AIDE ET SOINS A DOMICILE EN PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : ASD EN PROVINCE DE NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE ET SOINS A DOMICILE EN PROVINCE DE NAMUR, EN ABREGE : ASD EN PROVINCE DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.333.160

Publication

27/06/2014
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VIN

dlpn,roprise . 0410.333.160

Dèr omination

(enea}teri Aide et Soins à Domicile en Province de Namur

(en abrege) , ASD en Province de Namur

Forme juridique ASBL

Siège : Rue du Lombard 8 bte 2 - 5000 Namur

Objet de i'acte : Démission - Désignation d'un vice-président - Transfert de siège social

1. Démission d'administrateur

2. Désignation d'un vice-président

3. Transfert du siège social

4. Texte coordonné des statuts au 17 juin 2014

(.Démission d'administrateur - Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 23 septembre 2013

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur André Didier en tant qu'administrateur et de membre de l'association et ce avec effet immédiat.

2.Désignation d'un vice-président - Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 2 décembre 2013

Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité la nomination de Jean-Claude Damilot en tant que vice-président et ce avec effet immédiat.

3.Transfert du siège social - Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des membres du 16 juin 2014

L'assemblée décide de transférer le siège social de l'association vers l'Avenue de la Dame 93 à 5100 Jambes à partir du 17 juin 2014 et décide le remplacement de l'article 2 des statuts par le texte suivant:

"Son siège social est établi à 5100 JAMBES, Avenue de la Dame 93, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'assemblée générale peut déplacer ce siège selon les règles prévues pour les modifications de statuts."

4. Texte coordonné des statuts au 17 juin 2014

TITRE I.  Dénomination, siège social, but

Article ter L'association prend la dénomination 'Aide et Soins à Domicile en Province de Namur' (en abrégé ASD en Province de Namur). Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut être, à tout moment, dissoute par l'assemblée générale.

Art.2 Son siège social est établi à 5100 Jambes, Avenue de la Dame 93, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. L'assemblée générale peut déplacer ce siège selon les règles prévues pour les modifications de statuts.

Art.3 L'association couvre trois domaines d'activité, appelés départements, à savoir, l'aide à la vie journalière, la coordination, les soins infirmiers.

'L'aide à la vie journalière vise l'accompagnement et l'aide dans les actes de la vie quotidienne des personnes isolées, âgées, handicapées, malades et des familles en difficulté.Par priorité, les aides sont

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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accordées à ceux qui en ont le plus besoin et qui sont les moins favorisés sur le plan financier. Cette aide est apportée par des aides familiales, des gardes à domicile, et par tout autre intervenant correspondant au but social de l'association. Ce département organise aussi des activités dans le dispositif sui generis des Titres Services.

" La coordination vise à assister tout bénéficiaire souhaitant vivre à domicile ou réintégrer celui-ci, avec pour objectifs la continuité et la qualité du maintien à domicile, notamment en élaborant un plan d'intervention pour le bénéficiaire et en coordonnant les interventions des services et prestataires.

" Les soins infirmiers sont ceux visé par l'article n° 78 qui régit l'art infirmier. Ils visent le maintien ou le

rétablissement de l'autonomie de la personne. Ils intègrent une dimension préventive et palliative.

Ces activités sont fournies eu égard aux demandes et besoins des personnes, sans distinction d'opinions

politiques, philosophiques ou religieuses.

Elles s'inscrivent dans une dynamique coordonnée et intégrée d'aide et de soins à domicile.

De manière générale, l'association peut organiser tout service et entreprendre tout ce qui présente un

rapport direct ou indirect avec son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute

activité similaire à son objet.

Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son but.

TITRE II  Membres

Art.4 L'association est composée de membres de plein droit et de membres cooptés. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à neuf. Les membres de plein droit et les membres cooptés jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres de plein droit : les personnes désignées à cette fin par la Mutualité Chrétienne de la Province de Namur. Ces membres sont nommés pour une durée de six ans renouvelable. Les membres de plein droit représentent 80% des membres.

Sont membres cooptés : les personnes désignées à cette fin par l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration. La cooptation intervient pour une durée de six ans renouvelable.

Art.5 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Le retrait de désignation par la Mutualité Chrétienne de la Province de Namur entraîne la perte de la qualité de membre effectif.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, fe membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire..

Les sortants cessent leur fonction immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Art.6 Les membres ne sont tenus à aucune cotisation ; ils n'ont pas d'obligations personnelles du chef d'obligations de l'association.

TITRE III.  Assemblée générale

Art.7 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.8 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

- le vote des statuts et de leurs modifications,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

-. l'approbation des comptes et des budgets,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant aux commissaires,

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion des membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Art.9 Il doit être tenu une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième des membres au moins.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Lorsqu'il est constaté, à trois reprises, qu'un membre ne s'est pas présenté ou ne s'est pas fait représenter

à l'assemblée générale et n'a pas justifié ses absences, ce membre est considéré démissionnaire.

Art.10 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée n'est valablement constituée que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Art.11 Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée générale, soit en personne, soit par

procuration qui ne peut être donnée qu'à un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une

procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

La direction de l'association est invitée aux réunions de l'assemblée générale avec voix consultative.

ArL12 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en serait décidé autrement par la toi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Si le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée, une deuxième assemblée avec même ordre du jour pourra être convoquée qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.13 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux soumis à l'approbation de l'assemblée. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par ie président ou deux administrateurs.

Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Il en est de même de toute nomination ou cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV  Administration, gestion journalière

Art.14 Les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration composé de trois personnes

au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres et révocables en tout temps par elle.

Le mandat des administrateurs est de six ans et peut être renouvelé.

La direction de l'association est invitée aux réunions du conseil d'administration.

Art.15 Le Conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs un président et deux vice-présidents. ll

peut désigner un administrateur délégué, un trésorier et un secrétaire.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, ses fonctions sont assurées par un vice-président ou par

l'administrateur le plus âgé présent.

Le Conseil d'administration désigne son ou ses représentants au sein de l'asbl Fédération de l'Aide et des

Soins à Domicile.

Art.16 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue.

Chaque administrateur a le droit de se faire représenter en donnant une procuration á un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Si le quorum de présences n'est pas atteint au premier conseil, un deuxième conseil avec même ordre du jour pourra être convoqué qui délibérera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Art.17 Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux approuvés lors des réunions suivantes et conservés au siège de l'association où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Art.18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Il est compétent pour toute question que les statuts ou la loi ne réservent pas expressément à l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Art.19 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses administrateurs ou à un délégué à la gestion journalière choisi en dehors et dont îi fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et les appointements.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Réservé

au

Moniteur

belge



Art.20 Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunat de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art.21 Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant, pour la personne déléguée à la gestion journalière,

Art.22 Le président, et en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V. Dispositions diverses

Art.23 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921,

Art.24 L'assemblée générale peut désigner un commissaire membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le commissaire est choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Art.25 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif net de l'association après paiement des dettes et apurement des charges, doit faire retour à une asbl désignée par la Mutualité Chrétienne de la Province de Namur.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation de l'actif net sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art.26 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Jean-François Husson

Président

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12/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GReFt DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

3 0 OCT. 2012

Pr. Le Cteffrer Gree

110

Dénomination

(en entier) : AIDE ET SOINS A DOMICILE EN PROVINCE DE NAMUR

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue du Lombard 8 bte 2 - 5000 Namur

le d'entreprise : 0410333160

obiet de l'acte : Démission administrateurs - Renouvellement du mandat du commissaire

A, Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des membres tenue le 23 mai 2012 :

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire, la SCRL "Fanon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co", représentée par Monsieur Guy Chainiaux, pour une durée de 3 ans afin d'effectuer le contrôle des comptes annuels aux 31 décembre 2012, 2013 et 2014.

B. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 24 septembre 2012 :

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Messieurs Claude Limage et Jean Collignon en tant qu'administrateur et de membre de l'association et ce avec effet immédiat.

Pour extrait conforme,

Jean-François Husson

Président

Mentionner sur la dernieie page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2012
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1,w'f' -~t.' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 2 DEC. 2011

Pr Mener,

Dénomination

(en entier) : AIDE ET SOINS A DOMICILE EN PROVINCE DE NAMUR

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue du Lombard 8 bte 2 - 5000 Namur

N° d'entreprise : 0410333160

Objet de l'acte : Administrateurs : démission - renouvellement de mandats - nomination

A. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des membres tenue le 23 mai 2011 :

L'assemblée générale prend acte de la démission de Marie-Bernard Grandjean et Frédéric Etienne en tant

qu'administratuers avec effet à l'issue de la présente assemblée.

B. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des membres tenue le 5 septembre 2011 :

1. L'assemblée générale prend acte de la démission d'André Simon avec effet immédiat

2. L'assemblée générale décide de renouveller le mandat des personnes suivantes en tant qu'administrateur

pour une durée de 6 ans :

- Bertrand Michel, rue Saint-Joseph 92, 5660 Frasnes-Lez-Couvin

- Bouchet André-Marie, rue Ed. Dinot 89, 5590 Ciney

- Dessambre Bruno, rue Haute 31, 5524 Gerin

- Didier André, rue du Peuplier 6, 5590 Ciney

- Dispaux-Cornil Elisabeth, place du Mont 12, 5140 Sombreffe

- Duchesne-Hotton Lucie, rue de Géronsart 18, 5100 Jambes

- Husson Jean-François, av. de la Dame 40, 5100 Jambes

- Limage Claude, rue de la Libération 17, 5004 Bouge

Mathieux Delphine, Fond des Vaux 326, 5300 Sclayn

- Setton Francis,Rue de Scy, Mohiville 9,5361 Harnois

- Verhamme Alexandre, Avenue du Couronnement 74,1200 Bruxelles

- Vosse-Smal Gabrielle, rue J.-B. Wauthier 10, 5300 Namêche

3. L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateur pour une

durée de 6 ans :

- Collignon Jean né le 4 mai 1936 à Namur et domicilié Chaussée de Dinant 1001 à 5100 Wépion

- Damilot Jean-Claude né le 16 novembre 1949 à Charleroi et domicilié Quartier des Auwes 13 à 5660

Fresnes Couvin

- Douillet André-Marie né le 11 avril 1949 à Hanzinne et domicilié rue F.Philippot 14 à 5020 Suarlée

- Marchand Jean né le 8 avril 1945 à Uccle et domicilié Tienne aux Clochers 69 à 5100 Wépion

- Mercier Michel né le 31 décembre 1946 à Bruxelles et domicilié rue Henri Lemaître 77 à 5000 Namur

- Remy Alain né le 21 novembre 1953 à Charleroi et domicilié rue du Chêne de l'Image 19 à 5310 Upigny

- Thibaut-Buffart Edmont né à Strasbourg le 3 mars 1956 et domicilié rue du Comte 40 à 5310 Dhuy

C. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 5 septembre 2011

Le conseil d'administration décide de nommer Jean-François Husson en tant que président ainsi que

' Delphine Mathieux et Claude Limage en tant que vices-présidents et ce avec effet immédiat.

D. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 13 octobre 2011

Le conseil d'administration décide de nommer Jean-Claude Damilot en tant que secrétaire et trésorier.

Claude Ruol

Déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

)

N° d'entreprise : 0410.333.160

Dénomination

ton enter) Aide et Soins à Domicile en Province de Namur

(en abregé) " ASD en Province de Namur

Forme juridique ; ASBL

Siège : Avenue de la Dame 93 - 8100 Jambes

Oblat de l'acte : Démission d'administrateur - renouvellement du mandat du commissaire

aepose au Grefte ou tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 2 7 JUIL. 2015

PotUrifiler

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des membres tenue le 15 juin 2015 :

L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Vosse-Smal Gabrielle en tant qu'administratrice et membre de l'association et ce, avec effet immédiat.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire, la SCRL "F.C.G. Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Guy Chainiaux, pour une durée de 3 ans afin d'effectuer le contrôle des comptes annuels aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017.

Pour extrait conforme

Claude Ruol

Déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumnntant ou de la petsonnc ou des r.elson»v.s ayant pouvoir de repres+r°nter I" associatio,3, la fondation ou l`ornarfisnie a regard nez.

Au verso ° Nom et signature

Coordonnées
AIDE ET SOINS A DOMICILE EN PROVINCE DE NAMU…

Adresse
AVENUE DE LA DAME 93 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne