ALEX SIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALEX SIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.074.336

Publication

17/01/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mo

b *19017675*

N° d'entreprise : 0808.074.336

Dénomination

(en entier) : ALEX S1GN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5022 NamurlCognelée, chaussée de Louvain, 1027

Objet de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Alex Sign", dont le siège social est établi à 5022 Namur/Cognelée, chaussée de Louvain, 1027, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0808.074.336 dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du 16 décembre 2013, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le neuf décembre deux mille treize, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de trois cent nonante mille euros (390.000 EUR) a été décidée, les associés déclarent tous, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende perçu au capital de la société par apport en espèces, déduction faite du précompte mobilier.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent cinquante et un mille euros (351.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trois cent soixante-neuf mille six cents euros (369.600 EUR), sans création de parts nouvelles.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels en proportion à leur participation actuelle dans le capital social.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, les associés dont l'identité complète figure sous la liste « composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit à l'augmentation de capital

- Monsieur SONVEAUX Julien, prénommé, souscrit à concurrence de trois cent huit mille huit cent quatre-vingts euros (308.880 EUR) ;

- Mademoiselle SONVEAUX Pascaline, prénommée, souscrit à concurrence de trente-cinq mille cent euros (35,100 EUR) ;

- Monsieur IVERGNEAU Geoffroy, prénommé, souscrit à concurrence de sept mille vingt euros (7.020 EUR).

Les associés prénommés déclarent que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE55 1325 2140 4444 au nom de la société auprès de la banque DELTA LLOYD.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par le Président, laquelle attestation restera au dossier.

L'assemblée constate alors et requiert te Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à trois cent soixante-neuf mille six cents euros (369.600 EUR), et qu'il est entièrement souscrit et libéré et représenté par cent parts, sans mention de valeur nominale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij ret agisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

c) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante-neuf mille six cents euros (369.600 EUR),

divisé en cent parts sans désignation de valeur nominale,

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées.

Historique :

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de

BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du seize décembre deux mille treize, le capital de la société a

été porté de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trois cent soixante-neuf mille six cents euros (369.600

EUR), par apport en espèces réalisé par les associés dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les

revenus. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-'tions qui précèdent,

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, le 17 décembre 2013.

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

4

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au

Moniteur

belge



"Bij1ajènTi j'het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 30.08.2012 12509-0512-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 31.08.2011 11515-0440-011
07/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 01.02.2011 11023-0186-011
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0321-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0488-011

Coordonnées
ALEX SIGN

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 1027 5022 COGNELEE

Code postal : 5022
Localité : Cognelée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne