AGRONOVA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AGRONOVA
Dénomination : AGRONOVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.719.039

Publication

28/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300956*

Déposé

24-01-2014

Greffe

N° d entreprise : 0544719039

Dénomination (en entier): AGRONOVA SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 23 janvier 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur TONGLET Laurent Ghislain Martial, domicilié à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71, né à Huy le vingt-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national : 840729-201-63), et son épouse

2) Madame DETROZ Aline Lauréline Emilie, domiciliée à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71, née à Dinant le onze juin mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 880611-172-30).

Mariés à Ciney le 1er septembre 2012, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, tel qu ils le déclarent.

3) Monsieur TONGLET Gérald Antoine Marc Jean, domicilié à 5350 Ohey, Rue Plantis 112, célibataire, né à Namur le cinq janvier mille neuf cent nonante (numéro national : 900105-251-41).

4) Monsieur LEBOUTTE Adrien Jean Marie Joseph Ghislain, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 45, célibataire, é à Marche-en-Famenne le cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 890505-227-72).

ont formé, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «AGRONOVA SPRL» , dont le siège social est établi à 5370 Havelange, Rue de la Station(H), 71.

Le capital social est fixé à la somme de à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).

Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Ce capital est intégralement souscrit. Il est totalement libéré en numéraire, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire qui restera au dossier du notaire soussigné.

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers, en sous-traitance ou en participation, l exercice des activités suivantes :

1.Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l activité agricole, élevage, horticole, pépinière, forestière, piscicole ou d entretien du paysage sous toutes ses formes, entre autres :

-L import-export de tout matériel, l achat, la vente, la location et la réparation de tous véhicules et machines neuf et d occasions.

-L achat et la vente de toutes pièces techniques ou de rechanges, de machines-outils et hydrauliques, vêtements de travail, produits dérivés, de carburants, lubrifiants et autres produits, accessoires, pneus, ficelle, bâches etc... de même que tous travaux se rapportant de près ou de loin à cette activité, les travaux de carrosserie, la vente en gros et détails

-L entreprise de travaux agricoles et horticoles, de transport de marchandises ;

-La réparation, l entretien, la transformation, le développement, la création de matériels techniques, agricoles, industriels, automobile ou domestiques

-Le commerce de matière premières et de métaux ferreux sous toutes leurs formes (tuyaux et accessoires, travaux de tôleries, ferronnerie, maréchalerie, constructions métalliques, de soudures diverses et tout ce qui se rapporte aux travaux des métaux, en ce compris la pose de charpentes et clôtures métalliques).

-L exploitation agricole sous toutes ses formes, achat, vente et représentation en tant qu agent commercial de tous produits agricoles et apparentés ;

-le commerce de détail en aliments au sens large pour bétail, en engrais naturels et en animaux, la commercialisation de tous produits dérivés en agriculture, le commerce de bestiaux en son sens le plus large.

-Les activités forestières, telles que la plantation, la production de plants, les dégagements, les élagages, l abattage, le commerce de bois, et divers travaux forestiers ; l entreprise d exploitation forestière, l entreprise de travaux agricoles et horticoles divers, les aménagements de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins.

-La production, distribution et commercialisation de plantes, fleurs, etc. La création, montage et décoration.

-le commerce de gros et de détails en engrais, amendements organiques et mélange pour le sol, etc ; le commerce de gros et de détail en graines, semences et articles de jardinage.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.

2. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux de terrassement, de génie civil, de construction ou de transport, sous toutes ses formes, entre autres :

-l entreprise de drainage, de terrassement, de construction, de réfections et d entretien des routes, de travaux d égouts et de fosses septiques.

-travaux de génie civil, de démolitions, constructions, transformations et réparations

-travaux publics et privés, terrassement, remblais, déblais, travaux d empierrement, d asphaltage, de bétonnage, placement de citerne, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, etc.

-l exploitation de carrières, la fabrication, le commerce et le transport de blocs, hourdis et autres matériaux de construction

-la construction de bâtiments, d étables, hangar et stabulation. Leur fondation, aménagement intérieur et extérieur.

-la commercialisation, la valorisation, la location, la gestion de stock, la distribution de ces biens. La société pourra également être commissionnaire.

-la négociation de véhicules neufs ou d occasion et le commerce de détail de véhicules et engins, pièces et accessoires.

-l étude, l installation, la rénovation, l entretien et la réparation de bâtiments; notamment d installation électrique, informatique, réseau, domotique, système de chauffage, cuisine, salle de bains, cloisons, isolation, toit, cheminée etc.

-la vente, l installation, le conseil, la réparation et l entretien de matériel informatique.

-la coordination de tous travaux de sous-traitance

3. Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion d immeubles, de société, de terrains, de biens et services, sous toutes ses formes, en autre :

-toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

-la gestion d immeubles et patrimoines privés et toutes opérations immobilières

-la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.

-La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

4. Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l énergie, aux énergies renouvelables, à la protection de l environnement sous toutes ses formes, entre autres :

-L achat, et la vente, l import-l export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau et entre autres: pellets, carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz LPG, charbon et dérivés, etc.

-l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou accessoires;

-l exploitation, la réparation, l entretien et l installation de système électrique, panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, éolienne et toute autre source d énergie.

5. Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la boulangerie et la pâtisserie, la vente de denrées alimentaires sous toutes ses formes, la fabrication, la vente et d'une façon générale le commerce en gros et en détail de tous produits de boulangerie, de pâtisserie, ainsi que de confiserie, des denrées coloniales et alimentaires, de biscuiterie, de chocolaterie et de glace, ainsi que la fabrication et la vente en gros et en détail de tous produits alimentaires entrant dans les fabrications dont question ci-dessus, entre autres :

-l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments alimentaires, épices, et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l importation et l'exportation de ces produits.

Toutes opération généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, en gros ou en détail, en établissement ou en commerce ambulant, la fabrication, la distribution, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers de tous produits ou matériels de toute natures et autres articles se rapportant à l'activité de la boulangerie, de la pâtisserie ou de l'horeca y compris la chocolaterie, glacerie, biscuiterie, brasserie, distillerie, cidrerie etc ; de tous produits alimentaires, y compris les

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boissons tels que les jus, sirops, limonades, bières, cidres etc ; de tous produits de toutes natures, articles ménagers, électriques ou non, ameublement, décoration textiles, matériel de culinaire, décoration, mobilier, l'exploitation ou la gestion de tous cafés, restaurants, snacks, salons de thé et de consommation, hôtels, gîtes, chambres d'hôtes, service traiteur, organisation de spectacles, anniversaires, et de banquets. Ces énonciations sont exemplatives et non limitatives. Elle peut exercer toutes activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité de quelques façon que ce soit.

Toute activité nécessitant un accès à la profession ou contrainte à des normes d'hygiènes etc. pourra se faire par sous-traitance.

6. Tout service et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion de procédés et d innovation, ainsi que de consultance sous toutes ses formes, entre autres :

- la société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l échange, l import, l export des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social. La traduction de documents, service d interprétation, cours de langues etc.

- toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi que l organisation de toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- la société pourra également effectuer toutes activités d organisation d événements, conférences, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d animations, recyclages, cours particuliers, formations pour personnes privées ou pour des sociétés. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, newsletters/revues et magasines, études et analyses dans ces domaines.

- la société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l achat, la vente, l échange, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l exploitation, la construction, l aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

- la société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, leur mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

- sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.

- l acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sein ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.

Il résulte en outre des statuts, ce qui suit :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander

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le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

a) Gérant unique.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans cette hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il pourra désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs les plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

b) Collège de gestion.

En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l unanimité.

Agissant à deux, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Ils doivent agir à deux dans

les actes authentiques et en justice.

Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi que

procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.

L engagement de personnel, les investissements d au moins cinq mille euros, les achats de stock d au

moins vingt-cinq mille euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion journalière.

Les gérants, agissant à deux, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

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ARTICLE 11. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le onze juin, à dix-huit heures.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l associé présent qui détient le plus de

parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite

réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 16. DIVERS.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Volet B - Suite

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à l unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du moment ou la société aura acquis la personnalité morale :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille quinze.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d un extrait des présentes et se terminera le 31 décembre 2014.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à TROIS.

Sont nommés à ces fonctions, pour une durée illimitée :

1) Monsieur TONGLET Laurent, domicilié à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71, né à Huy le vingt-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt-quatre (numéro national : 840729-201-63).

2) Monsieur LEBOUTTE Adrien, domicilié à 5377 Somme-Leuze, Rue Nestor-Bouillon, Sinsin 45, né à Marche-en-Famenne le cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national : 890505-227-72).

3) Madame DETROZ Aline, domiciliée à 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 71, né à Dinant le onze juin mille neuf cent quatre-vingt-huit (numéro national : 880611-172-30).

Ils déclarent accepter cette fonction. Les fonctions sont gratuites jusqu à décision contraire de l assemblée générale.

4) Contrôle

Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent

de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 31.08.2015 15556-0207-010

Coordonnées
AGRONOVA

Adresse
RUE DE LA STATION 71 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne