ACTIONS TOUBACOUTA SENEGAL, EN ABREGE : A.T.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTIONS TOUBACOUTA SENEGAL, EN ABREGE : A.T.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.026.490

Publication

13/12/2012
ÿþ" Ë 4~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MMqn 2.2

(Lfl'

N° d'entreprise : 478.026.490

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le  Li DEC. 2012

Pr I&Gjº%dreer,

Réservi

au

Moniteu belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ATS-BELGIQUE

(en abrégé) : ATS

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Rue, 50 à 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Les membres de l'asbl ACTIONS-TOUBACOUTA-SENEGAL réunis en assemblée générale extraordinaire ce samedi 24 novembre 2012 ont :

Entériné la démission de l'entièreté de l'ancien Conseil d'Administration composé de :

Mad. FRANCOIS Claudine Rue des Acacias, 29 5633 SOUMAGNE Belgique

Mr. GEORGES Gérard Rue Buisson Saint Guibert, 27A/003 5030 GEMBLOUX Belgique

Mr. JACOBS Daniel Carl Schuttersvest, 41/501 2800 MECHELEN Belgique

Mad. LOUVIAUX Carinne Rue Albert, 18/5 5030 GEMBLOUX Belgique

Mr. MARTIN Didier Rue Moulin en Rhuyff, 1 5030 GEMBLOUX Belgique

Mad. SY Roughayatou Rue des Aulnes, 12 93200 SAINT-DENIS France

Mr. THIAM Seyni Av. Cheikh Ahmadou Bamba KAOLACK Sénégal

Mad. VAN DER ELST Annick Kasteelstraat, 37 1560 HOEILAART Belgique

Mr. VAN DESSEL Serge Rue Notre-Dame, 7 5030 GEMBLOUX Belgique

Mad. VOGHT Dominique Belgielaan, 9 3090 OVERIJSE Belgique

et procédés à la nomination de nouveaux administrateurs :

Mr. CROES Lionel Rue du Cola, 74 7973 STAMBRUGES Belgique

Mad. FORTHOMME Virginie Rue du Bois, 1/2 5030 GEMBLOUX Belgique

Mr. GEORGES Gérard Rue Buisson Saint Guibert, 27A/003 5030 GEMBLOUX Belgique

Mr. JACOBS Daniel Cari Schuttersvest, 41 2800 MECHELEN Belgique

Mad. LOUVIAUX Carinne Rue Albert, 18/5 5030 GEMBLOUX Belgique

Mr. VAN DESSEL Serge Rue Notre-Dame, 7 5030 GEMBLOUX Belgique

Mr. WINDELS Bert Rue Adjudant Kumps, 25 1495 MELLERY Belgique

tous de nationalité belge . et

Mr, DIOUF Serigne CEM Scat Urbam, BP 37264 - Grand Yoif DAKAR GEMBLOUX Sénégal Belgique

Mr. FAYE Oumar Rue de l'Agasse, 28 5030

Mr. NDIAYE Alioune Badara Santhiaba Nord LOUGA Sénégal

tous de nationalité sénégalaise

Les nouveaux administrateurs belges et sénégalais ont procédés aux modifications statutaires et les

nouveaux statuts sont les suivants:

TITRE I : - TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL & ADMINISTRATIF - OBJET - DUREE

Article 1

Le nom de l'association " ACTIONS-TOUBACOUTA-SENEGAL " étant devenu trop réducteur par rapport

à l'ampleur des activités développées au Sénégal, le nouveau conseil d'Administration a décidé de modifier

le nom de notre association en utilisant son sigle comme dénomination.

A dater du 24 novembre 2012, l'association porte le nom : ATS-BELGIQUE

En abrégé : ATS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOU 22

Tous les documents, actes, factures, publications et autres pièces émanant de l'association, portent cette nouvelle dénomination complète précédée ou suivie des mots "Association sans But Lucratif" ou de l'abréviation " a.s.b.l.".

Article 2

Le siège social et administratif est transféré à l'adresse suivante

Rue Buisson Saint Guibert, 27A 1003 à 5030 GEMBLOUX, dans l'arrondissement de Namur.

11 pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'assemblée générale, publiée aux

annexes du Moniteur Belge,

Article 3

ATS-BELGIQUE est une Association de Solidarité Internationale (ASI).

Son but est de réaliser, en dehors de toute préoccupation philosophique, politique, linguistique ou religieuse et notamment toutes animations et promotions dans le but de générer des profits afin de permettre la réalisation d'actions de Solidarité Internationale au Sénégal et éventuellement dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest.

ATS-BELGIQUE a déterminer 4 orientations prioritaires :

Hygiène et la Santé...

(Ambulances, Matériel médical, Consommables "médecine et hygiène", Médicaments etc.)

Education...

(Matériel scolaire et informatique, cours de langues etc...)

Art & la Culture...

(Promotion de l'artisanat, Organisation d'Expositions et de Spectacles)

Logistique..,

(Regroupement des Associations de Solidarité Internationale (ASI) en vue de pratiquer le groupage de

dons relatifs à la Santé etlou à I' Education en vue d'accompagner les associations dans la logistique de

l'envoi via l'ensemble des moyens de transport... routier, maritime ou aérien)

ATS-BELGIQUE dispose de 10 cellules pour réaliser ses orientations

Artisanat - Culture - Education - Informatique - Jeunesse - Logistique - Santé - Scolaire - Spectacle - Sport.

ATS-BELGIQUE peut créer des antennes nationales, régionales ou locales tant en Belgique I Europe qu'au Sénégal et dans tout autres pays d'Afrique de l'Ouest.

Les antennes seront gérées (Via la création dune associations au modèle ONG sous statuts du pays qui l'abrite) par des délégués nationaux, régionaux ou locaux qui travailleront en étroite collaboration avec le siège social et administratif de notre Association de Solidarité Internationale (ASI).

ATS-BELGIQUE peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou connexes à son objet.

ATS-BELGIQUE peut gérer des moyens financiers qui lui seraient octroyés par des particuliers ou des associations de personnes physiques, dotées ou non de la personnalité juridique, dont Faction se réclame des mêmes objectifs.

ATS-BELGIQUE peut organiser, seule ou en collaboration, diverses activités en conformité avec les dispositions légales.

Article 4

ATS-BELGIQUE est une Association de Solidarité Internationale (ASI) qui est constituée pour une durée

illimitée.

Article 5

ATS-BELGIQUE peut posséder, soit en pleine propriété, soit en jouissance, les biens, meubles et

immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

Article 6

ATS-BELGIQUE peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de

modifications aux statuts,

TITRE LI : LES MEMBRES

a " MOD2.2

Article 7

Le nombre minimum des membres effectifs est de trois et l'association peut comprendre aussi des membres

adhérents.

Article 8

ATS-BELGIQUE peut utiliser le principe des cartes de soutien, de membres et de parrainages.

Les montants de celles-ci sont fixés parle conseil d'administration et chaque type de carte a une validité

d'un an renouvelable_ Le montant maximum d'une carte ne peut dépasser la somme de 60 Euros.

ATS-BELGIQUE peut offrir la gratuité de la cotisation de l'année en cours à la personne qui durant l'année en cours a offert un don financier ou un don matériel,

Article 9

La qualité de membre effectif s'acquiert par cooptation. Le Président du Conseil d'Administration reçoit les actes de candidature et les soumet au vote de l'Assemblée Générale. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 11

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre décédé n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III. - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les associés. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un associé désigné parle Conseil. Elle se réunit au moins une fois l'an au siège social et administratif ou à tout endroit indiqué dans les convocations. En principe, le jour de l'assemblée générale sera déterminée dans le cadre du weekend le plus proche du début du ei18 trimestre.

Article 13

L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la désignation d'un commissaire - réviseur;

-le transfert du siège de l'association ;

-l'admission ou l'exclusion des membres ;

-la dissolution de l'association.

Article 14

Les associés sont convoqués aux assemblées générales parle Secrétaire du Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettre ou par courrier électronique adressé au minimum 7 (sept) jours avant

la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 15

Le Conseil d'Administration d' ATS-BELGIQUE peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

il est tenu de la réunir lorsqu'un quart au moins des associés lui en font la demande.

A peine de nullité, cette requête sera adressée par écrit au Conseil et contiendra une proposition d'ordre du

jour. L'Assemblée est convoquée pour en délibérer dans les trente jours de la réquisition.

Article 16

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents. Sous réserve des mêmes exceptions, elle prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Article 17

S'agissant plus spécialement de l'exclusion des membres, du transfert du siège de l'Association, de sa

dissolution ou de la modification de ses statuts, l'assemblée ne peut valablement délibérer si elle ne réunit

~ n MOD 2.2

pas les deux 1 tiers des associés. Ses décisions sont acquises à la majorité des deux 1 tiers des voix. Si l'assemblée convoquée à cet effet n'est pas en nombre, elle sera convoquée à nouveau dans les huit jours et délibérera valablement du même ordre du jour quel que soit le nombre d'associés présents. Sous peine du compromettre, la validité des délibérations, la convocation de l'assemblée mentionnera explicitement, le cas échéant, les articles des statuts soumis à révision.

Les modifications apportées aux statuts sont publiées dans le mois aux annexes du Moniteur Belge,

Article 18

Les décisions de I'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et fe Secrétaire Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

TITRE IV, - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

ATS-BELGIQUE est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, choisis parmi Tes associés, Ils sont nommés par l'Assemblée pour une durée de quatre ans et révocables en tout temps. Leur mandat est renouvelable par termes entiers de quatre ans. Toute nomination, révocation ou démission d'administrateurs est publiée dans les annexes du Moniteur Belge.

Article 20

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale parla loi est de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 21

Le Conseil d'Administration pourra se doter d'un Comité exécutif, Dans le cas contraire, ce même Conseil d'Administration déléguera deux personnes à la gestion journalière et comptable de l'association. Les personnes désignées sont le I la Président(e) pour la gestion administrative et le I la trésorier(e) pour la gestion financière et les relations bancaires. L'association compte un coordonnateur général et plusieurs coordonnateurs de projets.

Article 22

Les membres du Conseil d'Administration et les éventuels membres du Comité exécutif ou les délégués à la gestion journalière et comptable ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Il en est de même pour les coordonnateurs.

Article 23

Les membres du Conseil d'Administration ne bénéficient d'aucune rémunération. Ils n'ont droit qu'au remboursement des dépenses exposées par eux pour tes besoins de l'exercice de leurs fonctions, moyennant la fourniture de pièces justificatives, pour autant que les dépenses aient été votées préalablement par le Conseil d'Administration.

Article 24

Le Conseil se réunit aussi souvent que tes intérêts de l'association l'exigent. Il ne peut délibérer valablement que si trois des Administrateurs au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. SI le Conseil n'est pas en nombre, il sera convoqué à nouveau à huit jours d'intervalle et il pourra délibérer quel que soit le nombre d'Administrateurs présents. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un membre du Conseil d'Administration.

Article 25

Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président et un administrateur ou par deux

administrateurs.

Article 26

L'exercice commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année. Annuellement, le Conseil fait rapport à l'assemblée générale des activités de l'association à sonapprobation. Le programme du prochain exercice ainsi que le budget correspondant sont soumis à la même approbation.

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4

~ 4 MOD22

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TITRE V. - CONTROLE

Article 27

Le Trésorier présente les comptes à l'assemblée générale une fois par an et les soumet à son approbation.

Article 28

En cas de dissolution, l'assemblée qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute, ceux-ci devant impérativement être attribués à une association poursuivant le même but de Solidarité Internationale.

Article 29

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application des dispositions légales, en

particulier celles de ta toi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les Associations sans But Lucratif,

Article 30

Il est fait attribution de juridiction au profit des Tribunaux compétents de Namur, pour toutes contestations

éventuelles.

TITRE VI. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a débuté le dix mars 2002 pour se clôturer le trente et un décembre 2002. Toutefois, tous les engagements, généralement quelconques, souscrits pour compte de

l'Association en formation, depuis le premier janvier 2002 sont repris par cette dernière et en

conséquence réputés avoir été contractés directement par elle dès l'origine.

De manière générale l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Suite a l'assemblée générale extraordinaire de ce 24 novembre 2012 sont actées les démissions de :

Mad. FRANCOIS Claudine Rue des Acacias, 29 5633 SOUMAGNE Belgique

Mr. MARTIN Didier Rue Moulin en Rhuyff,1 5030 GEMBLOUX Belgique

Mad, SY Roughayatou Rue des Aulnes, 12 93200 SAINT-DENIS France

Mr. THIAM Seyni Av. Cheikh Ahmadou Bamba KAOLACK Sénégal

Mad. VAN DER ELST Annick Kasteelstraat, 37 1560 HOEILAART Belgique

Mad. VOCHT Dominique Belgielaan, 9 3090 OVERIJSE Belgique

Les nouveaux mandats attribués aux administrateurs sont confirmés aux fonctions suivantes :

PRESIDENTE & COORDONNATEUR GENERAL:

Mr. GEORGES Gérard Rue Buisson Saint Guibert, 27A1003 5030 GEMBLOUX Belgique

VICE PRESIDENT " BELGIQUE" & WEBMASTER - WEBDESIGNER :

Mr. JACOBS Daniel Carl Schuttersvest, 41 / 501 2800 MECHELEN Belgique

VICE PRESIDENT "SENEGAL":

Mr. DIOUF Serigne CEM Scat Urbam, BP 37264 - Grand Yoff DAKAR Sénégal

SECRETAIRE & RELATIONS PUBLIQUES

Mr. WINDELS Bert Rue Adjudant Kumps, 25 1495 MELLERY Belgique

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TRESORIERE & RESPONSABLE DES STANDS :

Mad. LOUVIAUX Carinne Rue Albert, 1815 5030 GEMBLOUX Belgique

COORDONNATEUR DE PROJETS AU SENEGAL :

Mr. VAN DESSEL Serge Rue Notre-Dame, 7 5030 GEMBLOUX Belgique

COORDONNATRICE DE PROJETS EN BELGIQUE :

Mad. FORTHOMME Virginie Rue du Bois, 1/2 5030 GEMBLOUX Belgique

CONSEILLER ARTISTIQUE - GRAPHISME & PUBLICITE

Mr. CROES Lionel Rue du Cola, 74 7973 STAMBRUGES Belgique

CONSEILLER "ART & CULTURE" EN BELGIQUE :

Mr. FAYE Oumar Rue de l'Agasse, 28 5030 GEMBLOUX Belgique

4

41 Volet B Suite LOUGA MqD2.2

r CONSEILLER "ART & CULTURE" AU SENEGAL : Sénégal

Mr. NDIAYE Alioune Badara Santhiaba Nord

(Réservé

eu

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes et tous acceptent les nouvelles fonctions auxquelles ils viennent d'être désignés.

Monsieur Gérard GEORGES

en sa qualité de Président,

représentant" ATS-Belgique " asbl - (ATS)

Coordonnées
ACTIONS TOUBACOUTA SENEGAL, EN ABREGE : A.T.…

Adresse
GRAND'RUE 50 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne