ADELE & LOUIS

Divers


Dénomination : ADELE & LOUIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 508.830.029

Publication

22/01/2013
ÿþz f MOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N. d'entreprise : ,~ ta, $ 3 c o L9

Dénomination Adèle & Louis

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Rue de Bruxelles, 61, 5000 Namur

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Valentine DEMBLON, à Namur, le huit novembre deux mille douze, il ressort que:

Monsieur CASSART Louis Léon Ghislain, né à Jambes le dix janvier mil neuf cent trente-huit et son épouse, Madame LEONET Adèle Odile Marie Berthe Thérèse, née à Flawinne le douze novembre mil neuf cent trente-neuf demeurant et domiciliés ensemble à Jambes/Namur, rue de la Poudrière, numéro 85.

Epoux mariés sous le régime de la communauté légale à défaut d'avoir fait précéder ou suivre leur union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré ;

Ont requis le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, de dresser par les présentes les statuts de la fondation d'utilité publique qu'ils déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

I. AFFECTATION DE PATRIMOINE

(.,.) On omet.

II. STATUTS

Les comparants ont arrêté comme suit les statuts de la Fondation:

TITRE 1

CONSTITUTION

ARTICLE 1 - FONDATEURS

Le Fondation est créée par Monsieur CASSART Louis et son épouse, Madame LEONET Adèle,

prénommés.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

Le fondation prend la dénomination de « Adèle & Louis »: Tous les actes, factures, annonces, publications

et autres documents mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots

«fondation d'utilité publique», ainsi que de l'adresse du siège de la fondation,

Il est ici rappelé que toute personne qui intervient pour une fondation dans un des documents précités où la

mention « fondation d'utilité publique » ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout

ou partie des engagements qui y sont pris par la fondation.

ARTICLE 3 - SIEGE

Le siège de la fondation est établi en Belgique à Namur, rue de Bruxelles, 61. Il peut être transféré en tout

autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

ARTICLE 4  BUT(S)

Le fondation a pour but désintéressé d'intérêt général l'aide et le soutien aux personnes handicapées

désireuses de poursuivre des études universitaires à Namur. Elle entend permettre, en particulier aux Facultés

Universitaires Notre Dame de la Paix (FUNDP), l'octroi de bourses à de tels étudiants, l'acquisition de matériels

spécifiques pour ces derniers, destinés à faciliter l'accès au savoir et finalement, le cas échéant, le soutien par

du personnel qualifié à ces personnes.

ARTICLE 5  ACTIVITES

Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera notamment les activités suivantes :

-récolte, gestion et distribution de fonds ;

-distribution d'intérêts et revenus du capital aux bénéficiaires tels que précisés à l'article 4 ;

-sélection des projets et/ou Suvres gui seront soutenus financièrement ;

-organisation d'activités visant à informer et sensibiliser le public (conférences etc.).

Le fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

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i 5 _11- 2313 l~ -2 JAN. 2013

ISCH STAA TSBI.AD Pr1ea#fe,

NITI'=UR B

cLGEDÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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á MOD 2,2

A

prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer à la réalisation de son but, dans Id respect de la loi.

ARTICLE 6  DUREE

La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE 2

ADMINISTRATION

Conseil d'administration - composition et pouvoir

ARTICLE 7  CONSEIL D'ADMINISTRATION

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes (physiques et/ou

morales) au moins.

ARTICLE 8  PRESIDENT  TRESORIER  SECRETAIRE

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président,

l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment

d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par

la loi.

ARTICLE 9 -- POUVOIRS

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la fondation.

NOMINATION, CESSATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS

ARTICLE 14 -- MODE DE NOMINATION

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont

ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié

plus une) des voix de l'ensemble de ses membres.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration tout comme le directeur des services

sociaux des Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix.

La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l'agrément du/des fondateur(s) encore

en fonction au sein du conseil d'administration.

ARTICLE 11  DUREE DU MANDAT

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans années, renouvelable, à l'exception du mandat

des fondateurs de durée illimitée.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 12  MODE DE REVOCATION ET DE CESSATION DE LEURS FONCTIONS

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son

terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration,

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus une) des voix de l'ensemble des autres

administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à

un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu

préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance

dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

ARTICLE 13 - REUNIONS

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire. Il doit se réunir au moins une

fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,

courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou

représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement

requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage lesdits frais de déplacement et de séjour.

ARTICLE 14 - PROCURATIONS

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des

délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies

par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

ARTICLE 15  DELIBERATIONS

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix, Pour le calcul des

voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la

réunion est prépondérante.

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MOD 2.2

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- 4 a

Toutefois, dans des cas exceptionnels dament justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du

conseil d'administration peuvent être prises Par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

ARTICLE 16  PROCES-VERBAUX

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le

secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre

spécial.

Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces

procès-verbaux. II veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

ARTICLE 17  CONFLIT D'INTERETS

SI un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être

annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la fondation a

nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 18  DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) (ou délégué(s) à la gestion journalière) choisi en son

sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, S'ils

sont plusieurs, ils agissent individuellement,

ARTICLE 19  NOMINATION -- REVOCATION ET CESSATION DE LEURS FONCTIONS

Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de six ans

à la majorité (moitié plus une) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en

fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour

lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement,

ARTICLE 20  VACANCE

En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou

non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de t'ensemble des administrateurs du conseil

d'administration en fonction, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage

des voix, celle du président est prépondérante,

ARTICLE 21  PUBLICITE

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit

à l'article 31, §6 de la loi.

REPRESENTATION

ARTICLE 22  POUVOIR GENERAL

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la

fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

ARTICLE 23  DELEGATION DU POUVOIR DE REPRESENTATION

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment

représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches aveo

l'administration

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dcnt l'un au moins est le président ;

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion

journalière ;

Tant qu'un fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également

valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur,

soit en tant que défendeur,

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin

etlou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE 3

CONTROLE

ARTICLE 24  CONTROLE

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de

désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article

15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

TITRE 4

EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

ARTICLE 25  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 26  COMPTES ET BUDGET

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MOD 2.2

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Chaque année et` au plus tard six mois 'après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration établit les comptes annuels` de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi,

ainsi que le budget de l'exercice suivant

TITRE 5

MODIFICATIONS - DISSOLUTION

ARTICLE 27  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les fondateurs ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux

statuts de la fondation.

Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de

la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés.

Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. De plus, aucune modification ne pourra

porter atteinte au but de la fondation.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou

représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des

administrateurs présents ou représentés.

Tant que les fondateurs exerceront (ou l'un d'eux) les fonctions d'administrateur, aucune modification

statutaire ne pourra être réalisée sans avoir obtenu leur (son) accord préalable.

Dans les cas prévus par fa loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

ARTICLE 28  DISSOLUTION

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. yS (?)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ta liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31 §3 et §4 de la loi.

ARTICLE 29  DESTINATION DU PATRIMOINE

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : aide aux personnes

handicapées, telles que davantage précisées à l'article 4.

TITRE 6

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents

statuts.

ARTICLE 31  CARACTERE SUPPLETIF DE LA LOI

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales

sans but lucratif et les fondations.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes (...).

1) (...) On omet,

2)Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera te jour de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre suivant.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et- un décembre

de la même année.

3)Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée indéterminée (étant

administrateurs de droit):

Monsieur CASSART Louis et son épouse, Madame LEONET Adèle, prénommés.

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans

-Monsieur BERNARD Claude Willy Ghislain, né à Faulx-les-Tombes le deux juin mil neuf cent quarante-six domicilié à Jambes/Namur, rue des Comognes, 217 ;

-Monsieur THIRY Paul Alphonse Simon Marie, né à Tilff le treize octobre mil neuf cent quarante-quatre, domicilié à Rixensart, Avenue Joséphine-Charlotte, 58 ;

-Monsieur GENGLER Vincent Claude Marie, né à Namur le quinze juillet mil neuf cent septante, domicilié à

Louvain-la-Neuve, rue de la Citronelle, 2 ;

Les Fondateurs ont déclaré que ceux-ci leur ont confirmé expressément accepter leurs mandats.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de

a. Président: LEONET Adèle ;

b. Secrétaire : THIRY Paul ;

c. Trésorier : THIRY Paul ;

d. Délégué à la gestion journalière : THIRY Paul.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis la

constitution par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris

par la fondation

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t2gservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Déposées en même temps:

-une expédition de rarrêté royal de recenhaissance du 14 décembre 2012;

- une expédition de l'acte constitutif



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ADELE & LOUIS

Adresse
RUE DE BRUXELLES 61 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne