ADM SEC NEG LEQEUT BEN ET FAB

Société en commandite simple


Dénomination : ADM SEC NEG LEQEUT BEN ET FAB
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.493.095

Publication

08/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en enter) : ADM SEC NEG LEQEUT BEN ET FAB

Forme juridique : SCS

Siège : AVENUE DU PRESLE 15  5600 PHILIPPEViLLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Réunis au siège social de la société pour l'Assemblée Générale du 28 octobre 2013 dont le but est de constituer la SCS, il ' a été décidé :

Article I Raison sociale

1. La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale ADM SEC NEG LEQUEUT BEN ET FAB Ses

2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes:

- la raison sociale « ADM SEC NEG LEQUEUT BEN ET FAB SOS «

- Avenue du Presle N° 15 5600 PHILIPPEVILLE

N° d'entreprise

Article 2 Siège social

1. Le siège de la société est établi à Avenue du Presle N° 15 5600 PHILIPPEVILLE

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision des gérants qui ont tous pouvoirs de faire acter authentiquement la modification des statuts en résultant,

Article 3 Objet

La société a pour objet toutes opérations concernant

Travaux Administration, Secrétariat, Conseils divers d'organisation de bureau,

Photocopies, Préparation de documents et autres activités de soutien de bureau,

Intermédiaire commercial en papeterie et produits divers de Bureau

Service aux entreprises

Commerce de détail et gros Vins et Autres Boissons diverses

D'une manière générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

L'assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l'objet social.

' Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la dissolution ou In faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

Article 5 Associés commandités

g Le Conseil d'Administration se compose de :

LMonsieui LEQUEUT FABIAN associé commandité , responsable des engagements de la société,

2.Monsieur LEQUEUT BERNARD associé commandité .

Article 6 Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de DEUX MILLE EUROS représenté par vingt parts sans désignation ae voleur nominales et entièrement , libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social.

Article 7 Augmentation et du capital social

A. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et dans les limites forées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales et les statuts.

B. En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d'un droit de souscription préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit.

Article 8 Registre des associés

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, la catégorie dont il dépend et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de pue, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis" àwis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 10 Assemblée Générale

L'assemblée générale se réunit une fois l'an, le 1., lundi de MM , à l'endroit fixé par les gérants et stipulé dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant

Article Il Nomination gérant(s)

La société est gérée par un gérant :

Monsieur FABIAN LEQUEUT,

nommé par l'assemblée générale des associés.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant est révocable en tous temps par l'assemblée générale.

ou les gérants agissant conjointement stil yen a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 12 Gérant substituant

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale sait nécessaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard clos tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 13 Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Le premier exercice s'étalera du 28 Octobre 2013 au 31 Décembre 2014

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Article 15 Cas non prévu

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le ' présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 16 Compétence en cas de litige

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a ' son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Souscription, libération et apports

Les soussignés déclarent souscrire en espèces 20 parts sociales comme suit

-Monsieur LEQUEUT FABIAN , associé commandité et gérant , souscrit 12 parts

-Monsieur LEQUEUT BERNARD , associé commandité , souscrit 8 parts

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 100% par un versement en espèces

2° Nomination et divers

a) Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la nomination du gérant,

L'associé Mr LEQUEUT FABIAN est nommé gérant et leur confère tous les droits en matière de gestion journalière,

b) Le premier exercice social commence ce 28 Octobre 2013 et se clôturera le trente et un décembre 2014 Fait en 4 exemplaires à PHILIPPEVILLE le 28 OCTOBRE 2013

.< LEQUEUT FABIAN LEQUEUT BERNARD

Associé commandité Gérant Associé commandité

Réservé au

{j Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.08.2015, DPT 22.09.2015 15601-0331-010

Coordonnées
ADM SEC NEG LEQEUT BEN ET FAB

Adresse
AVENUE DE PRESLE 15 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne