AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HAMOIS, EN ABREGE : A.L.E. DE HAMOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HAMOIS, EN ABREGE …
Dénomination : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HAMOIS, EN ABREGE : A.L.E. DE HAMOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.589.204

Publication

28/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i tUl6tig

N° d'entreprise : 0455.589.204 Dépose au groffo du triui+nal

de commerce de Dinant

[e 17 CCT. 20/3

Greffe

Lin greffier en chef.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI

(en abrégé) . A.L.E.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE DU RELAIS 4 - 5363 EMPTINNE

Objet de l'acte : Démission - Nomination et modification des statuts

Texte

L'Assemblée générale de L'Agence Locale pour l'Emploi de Harnois a pris connaissance le 18/06/2013 de la démission des administrateurs suivants: L1B1ON dosée domiciliée rue de la Tourlouette 9 à 5362 ACHET, née le 01/05/1947 à 5362 ACHET; FRIPPIAT, Firmin, rue Saint-Pierre 49 à 5360 HAMO1S, né le 15/10/1952 à 5503 SORINNES - TASIAUX, Marie-Thérèse, rue des Bois 11 à 5361 MOHIVILLE, née le 13/01/1939 à 5590 LEIGNON - PHIL1PPART, Michel, Chaussée de Namur 60 à 5360 NATOYE, né le 03/04/1952 à 4500 HUY - DE KEERSMAEKER, Laurent, rue du Moinil 3 à 5363 EMPTINNE, né le 08/01/1985 à 5000 NAMUR - JUVENT-FRIPPIAT , Wivine, rue de Francesse 13 à 5360 NATOYE, née le 01/11/1963 à 5000 NAMUR - LADOUCE, Véronique, rue de Monin 72 à 5362 ACHET, née le 1910811952 à 5502 THYNES - KLUTZ, Michel, rue du Tonnelier 4 à 5360 HAMOIS, né le 04/10/1953 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE - TATON, Christian, rue d'Asneux 1 à 5360 HAMOIS, né le 27/08/1956 à 4100 SERAING - GOETYNCK , Sandrine, Avenue d'Huart 13 bte 1 à 5590 CINEY, née le 06/12/1974 à 5000 NAMUR - HAVELANGE, Robert, rue de Lenny 103 à 5360 NATOYE, né le 20/09/1936 à 5340 GESVES - RENAVILLE, Marie-Laure, rue de Porcheresse 14 à 5361 MOHIVILLE, née le 14/10/1952 à 5000 NAMUR

et a nommé administrateurs

LIGION, Jasée, rue de la Tourlouette 9 à 5362 ACHET, née le 01105(1947 à 5362 ACHET - PHILIPPART, Michel, Chaussée de Namur 60 à 5360 NATOYE, né le 03/04/1952 à 4500 HUY - GROTZ, Anne-LAURE, rue de la Creugette 24 à 5362 ACHET, née le 21/10/1988 à 59140 DUNKERQUE - WARNIER-CASSART, Isabelle, rue de Champion 1A à 5363 EMPTINNE, née le 24/11/1970 à 4000 LIEGE - ROLAND, Monique, rue d'Aspremont Lynden 16 à 5360 NATOYE, née le 30/06/1945 à 5363 EMPTINNE - DEGRUNE, Guy, rue de uuresse 17 à 5360 HAMOIS, né le 10/06/1951 à 5590 CINEY - ALLARD Denis, rue d'Hubinne 44 à 5360 HAMOIS, né Ie 23/02/1968 à 5000 NAMUR - GOETYNCK , Sandrine, Avenue d'Huart 13 bte 1 à 5590 CINEY, née Ie 06/12/1974 à 5000 NAMUR - LADOUCE, Véronique, rue de Monin 72 à 5362 ACHET, née Ie 19/08/1952 à 5502 THYNES - RENAVILLE, Marie-Laure, rue de Porcheresse 14 à 5361 MOHIVILLE, née le. 14/10/1952 à 5000 NAMUR - HUBERT, Michel, rue d'Achet 56 à 5362 ACHET, né le 28/11/1941 à 5031 GRAND-LEEZ - VANDERHOEVEN, Eddy, rue de la Creugette 35 à 5360 HAMO1S, né Ie 21/06/1971 à 5000 NAMUR fondateurs,

Les administrateurs excercent leurs pouvoirs en Collège.

Modification des statuts.

L'Assemblée générale du 18/06/2013 a approuvé l'ensemble de ses statuts qui suivent;

Entre les soussigné(e)s:

UBION dosée, rue de la Tourlouette 9 à 5362 ACHET - JADOT Luc, rue d'Emptinne 7 à 5360 HAMOIS -LIZEN Christian, rue de Miécret 100 à 5362 ACHET - GROTZ Michel, rue Creugette 26 à 5362 ACHET -BOTTON Etienne, rue de Scy 18 à 5361 MOHIVILLE - BEGHUIN Dominique, rue de la Boverie 3 à 5360 HAMOIS - LADOUCE Véronique, rue de Monin 72 à 5362 ACHET - THIBAUT Léon, rue Piron 6 à 5361 MOHIVILLE - CAPELLE Ernest, rue de Flostoy 19 à 5364 SCHALT1N - WILLEME Bernard, Chaussée de Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19 à 5360 HAMOIS - KLUTZ Michel, rue du Tonnelier 4 à 5360 HAMOIS - RENAVILLE Mrie-Laure, rue de Porcheresse 14 à 5361 MOHIVILLE.

Fondateurs,

II est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent:

Article premier. - La dénomination de l'association sans but lucratif est "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HAMOIS"

Art, 2. - Le siège de l'association est fixé à 5363 EMPTINNE, rue du Relais 4, arrondissemnt judiciaire de Dinant.

Art. 3. - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HAMOIS et de la section TITRES-SERVICES, conformément aux articles 8 et 8 bis de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5, - L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1ef , alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus,

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail à droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative. Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation,

Art. 6. - Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7. - Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail,

Art. 8., - L'associé démisssionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et compltes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Art. 10 . - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée se tient, aux jour, place et heure indiqués dans la convocation; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque

associé, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour.

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i .. MOD 2.2

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. 12. - Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Fous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote [égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art, 13. - L'assemblée est valablement constituée si la moiltié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

barque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la foi du 27 juin 1921 précitée. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.

Art. 14 . - L'association est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1 e, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art, 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art, 17. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de-quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre de procès-verbaux.

Art. 18. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. 11 e dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'aministration exerce ses pouvoirs en collège.

Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association,

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

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Réservé

au

Maniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. id.

-Les actions en justice, tant comme demandeur que défenseur, sont pourmuivies au nom de. l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président, du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22. - Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des initiatives locales pour l'emploi.

Art, 25. - Tous autres points non prévus pour les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

07/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

trePeteei bu erffa du tribumal

de commerce de Dinant

Ie 2 7 SEP. 20f

Greffe

e greffier en chef,

N" d'entreprise : 0455.589.204

Dénomination

(en entier) : AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI

(en abrégé) . A.L.E.

Forme juridique :

Siège : RUE DU RELAIS 4 - 5363 EMPTINNE

Objet de l'acte : Démission - Nomination et modification des statuts

Démission - Nomination

L'Assemblée générale de L'Agence Locale pour l'Emploi de Hamois a pris connaissance le 16)0112007 de la démission des administrateurs suivants:

LIBION Jasée domiciliée rue de la Tourlouette 9 à 5362 ACHET, née le 01/05/1947 à 5362 ACHET; MONJOIE Anne-Sophie domiciliée rue des Scyoux 31 à 5361 SCY, née le 14/01/1974 à 5500 DINANT; LADOUCE Véronique domiciliée rue de Monin 72 à 5362 ACHET, née le 19/08/1952 à 5502 THYNES; FRIPPIAT Firmin domicilié rue d'Achet 80 à 5362 ACHET, né fe 15/10/1952 à 5503 SORINNES; RENAVILLE Marie-Laure domiciliée rue de Porcheresse 14 à 5361 MOHIVILLE, née le 14/10/1952 à 5000

NAMUR;

KLUTZ Michel domicilié rue du Tonnelier 4 à 5360 HAMOIS, né le 04/10/1953 à 6900 MARCHE-EN-FAM EN N E;

TILLIEUX Michel domicilié rue de Juplet 3 à 5360 NATOYE, né re 02/10/1949 à 5336 COURRIERE; GOETYNCK Sandrine domiciliée rue du Commerce 93/2 à 5590 CINEY, née le 06/12/1974 à 5000 NAMUR;

TATON Christian domicilié rue d'Asneux 1 à 5360 HAMOIS, né le 27/08/1956 à 4100 SERAING; HAVELANGE Robert domicilié rue de Lenny 103 à 5360 NATOYE, né le 20/09/1936 à 5340 GESVES; GROTZ Michel domicilié rue Creugette 26 à 5362 ACHET, né fe 18/11/1950 à 5360 HAMOIS;

LIZEN Christian domicilié rue de Miécret 100 à 5362 ACHET, né le 09/03/1952 à 4560 PAILHE.

et a nommé administrateur

- LIBION, Josée, rue de la Tourlouette 9 à 5362 ACHET, née le 01/05/1947 à 5362 ACHET - FRIPPIAT, Firmin, rue d'Achet 80 à 5362 ACHET, né le 15/10/1952 à 5503 SORINNES

- TASIAUX, Marie-Thérèse, rue des Bois 11 à 5361 MOHIVILLE, née le 13/01/1939 à 5590 LEGNON

- PHILIPPART, Michel, Chaussée de Namur 60 à 5360 NATOYE, né le 03/04/1952 à 4500 HUY

- DE KEERSMAEKER, Laurent, rue du Moinil 3 à 5363 EMPTINNE, né le 08/01/1985 à 5000 NAMUR

- JUVENT-FRIPPIAT , Wivine, rue de Francesse 13 à 5360 NATOYE, née le 01/11/1963 à 5000 NAMUR

- LADOUCE, Véronique, rue de Monin 72 à 5362 ACHET, née le 19/08/1962 à 5502 THYNES

- KLUTZ, Michel, rue du Tonnelier 4 à 5360 HAMOIS, né le 04/10/1953 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

- TATON, Christian, rue d'Asneux 1 à 5360 HAMOIS, né le 27/08/1956 à 4100 SERAING

- GOETYNCK , Sandrine, rue du Commerce 9312 à 5590 CINEY, née le 06112)1974 à 5000 NAMUR

- HAVELANGE, Robert, rue de Lenny 103 à 5360 NATOYE, né le 20/09/1936 à 5340 GESVES

- RENAVILLE, Marie-Laure, rue de Porcheresse 14 à 5361 MOH1VILLE, née le 14/10/1952 à 5000 NAMUR

Les administrateurs excercent leurs pouvoirs en Collège.

Modification des statuts

L'Assemblée générale du 21 avril 2010 a appouvé l'ensemble de ses statuts qui suivent:

Entre les soussigné(e)s;__,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

LIBION, Josée, rue de la Tourlouette 9 à 5362 ACHET,

JADOT, Luc, Rue d'Emptinne, 7 à 5360 HAMOIS

LIZEN Christian domicilié rue de Miécret 100 à 5362 ACHET

GROTZ Michel domicilié rue Creugette 26 à 5362 ACHET,

BOTTON Etienne, Rue de Scy, 18 à 5361 MOHIVILLE,

BEGHUIN Dominique, Rue de la Boverie, 3 à 5360 HAMOIS,

LADOUCE Véronique domiciliée rue de Monin 72 à 5362 ACHET

THIBAUT Léon, Rue Piron, 6 à 5361 MOHIVILLE,

CAPELLE Ernest, Rue de Flostoy, 19 à 5364 SCHALTIN,

WILLEME Bernard, Chaussée de Liège, 19 à 5360 HAMOIS,

KLUTZ, Michel, rue du Tonnelier 4 à 5360 HAMOIS,

RENAVILLE, Marie-Laure, rue de Porcheresse 14 à 5361 MOHIVILLE,

fondateurs,

Il est convenu de créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts suivent:

Article premierr. - La dénomination de l'association sans but lucratif est: "AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HAMOIS"

Art. 2. - Le siège de l'association est fixé à 5363 EMPTINNE, rue du Relais 4, arrondissemnt judiciaire de Dinant. En cas de modification de l'adresse du siège, la décision est prise par le Conseil d'Administration.

Art. 3. - L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HAMOIS , conformément aux articles 8 et 8 bis de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution,

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 5. - L'assemblée générale de l'association est composée paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § ler , alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Le nombre d'associés est fixé à 12 au moins et 24 au plus.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail à droit, à sa demande, à être représentée par au moins un associé.

Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix consultative. Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 6. - Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Art. 7. - Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au Conseil d'administration.

Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 8.. - L'associé démisssionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. - L'assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, d'exclure des membres, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les budgets et compltes annuels, d'octroyer la décharge aux administrateurs et de dissoudre l'association.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration.

Art. 10 . - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil d'administration lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Toute assemblée se tient, aux jour, place et heure indiqués dans la convocation; tous les associés doivent être convoqués.

Art. 11. - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque associé, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque proposition signée par un quart au moins des membres, doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Art. 12. - Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote légal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 13. - L'assemblée est valablement constituée si la moiitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant ie Conseil communal et la moitié au moins des associés qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés.

Lorque l'assemblée n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont ie droit de vote, présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts ou dissolution de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales requises par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 précitée. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent. Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.

Art. 14 . - L'association est gérée par un Conseil d'administration de 12 membres au moins et 24 au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er, alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat d'administrateur.

Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.

Le Conseil communal peut associer au Conseil d'administration d'autres membres ayant voix consultative.

Art. 15. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 16. - Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal et le vice-président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.

Art. 17. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer le Conseil d'administration.

li ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés. En cas d'égalité de voix celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre de procès-verbaux.

Art. 18. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'aministration exerce ses pouvoirs en collège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux ternies de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Art. 19. - Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne mandatée à cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres du personnel de l'agence locale pour l'emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les formulaires d'utilisateur visés à l'article 79, § 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d'administration.

Art. 20. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défenseur, sont poursuivies au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par son président.

Art. 21. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président et le vice-président, du Conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard de tiers, d'une décision préalable du Conseil.

Art. 22. - Chaque année, en janvier, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Art. 23. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 précitée.

Art. 24. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des . initiatives locales pour l'emploi.

Art. 25. - Tous autres points non prévus pour les présents statuts se règlent conformément à la loi.

" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE HAMOIS, EN AB…

Adresse
RUE DU RELAIS 4 5363 EMPTINNE

Code postal : 5363
Localité : Emptinne
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne