AIDE A L'INNOVATION INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR DES BIOINDUSTRIES, EN ABREGE : AIBI

Association sans but lucratif

Dénomination : AIDE A L'INNOVATION INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR DES BIOINDUSTRIES, EN ABREGE : AIBI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 442.989.102

Publication

20/08/2014

��mot) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PF.-12.811 Emes

te aff 20111 OnteltINNAMUR

Pr igegfier,

1111111*1!1,1!1e111j,111111111

R�s a Mon bel

d'entreprise; 4429S91.02

D�nomination (en entier) : Aide � l'innovation industrielle dans le secteur des Biolndustries

(en abr�g�) : AIBI

Forme juridique ASBL

Si�ge : Passage des D�port�s, 2 � 5030 Gembloux

Obfet de l'acte Modification des statuts conform�ments aux dispositions de la loi du 2 mai 20012 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif - Conseil d'administration.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 3 juillet 2014, les soussign�s membres effectifs et adh�rents � ce jour,

pr�sents

Monsieur THONART Philippe, Pr�sident, chauss�e d'Eghez�e, 36 � 5081 Saint-Denis

Monsieur WEEKERS Fr�d�ric, Vice-Pr�sident, rue du Strivoy, 67 � 4122 Plainevaux (procuration)

Madame DESTAIN Jacqueline, Tr�sori�re, rue de Corsai, 49 � 1450 Chastres

Monsieur ONGENA Marc, rue des 400 Bonniers, 12 � 4610 Beyne-Heusay

Madame CHANET Marina, Secr�taire, avenue Moine Olbert, 18 � 5030 Gembloux

Monsieur DELVIGNE Frank, Rue Fond des vaux, 325 � 5300 Sclayn

Madame GREGOIRE Micheline, rue Fran�ois Bovesse, 1 � 5030 Gembloux

Monsieur BLECKER Christophe, rue de Pontillas, 66 � 5380 Forville

ont proc�d� � la modification consolid�e des statuts de l'association conform�ment aux dispositions de la loi

du 2 mai 2002 modificant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les pr�sents status annulent et remplacent ceux pr�c�demment parus au Moniteur belge.

Aide � l'Innovation industrielle dans le Secteur des Bioindustries,

en abr�g�: � ALBI �

N� d'identification 442 989 102

STATUTS

Les soussign�s :

THONART Philippe, Professeur � Gembloux Agro-Bio Tech, Universit� de Li�ge, chauss�e d'Eghez�e, 36,

5081 Saint-Denis.

WEEKERS Fr�d�ric, Directeur SA Artechno, rue du Strivoy, 67 � 4122 Plainevaux

WEBER Dominique, rue Alfred Giron, 39, 1050 Bruxelles.

DESTAIN Jacqueline, Professeur � Gembloux Agro-Bio Tech, Universit� de Li�ge, rue de Corsai, 49, 1450

Chastres,

VANDEKERCKHOVE Paul, Ter Zwanekerke, 39, 8000 Saint-Michel-Bruges.

CHANET Marina, Agent sp�cialis� en chef � Gembloux Agro-Bio Tech, Universit� de Li�ge, av. Moine

OLbert, 18 � 5030 Gembloux.

BLECKER Christophe, Professeur � Gembloux Agro-Bio Tech, Universit� de Li�ge, rue de Pontillas, 66 �

5380 Forville.

Tous de nationalit� belge, sont Convenus entre eux et toutes les personnes qui en feront partie, de

constituer une association sans but lucratif sous les conditions suivantes. ...... ..........

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est d�nomm�e

Aide � l'Innovation industrielle dans le Secteur des Bioindustries, en abr�g� : "AIBI", ASBL.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, Passage des D�port�s, 2, dans l'arrondissement de Namur

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues

par les statuts.

TITRE Il

OBJET- BUT

Art.3 - L'association a pour objet toute activit� visant la promotion du secteur des bioindustries, notamment d'encourager l'innovation dans les PME par des conseils, des analyses, des programmes de recherche dans le cadre de la mise au point de proc�d�s et/ou de nouveaux produits.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

TITRE 111

MEMBRES

Section 1

Admission

Art.5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs.

Peuvent �tre membres adh�rents, les personnes qui peuvent pr�ter leur concours actif de leur d�vouement

et de leurs comp�tences, ainsi que les personnes ayant recours aux services offerts par l'association.

Art. 6. Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration qui est souverain juge de l'acceptation ou du refus et n'a pas � motiver sa d�cision.

Art, 7. �1 er, chaque membre peut d�missionner � tout moment, moyennant l'envoi d'une lettre de d�mission au conseil d'administration.

Les membres de l'association cessent d'�tre associ�s lorsqu'ils perdent la qualit� � raison de laquelle ils ont comparu � l'acte o� ils sont entr�s dans l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle,

Est frapp� d'interdiction et est exclu par l'association, tout membre qui aurait port� atteinte grave � l'honneur ou pr�judice � l'association ou � son action. L'exolusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres coupables d'infraction grave aux lois, aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

, 1 rAOD 2.2

�2. Dans les hypoth�ses vis�es au �1, ainsi qu'en cas de d�c�s, le remplacement d'un membre se fera de

la fa�on suivante : -

-s'il s'agit d'un repr�sentant de la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, il appartiendra � celle-ci de d�signer un nouvel associ� ;

-s'il s'agit d'un repr�sentant ext�rieur � la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, le conseil d'administration proposera � la majorit� des deux tiers un nouveau membre effectif repr�sentatif des activit�s de l'ASBL.

Art, 8. Le membre de l'association qui perd sa qualit� d'associ� en application de l'article 7 ne peut faire

valoir aucun droit sur l'avoir social.

Il en est de m�me de ses ayants droit �ventuels.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

simple, sur proposition du conseil d'administration.

Il ne pourra exc�der la valeur de 250 E.

TITRE V

RESSOURCES

Art. 10. Les ressources de l'association se composent

1�) des cotisations des membres

2�) des dons, legs, subventions et subsides

3�) du recouvrement des frais occasionn�s par les prestations de service

4�) des int�r�ts produits par les autres ressources.

TITRE VI

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.12 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1�) de modifier les statuts

2�) de nommer et de r�voquer les administrateurs

3�) d'approuver annuellement les budgets et les comptes

40) d'approuver la gestion exerc�e par les administrateurs

5�) de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

6�) d'exclure un membre

7�) d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la foi ou des statuts.

La modification des statuts de l'association doit se faire dans les limites l�gales et statutaires des ressources de ses pouvoirs.

Art.13 - L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois par an, au cours du premier trimestre et cela,

sur convocation par le conseil d'administration.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.14 - Les membres sont convoqu�s par lettre missive adress�e huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale et contenant l'ordre du jour.

Art,15 - Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e si le cinqui�me de ses membres en fait la demande et ce, dans les deux mois de la r�ception de la requ�te par le conseil d'administration. Dans ce cas,

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 NiDD 2.2

chaque proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres doit figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e

'

g�n�rale.

Art.16 - Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un associ� sur base d'une procuration ; un associ� ne peut repr�senter plus de deux autres membres.

Art.17 - Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises par la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art.18 , L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident 'du conseil d'administration ou, en son absence, par le doyen des membres.

Art.19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident, le secr�taire et les membres pr�sents qui le d�sirent.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� chaque membre peut en prendre connaissance,

Des extraits en sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime, contre

paiement � d�finir par le conseil d'administration.

Art. 20 - Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

TITRE VII

ADMINISTRATION

Art.21 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration qui se compose de quatre membres au moins et de neuf membres au plus.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Art.22 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire, nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, � d�faut, par le doyen des administrateurs pr�sents.

Art, 24 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs au minimum, adress�e huit jours au moins avant la date de r�union et contenant l'ordre du jour.

Art. 25 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art, 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion de l'association et la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la l�gislation et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 27 - Le ccnseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association a un comit� de gestion compos� de membres qu'il d�signe.

Art, 28 - A moins d'une d�l�gation sp�ciale, tous les actes, documents ou accords engageant l'association sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 29 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 30 - Tous les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

C + ! " MOD2.2

Art. 31 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE VIII

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 32 - Un r�glement d'ordre int�rieur d�finissant les modalit�s d'application des pr�sents statuts pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents et repr�sent�s.

TITRE IX "

COMPTES, BUDGETS

Art, 33 - L'ann�e budg�taire de l'association commencera le 1 er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution de l'ASBL, pour se cl�turer le 31 d�cembre 1990.

Art, 34 - L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes, dont le mandat renouvelable est fix� � deux ans.

Art. 35 - Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration cl�ture les comptes, dresse l'inventaire et �tablit te budget du prochain exercice qu'il soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE X

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'actif social net sera mis � la disposition du patrimoine de la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux,

Les d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge,

En cas de litige, le tribunal de commerce de 1�re instance de Namur sera comp�tent.

Art. 37 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, l'association se r�f�re aux dispositions de la l�gislation en vigueur.

TITRE X1

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38 - Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue lors de la constitution de l'association, furent nomm�s pour fa

premi�re fois comme administrateurs, les fondateurs pr�nomm�s.

Les administrateurs, lors de l'assembl�e g�n�rale de ce jour, ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : M. Thonart Philippe, Saint-Denis Bovesse

Vice-Pr�sidente : Melle Rikir Rafa�le, Rixensart

Secr�taire : Mme Weber Dominique, Bruxelles

Tr�sori�re : Mme Destain Jacqueline, Cortil-Noirmont,

Art. 39 -- Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue le 3 juillet 2014, l'assembl�e g�n�rale acte la nomination des nouveaux membres adh�rents suivants en date du 1C` octobre 2014 :

,

Moo 2.z

Volet B - Suite

- Madame J. Destain, rue de Corsai, 49 � 1450 Chastre " - Monsieur Ph. Thonart, chauss�e d'Eghez�e, 36 � 5081 Saint-Denis

L'assembl�e g�n�rale acte en date du 3 juillet 2014, la composition suivante du Conseil d'Administration

pour un mandat de quatre ans � partir du 1' octobre 2014

-� la fonction de Pr�sident, Monsieur Ph. Jacques, rue Ambiorix, 21 � 4000 Li�ge

� la fonction de Vice-Pr�sident, Monsieur F. Weekers, rue du Strivoy, 67 � 4122 Plainevaux

-� la fonction de Tr�sorier, Monsieur F. Delvigne, rue Fond des Vaux, 325 � 5300 Sclayn

-� la fonction de Secr�taire, Madame M, Charlet, avenue Moine Olbert, 18 � 5030 Gembloux

- Madame D. Weber, rue Giron, 39 � 1050 Bruxelles

- Monsieur P. Vandekerckhove, Nikrem bvba, Rijselstraat, 92-3 � 8200 Brugge

- Monsieur M. Ongena, rue des 400 Boririiers, 12 � 4610 Beyne-Heusay

- Madame M. Gr�goire, rue Fran�ois Bovesse, 1" � 5030 Gembloux

- Monsieur C. Blecker, Repr�sentant de l'ASBL ATISA, rue de Pontillas, 66 � 5380 Forville.

t

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Gembloux en deux exemplaires, le 31 juillet 2014

(sign�)=Philippe. THONART, Pr�sident de l'ASBL AIBI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ht�atitianeesaat�ai�aniiikeppgeduAtdeBEI : Mir�e(*) iIdrmettigaHtireddunat�ilieirisatsrneardanbouide�qeeceaneaoouideq3pesannees appnbpaue�itl�a" eppt�satded' �asaotziatiap i�sfdnaetisarnaelkuggatda+eei�' �gg�ddideeii;ess

Aseffear; Ng l~i;P�lpIit(tie

05/07/2013

��4 ~ ~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

giegliPel `a~,`~~~ ~t'�~~' ~)

D�POS� Ni CFEFk E re! TRIBUNAL

OE P'n.r.il1wn

26 JUIN 2013

Pr. Le er^~t�rffe

1111111 1111111

*13103443*

i

R�-

Mo b~

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

4429.891.02

Aide � l'innovation industrielle dans le secteur des bioindustries

AIBI

ASBL

Passage des D�port�s, 2 � 5030 Gembloux

Modification des statuts conform�ments aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif - Conseil d'administration

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 4 juillet 2012, les soussign�s membres effectifs et adh�rents � ce jour,

pr�sents

Monsieur THONART Philippe, Pr�sident, chauss�e d'Eghez�e, 36 � 5081 Saint-Denis

Monsieur WEEKERS Fr�d�ric, Vice-Pr�sident, rue du Strivoy, 67 � 4122 Plainevaux

Madame DESTAIN Jacqueline, Tr�sori�re, rue de Corsai, 49 � 1450 Chastres

Madame WEBER Dominique, rue Giron A., 39 � 1050 Bruxelles

Madame CHANET Marina, Secr�taire, avenue Moine Olbert, 18 � 5030 Gembloux

Monsieur COPIN Alfred, rue du Brutia, 4 � 5030 Gembloux

Monsieur DELVIGNE Frank, Rue Fond des vaux, 325 � 5300 Sclayn

Madame GREGOIRE Micheline, rue Fran�ois Bovesse, 1 � 5030 Gembloux

ont proc�d� � la modification consolid�e des status de l'association conform�ment aux dispositions de la loi

du 2 mai 2002 modificant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les pr�sents status annulent et remplacent ceux pr�c�demment parus au Moniteur belge.

Aide � l'Innovation industrielle dans le Secteur des Bioindustries,

en abr�g� : � AIBI �

N� d'identification : 442 989 102

STATUTS

Les soussign�s

THONART Philippe, Professeur � Gembloux Agro-Bio Tech, Universit� de Li�ge, chauss�e d'Eghez�e, 36,

5081 Saint-Denis.

WEEKERS Fr�d�ric, Directeur SA Artechno, rue du Strivoy, 67 � 4122 Plainevaux

WEBER Dominique, rue Alfred Giron, 39, 1050 Bruxelles.

DESTAIN Jacqueline, Professeur � Gembloux Agro-Bio Tech, Universit� de Li�ge, rue de Corsai, 49, 1450

Chastres,

VANDEKERCKHOVE Paul, Ter Zwanekerke, 39, 8000 Saint-Michel-Bruges.

CHANET Marina, Agent sp�cialis� en chef � Gembloux Agro-Bio Tech, Universit� de Li�ge, av. Moine

OLbert, 18 � 5030 Gembloux.

Tous de nationalit� belge, sont convenus entre eux et toutes les personnes qui en feront partie, de,

constituer une association sans but lucratif sous les conditions suivantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

0 MoD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est d�nomm�e :

Aide � l'Innovation industrielle dans le Secteur des Bioindustries, en abr�g� : "AIBI", ASBL,

Art.2 - Son si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, Passage des D�port�s, 2, dans l'arrondissement de Namur

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues

par les statuts.

TITRE Il

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet toute activit� visant la promotion du secteur des bioindustries, notamment d'encourager l'innovation dans les PME par des conseils, des analyses, des programmes de recherche dans le cadre de la mise au point de proc�d�s et/ou de nouveaux produits.

Elfe peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

TITRE Ill

MEMBRES

Section!

Admission

Art.5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs.

Peuvent �tre membres adh�rents, les personnes qui peuvent pr�ter leur concours actif de leur d�vouement

et de leurs comp�tences, ainsi que les personnes ayant recours aux services offerts par l'association.

Art. 6. Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration qui est souverain juge de l'acceptation ou du refus et n'a pas � motiver sa d�cision.

Art. 7. �1er, chaque membre peut d�missionner � tout moment, moyennant l'envoi d'une lettre de d�mission au conseil d'administration.

Les membres de l'association cessent d'�tre associ�s lorsqu'ifs perdent la qualit� � raison de laquelle ils ont comparu � l'acte o� ils sont entr�s dans l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle.

Est frapp� d'interdiction et est exclu par l'association, tout membre qui aurait port� atteinte grave � l'honneur ou pr�judice � l'association ou � son action. L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tes membres coupables d'infraction grave aux lois, aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�2. Dans les hypoth�ses vis�es au �1, ainsi qu'en cas de d�c�s, le remplacement d'un membre se fera de fa fa�on suivante :

-s'il s'agit d'un repr�sentant de la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, il appartiendra � celle-ci de d�signer un nouvel associ� ;

-s'il s'agit d'un repr�sentant ext�rieur � la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, le conseil d'administration proposera � la majorit� des deux tiers un nouveau membre effectif repr�sentatif des activit�s de ('ASBL,

Art. 8. Le membre de l'association qui perd sa qualit� d'associ� en application de l'article 7 ne peut faire

valoir aucun droit sur l'avoir social.

Il en est de m�me de ses ayants droit �ventuels.

TITRE IV

COTISATIONS

Art, 9. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

simple, sur proposition du conseil d'administration.

Il ne pourra exc�der la valeur de 250 E.

TITRE V

RESSOURCES

Art, 10. Les ressources de l'association se composent :

1�) des cotisations des membres

2�) des dons, legs, subventions et subsides

3�) du recouvrement des frais occasionn�s par les prestations de service

4�) des int�r�ts produits par les autres ressources.

TITRE VI

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.12 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1�) de modifier les statuts

2�) de nommer et de r�voquer les administrateurs

3�) d'approuver annuellement les budgets et les comptes

4�) d'approuver la gestion exerc�e par les administrateurs

5�) de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

6�) d'exclure un membre

7�) d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts,

La modification des statuts de l'association doit se faire dans les limites l�gales et statutaires des ressources de ses pouvoirs.

Art.13 - L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois par an, au cours du premier trimestre et cela,

sur convocation par le conseil d'administration.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.14 - Les membres sont convoqu�s par lettre missive adress�e huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale et contenant l'ordre du jour,

Art.15 - Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e si le cinqui�me de ses membres en fait la demande et ce, dans les deux mois de la r�ception de la requ�te par le conseil d'administration. Dans ce cas,

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

chaque proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres doit figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Art.16 - Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un associ� sur base d'une procuration ; un associ� ne peut repr�senter plus de deux autres membres.

Art.17 - Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises par la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art.18 - L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le doyen des membres,

Art.19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident, le secr�taire et les membres pr�sents qui le d�sirent.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� chaque membre peut en prendre connaissance.

Des extraits en sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime, contre

paiement � d�finir par le conseil d'administration.

Art. 20 - Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VII

ADMINISTRATION

Art.21 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration qui se compose de quatre membres au moins et de neuf membres au plus.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Art.22 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire, nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, � d�faut, par le doyen des administrateurs pr�sents.

Art, 24 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs au minimum, adress�e huit jours au moins avant la date de r�union et contenant l'ordre du jour.

Art. 25 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art. 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion de l'association et la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la l�gislation et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 27 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association a un comit� de gestion compos� de membres qu'il d�signe.

Art, 28 - A moins d'une d�l�gation sp�ciale, tous les actes, documents ou accords engageant l'association sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 29 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Art, 30 - Tous les administrateurs exercent leur mandat gratuitement,

1 . MaU 2.2

e

Art. 31 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE VIII

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 32 - Un r�glement d'ordre int�rieur d�finissant les modalit�s d'application des pr�sents statuts pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents et repr�sent�s.

TITRE IX

COMPTES, BUDGETS

Art. 33 - L'ann�e budg�taire de l'association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution de l'ASBL, pcur se cl�turer le 31 d�cembre 1990.

Art. 34 - L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes, dont le mandat renouvelable est fix� � deux ans.

Art. 35 - Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration cl�ture les comptes, dresse l'inventaire et �tablit le budget du prochain exercice qu'il soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

TITRE X

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36 - En cas de dissolution de l'association, l'actif social net sera mis � la disposition du patrimoine de la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux.

Les d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

En cas de litige, Ie tribunal de commerce de 1�re instance de Namur sera comp�tent,

Art. 37 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, l'association se r�f�re aux dispositions de la l�gislation en vigueur.

TITRE XI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 38 - Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue lors de la constitution de l'association, furent nomm�s pour fa

premi�re fois comme administrateurs, les fondateurs pr�nomm�s,

Les administrateurs, lors de l'assembl�e g�n�rale de ce jour, ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : M. Thonart Philippe, Saint-Denis Bovesse

Vice-Pr�sidente : Melle Rikir Rafa�le, Rixensart

Secr�taire : Mme Weber Dominique, Bruxelles

Tr�sori�re : Mme Destain Jacqueline, Cortil-Noirmont.

Art. 39 Lors du Conseil d'Administration tenu le 4 juillet 2012, le Conseil d'administration acte la nomination des nouveaux membres adh�rents suivants :

�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

d " . 4 MOI) 2,2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- Monsieur Delvigne Frank, rue Fond des Vaux, 325 � 5300 Sclayn

- Monsieur Ongena Marc, rue des 400 Bonniers, 12 � 4610 Beyen-Heusay

Le Conseil d'administration acte en date du 4 juillet 2012 (r�union du conseil d'administration) la composition suivante pour un mandat de quatre ans :

-� la fonction de Pr�sident, Monsieur Ph. Thonart, chauss�e d'Eghez�e, 36 � 5081 Saint-Denis

� la fonction de Vice-Pr�sident, Monsieur F. Weekers, rue du Strivoy, 67 � 4122 Plainevaux

-� la fonction de Tr�sori�re, Madame J. Destain, rue de Corsai, 49 � 1450 Chastre

-� la fonction de Secr�taire, Madame M. Chanet, avenue Moine Olbert

18 � 5030 Gembloux

- Madame D. Weber, rue Giron, 39 � 1050 Bruxelles

- Monsieur P. Vandekerckhove, Nikrem bvba, Rijselstraat, 92-3 � 8200 Brugge

- Monsieur C. Blecker, Repr�sentant de l'ASBL ATISA, rue de Pontillas, 66 � 5380 Forville.

Fait � Gembloux en deux exemplaires, le 10 juin 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge (sign�) Philippe. THONART, Pr�sident de l'ASBL AIB1

Mdatit'saneGsend�a[demleeppggaidiffligga : Merlette Maxreebqukti#�:iduint��ie�rislitnnmaaCiattauddddqpnesapneepautldesparssnnees a9gatrppaumtri ddereppt'�eatr#et'�sssodtdtialr id�6aridtttinrooW'Sagiahistae��'�ggeaictidesittess

AaLuomri {`jQt3?rf'�el@Mee

10/08/2015

��:" noa 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111!MI1I1j1111 hl

*

N� d'entreprise : 4429.891.02

!D�pos� au Lierre du irlounai

de Commerce de Li�ge - division Namur

3 0 MIL 2015

" Pour le Lurette

b�nomination

(en entier) : Aide � l'innovation industrielle dans le secteur des Bioindustries

(en abr�g�) : AiBI t

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Passage des D�port�s, 2 � 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Modification des statuts conform�ments aux dispositions de la loi du 2 mai 20012 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif - Conseil d'administration.

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 1 juillet 2015, les soussign�s membres effectifs et adh�rents � ce jour,

pr�sents

Monsieur JACQUES Philippe, Pr�sident, chauss�e d'Eghez�e, 36 � 5081 Saint-Denis

Monsieur WEEKERS Fr�d�ric, Vice-Pr�sident, rue du Strivoy, 67 � 4122 Plainevaux

Monsieur DELVIGNE Frank, Tr�sorier, Rue Fond des vaux, 325 � 5300 Sclayn

Madame CHANET Marina, Secr�taire, avenue Moine Olbert, 18 � 5030 Gembloux

Madame GREGOIRE Micheline, rue Fran�ois Bovesse, 1 � 5030 Gembloux

Monsieur ONGENA Marc, rue des 400 Bonniers, 12 � 4610 Beyne-Heusay

Monsieur BLECKER Christophe, rue de Pontillas, 66 � 5380 Forville

ont proc�d� � la modification consolid�e des statuts de l'association conform�ment aux dispositions de la loi

du 2 mai 2002 modificant la loi du 27juin 1921 s�r les associations sans but lucratif.

Les pr�sents statuts annulent et remplacent ceux pr�c�demment parus au Moniteur belge.

Aide � l'Innovation industrielle dans le Secteur des Bioindustries,

en abr�g� : � AIBI �

N� d'identification : 442 989 102

STATUT$

Les soussign�s :

THONART Philippe, Professeur � la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, rue de

la Houlette,20, 5850 La Bruy�re

RIKIR Rafa�le, assistante � la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, rue de la

V�te, 6, 5030 Gembloux,

WEBER Dominique, technicienne � la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, rue

Alfred Giron, 39, 1050 Bruxelles.

DESTAIN Jacqueline, Ing�nieur � la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, rue de

Corsai, 49, 1450 Chastres,

LEPOIVRE Philippe, Chef de travaux � la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux,

rue de Perwez, 30, 5031 Grand-Leez,

LARBUISSON Patrick, Warandeberg, 45, 1970 Wezenbeek Oppem,'

VANDEKERCKHOVE Paul, Ter Zwanekerke, 39, 8000 Saint-Michel-Bruges.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

r ~ MOD 2.2

y

LAI-1I�R Jean-Paul, Venelle des Merisiers 42, 1301 Wavre, Tous de nationalit� belge, ont convenus entre eux- et toutes les personnes qui en feront partie, de constituer une association sans but lucratif sous les conditions suivantes,

'TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est d�nomm�e

. Aide � l'Inhovation industrielle dans le Secteur des Bioindustries, en abr�g� "AIBI", ASBL.

Art.2 - Son si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, Passage des D�port�s, 2, dans l'arrondissement de Namur

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les" formes et conditions pr�vues

par les statuts.

TITRE II

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour objet toute activit� visant la promotion du secteur des bioindustries, notamment d'encourager l'innovation dans les PME par des conseils, des analyses, des programmes de recherche dans le cadre de la mise au point de proc�d�s et/ou de nouveaux produits.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit�, de quelque fa�on que ce soit,

TITRE 111

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres est illimit�, li ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs.

Peuvent �tre membres adh�rents, les personnes qui peuvent pr�ter leur concours actif de leur d�vouement

et de leurs comp�tences, ainsi que les personnes ayant recours aux services offerts par l'association.

Art. 6, Les nouveaux membres sont admis par le conseil d'administration qui est souverain juge de l'acceptation ou du refus et n'a pas � motiver sa d�cision,

Art. 7. �1 er, chaque membre peut d�missionner � tout moment, moyennant l'envoi d'une lettre de d�mission au conseil d'administration,

Les membres de l'association cessent d'�tre. associ�s lorsqu'ils perdent la qualit� � raison de laquelle ils ont comparu � l'acte o� ils sont entr�s dans l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle.

Est frapp� d'interdiction et est exclu par l'association, tout membre qui aurait port� atteinte grave � l'honneur ou pr�judice � l'association ou � son action, L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � l� majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Le conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

a 1? MOD2.2

peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres coupables d'infraction grave aux lois, aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

�2. Dans les hypoth�ses vis�es au �1, ainsi qu'en cas de d�c�s, fe remplacement d'un membre se fera de la fa�on suivante :

-s'il s'agit d'un repr�sentant de la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, il appartiendra � celle-ci de d�signer un nouvel associ� ;

-s'il s'agit d'un repr�sentant ext�rieur � la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux, le conseil d'administration proposera � la majorit� des deux tiers un nouveau membre effectif repr�sentatif des activit�s de l'ASBL.

Art, 8, Le membre de l'association qui perd sa qualit� d'associ� en application de l'article 7 ne peut faire

valoir aucun droit sur l'avoir social.

11 en est de m�me de ses ayants droit �ventuels,

TITRE IV

COTISATIONS ''

Art. 9. Le Montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

simple, sur proposition du conseil d'administration.

Il ne pourra exc�der la valeur de 250 � .

TITRE V

RESSOURCES

Art. 10, Les ressources de l'association se composent :

1�) des cotisations des membres

2�) des dons, legs, subventions et subsides

3�) du recouvrement des frais occasionn�s par les prestations de service

4�) des int�r�ts produits par les autres ressources.

TITRE VI

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.12 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1�) de modifier les statuts

2�) de nommer et de r�voquer les administrateurs

3�) d'approuver annuellement les budgets et les comptes

4�) d'approuver la gestion exerc�e par les administrateurs

5�) de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re

6�) d'exclure un membre

7�) d'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts,

La modification des statuts de l'association doit se faire dans les limites l�gales et statutaires des ressources de ses pouvoirs.

Art.13 - L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois par an, au cours du premier trimestre gt cela,

sur convocation par le �onseil d'administration

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.14 -. Les membres sont convoqu�s par lettre missive adress�e huit jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale et contenant l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" 7 MOP 2.2

k

Art.15 - Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e si le cinqui�me de ses membres en fait la demande et ce, dans les deux mois de la r�ception de la requ�te par le conseil d'administration. Dans ce cas, chaque proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres doit figurer � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Art.16 - Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un associ� 'sur base d'une procuration ; un associ� ne peut repr�senter plus de deux autres membres.

Art.17 - Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises par la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts. "

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art.18 - L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le doyen des membres.

Art,19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident, le secr�taire et les membres pr�sents qui le d�sirent.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� chaque membre peut en prendre connaissance.

Des extraits en sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime, contre

paiement � d�finir par le conseil d'administration.

Art. 20 - Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VII

ADMINISTRATION

Art.21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration qui se compose de quatre membres au moins et de neuf membres au plus.

Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Art.22 - La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es, En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire, nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, � d�faut, par le doyen des administrateurs pr�sents.

Art. 24 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs au minimum, adress�e huit jours au moins avant la date de r�union et contenant l'ordre du jour.

Art. 25 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art. 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion de l'association et la r�alisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la l�gislation et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 27 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association a un comit� de gestion compos� de membres qu'il" d�signe.

. Art. 28 - A moins d'une d�l�gation sp�ciale, tous les actes, documents ou accords engageant l'association sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art. 29 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire.

" Art. 30 - Tous les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

� t Mon 2.2

t

Art. 31 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE VIII

R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 32 - Un r�glement d'ordre int�rieur d�finissant les modalit�s d'application des pr�sents statuts pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e. Des modifications � ce r�glement pourront �tre ti,

apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents et repr�sent�s.

TITRE IX

COMPTES, BUDGETS

Art. 33 - L'ann�e budg�taire de l'association commencera le 1er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

- Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution de l'ASBL, pour se cl�turer le 31

d�cembre 1990,

Art. 34 - L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes, dont le mandat renouvelable est fix� � deux ans.

Art. 35 - Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration cl�ture les comptes, dresse l'inventaire et �tablit le budget du prochain exercice qu'il soumet pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE X

DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 36 - En cas de dissolution de l'association, l'actif social net sera mis � la disposition du patrimoine de la Facult� universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux.

Les d�cisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

En cas de litige, le tribunal de commerce de 1�re instance de Namur sera comp�tent.

Art, 37 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, l'association se r�f�re aux dispositions de la l�gislation en vigueur.

TITRE Xi

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art, 38 - Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue lors de la constitution de l'association, furent nomm�s pour la

premi�re fois comme administrateurs, les fondateurs pr�nomm�s,

Les administrateurs, fors de l'assembl�e g�n�rale de ce jour, ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident: M. Jacques Philippe, Li�ge

Vice-Pr�sident : Mr Weekers Fr�d�ric, Plainevaux

Secr�taire : Mme Chanet Marina, Gembloux

Tr�sori�r : Mme Delvigne Frank, Sclayn

R�sqrv�

au

Moniteur

belge

"

MOO2.2

K Volet B - Suite

Art. 39 L'assembl�e g�n�rale acte en date du ler juillet 2015, la composition suivante du Conseil

d'Administration pour un mandat de quatre ans

-� la fonction de Pr�sident, Monsieur Ph. Jacques, rue Ambiorix, 21 � 4000 Li�ge

� la fonction de Vice-Pr�sident, Monsieur F, Weekers, rue du Strivoy, 67 � 4122 Plainevaux

-� la fonction de Tr�sorier, Monsieur F. Delvigne, rue Fond des Vaux, 325 � 5300 Sclayn

-� la fonction de Secr�taire, Madame M. Chanet, avenue Moine Olbert, 18 � 5030 Gembioux

- Monsieur R Vandekerckhove, dikrem bvba, Rijselstraat, 92-3 � 8200 Brugge

- Monsieur M. Ongena, rue des 400 Bonniers, 12 � 4610 Beyne-Heusay

Madame M. Gr�goire, rue Fran�ois Bovesse, 1 � 5030 Gembloux

- Monsieur C. Blecker, Repr�sentant de l'ASBL ATISA, rue de Pontifias, 66 � 5380 Forville.

Fait � Gembloux en deuxexemplaires, le 22 juillet 2015

(sign�) Philippe JACQUES, Pr�sident de I'ASBL AIBI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

h,t�atitianaesand�aldetilikeppgedduh�tIElttif2 : A!, u" ~et.de ildo�re�tAusledulo[�}rriea�ntrreottaobfluidd�qeeeeangeoouddeq3pesennass a9eiEeQuqeitlde" e$pt� eatr�ei' �sseQilititinp JeciadGftitlArU4U'liQgetaitirese�' kgati1dd�editiess

Akkiv$ze&ri PW8Prn�kleililk "

Coordonnées
AIDE A L'INNOVATION INDUSTRIELLE DANS LE SEC…

Adresse
PASSAGE DES DEPORTES 2 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

AIDE A L'INNOVATION INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR DES BIOINDUSTRIES, EN ABREGE : AIBI

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AIDE A L'INNOVATION INDUSTRIELLE DANS LE SEC…

Coordonnées
AIDE A L'INNOVATION INDUSTRIELLE DANS LE SEC…