AIDE AUX ISOLES ET HANDICAPES, EN ABREGE : A.A.I.H.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AIDE AUX ISOLES ET HANDICAPES, EN ABREGE : A.A.I.…
Dénomination : AIDE AUX ISOLES ET HANDICAPES, EN ABREGE : A.A.I.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.297.430

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

NP' d'entreprise : 0841.297.430

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION D'AIDE AUX ISOLES ET HANDICAPES

(en abrégé) " A.A.I.H.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS SUT LUCRATIF

Siège : rue de la Pavée 7/1 -5101 NAMUR (ERPENT)

Objet de l'acte :

Réunie en date du 18 septembre 2013, l'Assemblée Générale a pris acte de la demission de Monsieur Jean pROESMANS en sa qualité de Président de l'Association.

Le siège social a été transféré Avenue Reine Elisabeth 65 à 5000 NAMUR.

Le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Robert GERARD en qualité de Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/12/2011
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N° d`entreprise o .Çft19:1 y30 Dénomination

(en entier) : AIDE AUX ISOLES ET HANDICAPES

(en abrégé) : A.A.I.H.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : rue de la Pavée 7/1 - 5101 NAMUR (ERPENT)

Oii_e_t de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Entre les soussignés :

- Madame Simone WATTIAUX-DE CONINCK, professeur ém FUNDP, domiciliée Allée du Chant des

Oiseaux 41 à 5101 NAMUR

- Monsieur Robert GERARD, retraité, domicilié Avenue Reine Elisabeth 65 à 5000 NAMUR

- Monsieur Bernard ROQUET, comptable, domicilié Avenue du Bois Carré, 24 à JAMBES

- Monsieur Jean PROESMANS, avocat, domicilié Allée des Renards 25 à 5170 PROFONDEVILLE

Tous de nationalité belge, lesquels comparant déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Titre I  Dénomination, siège social

Article 1  L'association est dénommée Aide Aux Isolés et Handicapés, en abrégé « A.A.I.H. »

Article 2  Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue de la Pavée, 7/1 à 5101 NAMUR.

Il pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Titre Il  But, durée

Article 3  L'association a pour buts dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des personnes isolées et/ou handicapées de

-Regrouper les personnes isolées et établir des contacts à tous niveaux

-Collaborer avec les associations et les personnes partageant les mêmes objectifs

-Etre leur porte - parole en vue d'influencer les décisions publiques, tant à l'échelon local, régional ou

fédéral qu'international sur les problèmes sociaux, scientifiques et éthiques

-Mettre en Suvre tous les moyens propres à contribuer à la réalisation de ces objectifs et notamment :

o l'amélioration de la qualité de vie des personnes isolées et/ou handicapées ainsi que de leurs proches

o le soutien aux associations et aux personnes isolées et/ou handicapées

o la création de nouvelles associations ou de groupes de travail

o l'organisation de réunions, séminaires ou conférences

o l'initiation et le développement de partenariats

o le recours au volontariat pour des actions ponctuelles.

-Développer ses activités en synergie avec l'association « Rare Disorders Belgium » (e R.D.B. »)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Pour la réalisation de son but, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque. Elle peut acquérir, exercer ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel sans aucune restriction. Elle peut constituer toute société, établissement ou association de fait ou de droit. Elle peut devenir membre de tels organismes, Elle peut leur procurer à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale, destiné à faciliter la réalisation de leur objet social.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision de l'Assemblée Générale.

Titre III - Membres effectifs, adhérents et sympathisants

Article 5 - L'association se compose de membres effectifs - dont les fondateurs soussignés, de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts, ainsi que du droit de vote. Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre sympathisant) est censé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.

Sont membres effectifs :

" les membres effectifs de l'association en règle de cotisation à la date de création de l'asbl. Ils restent membres effectifs jusqu'à la nouvelle échéance de leur cotisation. A chaque nouvelle échéance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif, adhérent ou sympathisant.

" toute personne qui adhère à l'association et souhaite avoir le statut de membre effectif doit s'acquitter de sa cotisation et s'engage à participer à la vie administrative de l'Association avec assiduité : participation aux assemblées générales, aux élections, etc ...

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois

Sont membres adhérents :

Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l'association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif.

Sont membres sympathisants :

Toute personne qui souhaite manifester son soutien à l'association et être régulièrement informée de ses activités. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu'il en acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.

Sont membres d'honneur :

Toute personne que l'association voudra distinguer en raison de son action en faveur des buts poursuivis par l'association.

Article 6 - Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'après s'être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Article 7- Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est également réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion dudit membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l'association.

La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre concerné seront suspendus.

Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l'exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre fui sera notifiée par recommandé.

Article 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 -Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre iV  Cotisations

Article 10  Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie de membres, Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l' Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration avec un maximum de deux cents EUROS et

un minimum de zéro EURO. - -

Titre V : Election des administrateurs

Article 11 - Droit de vote : Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote.

Article 12 - Candidatures au poste d'administrateur : Tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux activités du club peut se porter candidat au poste d'administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an d'ancienneté comme membre effectif au moment du dépôt de sa candidature. Il déposera sa candidature dans les délais fixés par le Conseil d'Administration.

Article 13 -Vote : L'organisation du scrutin est confiée au Conseil d'Administration en place. L'élection se fait par vote secret. Le vote par correspondance est admis.

Article 14 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les membres du Conseil d'Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au dépouillement en qualité d'observateur.

Les élections seront suivies d'une Assemblée Générale ayant entre autre pour objet d'entériner la composition du nouveau Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nouvellement élu entrera en fonction immédiatement après l'Assemblée Générale.

Titre VI  Assemblée Générale

Article 15  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16  Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit : 1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en ia matière. 2° de nommer et révoquer les administrateurs 3° d'approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux administrateurs 4° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

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Article 17  Le Président ou le secrétaire du Conseil d'Administration convoquent tous les membres effectifs aux Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal, émissaire, email, parution dans le journal de l'association ou dans ta presse ... Cette liste n'est pas limitative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif par le biais d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l'Assemblée Générale, est portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.

Article 19 - Quorum. A l'exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 20 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, .20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VII  Vote par correspondance

Article 21  Tout associé peut voter à distance avant l'assemblée générale en envoyant un formulaire sur support papier ou, pour autant que cela soit prévu par le conseil d'administration, dans l'avis de convocation à l'assemblée générale, par l'envoi électronique d'un formulaire mis à la disposition des associés par la société. Le formulaire de vote à distance signé par l'associé doit parvenir à la société au plus tard le cinquième jour calendrier qui précède la date de l'assemblée générale. Le vote par envoi d'un formulaire électronique signé peut être exprimé jusqu'au jour calendrier qui précède l'assemblée. L'association peut également organiser un vote à distance avant l'assemblée par d'autres moyens de communication électronique tels que, entre autre, via un ou plusieurs sites internet.

Titre VIII  Conseil d'Administration

Article 22  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés par l'Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité absolue (moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix).

Le Conseil d'Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu.

Article 23 - La durée du mandat d'administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d'un mandat, l'administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexe du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24  Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire.

Article 25 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre.

Article 27 - Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d'administrateur délégué. Le Conseil d'Administration peut révoquer cette délégation.

Article 28 - Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du Conseil d'Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

- Article 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre IX  Règlement d'ordre intérieur

Article 31 - En complément des statuts, un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité absolue.

Titre X  Dispositions diverses

Article 32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 34  La dissolution de l'asbl peut-être prononcée par la décision d'une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs. Si les neuf dixièmes des membres effectifs n'ont pu s'exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl.

Article 36  Les documents relatifs à l'assurance seront tenus à disposition des membres au siège de l'association

MaD 2.2

Titre XI - Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité fes décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce mardi 22 novembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs :

L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Robert GERARD

- Monsieur Bernard ROQUET

- Monsieur Jean PROESMANS

tous ici présents, qui acceptent.

Immédiatement après l'assemblée, le conseil d'administration s'est réuni et a désigné en qualité de :

-Président : Monsieur Jean PROESMANS

-Vice-Président : Monsieur Robert GERARD

-Trésorier : Monsieur Bernard ROQUET

-Secrétaire : Monsieur Robert GERARD

Gestion journalière et représentation de l'association :

Le Président et le Trésorier, agissant seuls, ont le pouvoir de :

-ouvrir tous comptes auprès de toutes banques, établissements financiers ou administrations quelconques ;

-contracter toutes ouvertures de crédit ;

-effectuer sur les comptes que l'association posséderait auprès de toutes banques et auprès de l'Office des

Chèques Postaux, toutes opérations quelconques et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de

virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement ;

-entendre, débattre, approuver, clore et arrêter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou payer ;

-payer toutes sommes dues par l'association, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;

-conclure, modifier ou résilier tous contrats d'achats, de ventes ou de fournitures, de transport ;

-toucher et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes ou valeurs qui peuvent être dues à l'association,

à quelque titre et pour quelque cause que ce soit ;

-retirer à la poste, de la douane, de la société nationale des chemins de fer ainsi que de toutes entreprises

de transport généralement quelconques, les lettres, télégrammes, caisses, paquets, colis, recommandés ;

-signer la correspondance ;

-représenter l'association devant toutes les administrations publiques ou privées ;

-signer les déclarations fiscales ;

-introduire toutes les réclamations et demandes de restitution ;

-citer et comparaître tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, obtenir toutes

décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter par toutes voies de droit ;

Namur, le 24 novembre 2011

Jean PROESMANS

Président

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Coordonnées
AIDE AUX ISOLES ET HANDICAPES, EN ABREGE : A…

Adresse
RUE DE LA PAVEE 7/1 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne