AIDE, FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT EN GESTION D'ENTREPRISES, EN ABREGE : A.F.A.G.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE, FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT EN GESTION D'ENTREPRISES, EN ABREGE : A.F.A.G.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.422.758

Publication

22/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 5 31 .4 az

Dénomination

(en entier) : Aide, formation et accompagnement en gestion d'entrepriseS

asbl

(en abrégé) : A.F.A.G.E. asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Nivelles 62 à 5140 Sombreffe

Objet de l'acte :

STATUT DE L'ASBL A.F.A.G.E.

Article 1er. Dénomination

il est constitué une association sans but lucratif dénommée : «A.F.A.G.E. ASBL » : aide, formation et accompagnement en gestion d'entreprises asbl

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

" DFZICOT, Luc, chaussée de Nivelles 62 à 5140 Sombreffe, de nationalité belge, né à Ixelles, le 29 octobre 1955, employé.

" DFZICOT Joseph, chaussée de Nivelles 70B bte 5 à 5140 Sombreffe, de nationalité belge, né à Saint Denis Bovesse, le 11 décembre 1929, pensionné.

" I-luberty Denise, chaussée de Nivelles 70B bte 5 à 5140 Sombreffe, de nationalité belge, né à Upigny, le 24 juin 1932, pensioinée.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 5140 Sombreffe, chaussée de Nivelles 62, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 4. Objet social

L'association a pour objectifs l'aide, la formation et l'accompagnement des chefs d'entreprises de la réalisation du projet d'activité à l'arrêt de celle-ci soit par cession, faillite ou liquidation.

L'association a aussi pour objectifs de mieux préparer les entreprises à fa vie économique, leur éviter les difficultés de tous ordres et ainsi réduire de manière sensible le nombre de faillites en Belgique.

L'association a encore pour objectifs d'analyser la situation des chefs d'entreprise et proposer des solutions adaptées à partir d'un nouveau business plan.

L'association a enfin pour objectifs de préparer les chefs d'entreprise à la médiation, fa procédure de réorganisation judiciaire et fa faillite, les accompagner dans celles-ci et leur proposer des solutions pour l'avenir.

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L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, différentes prestations de services ou livraison de biens rencontrant son objet social telles la vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme, etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous les actes quelconques se rattachant directement ou Indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

L'association réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Le premier exercice débutera au moment de la constitution et se clôturera le 31 décembre 2014.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont admis par le délégué à la gestion journalière, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé au conseil d'administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration et, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social.

Est réputé démissionnaire tout membre

oqui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un une mise en demeure par

courrier recommandé

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

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Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants :

-ceux fixés par la loi

-le droit de vote à l'assemblée générale

-la désignation des administrateurs et du conseil d'administration

Les membres adhérents disposent des droits suivants :

-exiger le respect des statuts et du règlement intérieur

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 1.000,00¬ . Ce montant est fixé à l'indice du prix à la consommation dont la base de référence est celle de 122.53 correspondant au mois de juin 2013.

Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d'administration en s'inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

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6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif et adhérent ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent ;

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président, ou en cas d'empêchement de celui-ci du délégué à la gestion journalière.

L'assemblée générale se tiendra chaque premier vendredi de juin de l'année.

Les membres sont convoqués par courrier, postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale -- Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale -- Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous fes membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. ll définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

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Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein : un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier et de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, absolue, des deux tiers ou des trois quart des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 2.

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500¬ , indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation dont l'indice de base est celui de juin 2013 soit 122.53, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à

ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement, conjointement ou en collège. Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des

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Volet B - Suite

organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur,

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

A ta date de la constitution, le conseil d'administration est composé de :

" Monsieur Luc DRICOT

" Monsieur Joseph DRICOT

" Madame Denise HUBERTY

Fait en deux exemplaires originaux, à Sombreffe, le 07 août 2013

Signatures

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Coordonnées
AIDE, FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT EN GESTION…

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 62 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne