AEFCO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AEFCO
Dénomination : AEFCO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 899.884.836

Publication

01/10/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N ° d'entreprise : p899884836

Dénomination (en entier) : AEFCO

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Forme juridique : Société en commandite simple

Siège (adresse complète) : Rue Alfred Denis 63, 5020 Flawinne

Objet(s) de l'acte : Dissolution anticipée - Mise en liquidation et clôture

L'an deux mille quatorze, au siège social de la société, le 08/09/2014

S'EST REUNIE : L'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple, ayant son siège social rue Alfred Denis 63 à 5020 Flawinne, constitution actée au Greffe du Tribunal de commerce de Namur le 20 août 2008.

Modifié le 27 juin 2013 pour la rémunération du mandat de gérant.

BUREAU : La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur Christian Arnould, Gérant.

EXPOSE DU PRESIDENT : Monsieur Christian Arnould expose :

1 ° Que l'intégralité des parts sociales sont présentes ou représentées. Qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de justifier les convocations.

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS : Monsieur Christian Arnould donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

PREMIERE RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE : L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION : LIQUIDATION : L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société. Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES : L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés. L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé que la société n'a plus d'activité et qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeuble et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire. L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT : L'assemblée constate que le rapport sus-vanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

CINQUIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION : L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation. L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société en commandite simple « AEFCO » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la sociétés aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne " seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi la société en commandite simple cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT : Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX : L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans chez Monsieur Christian Arnould, prénommé, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

VOTE : Mise au vote, les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement adoptées à l'unanimité des voix.

Mentionne! sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DECLARATION FINALE : Les comparants reconnaissent qu'ils ont été suffisamment informés sur les droits, obligations et charges qui résultent de ce procès-verbal et qu'ils l'ont été de façon impartiale. Ils déclarent que le contenu de ce procès-verbal, ainsi que leurs droits et obligations respectifs, sont équilibrés et qu'ils les acceptent aussi bien pour eux-mêmes que leurs ayants-droits.

Ainsi fait à Flawinne,

en triple exemplaire,

le huit septembre deux mille quatorze,

Christian Arnould Yolande Borremans

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

N ° d'entreprise : 0899884836

Dénomination (en entier} : AEFCO

(en abrégé) ::

Forme juridique : Saciáté en commandite simple

Siège (adresse complète) : Rue Alfred Denis 63, 5020 Flawinne

Qbiet(s) de l'acte : Statuts : modification

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/06/2013

Modification des statuts

Le 12 juin 2013 se sont réunis au siège social tous les associés de la SCS AEFCO à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant, tous les associés étant d'accord sur la date choisie pour la réunion et sur l'ordre du jour :

Modification de l'article 15 des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer la possibilité d'un mandat à titre onéreux pour le gérant. En conséquence, l'article 15 des statuts reprendra dorénavant le texte suivant : aucun montant de rémunération n'est fixé pour l'associé commandité. Il exercera sa fonction de gérance à titre gratuit.

La résolution est adoptée par la majorité absolue.

Fait à Flawinne le 12 juin 2013

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Coordonnées
AEFCO

Adresse
RUE ALFRED DENIS 63 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne