AFISAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AFISAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.904.186

Publication

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.12.2013, DPT 03.02.2014 14028-0571-009
09/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0872904186

CAP GREEN SPRL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

rue du Prince Albert, 106, 7140 - MORLANWELZ

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION

Texte D'un acte reçu par le notaire associé Patrick HUGARD, à Sambreville (Taurines), le 16 avril 2012,

portant à la suite la mention : "Enregistré à Fosses-la-Ville, le 18 avril 2012, volume 569 folio 45 case 3, quatre

rôles, sans renvoi, reçu 25 euros, l'inspecteur principal (s) FOSTY B", il résulte que :

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité

limitée « CAP GREEN », dont le siège social est établi à 7140 MORLANWELZ, rue du Prince

Albert, 106, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi, sous le numéro

d'entreprise 0872.904.186 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro

8E0872.904.186,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert MICHEL, notaire à la

résidence de Charleroi, en date du 31 mars 2005, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 8

avril suivant, sous le numéro 05052728.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

A pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORT

A l'unanimité, l'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport du conseil

de gérance justifiant de manière détaillée la modification proposée de l'objet social et de l'état y

annexé.

Tous les associés présents reconnaissent en avoir reçu copie et en avoir pris

connaissance.

Un exemplaire de ce rapport et de l'état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au 31 janvier 2012 est demeuré annexé à l'acte susvanté.

L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social en remplaçant l'article 4 des statuts par le

texte suivant

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers et/ou en participation et franchise

" le commerce de gros et de détail en matière de confection, vêtements de prêt-à-porter, de sport, pour hommes, femmes et enfants, ainsi que des tissus textiles, cuir, daim, de même que les articles et accessoires complémentaires à ces produits. L'exploitation pourra se réaliser sur site fixe ou en tant que commerce ambulant.

" dans le cadre de son objet social, la société pourra encore agir en qualité de grossiste et/ou de détaillant d'articles de maroquinerie, bagagerie, lingerie, nécessaires de toilette et de nursing, articles cadeaux, jouets, bijoux de fantaisies, articles de parfumerie, de décoration, meubles et mobiliers divers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" la société pourra encore acheter, vendre, louer, importer, exporter tout accessoires et sous-produits qui ont un rapport direct ou indirect avec les vêtements pour adultes, adolescents et enfants ainsi que les articles cités ci-dessus sans que cette liste ne soit limitative.

" la société pourra également gérer et/ou collaborer à tout réseau de distribution de produits liés aux vêtements, produits et accessoires énoncés ci-avant sans que cette liste ne soit limitative,

" elle pourra encore organiser des salons, foires, expositions, défilés, publier des articles et des livres et autres publications sur quelque supports que ce soit en ce inclus les espaces Web.

" elle aura encore pour objet le commerce de gros et de détail de chaussures en son sens le plus large (chaussures, bottes, bottines, sandales...), la maroquinerie, la vente de sacs, et de linge de maison... ainsi que le commerce de tous les articles et accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin de chaussures.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier les statuts et notamment

" l'article 2 - Dénomination, qui est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« ll est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination re AFISAM ».

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL ".

Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes "registre des personnes morales" ou leur abréviation "RPM" ou les termes "banque carrefour des entreprises" ou leur abréviation "BCE", suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et du numéro d'entreprise. »

" l'article 3 - siège social, lequel est transféré de 7140 MORLANIWELZ, rue du Prince Albert, 106 à 5070 FOSSES-LA-VILLE (ViTRIVAL), rue du Bout, 32.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 3 des statuts qui est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 5070 FOSSES-LA-VILLE (VITRIVAL), rue du Bout, 32 ». Le surplus de l'article demeure inchangé.

" l'article 18 - exercice social, qui commencera le premier juillet pour se terminer le trente

juin de chaque année.

L'exercice en cours se terminera donc le 30 juin 2013.

En conséquence, l'assemblée décide à l'unanimité de modifier de l'article 18, qui est

supprimé et remplacé par le texte suivant :

« L 'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque

année. »

" l'article 14 - assemblée générale

Suite à la modification de l'exercice social, l'assemblée décide à l'unanimité de modifier la

date de l'assemblée générale ordinaire des associés qui aura lieu le troisième lundi du mois de

décembre de chaque année.

L'assemblée générale du présent exercice se tiendra donc le 23 décembre 2013.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 14 où le premier paragraphe est

supprimé et remplacé par le texte suivant

« L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le troisième lundi du mois de décembre, à dix-neuf heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations. »

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le surplus de l'article demeure inchangé.

Vote cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

DEMISSION

L'assemblée décide de ratifier la démission de Madame Nathalie LEMPEREUR, en qualité

de gérante non statutaire, avec effet au 31 décembre 2011.

L'assemblée à l'unanimité décide de donner décharge à ladite gérante démissionnaire

pour l'exécution de son mandat jusqu'au 16 avril 2012.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RÉSOLUTION

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer aux fonctions de gérante pour une durée

illimitée

Madame VAN DOOREN, Martine Marie Anne Jeanne, née à Namur, le 26 août 1964 , de

nationalité belge, épouse de Monsieur Asif MOHAMMAD, domiciliée à 5070 FOSSES-LA-VILLE

(VITRIVAL), rue du Bout, 32, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Le gérant peut sous sa responsabilité prélever des avances mensuelles.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil de gérance pour l'exécution des résolutions

prises sur les objets figurant à l'ordre du jour et notamment pour établir la coordination des

statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

FRAIS

La Présidente déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous

quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison des

présentes s'élève à mille cent euros (1 .100,00 EUR).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS

D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposés en même temps que les

présentes, 1 expédition de l'acte du 16 avril 2012, 1 rapport spécial du gérant, 1 situation

active et passive arrêtée au 31 janvier 2012, 1 coordination des statuts.

Jean-Marc FOUBERT.

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 17.06.2011 11191-0470-010
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 02.06.2010 10157-0272-010
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 12.06.2009 09221-0279-010
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 29.07.2008 08505-0071-011
31/07/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 24.07.2007 07468-0311-010
26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.12.2015, DPT 15.01.2016 16022-0527-010

Coordonnées
AFISAM

Adresse
RUE DU BOUT 32 5070 VITRIVAL

Code postal : 5070
Localité : Vitrival
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne