AG TOITURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AG TOITURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.694.011

Publication

13/03/2013
ÿþlems

MO6 WORO 11.1

Dt(Ju.it,-' (ati uIk3i1F3 Giu irrougra;

de Ce,rrin iorc4 *.: Dinant

le 0' MS 2013

Le greffier en chef.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AG TOITURE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège: Rue de Bourgogne 38 à 5650 WALCOURT

(adresse complète)

objets) de l'acte :CONSTITUTION

Texte D'un acte reçu le 27 février 2013 par Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 'Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés', ayant son siège social à 5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67, il résulte que:

1°) Monsieur BAYOT, Alain Amould Marcel Ghislain, né à Montignies Sur Sambre, le onze juillet mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame CODUTTI, Vanina, domicilié à 5650 WALCOURT, rue de Bourgogne, 38.

2°) Monsieur CARLIER, Ghislain Albert Bernard, né à Dinant, le vingt quatre janvier mil neuf cent quatre vingt trois, célibataire, domicilié à 5620 Florennes, rue Saint Pierre, n°23.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée starter dont ils ont arrêté les statuts:

Forme et Dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination Société

privée à responsabilité limitée starter "AG TOITURE" en abrégé SPRL-S "AG TOITURE.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la mention "Société privée à responsabilité limitée Starter" ou "S.P.R.L-S",reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l'indication précise du siège social;

4° du numéro d'entreprise;

5° le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

fOei.6(à4.©nn

Siège social:

Le siège social est établi à 5650 Walcourt, rue de Bourgogne, n°38.

Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants, publiée à

l'annexe du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences, dépôts, ou

sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Objet de la société:

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers:

'les travaux de toiture;

'les travaux de maçonnerie;

'les travaux de carrelage;

'les travaux de peinture;

'la pose de châssis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Capital:

Le capital est fixé à la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS. (1.200,00 eur)

Il est représenté par CENT parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées.

* Apport en nature - Souscription:

Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Monsieur Alain BAYOT, à concurrence de cinquante parts sociales ou six cents euros:

- Monsieur Ghislain CARLIER à concurrence de cinquante parts sociales ou six cents euros;

TOTAL: cent parts sociales ou mille deux cents euros

Cette somme de mille deux cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée Starter "AG TOITURE"

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de ta société, à peine de

révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice

à la société.

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs. -

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il n'est

responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.

Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une manière

générale.

Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés de la

société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.

Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de faire

concurrence à la société.

" Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à

dix-huit heures trente, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit,

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas le droit

de vote,

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège social de la

société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non

à chacune des propositions formulées dans les convocations,

4 J

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

. , r -, Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.



Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net de l'exercice

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550.-euros) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation. Répartitions:

Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes !es parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze

NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Alain BAYOT, prénommé qui

accepte. Son mandat sera rémunéré.

COMMISSAIRE

Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra, pour son

premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer

un ou plusieurs commissaires. .

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Alain BAYOT, comparant sous 1°), à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

AI Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Alain BAYOT, comparant sous 10), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.





Armelle DECUIR, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 25.08.2016 16467-0438-010

Coordonnées
AG TOITURE

Adresse
RUE DE BOURGOGNE 38 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne