article 20

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Ce procès-verbal est conservé ai siège social de l'association, dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exercent leur droit de consultation conformément aux modalités fixées par l'Arrêté Royal.

TITRE 4 : ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIÈRE

Article 21

L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus 10 administrateurs membres ou non de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, conformément à la loi.

Article 22

La durée du mandat d'administrateur est de six ans.

Les administrateurs sont cependant toujours rééligibles.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Les fonctions de l'administrateur prennent fin par décès, démission, perte de la qualité de membre ou expiration de leur mandat.

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Article 23

Le conseil d'administration élit en son sein un président.

IE peut, éventuellement, désigner également un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut encore, par l'administrateur présent le plus âgé.

Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier prennent fin en tous cas avec les fonctions d'administrateur de leurs titulaires.

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés,

Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion, un administrateur ne pouvant détenir plus d'une procuration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 25

Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par lettre recommandée au conseil d'administration, à l'attention du président. Cette démission prendre effet au jour de la réception du courrier par le conseil d'administration,

L'administrateur démissionnaire restera toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale la plus proche si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association ou si sa démission a pour effet de réduire le nombre d'administrateur en deçà du nombre minimum fixé par l'article 21 des présents statuts.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemble générale, laquelle acte la démission et donne éventuellement décharge à l'administrateur démissionnaire. L'administrateur provisoire achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ils sont conservés dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, conformément aux modalités fixées par l'Arrêté Royal.

Article 27

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'association.

II se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association exige.

À la première réunion de chaque année civile, il entend le rapport de gestion de l'exercice écoulé et l'arrête définitivement à la date du 30 juin de chaque année.

De même, à la dernière réunion de chaque année civile, il approuve le budget du prochain exercice, le tout aux fins de préparer les résolutions de l'assemblée générale à cet égard.

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Article 28

Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articlesl3 et suivants de la loi et les présents statuts.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation en leur nom personnel relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale, par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration représente l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Il peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes administrateur ou non, membre ou non agissant seuls, et ce éventuellement avec pouvoir de subdélégation.

La gestion journalière comprend tes actes qui, en raison de leur importance réduite et du fait qu'ils requièrent une décision rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Sauf délégation spéciale, tous les actes autres que ceux de gestion journalière qui engagent l'association sont signés soit par le président de l'association soit par le vice-président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et poursuivies au nom du conseil et de l'association par son président.

TITRE 5 : COMPTABILITÉ  COMPTES ANNUELS  BUDGET

Article 30

L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin.

Article 31

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi et aux arrêtés d'exécution y applicables,

Article 32

Le 30 juin de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice social est clôturé.

Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Ils sont soumis pour approbation à l'assemblée générale, conformément à ['article 14 des présents statuts.

Les comptes annuels sont déposés sans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément à ['article 26,9 de la loi.

Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, 6 de la loi et les Arrêtés d'exécution y afférents.

Article 33

L'excédent favorable du compte appartient à l'association et fait partie de l'actif du budget de l'année suivante.

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TITRE 6 ; DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34

La Dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 24 de la loi,

L'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Elfe indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra être affecté à une institution dont le but social se rapproche le plus possible de celui de l'association.

Si dans les 3 mois de la dissolution l'assemblée ne s'est pas prononcée, l'affectation est décidée par le conseil d'administration selon le même critère.

À partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la toi.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation et à la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être déposées au Greffe et publiées aux annexes di Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26.9 de la loi et les Arrêtés d'exécution y afférents.

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les publications requises par la loi et ses Arrêtés d'exécution.

Article 36

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du conseil d'administration. Ce règlement peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 37

Tout ce qui n'a pas été prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi,

TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 49

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

-Monsieur Lebrun Bertrand

Le conseil d'administration a en outre désigné pour assurer la gestion journalière de l'association : Monsieur Lucien Romeo et Monsieur Lebrun Bertrand

Fait à Namur, le 3 Décembre 2014

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Adgelermteer

Bertrand Lebrun

Administrateur

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Coordonnées
ACADEMIE DES MERLES

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 7BIS 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne