AIDE A LA REALISATION DE STAGES ET DE VACANCES, EN ABREGE : A.R.S.V

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE A LA REALISATION DE STAGES ET DE VACANCES, EN ABREGE : A.R.S.V
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.962.605

Publication

18/12/2013
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Vole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0525.962.605

Dénomination

(en entier) : AIDE A LA REALISATION DE STAGES ET DE VACANCES

(en abrégé) : A.R.S. V

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des trois frères Servais, 58 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre

Objet de l'acte : Modification Du Conseil D'Administration

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 23/11/2013 à 10h30

Présents :

DOU MONT Patrick

DOUMONT Alicia

Absents non-excusés :

HADRI Rachida

Ordre du jour

1)Modification du conseil d'administration : Cessation

2)Modification du conseil d'administration ; Nomination

Le Président expose les faits : après de courts débats l'AG prend les résolutions suivantes :

1)Suite aux récents événements incriminant Madame HADRI Rachida à l'encontre d'ASRV, c'est-à-dire détournement pour une somme de 9.000,00¬ par virement et 2200,00 ¬ en espèce ainsi que vol de matériel informatique (2 ordinateurs portables ainsi que 3 tablettes et un disque dure externe), l'assemblée l'exclu définitivement, à l'unanimité, de ('ASBL. Diverses plaintes ayant été déposées à la police de Jemeppe-sur-Sambre, justificatifs à l'appui.

2) L'assemblée générale décide d'accepter comme membre effectif de l'ASBL, DOUMONT Sarah (890415244-39) par majorité absolue et l'accepte également dans le conseil d'administration.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.

DOUMONT Patrick, DOUMONT Alicia, DOUMONT Sarah,

Administrateur - Gestionnaire Administratrice Administratrice

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2013
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s- a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Io 1 2 AVR, 2013

Pt 10 qm,

1113§§1p

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : S_ L~ ej 62.. 6o r

Dénomination

(en entier) : AIDE A LA REALiSAIION DE STAGES ET DE VACANCES

(en abrégé) : A.R.S. V

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des trois frères Servais, 58 à 5190 JemeppeSurSambre

Obiet de l'acte : Statuts

Article .1

L'association. sans. but lucratif est dénommée «. AIDE A LA. RÉALISATION. DE STAGES. ET DE

VACANCES.» en.abr é.A.R.S. V.

Article 2

Le siège social est établi à Rue des trois frères Servais, 58 à 5190 Jemeppe-csar-Sambre et se siáie.dans l'arrondissement judicaire de Namur.

Le siège social et le siège administratif peuvent, par simple décision du conseil d'administration dûment publiée, être transférés en tout autre endroit en Belgique.

Le conseil d'administration peut, sur simple décision dûment publiée, créer d'autres sièges administratifs. Article 3

L'association a pour but social de contribuer à l'éducation des élèves dans le cadre des décrets de la communauté française relatifs aux missions des établissements d'enseignement de l'enseignement fondamental.

Plus particulièrement, rassociation développe son action dans le domaine des classes de dépaysements et de découvertes à l'étranger pour les élèves de l'enseignement de la CFWB. Dans ce but, elle peut notamment proposer, sélectionner, négocier à l'intention des établissements belges de l'enseignement de la CFWB, des classes de dépaysement et de découvertes.

Elle peut développer toute action, en ce compris toute opération immobilière ou mobilière, permettant la réalisation de son but social.

Article 4

L'association peut être constituée de membres associés et de membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso Nom et signature

Les membres associés sont les membres- effectifs de rassemblée générale avec voix délibérative.

Les membres adhérents ne sont pas membres de l'assemblée générale. Ils ne disposent pas de voix délibérative au sein de rassociation. Ils n'ont accès qu'aux informations relatives au fonctionnement de l'association et bénéficient d'avantages réservés aux membres adhérents.

Les établissements et structures qui participent aux classes organisées par l'association en sont d'office membres adhérents.

Article 5

Le nombre d'associé est illimité et ne peut être inférieur à trois. L'admission de nouveaux membres est de b

compétence du conseil d'administration.

La durée d'un mandat est de trois ans renouvelable.

La sortie des membres se fait conformément l'article 12 de la loi du 29 juin 1921.

Article 6

Les membres associés de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement

Les membres adhérents paient une cotisation de 12,E par classe de séjour.

Article 7

L'assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 à 12 de la loi du 27 juin

1921.

Mentionner sur la dernière page du Voie : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Vcget B - 'Cuite

Elle se réunit au moins une fois l'an avant la fin du mois de juin.

Elle est convoquée et fonctionne conformément aux articles 5 à, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 ; étant

entendu que toute convocation devra toujours contenir tordre du jour et être adressée au moins huit jours

francs avant rassemblée_

L'assemblée peut prendre des résolutions en dehors de tordre du jour sauf en cas de modification des

statuts, d'exclusion des membres ou de dissolution.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration et ses décisions sont consignées dans des

procès  verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

En cas d'absence du président, le membre le plus âgé prend la présidence de ia réunion.

Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt légitime peuvent obtenir copies des décisions de

l'assemblée générale signées par deux administrateurs.

Article 8

Les règles à suivre pour modifier les statuts sont fixées à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9

Le conseil d'administration peut représenter et engager rassociation sans autorisation préalable de

l'assemblée générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires y compris les actes de disposition, et

pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de rassemblée générale.

Le conseil d'administration peut, en ce sens, faire tout acte mobilier ou immobilier; vendre et acheter, prêter

et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire, donner hypothèque, même avec clause de voir

parée, donner mainlevée hypothécaire, en un mot engager valablement rassociation en toutes circonstances de

la manière la plus large.

Article 10

Envers les tiers, il suffit, pour que rassociation soit valablement représentée dans les actes, autres que ceux

de la gestion journalière, des signatures réunies de deux administrateurs sans que ceux-ci doivent justifier

d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de rassociation avec l'usage de la signature sociale à cette

fin à un administrateur délégué et/ou à un membre du conseil d'administration.

Article 11

Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés à la date du 31 décembre et le budget est

établi pour le prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de rassemblée générale qui donne

décharge aux administrateurs.

Article 12

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une autre association ayant un objet

similaire à celui de ia présente association.

Article 13 Dispositions transitoires

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31/12/2014, rassemblée générale se réunira au

plus tard avant fin juin 2015.

Statuts approuvés en assemblée générale qui s'est tenue à Rue des trois frères Servais, 58 à 5190

Jemeppe-Sur-" Sambre , du 05 avril 2013.

L'assemblée nomme comme administrateurs à titre gratuit

-Doumont Patrick, Rue des trais frères Servais, 58 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

-Hadri Rachida, Rue des trois frères Servais, 58 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

-Doumont Alicia, Rue des forges, 2 à 5070 Fosses-La-Ville

En séance du 05 avril, le conseil d'administration nomme Monsieur Doumont Patrick comme président du conseil d'administration et administrateur délégué- mandataire avec signature.

Doumont Patrick, Hadri Rachi

Doumont alicia,



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
AIDE A LA REALISATION DE STAGES ET DE VACANC…

Adresse
RUE DES TROIS FRERES SERVAIS 58 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne