AGAPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AGAPE
Dénomination : AGAPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.315.930

Publication

04/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

Ne d'entreprise : 0842.315.930

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

é 2 5 SEP. 2012

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Dénomination

(en entier) : Agapè

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Bois d'Esneux, 21, 5021 Boninne

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 4 juillet 2012, les membres ont acté :

- la démission de Madame Isabelle Pincetti de son poste d'Administratrice - Présidente avec effet au 31 août 2012, Madame Pincetti sera désormais coordinatrice de l'ASBL, et déléguée à la gestion journalière,

- la désignation de Monsieur Louis-François BINON en tant que Président de l'ASBL, en renplacement de Madame Isabelle Pincetti,

- la nomination de Madame Carla Piccinni en tant qu'administratrice,

Ces deux mandats prendront effet au ler septembre 2012, et viendront à échéance lors de l'AG ordinaire de

2017 approuvant fes comptes de 2016.

Le CA informe l'AG de l'admission des membres suivants, à dater du 4 juillet 2012.

- Monsieur Didier Decamp

- l'AFrAHM, représentée par l'un de ses membres

L'AG est à présent composée de

- Mesdames Caria Piccinni & Isabelle Pincetti,

- Messieurs Joseph Mitanis, Louis-François Binon, Didier Decamp

- L'AFrAHM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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DE COMMERCE DE'AMIJP

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N° d'entreprise : 0.g 92 J -15- D..? 4:D

Dénomination

(en entier) : Agapè

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Bois d'Esneux, 21, 5021 Boninne

Objet de l'acte : Constitution-Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Le 1er janvier 2012, les fondateurs soussignés :

1. PINCETTI Isabelle, domiciliée à 5021 Boninne, rue Bois d'Esneux, 21 ;

2. BINON Louis-François, domicilié à 5021 Boninne, rue Bois d'Esneux, 21 ;

3. MITANIS Joseph, domicilié, 5030 Gembloux, rue de Mazy 4 ;

tous de nationalité belge, ont convenus de constituer entre eux et entre toutes personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté comme suit les statuts.

STATUS

Titre 1. Dénomination, siège, objet

Art. 1. L'association a pour dénomination " Agapè ". Son siège est situé à 5021 Boninne (Namur) Rue Bois d'Esneux, 21 (arrondissement judiciaire de Namur). L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2. L'association a pour objet tout ce qui touche au bien-être de la personne humaine, principalement les personnes en situation de handicap ou de fragilité psychologique, pour lesquelles elle pourra créer, gérer et animer des structures d'herbegement, d'occupation ou d'accompagnement ainsi que des ateliers pour ces personnes, leur famille et proches.

Titre 2. Membres

Art. 3. L'association comprend au moins 3 membres effectifs. Elle peut également regrouper des membres sympathisants.

Art. 4. L'admission des membres effectifs et sympathisants est décidée par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres effectifs et sympathisant sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion des membres effectifs et sympathisants est prononcée par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandé à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions grave au R.O.I., aux lois de l'honneur et la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant.

Un registre des membres est tenu conformément à la loi. Chaque membre indique à l'association l'adresse éléctronique à laquelle les communications éléctroniques prévues par les présents statuts peuvent lui être valablement adressées.

Art. 5 Les membres effectifs et sympathisants ne bénéficient d'aucun droit propre et n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Le membre effectif ou sympathisant qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le patrimoine et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il aurait versées, sans préjudice des

obligations que l'association aurait contractées à son égard.

Art. 6 Le conseil d'administration peut établir une cotisation, à charge des membres effectifs etlou des membres sympathisants, et dont le montant par membre ne pourra excéder 100 (cent) euros par an.

Titre 3. Assemblée générale

Art. 7 L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Sans préjudice des autres pouvoirs que lui reconnaissent la loi ou les présents statuts, elle a le pouvoir de modifier ceux-ci, de nommer et révoquer les administrateurs ; de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération au cas où une rémunération leur est attribuée , d'approuver le budget, le rapport d'activité et fes comptes annuels ; de donner décharge aux

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administrateurs et aux commissaires ; de dissoudre l'association ; d'exclure les membres effectifs ou sympathisants.

Art. 8. Toute assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation, qui doit être envoyée au moins huit jours à l'avance.

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La convocation est décidée par le conseil d'administration. Elle se fait par simple lettre ou courrier électronique,

yq signé par le président ou par deux administrateurs, indiquant le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que les points portés à l'ordre du jour de celle-ci.

L'assemblée ne peut délibérer et prendre de décisions que sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion indiqués dans la convocation. Elle peut néanmoins, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés lors de la réunion, porter des points Nsupplémentaires à l'ordre du jour de la réunion et délibérer et prendre des décisions sur

ceux-ci.

0

Le conseil d'administration peut décider d'inviter les membres sympathisants à assister à l'assemblée générale

.cl des membres effectifs. Les membres sympathisants ne disposent pas du droit de vote mais peuvent être consultés par l'assemblée sur toute question que celle-ci ou le conseil d'administration estiment opportun de leur soumettre.

Art. 9. Sauf les cas prévus par la loi, notamment en matière de modification des statuts et sauf les dispositions

z particulières des présents statuts, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le

el nombre de membres effectifs présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité de la moitié des voix plus une des membres effectifs présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

Si une majorité de membres effectifs le demande, le vote peut avoir lieu par bulletin secret.

Art. 10 Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, moyennant procuration écrite.

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Si l'original signé de la procuration ne peut être remis au mandataire en temps utile pour la réunion, cette procuration peut être valablement donnée par courrier simple, téléfax ou par courrier électronique adressés au président du conseil d'administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs délais au président du conseil d'administration, pour être annexé au procès-verbal de la réunion, l'original signé de la procuration faxée ou une version imprimée de son courrier électronique revêtu de sa signature manuscrite.

Art. 11. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par l'administrateur désigné par lui. Le secrétaire de la réunion est le secrétaire du conseil

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d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, une personne désignée par le président de la réunion.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, en principe séance tenante. Il est signé par le président de la réunion et le secrétaire de la réunion, ainsi que par les membres effectifs présents qui en font la demande. Les copies et extraits du procès-verbal à délivrer ultérieurement sont valablement signés par le président du conseil d'administration, ou par deux

administrateurs.

Le président du conseil ou le secrétaire du conseil adresse une copie libre du procès-verbal à chacun des membres effectifs de l'association. Cette copie peut leur être valablement adressée par courrier électronique.

Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre Le conseil d'administration lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tous cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art. 13. En dehors de l'assemblée annuelle, et sur proposition du conseil d'administration, des décisions de l'assemblée générale peuvent être valablement prises par consentement unanime des membres effectifs exprimé par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.

Titre 4. Administration

Art 14. L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale. Le conseil est composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus, toutes membres effectifs de l'association, élues par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 15. En cas de vacance d'une place d'administrateur en cours de mandat, le conseil peut coopter un nouvel administrateur à titre intérimaire, qui exercera ses fonctions jusqu'à l'issue de la plus proche assemblée générale. Le conseil pourra proposer à l'assemblée de confirmer cette

nomination, ou de nommer une autre personne au poste vacant. La durée du mandat de l'administrateur élu dans ces conditions n'excédera pas celle du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 16. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à la majorité de la moitié des voix plus une, un président et un secrétaire. Pour ces élections, le président du conseil d'administration, s'il est déjà élu, ne dispose pas de voix prépondérante

La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit aux autres administrateurs. La révocation d'un administrateur est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de la réunion.

Art 17. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Il se réunit sur convocation du président ou, à défaut et pour des raisons à préciser sur la lettre de convocation, de deux administrateurs.

L'ordre du jour de la réunion est inséré dans la convocation ou joint à celle-ci. La convocation peut être valablement faite par courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par chaque administrateur au président du conseil. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur auquel il donne procuration écrite, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Si l'original signé de la procuration ne peut être remis au mandataire en temps utile pour la réunion, cette procuration peut être valablement donnée par téléfax ou par courrier électronique adressés au président du conseil d'administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs délais au président du

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la procuration faxée ou une version imprimée de son courrier électronique revêtu de sa signature manuscrite.

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Les résolutions sont prises à la majorité de la moitié des voix plus une des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante, sauf pour l'application de l'article 16.

Les délibérations de chaque réunion sont consignées dans un proces-verbal qui, s'il n'est pas approuvé et signé en séance, est approuvé lors de la réunion suivante. Le procès-verbal est signé par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Art. 18. Lorsque l'urgence ou d'autres circonstances le justifient, des décisions du conseil d'administration peuvent être valablement prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Titre 5 : Gestion journalière

Art. 20. Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière, et de représentation dans le cadre de cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. La décision du conseil précise, s'il s'agit de plusieurs personnes, si celles-ci peuvent agir individuellement ou doivent agir conjointement.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant, lorsqu'ils concernent des engagements que prend l'association ou affectent d'une autre manière son patrimoine, qu'ils ne portent pas sur un montant supérieur à 2 500 (deux mille cinq cents) euros par opération, décision, engagement ou paiement concerné

(i) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration,

(ii) signer la correspondance journalière,

(iii) réclamer, toucher et recevoir au nom et pour compte de l'association toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance ; effectuer tous paiements

(iv) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association,

Art. 21. La révocation d'un délégué à la gestion journalière et de ses pouvoirs de représentation dans le cadre de cette gestion est décidée par le conseil d'administration. En outre, la qualité de délégué à la gestion journalière se perd par démission, incapacité juridique ou décès.

Titre 6 : Représentation

Art. 22. L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Ces deux personnes peuvent notamment (i) représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris pour la signature des déclarations, attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière fiscale et sociale, (ii) représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant et (iii) pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge, signer tous documents et procéder à toutes formalités.

Art. 23 Le conseil peut, comme il est dit à l'article 20, déléguer à une ou plusieurs personnes des pouvoirs de représentation dans le cadre de la gestion journalière. Il peut également conférer tous pouvoirs spécifiques à tous mandataires de son choix. Les personnes non membres du conseil ne peuvent cependant recevoir de mandat que pour une mission définie et limitée dans le temps

Art. 24. Les personnes qui perdent la qualité d'administrateur comme il est dit à l'article 15 perdent de ce fait le pouvoir de représenter l'association. La cessation des pouvoirs de représentation du délégué à la gestion journalière intervient comme il est dit à l'article 21. La révocation des pouvoirs des mandataires spécifiques désignés comme il est dit à l'article 23 est décidée par le conseil d'administration.

Titre 7. Comptes et budget

Art. 25. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année

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Art. 26. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activité et les comptés de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 27. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre 8. Modification aux statuts

Art. 28 L'assemblée générale des membres effectifs est seule compétente pour modifier les présents statuts. Elle ne peut valablement délibérer sur ces modifications qu'aux conditions particulières prévues par la loi.

Titre 9. Dissolution, affectation des biens

Art. 29. En dehors du cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que selon les modalités prescrites par la loi.

Art. 30. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui la prononce nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que le délai dans lequel il doit (ils doivent) accomplir sa (leur) mission.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de celle-ci sera affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association, pour autant que cet actif net soit affecté par celle-ci à une fin désintéressée ou, à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant que cet actif net soit affecté à celle-ci à une fin désintéressée.

Titre 10. Dispositions générales

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans buts lucratifs et des lois la modifiant ou la remplaçant. En cas de contradiction entre les dispositions des présents statuts et celles des dites lois, celles-ci seront prépondérantes.

Titre 11. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des présents statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

En application de l'article 14 des statuts, les fondateurs désignent comme administrateurs les personnes suivantes :

1. PINCETTI Isabelle, domiciliée à 5021 Boninne, rue Bois d'Esneux, 21 ;

2. BINON Louis-François, domicilié à 5021 Boninne, rue Bois d'Esneux, 21 ;

3. MITANIS JOSEPH, domicilié, 5030 Gembloux, rue de Mazy 4.

Le mandat de ces administarteurs expirera à l'issue de l'assemblée générale qui se réunira en 2017 pour approuver les comptes annuels de l'exercice 2016.

Le conseil d'administration élit :

- PINCETTI Isabelle en tant que présidente et sécretaire ;

- BINON Louis-François en tant que trésorier.

Conformément à l'article 23 des statuts, le conseil d'administration délègue à Madame Isabelle PINCETTI les pouvoirs de représentation dans le cadre de la gestion journalière, à savoir (i) représenter l'association à l'égard de toute autorité, admnistration ou service publique, en ce compris pour la signateurs des déclarations, attestations et certificats divers à fournir autorités publiques notamment en matières fiscale et sociale, (ii) représenter l'association en justice

MOD 2.2

Volet B - Suite

tant en demandant qu'en défendant et (iii) pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge, signer tous documents et procéder à toutes formalités.

Les fondateurs donnent mandat à Madame Isabelle PINCETTI avec pouvoir de substitution, pour l'accomplissement de toutes les formalités de dépôt et de publication des présents statuts et autres documents que requiert la loi et pour signer tous documents nécessaires à cette fin.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au G%err. Ju Tniewidl de Commerce de Liège - division Namur

10 MARS 2015

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N° d'entreprise : 0842.315.930

Dénomination

(en entier) : Agapè

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Bois d'Esneux, 21, 5021 Boninne

Obiet de l'acte : Transfert Siège Social

Réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 février 2015, les membres ont acte le transfert du siège

social à :

Cours Charles Gheude, 8 -1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGAPE

Adresse
RUE BOIS D'ESNEUX 21 5021 BONINNE

Code postal : 5021
Localité : Boninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne