AIDE A LA TRANSPOSITION DE L'INNOVATION DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE, EN ABREGE : ATISA

Association sans but lucratif

Dénomination : AIDE A LA TRANSPOSITION DE L'INNOVATION DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE, EN ABREGE : ATISA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.384.212

Publication

13/08/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

nfePre At1 rR r; E Dt ii<:;:98u5..1.

etioD 2.2

R�serv au Monitei belge

DE COli�imEnCtr t31w NAMUR

0 2 ARIT 1013

Pr. Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0434.384.212

D�nomination

(en entier) : Aide � la Transposition de l'Innovation dans le Secteur

Alimentaire

(en abr�g�) : ATISA

Forme juridique : Association Sans But Lucratifl

Si�ge : Passage des D�port�s 2 - 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts - nomination des administrateurs - d�l�gation � la gestion journali�re

L'Assembl�e g�n�rale du 21 mai 2013 a approuv� � l'unanimit� des membres pr�sents les modifications' des statuts de l'association. Les statuts modifi�s et coordonn�s entrent en vigueur � la date du 21 mai 2013 � l'issue de cette Assembl�e g�n�rale. Ils remplacent les pr�c�dentes versions publi�es.

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social, dur�e

Art. 1er. L'association adopte la d�nomination : Aide � la Transposition de l'Innovation dans le Secteur alimentaire, en abr�g� : � ATISA �.

Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli � 5030 Gembloux, Passage des D�port�s 2, dans l'arrondissement judiciaire de Namur ; il peut �tre transf�r� dans tout autre endroit de Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les conditions requises pour modifier les statuts. L'association peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elfe peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues par tes statuts.

TITRE I1. -- Objet, but

Art. 4. L'association a pour objet toute activit� favorisant le d�veloppement du secteur alimentaire et des secteurs connexes, de la production � la consommation, ainsi que l'int�gration de l'innovation au sein de ceux-ci. Elle peut �galement �tre active dans le domaine de la cosm�tologie en ce qui concerne la mise au point des formulations et la ma�trise du process de fabrication.

Elle peut utiliser tous tes moyens et r�aliser toutes tes actions se rapportant directement ou Indirectement � son objet social ou pouvant contribuer � la r�alisation de celui-ci.

Art, 5. Dans l'objet pr�cis� � l'article 4, t'association poursuit notamment les buts suivants

- l'initiation et l'encadrement de projets d'innovation en entreprises

- la r�alisation d'essais pilotes et de pr�s�rie

- l'aide � la formulation

- l'aide � la ma�trise des process de fabrication

- la r�alisation d'analyses chimiques, physiques, microbiologiques et physico-chimiques

- la r�alisation de tests d'analyse sensorielle

- la mise au point de bar�mes de st�rilisation et de pasteurisation

la r�alisation de missions d'expertises et de conseils

la r�alisation de dossiers th�matiques et d'�tudes

" la veille technologique

- le coaching technologique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r MOD 2.2

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TITRE III. Membres

Art. 6. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et d'observateurs.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Les membres effectifs seront majoritairement des repr�sentants de la structure de gouvernance du Centre d'Appui � la Recherche et l'Enseignement (CARE) FOODisLIFE de l'Universit� de Li�ge, Gembloux Agro-Bio Tech.

Sont membres effectifs, les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Peuvent �tre membres adh�rents, les personnes physiques ou morales admises en cette qualit� par le conseil d'administration qui peuvent pr�ter le concours actif de leur d�vouement et de leurs comp�tences ou qui ont recours aux services offerts par l'association ou veulent en b�n�ficier et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les droits et obligations des membres effectifs ne s'appliquent pas aux membres adh�rents. Leurs droits et obligations sont fix�s par les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Est observateur, tout repr�sentant de l'Universit� de Li�ge, Gembloux Agro-Bio Tech mandat� pour veiller � ce que les activit�s de l'association se d�roulent dans le respect des obligations l�gales et des directives en vigueur au sein de l'Universit� de Li�ge. Les droits et obligations des membres effectifs ne s'appliquent pas aux observateurs. Ils disposent uniquement d'une voix consultative.

Art. 7. Pour �tre membre, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- �tre concern� par l'objet social de l'association ;

- exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active aux buts sociaux de

l'association ;

- faire une demande �crite ou �lectronique motiv�e au conseil d'administration adress�e au pr�sident du

conseil d'administration.

Art. B. Les nouveaux membres sont admis souverainement par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, lequel n'a pas � justifier de sa d�cision. La d�cision est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat. Le candidat non-admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision.

Les personnes morales qui sont membres d�signeront une personne physique et �ventuellement une personne suppl�ante pour les repr�senter au sein de l'association. Celles-ci pourront agir individuellement.

Art. 9. Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les observateurs cessent d'�tre associ�s lorsqu'ils perdent la qualit� � raison de laquelle ils ont comparu � l'acte o� ils sont entr�s dans l'association, notamment en raison d'un changement de m�tier ou de fonction ou suite � l'admission � la retraite. De m�me, sera consid�r�e comme d�missionnaire, la personne physique qui perd sa qualit� de repr�sentant d'une personne morale membre effectif de l'association.

Dans ces hypoth�ses ainsi qu'en cas de d�c�s, le remplacement d'un membre se fera de la fa�on suivante :

- s'il s'agit d'un repr�sentant de la structure de gouvernance du Centre d'Appui � la Recherche et l'Enseignement (CARE) FOODisLIFE de l'Universit� de Li�ge, Gembloux Agro-Bio Tech, il appartiendra � celle-ci de d�signer un nouveau repr�sentant ;

- s'il s'agit d'un repr�sentant d'une personne morale, il appartiendra � celle-ci de pourvoir � son remplacement ;

- s'il s'agit d'un associ� d'une autre qualit�, le conseil d'administration pourvoira � son remplacement ;

- s'il s'agit d'un observateur, l'Universit� de Li�ge, Gembloux Agro-Bio Tech pourvoira � son remplacement. Art. 10. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui, dans le mois du rappel que le conseil d'administration lui a adress� par lettre recommand�e � la poste, ne paie pas la cotisation � laquelle il est tenu.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par d�cision motiv�e de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave � la loi, aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que celui qui aurait commis des actes susceptibles de porter gravement pr�judice aux int�r�ts de l'association.

Art. 11. Le membre de l'association d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 12. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission

.,

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ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Art. 13. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE IV. Cotisation

Art. 14. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalit�s de versement sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Elle ne pourra exc�der la valeur de 1.000,00 (mille) euros indexable au 1er janvier de chaque ann�e.

TITRE V Ressources

Art. 15. Les ressources de l'association se composent

1� des cotisations des membres ;

2� des dons, legs, subventions et subsides ;

3� du recouvrement des frais occasionn�s par les prestations de service ;

4� des int�r�ts produits par les autres ressources.

TITRE VI. Assembl�e g�n�rale

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association, Elle est l'organe

supr�me de l'association. Ses pouvoirs sont les suivants

1� modifier les statuts ;

2� nommer et r�voquer les administrateurs ;

3� nommer les commissaires dans le cas impos� par la loi et fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e, et les r�voquer ;

4� donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires

5� approuver les budgets et les comptes ;

6� dissoudre l'association ;

7� exclure un membre ;

8� transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9� exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois par an, au cours du premier semestre qui suit la cl�ture de l'exercice social. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier simple adress� huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale et sign� par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration, dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande �crite au pr�sident du conseil, Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s,

La convocation contiendra les date, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition �crite sign�e par au moins un vingti�me des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour.

Art. 18. S'il l'estime opportun, le conseil d'administration peut �galement convoquer par lettre missive les membres adh�rents, ou certains d'entre eux seulement, � l'assembl�e g�n�rale,

Les membres adh�rents qui y seraient convoqu�s ne prennent pas part au vote de l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative,

Les observateurs seront �galement convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne prennent pas part au vote mais b�n�ficient d'une voix consultative.

Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e ou de se faire repr�senter par un autre membre effectif, au moyen d'une procuration �crite sign�e. Un membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Art. 20, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le doyen des administrateurs pr�sents � la s�ance.

Art. 21. Tous les membres effectifs de l'association ou leur suppl�ant ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Le membre qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association

Moa 2.2

devra le signaler � l'assembl�e g�n�rale et ne pourra participer aux d�lib�rations ni au vote concernant ce point de l'ordre du jour. Son intervention sera consign�e au proc�s-verbal de la r�union.

Art, 22. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. SI le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, sur le m�me ordre du jour, Elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e ainsi r�unie pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation au moins quinze jours avant la date de la r�union et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union au plus t�t quinze jours apr�s. L'assembl�e ainsi r�unie pourra d�lib�rer valablement sur la modification des statuts, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et l'adopter aux majorit�s pr�vues � cet alin�a.

Cl� L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que

celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

La d�cision de transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale est soumise aux conditions de l'article 8, alin�as 2 et 3 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Cl�

Art. 24. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

o,,0 par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres

effectifs et adh�rents et les observateurs peuvent en prendre connaissance.

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Art. 25. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois

�' qui suit, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce, et publi�e, par les soins du greffier et par

Cl� extraits aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, te cas �ch�ant, des commissaires.

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o TITRE VIL Conseil d'administration

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^' Art. 26. L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre personnes au moins, nomm�es

.S parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre

et d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

.9 Le conseil d'administration se composera majoritairement de repr�sentants de la structure de gouvernance

et du Centre d'Appui � la Recherche et l'Enseignement (CARE) FOODisLIFE de l'Universit� de Li�ge, Gembloux

et Agro-Bio Tech.

ri) Les observateurs seront �galement convoqu�s aux r�unions du conseil d'administration. Ils ne prennent pas

te part au vote mais b�n�ficient d'une voix consultative.

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Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

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et � titre consultatif uniquement. L'assembl�e g�n�rale peut, � tout moment et � la demande de la moiti� des

Cl�

P: membres effectifs au moins, modifier la composition du conseil d'administration.

Cl�

el Art. 27. La dur�e du mandat est fix�e � deux ans et celui-ci est exerc� � titre gratuit. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir. Il

e ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ~teTant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26 des pr�sents statuts,

Art. 28. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

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MOD 2.2

Le pr�sident et le vice-pr�sident seront obligatoirement des repr�sentants de la structure de gouvernance du Centre d'Appui � la Recherche et l'Enseignement (GARE) FOODIsLIFE de l'Universit� de Li�ge, Gembloux Agro-Bio Tech.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ; � d�faut, elles le seront par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Art. 29. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande, sur convocation �crite du pr�sident ou du secr�taire, adress�e huit jours au moins avant la date de r�union et contenant l'ordre du jour.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 30. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Si ce quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, une seconde r�union du conseil doit �tre convoqu�e, sur le m�me ordre du jour, Elle ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s lors du conseil, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et en cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Elles sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sur rendez-vous et en pr�sence d'un administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des membres effectifs exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Art, 31. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 32. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion ainsi que la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes physiques choisies parmi les administrateurs ou parmi les membres effectifs ou parmi des tiers � l'association. S'ils sont plusieurs, ils constituent le Comit� de gestion et n�anmoins ont le pouvoir d'agir individuellement. Ils sont d�sign�s pour une dur�e ind�termin�e et sont, en tout temps, r�vocables par le conseil d'administration qui fixera en outre leurs pouvoirs ainsi qu'�ventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires, Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

A d�faut, la gestion journali�re de l'association est assur�e par le Pr�sident.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s, dans le mois qui suit, au greffe du Tribunal de commerce, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif.

Art. 33. Pour tous actes, documents ou accords engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, il suffit, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du pr�sident et du vice-pr�sident. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s, dans le mois qui suit, au greffe du Tribunal de commerce, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif.

Art. 34. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

TITRE VIII. Dispositions diverses

Art. 35. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 36. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration cl�ture les comptes, dresse l'inventaire et �tablit le budget du prochain exercice qu'il soumet annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 37. L'assembl�e g�n�rale pourra, sans obligation, d�signer deux membres ou deux personnes ext�rieures charg�es de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Ils sont nomm�s pour deux ann�es et r��ligibles. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Art. 38. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Art. 39. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera mis � la disposition du patrimoine de l'Universit� de Li�ge, Gembloux Agro-Bio Tech, Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es, dans le mois qui suit, au greffe du Tribunal de commerce, et publi�es, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but lucratif,

Art. 40. La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ou la l�gislation qui modifierait cette loi, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts,

Une seconde Assembl�e g�n�rale s'est tenue le 21 mai 2013 qui a proc�d� � la nomination des administrateurs qui sont : Sabine Danthine, Fran�ois B�ra, Christophe Blecker, Frank Delvigne, Eric Haubruge et Philippe Thonart

Leur mandat prend effet ce 21 mai 2013 pour une dur�e de deux ans qui expire � la fin de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera tenue en 2015.

Le Conseil d'Administration du 21 mai 2013 qui a suivi cette seconde Assembl�e g�n�rale a d�sign� parmi

les administrateurs :

- le Pr�sident : Christophe Blecker

- le Vice-Pr�sident ; Frank Delvigne

- la Secr�taire : Sabine Danthine

- le Tr�sorier : Fran�ois B�ra

Le Conseil d'Administration du 21 mai 2013 a �galement d�cid� :

- de confier pour une dur�e ind�termin�e et sans restrictions la gestion journali�re � Monsieur Christophe

Blecker qui dispose �galement de la signature bancaire;

- de confier �galement la signature bancaire � Monsieur Fran�ois B�ra pour la dur�e de son mandat;

- les mandataires du compte financier peuvent signer s�par�ment et sans restriction de montant;

- que Madame Marianne Sindic ayant �t� d�charg�e de la gestion journali�re et n'�tant plus administrateur,

elle ne disposerait plus de la signature bancaire.

Ces d�cisions ont pris effet � l'issue de ce Conseil d'Administration.

(sign�) Christophe BLECKER , Pr�sident de l'asbl ATISA

(sign�) Sabine DANTHINE, Secr�taire de l'asbl ATISA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

la�pu eau Giarrn Ju TnB�i-ial de Commerce de Li�ge -division Namur

le 2 7 MUT 2015

Pour Ilapler

0434.384.212

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Passage des D�port�s 2 _ 5030 Gembloux

Nomination des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes - gestion journali�re

N' d'en re rise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 juin 2015 a proc�d� � ta nomination des administrateurs lesquels sont Marianne Sindic, Fran�ois B�ra, Christophe Blecker, Frank Delvigne, Eric Haubruge et Philippe Jacques. Leur mandat prend effet ce 18 juin 2015 pour une dur�e de deux ans qui expire � la fin de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera tenue en 2017.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 juin 2015 a �galement d�sign� Bernadette Destr�e et Nathana�l Fivet, employ�s au service Finances de l'Universit� de Li�ge - GxABT comme v�rificateurs aux comptes pour un mandat de deux ans qui prend effet ce 18 juin 2015 et expire � la fin de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera tenue en 2017.

Le Conseil d'Administration du 18 juin 2015 qui a suivi cette Assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�sign�

parmi les administrateurs :

- le Pr�sident : Christophe Blecker

- le Vice-Pr�sident : Frank Delvigne

- la Secr�taire : Marianne Sindic

- le Tr�sorier : Fran�ois B�ra.

Le Conseil d'Administration du 18 juin 2015 a �galement d�cid� que :

- la gestion journali�re est toujours assur�e par Christophe Blecker, pour une dur�e ind�termin�e et sans

restrictions ; celui-ci disposera de la signature bancaire;

- Fran�ois B�ra dispose �galement de la signature bancaire pour la dur�e de son mandat;

- les mandataires du compte financier peuvent signer s�par�ment et sans restriction de montant.

(sign�) Christophe BLECKER , Pr�sident de l'asbl ATISA

(sign�) Marianne SINDIC, Secr�taire de l'asbl ATISA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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