ACTI SPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTI SPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.160.370

Publication

04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 0838,160.370

Dénomination

(en entier) : ACTI SPORT

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

19 2 5 JUIN 2013

Pt e aimer,

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Charleroi 30 bte 9 - 5030 Gembloux

Obiet de l'acte : Dissolution

En date du 12 juin 2013, à 20h00, s'est tenue au siège social de l'asbl Chaussée de Charleroi 30 bte 9 à 5030 Gembloux, l'assemblée générale extraordinaire de l'Asbl Actisport sous la présidence de Monsieur Gilson J.

Après avoir vérifié que l'assemblée était valablement constituée et convoquée, Monsieur Gilson donne l'ordre du jour, à savoir :

-Présentation du rapport d'activité au 31.05.2013,

-Proposition de dissolution de l'association et vote

Le président dresse, encore une fois, le constat sur les activités réduites de l'association et ses difficultés à

mener à bien ses objectifs. Elle passe ensuite aux différents points de l'ordre du jour.

Le président dresse le bilan de l'année 2012-2013.

Après un rappel sur les difficultés rencontrées par l'association pour mener à bien ses objectifs, le président

donne la parole aux différents membres sur l'option d'arrêter les activités de l'association en date du 12 juin

2013.

Après un débat interactif sur toutes les possibilités existantes, à l'unanimité, il est décidé de dissoudre l'asbl

Acti Sport en date du 12 juin 2013.

On passe au vote : à l'unanimité la proposition de dissolution au 12 juin 2013 est acceptée.

A l'analyse du bilan financier, il ressort que l'association n'a pas de passif et donc pas de dettes envers des

tiers. Une somme de 10,25¬ subside sur le compte bancaire, celle-ci servira à payer partiellement les frais de

publication.

De ce fait, il n'est pas nécessaire de nommer un liquidateur,

Les formalités administratives et financières de dissolution seront lancées dès signature du PV de la

présente Assemblée générale par les membres du conseil d'administration.

Par la même occasion, nous vous signalons la clôture de la liquidation.

Gilson Jonathan

Président

Déposé en même temps : PV du rapport de l'AGE du 12 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

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Írl"d'entreprise :

8 3 'S c, 1-e

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 28 JUnL. 20I1

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Dircn inátion

(en entier) : Acti sport

(en abrégé) :

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Charleroi 30 bte 9 - 5030 Gembloux

Objet de l'acte : constitution

Statuts :

Membres fondateurs :

Président

Nom : Gilson

Prénom : Jonathan

Domicile : Chaussée de Charleroi 30 bte 9 5030 Gembloux

Date et lieu de naissance : 04/08/1981 à Ottignies

Numéro registre national : 81.08.04-285.91

Trésorier

Nom : Obin

Prénom : Martine

Domicile : Rue Entrée Jacques 28 5030 Gembloux

Date et lieu de naissance : 16/02/1960 à Charleroi

Numéro registre national : 60.02.16-090.25

Secrétaire

Nom : Hetman

Prénom : Jean-Luc

Domicile : Rue Entrée Jacques 28 5030 Gembloux

Date et lieu de naissance : 12/08/1955 à Foret

Numéro registre national : 55.06.12-323.29

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne, lesquels comparant déclarent

constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif

conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre I Dénomination  Siège social - Durée

Art. 1 - L'ASBL est dénommée Acti sport

M. 2 - Le siège social est établi à Gembloux Chaussée de Charleroi 30 bte 9, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Art. 3 - L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Titre li Objet - But

Art. 4 - L'association a pour but :

La promotion du sport en générale (psychomotricité, sports ballons, sports de raquettes, sports de glisses,...

liste non exhaustive) sous toutes ses formes diverses et variées.

Art. 5 - L'association à pour objet :

L' organisation des activités culturelles, folkloriques, de délassement et de déplacement destinées aux

enfants et/ou aux adultes ainsi que la promotion du sport à l'étranger.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter

son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou

organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son

objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre III Membres

Section 1 : Admission

Art. 6 - L'association ne compte que des membres effectifs, leur nombre est au minimum de 3. Toute personne physique ou morale qui désire se joindre à l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration qui statue sans devoir motiver sa décision.

Art. 7 - Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission signée par simple lettre au conseil d'administration.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle se compose de tous les membres effectifs. lis disposent tous d'une voix délibérative. Tout membre effectif peut se faire représenté par un membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.

Art. 11- II est tenu une assemblée générale statutaire chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par simple lettre ou par mail, posté au moins B jours avant le jour de la réunion.

L'assemblée générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande.

Art. 12- L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représenté.

Art. 13- Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier pour un ternie de deux ans.

Art. 14- Les administrateurs ne contractent aucune obligation relativement aux engagements de l'association.

Art. 15- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un délégué qui sera désigné à cet effet.

Art. 16- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art. 17- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs agissant seuls, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 18  L'exercice social commence le 01/07/11 pour se terminer le 30/06/12

Art. 19  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 20  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et devra obligatoirement

être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 21  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 .

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité fes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 18, le premier exercice débutera ce 01/07/11 pour se clôturer le 30/06/12

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 11, la première assemblée générale se tiendra le 01/08/12

MOD 2.2

Réservé

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Mort: QQldr beIpe

Iotet C? - Suite

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Président

Nom : Gilson

Prénom : Jonathan

Domicile : Chaussée de Charleroi 30 bte 9 5030 Gembfoux

Date et lieu de naissance : 04108/1981 à Ottignies

Numéro registre national : 81.08.04-285.91

Trésorier

Nom : Obin

Prénom : Martine

Domicile : Rue Entrée Jacques 28 5030 Gembloux

Date et lieu de naissance : 16/02/1960 à Charleroi

Numéro registre national : 60.02.16-090.25

Secrétaire

Nom : Herman

Prénom : Jean-Luc

Domicile : Rue Entrée Jacques 28 5030 Gembfoux

Date et lieu de naissance : 12/06/1955 à Foret

Numéro registre national : 55,06.12-323.29

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Gilson Jonathan

Trésorier : Obin Martine

Secrétaire : Herman Jean-Luc

Fait à Gembfoux le 17.06.2011 en deux exemplaires.

Déposé en même temps : acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACTI SPORT

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 30, BTE 9 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne