AG TOITURE

Dénomination : AG TOITURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 521.694.011

Publication

13/03/2013

��lems

MO6 WORO 11.1

Dt(Ju.it,-' (ati uIk3i1F3 Giu irrougra;

de Ce,rrin iorc4 *.: Dinant

le 0' MS 2013

Le greffier en chef.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : AG TOITURE

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge: Rue de Bourgogne 38 � 5650 WALCOURT

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un acte re�u le 27 f�vrier 2013 par Ma�tre Armelle DECUIR, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e 'Genevi�ve GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associ�s', ayant son si�ge social � 5650 Walcourt, rue de la Station, num�ro 67, il r�sulte que:

1�) Monsieur BAYOT, Alain Amould Marcel Ghislain, n� � Montignies Sur Sambre, le onze juillet mil neuf cent septante-cinq, �poux de Madame CODUTTI, Vanina, domicili� � 5650 WALCOURT, rue de Bourgogne, 38.

2�) Monsieur CARLIER, Ghislain Albert Bernard, n� � Dinant, le vingt quatre janvier mil neuf cent quatre vingt trois, c�libataire, domicili� � 5620 Florennes, rue Saint Pierre, n�23.

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter dont ils ont arr�t� les statuts:

Forme et D�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter sous la d�nomination Soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e starter "AG TOITURE" en abr�g� SPRL-S "AG TOITURE.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1� la d�nomination de la soci�t�;

2� la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter" ou "S.P.R.L-S",reproduite lisiblement et plac�e

imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�;

3� l'indication pr�cise du si�ge social;

4� du num�ro d'entreprise;

5� le terme "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivi de l'indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social;

6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

fOei.6(�4.�nn

Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 5650 Walcourt, rue de Bourgogne, n�38.

Il peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision du ou des g�rants, publi�e �

l'annexe du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, bureaux, agences, d�p�ts, ou

si�ges administratifs, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet de la soci�t�:

La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers:

'les travaux de toiture;

'les travaux de ma�onnerie;

'les travaux de carrelage;

'les travaux de peinture;

'la pose de ch�ssis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Capital:

Le capital est fix� � la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS. (1.200,00 eur)

Il est repr�sent� par CENT parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es.

* Apport en nature - Souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir:

- Monsieur Alain BAYOT, � concurrence de cinquante parts sociales ou six cents euros:

- Monsieur Ghislain CARLIER � concurrence de cinquante parts sociales ou six cents euros;

TOTAL: cent parts sociales ou mille deux cents euros

Cette somme de mille deux cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Administration et surveillance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es

avec ou sans limitation de dur�e, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle

pr�c�d�e des mots: "Pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter "AG TOITURE"

Lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de ta soci�t�, � peine de

r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de signature sociale aurait caus� un pr�judice

� la soci�t�.

Le d�c�s du g�rant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la

dissolution de la soci�t�.

Pouvoirs du g�rant:

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs. -

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, il n'est

responsable que de l'ex�cution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le g�rant ne peut se d�charger de ses fonctions, par voie de d�l�gation de ses pouvoirs, d'une mani�re

g�n�rale.

Toutefois, il est autoris� � substituer dans ses pouvoirs d'autres associ�s, des agents ou employ�s de la

soci�t�, pour des op�rations sp�cialement d�termin�es, et de fixer leur r�mun�ration.

Il est interdit au g�rant de s'int�resser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de faire

concurrence � la soci�t�.

" Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e �

dix-huit heures trente, au si�ge social ou en tout autre endroit pr�vu dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, la r�union est report�e au premier jour ouvrable qui suit,

En outre, le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la r�union. Elles sont faites conform�ment � la loi.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Droit de vote:

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est lui-m�me associ� et s'il n'a pas le droit

de vote,

L'associ� qui voudra faire usage de la facult� d'�mettre son vote par �crit, fera parvenir au si�ge social de la

soci�t�, avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non

� chacune des propositions formul�es dans les convocations,

4 J

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B :

. , r -, Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, forme le b�n�fice net de l'exercice

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550.-euros) et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Dissolution - Liquidation. R�partitions:

Apr�s l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes !es parts sur pied d'�galit� absolue, soit par appels de fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Imm�diatement apr�s la constitution, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze

NOMINATION DU GERANT

Est nomm� aux fonctions de "g�rant" pour une dur�e illimit�e, Monsieur Alain BAYOT, pr�nomm� qui

accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

COMMISSAIRE

Les associ�s d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� r�pondra, pour son

premier exercice, aux crit�res repris � l'article 141 du code des soci�t�s et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires. .

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire.

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Alain BAYOT, comparant sous 1�), � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

AI Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Alain BAYOT, comparant sous 10), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrit d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce.

Armelle DECUIR, notaire � Walcourt

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 25.08.2016 16467-0438-010

Coordonnées
AG TOITURE

Adresse
RUE DE BOURGOGNE 38 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AG TOITURE

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AG TOITURE