AGENCE DE PROMOTION DES ECOLES COMMUNALES D'ANDENNE, EN ABREGE : APEC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AGENCE DE PROMOTION DES ECOLES COMMUNALES D'ANDEN…
Dénomination : AGENCE DE PROMOTION DES ECOLES COMMUNALES D'ANDENNE, EN ABREGE : APEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 810.410.056

Publication

28/10/2013
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

cPEr-FE TRIBUNAL

COMMERCE.DE NAMUR

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N° d'entreprise : 810.410.056

Dénomination

(en entier) : Agence de Promotion des Ecoles Communales d'Andenne

(en abrégé) : APEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Chêne 5 cz 5 34, A ao.

Objet de l'acte : Modification : statuts et nouvelles désignations

En date du 12 juin 2013 :

Article 15 - Le Conseil d'administration est composé au minimum de 3 administrateurs, membres de l'APEC. L'Echevin de la commune d'Andenne ayant dans ses attributions l'enseignement, les Directeurs des écoles sont membres de droit.

Le Chef du Service de l'Enseignement est invité à participer au Conseil d'administration en qualité d'expert avec voix consultative.

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour le partie restant à courir de la période de 6 années.

Le mandat des administrateurs prend lin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement du Conseil communal. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs

L'administrateur sortant est rééligible.

Modification : remplacement de membre du Conseil d'Administration : En date du 12 juin 2013:

- l'Assemblée générale a ratifié en vertu des statuts la décision du CA du 13 décembre 2012 la désignation de

Monsieur Benjamin COSTANTINI, né à Namur le 20 octobre 1986, domicilié rue Neuf Moulin 37 à 5300 Andenne, Rgt national 861020 263 43

- l'Assemblée générale a pris acte de la démission en vertu de l'incompatibilité de fonction dû à la modification des statuts de :

Monsieur Eddy HANOUL, né à Huy, le 12 août 1970 domicilié rue Kefer, n° 24/21 à 5100 Jambes Rgt national : 700812 37 119

- l'Assemblée générale a pris acte de la démission de plein droit de :

Monsieur Christophe PIRSON, né à Namur, le 4 juillet 1970 domicilié rue Jean Tousseul, n° 24 à 5300 Landenne, Rgt national : 700704 135 03 ;

Monsieur Yves SOREE, né à Huy, le 8 juin 1958, de nationalité belge, domicilié rue Armand Denée, n° 1 à 5300 Andenne, Rgt national : 58.06.08-071.76

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- l'Assemblée générale a ratifié en vertu des statuts la désignation de l'Echevin en charge de l'enseignement et des directeurs d'écoles comme administrateurs :

Monsieur Benjamin COSTANTINI, né à Namur le 20 octobre 1986, domicilié rue Neuf Moulin 37 à 5300 Andenne, Rgt national 861 020 263 43

Madame Jeanne DELAITE, née à Huy le 08 mars 1958, domiciliée Avenue Jean Materne, n°182 à 5100 Namur, Rgt national 580308 050 76;

Monsieur Frédéric BOUVIER, né à Namur le 25 août 1970, domicilié rue du Vigna 17 n° à 5300 Andenne, Rgt national 700825 257 34

Monsieur Yannick DEGEE, né à Huy, le 09 mai 1970 domicilié rue Neuf Moulin, n° 25 à 5300 Seilles Rgt national : 700509 171 94

-L'assemblée générale a désigné comme administratrice :

Madame Virginie HENRIET, née à Chimay, le 11 juillet 1978 domiciliée rue de Mont, n° 91 à 5530 Godinne

Rgt national : 780711 130 63

Nouveaux statuts :

Etablis entre les soussignés

Monsieur Yves SOREE, né à Huy, le 8 juin 1958, de nationalité belge, domicilié rue Armand Denée, n° 1 à

5300 Andenne

Rgt national : 58.06.08-071.76

Monsieur Alexandre DEPAYE, né à Haillot, le 10 mars 1953, de nationalité belge, domicilié rue de Huy, n°

21 à 5351 Haillot

Rgt national : 53031013718

Monsieur Yannick DEGEE, né à Huy, le 09 mai1970, de nationalité beige, domicilié rue Neuf Moulin, n° 25 à

5300 Seilles

Rgt national : 70050917194

Madame JEANNE DELAITE, née à Huy, le 08 mars 1958, de nationalité belge, domiciliée rue Pré d'Amite, n° 50 à 5340 Gesves Rgt national 58030805076

Monsieur Eddy HANOUL, né à Huy, le 12 août 1970, de nationalité belge, domicilié rue Kefer, n° 24/21 à

5100 Jambes

Rgt national : 70081237119

Madame Virginie HENRIET, née à Chimay, le 11 juillet 1978, de nationalité belge, domiciliée rue de Mont, n° 91 à 5530 Godinne Rgt national :78.07.11-130.63

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, BUT

Article 1er - L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination « Agence de Promotion des Ecoles communales d'Andenne» , ci-après communément appelée « APEC »,

Article 2 - Le siège de !'APEC est fixé rue du Chêne, 5 à 5300 Andenne, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. li pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues par les statuts.

Titre II : BUT DE L'ASSOCIATION

Article 3 -- L'APEC a pour but de promouvoir l'Enseignement communal. Elle organise des événements et des projets à destination des Ecoles communales sur l'entité d'Andenne.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Titre III : DES MEMBRES

I. Dispositions générales

Article 4 - L'APEC se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux Assemblées générales.

Article 5 - Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6  Désignation et catégories de membres

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Pour être membres effectifs, il faut être un membre faisant partie de l'équipe éducative de l'enseignement communal d'Andenne, l'Echevin de la commune d'Ardenne ayant dans ses attributions l'enseignement ou encore être une personne physique ou morale représentant les acteurs locaux liés au projet.

Le représentant de la commune est membre de droit,

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de ]'APEC et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Il. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 7 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de ]'APEC doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.

lit, Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Article 8 - Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 9 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé, Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Lors du renouvellement des Conseils communaux, le Conseil communal fera parvenir à ]'APEC, au plus tard dans les deux mois qui suivent l'installation du nouveau Conseil communal, les coordonnées de l'Echevin de l'enseignement.

Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, sauf si l'Assemblée générale en décide l'exigibilité et en fixe le montant, lequel ne peut dépasser 250 euros par membre et par an.

Titre IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

I. Attributions de l'Assemblée générale

Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale sont celles qui lui sont réservées par la loi.

Sont réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux

2.La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3.L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le

cas échéant, des annexes, ainsi que l'exigibilité et la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4.La dissolution volontaire de l'APEC;

5.Les exclusions de membres;

6.L'adoption du règlement d'ordre intérieur ;

7. L'octroi de la décharge aux administrateurs et commissaires.

L'Assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du deuxième trimestre. Elle peut aussi se

réunir lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou encore toutes les fois que l'exigent les

affaires comprises dans sa compétence.

Il. Mode de convocation de l'Assemblée générale

Article 12 - L'Assemblée générale se réunit sous la présidence du Président du Conseil d'administration ou,

à son défaut, de l'un de ses vice-présidents - sur convocation écrite au moins 15 jours francs avant le jour de la

réunion.

La convocation est signée, au nom du Conseil d'administration, par son Président ou, à son défaut, par deux

autres administrateurs, Elle contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée

par deux tiers des membres présents.

III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 13 - Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire,

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV. Modes de délibération

Article 14 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 15 - Le Conseil d'administration est composé au minimum de 3 administrateurs, membres de l'APEC. L'Echevin de la commune d'Andenne ayant dans ses attributions l'enseignement, les Directeurs des écoles Sont membres de droit.

Le Chef du Service de l'Enseignement est invité à participer au Conseil d'administration en qualité d'expert avec voix consultative.

Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.

Le mandat d'administrateur est de 6 ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de 6 années.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée générale qui suit le renouvellement du Conseil communal. Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

II. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 16 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'APEC, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale.

Le Conseil définit la politique à suivre dans le cadre du but. Il peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Le Conseil se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires qui sont de sa compétence et au moins une fois par semestre, il délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses membres.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, de la même catégorie, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Article 17 - Le Conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son président chaque fois que l'intérêt de l'APEC l'exige ou chaque fois que la moitié des administrateurs au moins le demandent. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 18 - Le Conseil d'administration nomme, en son sein, un Président, un (ou des) vice-président(s), un

Secrétaire et un Trésorier.

Le Président doit avoir la qualité d'échevin de l'enseignement. Il est chargé de convoquer et de présider le

Conseil d'administration. La convocation contient l'ordre du jour.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux, veille à la conservation des documents et procède, le cas échéant,

au dépôt, dans les délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.

Le Président, le(s) vice-président(s), le Secrétaire et tout autre membre désigné par le Conseil en son sein,

constituent le Bureau.

Les attributions du Bureau sont:

- l'établissement de l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration;

- toutes autres attributions qui lui seraient déléguées par celui-ci.

Le Bureau se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence; l'article 7 de la

loi du 27 juin 1921, ainsi que l'article 12 des présents statuts sont applicables, mutatis mutandis, à son

fonctionnement.

III. Divers

Article 19 Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre

intérieur adopté par le Conseil d'administration.

TITRE VI  LA GESTION JOURNALIERE

Article 20 - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

TITRE VII  EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'APEC EN CAS DE DISSOLUTION

MOD 22

Réservé Volet B - Suite

au  Article

Moniteur Article 21 - Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'APEC, elle déciderait, dans

belge le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir: l'emploi de l'actif social restant net après acquittement des

dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'à la Ville d'Andenne.

TITRE VIII - DIVERS

Article 22 - Les actes de l'APEC sont signés par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article,

Dans ]a limite des attributions qui lui auraient été déléguées par le Conseil d'administration, le délégué à ]a gestion journalière a l'usage de la signature sociale.

Article 23 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'APEC, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 24 - L'APEC tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité seront communiqués pour avis au Conseil communal annuellement préalablement à leur approbation par l'Assemblée générale.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,

Article 26 - l'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'APEC.

Article 27 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Suite à l'assemblée générale du 12/06/2013, le Conseil d'administration est composé de :

Monsieur Benjamin COSTANTINI, né à Namur le 20 octobre 1986, de nationalité belge, domicilié rue Neuf Moulin 37 à 5300 Andenne, Rgt national 861020 263 43 en qualité de Président

Madame JEANNE DELAITE, née à Huy le 08 mars 1958, de nationalité belge, domiciliée rue Pré d'Amite, n° 50 à 5340 Gesves Rgt national 580308 050 76 en qualité d'Administratrice

Monsieur FREDERIC BOUVIER, né-à Namur le 25 août 1970, de nationalité belge, domicilié rue du Vigna 17 à 5300 Andenne, Rgt national 700825 257 34 en qualité d'Administrateur

Monsieur Yannick DEGEE, né à Huy, le 09 mai 1970, de nationalité belge, domicilié rue du Bois d'Ohey, n° 283 à 5300 Seilles, Rgt national : 700509 171 94 en qualité de Trésorier

Madame Virgine HENRIET, née à Chimay, le 11 juillet 1978, de nationalité belge, domiciliée rue de Mont, n° 91 à 5530 Godinne en qualité de Secrétaire

Fait en trois exemplaires, à Andenne, le 8 septembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Benjamin Costantini

Administrateur - Président,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSE AU GREFFE

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N° d'entreprise : 810.410.056

Dénomination

(en entier) : Agence de Promotion des Ecoles Communales d'Andenne

(en abrégé): APEC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Ecoles 1 - 5300 ANDENNE

Objet de l'acte : Modification : statuts - changement d'adresse du siège social de l'asbl.

En date du 23 mars 2010:

Article 2:

Le siège de l'asbl APEC est fixé rue du Chêne, 5, à 5300 ANDENNE (Namêche) dans l'arrondissement udiciaire de Namur.

Modification : remplacement d'un membre du Conseil d'Administration :

En date du 23 mars 2010:

- l'Assemblée générale a pris acte de la démission de plein droit de:

' Madame JEANNE DELAITE, née à Huy, le 08 mars 1958 domiciliée rue Pré d'Amite, n° 50 à 5340 Gesves

Rgt national 58030805076;

- l'Assemblée générale a désigné comme administrateur:

-Monsieur Christophe PIRSON, né à Namur, le 4 juillet 1970 domicilié rue Jean Tousseul, n° 24 à 5300 Landenne, Rgt national : 70.07.04-13503;

Fait en trois exemplaires, à Andenne, le 19 septembre 2011.

Yves SOREE,

Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
AGENCE DE PROMOTION DES ECOLES COMMUNALES D'…

Adresse
RUE DU CHENE 5 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne