AGENCE TOUS RISQUES

Dénomination : AGENCE TOUS RISQUES

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 837.859.274

Publication

21/06/2013

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au href i tril uval de commerce de Dinant

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N� d'entreprise : 0837.859.274 V. FOURNAUX

D�nomination Greffier

(en entier) : AGENCE TOUS RISQUES

(en abr�g�) : ATR

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : 5570 Beauraing, Rue du Parc Communal 12/3 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Liquidation - Cl�ture

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ta soci�t� en commandite simple "AGENCE TOUS RISQUES" ayant son si�ge social � 5570 Beauraing, Rue du Parc Communal 1213, constitu�e le 01 juin 2011, immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0837.859.274 et publi�e aux annexes du moniteur belge te 27 juillet 2011 sous le num�ro 0115825.

Dissolution anticip�e et cl�ture de liquidation.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� qui n'existera plus en cons�quence que

pour les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

Eu �gard � l'absence de passif, l'assembl�e g�n�rale prononce la cl�ture imm�diate de la liquidation et

constate que la soci�t� en commandite simple "AGENCE TOUS RISQUES" a d�finitivement cess� d'exister,

sous la r�serve de son existence passive pour une dur�e de cinq ans.

Elle d�cide, d�s lors, de ne nommer aucun liquidateur.

Une dissolution et une liquidation en un seul acte est, in casu, possible; les conditions ci-apr�s fix�es par

l'article 184 � 5 du code des soci�t�s �tant r�unies, � savoir,

1, aucun liquidateur n'est d�sign�;

2. il n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive (art. 181 du code des soci�t�s);

3, tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e

g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix;

L'actif restant est repris par les associ�s-m�mes.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que les livres et documents sociaux seront conserv�s pendant cinq ans aU

domicile de Monsieur FRANCOIS Rapha�l � 5570 Beauraing, Rue du Parc Communal 1213.

Certifi� conforme,

FRANCOIS Rapha�l, Administrateur-g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : AGENCE TOUS RISQUES

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue du Parc Communal 12/3 - 5570 Beauraing

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2011, le 1er juin, les soussign�s "d��l�rent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Associ� commandit� :

FRANCOIS Rapha�l, NN 810118-039-62, � 5570 Beauraing, rue du Parc Communal 12/3.

Associ� commanditaire :

FRANCOIS Charlotte, NN 700627-066-54, � 5570 Beauraing, rue de Houyet 39.

TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de �AGENCE, TOUS RISQUES�.

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5570 Beauraing, rue du Parc Communal 12/3.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant.

et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Autres activit�s auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (66290) -Autres auxiliaires d'assurances (6629001)

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus: particuli�rement toute transaction mobili�re.

Elle peut se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�: li�e ou non.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, au sien, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres. soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la

loi.

TITRE 2. RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents (500) euros divis� en dix (10) parts d'une valeur nominale �gale de cinquante (50) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � cinq cents (500) euros.

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3. LES ASSOCIES

Article 7.

Est associ� commandit�: Monsieur FRANCOIS Rapha�l

Est associ� commanditaire: Madame FRANCOIS Charlotte

Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.

Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� � une assembl�e, � moins qu'il n'ait vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Il en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent � racheter les parts au prix qui a �t� propos� par l'associ� commandit� c�dant.

Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � J'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination.

Le mandat d'administrateur-g�rant est ex�cut� � titre gratuit.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl� G�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�_ Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur-g�rant.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'administrateur-g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans le courant du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par radministrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout associ� commandit�.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 17.

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, un nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

Article 18.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6. BILAN - BENEFICE - RISTOURNES

Article 19.

L'exercice social commence le 01/01 et se termine le 31/12 de chaque ann�e.

Le premier exercice social commence le 01106/2011 et se terminera le 31/12/2011.

Article 20.

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour l'administrateur-g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra Ie verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22.

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

Article 23.

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. DISPOSITIONS GENERALES

Article 24.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25.

Tous droits et frais r�sultant du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�.

Volet B - Suite

Article 26. SOUSCRIPTION

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Monsieur FRANCOIS Rapha�l, � concurrence de neuf (9) parts sociales pour la somme de quatre cents cinquante (450) euros.

Madame FRANCOIS Charlotte, � concurrence d'une (1) part sociale pour la somme de cinquante (50) euros.

Le capital est donc fix� � cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer comme administrateur-g�rant Monsieur FRANCOIS Rapha�l.

Fait � Beauraing, le 1er juin 2011 en cinq exemplaires, dont un restera au si�ge social, deux seront destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales et les deux derniers seront destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1.Le premier exercice social commence le jour du d�p�t et se cl�turera le 3111212011. 2.La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de d�cembre 2011.

Enregistr� � Dinant le le ler juin 2011

Vol. 6/145 fol. 62 case 15

Cinq r�les sans renvoi

Re�u vingt-cinq euros (25 EUR).

Pour le receveur, par d�l�gation,

J. MALHERBE

FRANCOIS Rapha�l, Administrateur-g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGENCE TOUS RISQUES

Adresse
RUE DU PARC COMMUNAL 12, BTE 3 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne

AGENCE TOUS RISQUES

Société en commandite simple

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Coordonnées AGENCE TOUS RISQUES

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AGENCE TOUS RISQUES