ACROBATIC SYSTEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ACROBATIC SYSTEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.847.283

Publication

26/04/2013
ÿþnh

U111flro1306IInVIIIBI Ilnl~

*5579*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mil étB

Mal 2,9

DÉPOSE ~~,Oi~Rc~ DU ~

~~ NAMUR

DE C,

17 AVR. 2013

te GreffierPr.~G éffe

N° d'entreprise : $ 2 Aie 2 9

Dénomination

(en entier) : ACROBATIC SYSTEM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5000 Namur, avenue Albert Premier, 247

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le 15 avril 2013,

en cours d'enregistrement

FONDATEURS

11 Monsieur MEMETI Amir, né à Alidjerce (Yougoslavie), le treize juillet mil neuf cent quatre vingt cinq,

époux de Madame MEMETI Ajse, demeurant et domicilié à Namur, avenue Albert ler, 247, on omet

2/ Monsieur MEMETI Dzemail (seul prénom), né à Alidjerce (Yougoslavie), le vingt trois septembre mil neuf

cent quatre vingt six, célibataire, domicilié à 5002 Namur, rue de la Pépinière, 118 boîte 3, on omet

Il. STATUTS.

ARTICLE UN.- FORME

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE DEUX,- DENOMINAT1ON

Elle est dénommée «ACROBATIC SYSTEM». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."

ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5000 Namur, avenue Albert Premier, 247.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de !a gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger

-L'entretien, le placement et la réparation de matériel de télécommunications ;

-L'achat, la vente, la location de tous biens dont le commerce n'est pas réglementé ;

-La conception, la fabrication, l'ancrage, l'installation, le montage, la vérification, l'entretien et l'essai de pylônes et de systèmes de télécommunication, y compris les études de parcours et la sélection des sites, l'étude des phénomènes de propagation et d'interférence, le suivi de tout le processus de fabrication et d'installation, le suivi du déroulement des opérations, la fabrication d'antennes d'application spécial pour des systèmes de communication/navigation civils et militaires, les essais de mise en marche du système d'antenne immédiatement après installation, la formation du personnel technique et l'entretien périodique des installations, la fourniture de systèmes d'alimentation.

Elle peut prendre en charge tous les aspects logistiques nécessaires à ses activités.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec !a gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t n1,

3 Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL,

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ )

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00¬ ).

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et

~o la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il

exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

L« Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et

sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des etiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

o Xceux que la loi réserve à l'assemblée générale

X La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des

.0 pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

rm ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

e ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

d L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le premier jeudi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

rei Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

o Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt rq

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. mi-

- ç Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

`o quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

N

I les associés consentent à se réunir.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

et

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A la fin de

r, chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés

et conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.

et

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

el Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq

te

pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

tu réserve légale atteint le dixième du capital. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des

frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans el

:~ le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

e 1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

o Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira et

conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

pQ En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

2. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni' la dissolution judiciaire de la société.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes tes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique à qui les convocations seront valablement adressées..

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et se termine le 31 décembre

2013

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014 à la date statutaire.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée :

- Monsieur Amir MEMETI ;

- Monsieur Dzemail MEMETI ;

ici présents et qui acceptent avec pouvoirs d'agir seuls.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

Déposés en même temps

- une expédition de l'acte auquel est anneXéYattestation bancaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 06.10.2015 15642-0384-011

Coordonnées
ACROBATIC SYSTEM

Adresse
AVENUE LABERT PREMIER 247 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne