ADNEXIO

Société en commandite simple


Dénomination : ADNEXIO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 503.937.665

Publication

20/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ AU ,naaErF'E DU TRIEi1NAl.

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Ne d'entreprise : ec. 3. 413 - ecr

Dénomination

(en entier) : Adnexio

(en abrégé) : Adnexio

Forme juridique ; Société en commandite simple

Siège : Place Saint Jean,1 à 5030 Gembloux, Belgique

(adresse complète)

Objet(side l'acte ;CONSTITUTION

CONSTITUTION

COMMANDITÉS :

1° Monsieur Gabriel DUSHIMIRE, demandeur d'emploi, célibataire, domicilié à 5030-Gembloux, rue Théo Toussaint, 22

COMMANDITAIRE

1° Monsieur Léon Juvénal HAJINGABO, doctorant (PhD) en rechecche scientifique, époux de Madame Maria Nicolau-Perez, domicilié à 5030-Gembloux, rue Gibraltar, 2B

I.  CONSTITUTION

Le commandité et le commanditaire actent qu'ils constituent entre eux une société en commendite simple ,

dénommée

"Adnexio" (Adnexio.scs) ayant son siege à 5030-Gembloux, Place Saint Jean, 1

au capital de quatre mille euros (4000,00 ¬ ) représenté par quatre-vingts (80) parts sans valeur nominale,

représentant chacune uni quatre-vingtième (1180e) de l'avoir social, qu'ils ont toutes souscrites.

Le commandité et le commanditaire déclarent souscrire l'intégralité des quatre-vingts (80) parts sociales, en

espèces, au prix de cinquante euros (50,00 t) chacune, soit quatre mille euros (4000,00 t), souscrites comme

suit :

-Par Monsieur Gabriel DUSHIMIRE, à concur-

rence de deux mille euros (2000,00 ê),

soit quarante parts. 40

-Par Monsieur Léon HAJINGABO, à concur-

rence de deux mille euros ( 2000,00 ¬ ),

soit quarente parts, 40

Ensemble : quatre-vingts parts 80

Représentant l'intégralité du capital, soit

quatre mille euros.

Le commandité et le commanditaire reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %) et que le montant de ce versement, soit quatre mille euros (4000,00 E) va être déposé à un compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING Belgique sous le numéro BE67 3631 1052 6587.

Eulentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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i1. -- STATUTS

Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1  Forme

La société adopte la forme de la société en commandite simple, en abrégé « SOS».

Conformément à l'article 78 du Code des société, cette mention spécifique doit figurer sur tous les documents émanant de la société ainsi que dans les extraits publiés conformément aux articles 68 et 69 du même Code.

Article 2  Dénomination

"Adnexio"

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 5030-Gembloux, Place Saint Jean, 1

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursa-'les en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 -- Objet

La société a pour objet les activités suivantes

" Consultance en informatique

" Formation informatique à domicile

" Conseil dans l'achat de matériaux informatiques.

" Configuration du matériel informatique

" Achat et vente de logiciels et matériaux informatiques

" Création de Sites internet

" Création d'applications (web, Smartphone, tablette,..)

" Création de logiciels informatiques

" Gestion d'infrastructure informatique

" Domotique

" Import-export de matériaux informatiques

Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tout meuble ou immeuble nécessaire à son objet.

Elle peut utiliser tous les moyens, accomplir tous les actes, prendre toutes les initiatives qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but. Et s'intéresser à toute initiative proche ou connexe aux siennes.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société e aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment ;

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis,

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

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Elfe peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à quatre mille euros (4000,00. ¬ ). ll est divisé en quatre-vingts (80) parts sans valeur nominale, représentant chacune un! quatre-vingtième (1/80e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent pour cent (100%).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette tin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10  Pouvoirs du gérant

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Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Article 11  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, II peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mais de mai, à 19h00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Article 15  Répartition des bénéfices

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoptions des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s)

Article 16  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effctuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

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L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

III. -- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le commandité et le commanditaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mercredi de mai 2014

3°- sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Léon Juvénal Hajingabo et Monsieur Gabriel DUSHIMIRE, précité, avec pouvoir d'agir.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leurs mandats sont rémunéré et le montant sera décidé par l'assemblée générale.

4°- L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

5°-Engagements pris au nom de la société en formation.

l.Reprise des actes antérieurs à fa signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2012 par Monsieur Léon Juvénal Hajingabo et Monsieur Gabriel DUSHIMIRE, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le commandité peut prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que s'il agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

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Coordonnées
ADNEXIO

Adresse
PLACE SAINT JEAN 1 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne