ALEXENTREPRISE CONSTRUCT

Société anonyme


Dénomination : ALEXENTREPRISE CONSTRUCT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.584.526

Publication

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 24.09.2013 13596-0563-009
29/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0

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e COMj,ERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 835.584.526

Dénomination

(en entier) : ALEXENTREPRISE CONSTRUCT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5060 SAMBREVILLE, rue du Tram, 14

Objet de l'acte : CORRECTION

Une erreur matérielle s'est glissée dans la publication des statuts signé le 15 avril 2011.

Dans les dispositions transitoire, il y est indiqué que le premier excercice social prendra fin le 31 mai 2012, alors qu'il faut lire le 31 mars 2012.

Signé le notaire Alain BEYENS, à Sambreville

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 21.09.2012, DPT 15.10.2012 12610-0185-009
29/04/2011
ÿþN° d'entreprise : S, S S r t 5-1-

Dénomination

(en entier) : ALEXENTREPRISE CONSTRUCT

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5060 SAMBREVILLE, rue du Tram, numéro 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i 111mNn~~~6u~~mnn~ DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

" 1105406 DE COMMERCE DE NAMUR

i 8 AVR. 2011

Prie rjI,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Extrait de l'acte reçu par Maitre Alain BEMENS, Notaire de résidence à Sambreville, le quinze avril deux mille onze, en cours d'enregistrement :

CONSTITUANTS

1/ Monsieur VRYDAGS, Alexandre, Etienne, Julien, née à Sambreville, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national : 86081807385), domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, Rue du Tram, numéro 14 boite A004.

2/ Monsieur VRYDAGS, John, Joseph, Georges, Emile, née à Charleroi, le quatre janvier mil neuf cent cinquante-sept (numéro national : 57010412388), domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, Rue du Tram, numéro 14 botte A004.

I. CONSTITUTION

Les comparants constituent entre eux une société anonyme au capital de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) à représenter par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces au prix de six cent cinquante euros (650 EUR) euros chacune, comme suit :

(.Monsieur VRYDAGS Alexandre, prénommé, à concurrence de 99 actions, soit soixante-quatre mille trois cent cinquante euros (64.350 EUR).

II.Monsieur VRYDAGS John, prénommé, à concurrence de 1 action, soit six cent cinquante euros (650 EUR).

Total : 100 actions, soit soixante-cinq mille euros (65.000 EUR).

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET RECONNAISSENT :

1/ Que chaque souscription est libérée à concurrence de cent pour cent.

2/ Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessous, ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de Tamines, sur le compte numéro 001-6402266-51.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

3/ Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une Somme de soixante-cinq mille euros (65.000 EUR).

4/ Que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

Par ailleurs, les comparants déclarent savoir que :

- tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un administrateur ou à un actionnaire que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration et d'un rapport spécial établi par celui-ci.

- la dénomination ou désignation de la société soit en tout cas être différente de celle de toute autre société. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s'il y a lieu.

II. STATUTS

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

Titre I - Caractère de la société

Article 1 - Forme - Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "ALEXENTREPRISE CONSTRUCT'.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de fa société, suivis de l'indication du ressort du Tribunal duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE, rue du Tram, numéro 14. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui à tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

L'entreprise générale de construction, comprenant le gros-oeuvre et le plafonnage, cimentage, chape, et le carrelage, marbre, pierre naturelle et la toiture, étanchéité et la menuiserie (placement, réparation) et la vitrerie et la menuiserie générale et la finition (peinture, tapisserie) et rinstallation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz) et l'électrotechnique et l'entreprise générale.

A ceci, s'ajoutent les activités de décoration d'intérieur, d'activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres, tes activités d'architecture de construction, les travaux de ferraillage et pose de coffrage, l'électricité générale et domotique, chauffage solaire et pompe à chaleur, élagage des arbres et des haies, exploitation de système d'irrigation, aménagement de parcs et jardins, déblayage de chantier, terrassements, construction d'autoroutes, aérodromes et installations sportives, les autres activités de construction spécialisées, la pose de chapes, les travaux de restauration des bâtiments, les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, les travaux d'étanchéité des murs, les travaux de couverture, la vitrerie, la peinture de travaux de génie civil, la peinture de bâtiments, la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose de carrelages de sols et de murs, les travaux de menuiserie, les travaux de plâterie, les autres travaux d'installation n.c.a., travaux de levage, montage et démontage d'échafaudages, rejointoiement, isolation, mise

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en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibrante, isolation de canalisations de chauffage et réfrigération, installation de systèmes d'éclairages et de signalisations pour chaussées, installation de stores et bannes, montage de cloisons sèches à base de plâtre et carreaux de plâtres et plafonds, montage de menuiserie extérieures et intérieures métalliques et PVC, montage des cloisons mobiles, revêtements de murs, plafonds, métalliques ou non, montage de portes de garage, de volets, persiennes, grillages, grilles métalliques ou non, montages de portes blindées, porte coupe feux métalliques ou non, peinture ossatures métalliques, peinture de navire et de bateaux, sablage et nettoyage des parties extérieures des bâtiments, nettoyage bâtiments nouveaux et remise en état après travaux, intermédiaire commerce en produits divers, maçonnerie, pose de parquet, climatisation et ventilation, toiture, plafonnage, carrelage sanitaire, pavage et dallage en tout genre, la maintenance générale du bâtiment pour les professionnels et les particuliers, la décoration notamment les aménagements intérieurs et extérieurs, installation de piscines privée, tous travaux de construction non réglementé à ce jour, l'installation de chauffages électriques, installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, les travaux de plomberie, les travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment, les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment, les travaux de démolition, la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., la construction de réseaux électriques et de télécommunication, la construction générale de bâtiments résidentiels, la promotion immobilière non résidentielle et la promotion immobilière résidentielle.

La société a également la possibilité d'acheter des terrains afin d'y ériger, sous forme de lotissement ou autre, des immeubles destinés à la vente ou à la location ; elle peut acheter des immeubles en vue des les louer ou les revendre avec ou sans transformation.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes autres sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4  Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Titre Il  Capital

Article 5  Montant et représentation

Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 EUR) représenté par cents (100) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6 -- Modification du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée, générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par les dispositions légales.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Article 7  Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

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Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avantages de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que touts dommages et intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence bu profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Titre III  Titres

Article 8  Nature des titres

Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire.

Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

La société peut créer, soit de sa propre initiative au moment de l'émission, soit ultérieurement par voie de conversion d'actions au porteur existantes à la demande et aux frais du porteur, un ou plusieurs titres collectifs au porteur représentatifs d'actions au porteur dont les numéros se suivent.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Article 9  Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de l'action à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 10  Emission d'obligations

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque de remboursement, les garanties spéciales, ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droit de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par les dispositions légales.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par les dispositions légales.

Titre IV  Administration et contrôle

Article 11  Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans ou plus par l'assemblée générale, en tout temps révocable par elle.

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Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou . missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 12  Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achéve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13  Présidence

Le conseil d'administrateur peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. Article 14  Réunions

Le conseil d'administrateur se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-d, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions, se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Article 15  Délibération du conseil d'administration

N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

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En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'étre prépondérante.

Article 16  Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.

Article 17  Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18  Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales ;

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 19  Représentation  actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement.

- soit par l'administrateur-délégué.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 20  Contrôle

Tant que la société répondra aux critères fixés par les dispositions légales, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut de faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Si la société ne remplit plus les altères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre de commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans, par l'assemblée générale.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales.

Titre V  Assemblées générales

Article 21  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 22  Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que rintérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de fa société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23  Convocations

A/ Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

B/ A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales. Article 24  Admission à l'assemblée

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si fe conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 25  Représentation

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits au autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Article 26  Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le permet. L'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 27  Prorogation de l'assemblée

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenant prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

Article 28  Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 29  Délibérations de l'assemblée générale

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âge est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 30 - Majorité spéciale

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution de capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à rassemblée représentant la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital présentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité.

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L'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par les dispositions légales.

Article 31  Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Titre VI  Ecritures sociales  répartitions

Article 32  Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

Article 33  Vote des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s), s'il en existe.

Article 34  Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est affecté chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect des dispositions légales.

Article 35  Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII  Dissolution  Liquidation

Article 36  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Article 37  Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet. L'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titrés, le montant libéré des actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Titre VIII  Dispositions générales

Article 38  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, faire élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 39  Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 40  Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions légales en la matière.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

AI Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un mai deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée ordinaire se réunira en deux mille douze.

3. Administrateurs

L'assemblée fixe leur nombre à deux et appelle à ces fonctions :

1/ Monsieur VRYDAGS Alexandre ;

2/ Monsieur VRYDAGS John ;

Ici présent et qui déclarent, qualitate qua, expressément accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.

4. Commissaire  Réviseur

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5. Reprise d'engagements

Volet B - Suite

La société reprend tous les

engagements qui auraient pu être pris en son nom antérieurement à ce jour dont l'acquisition du terrain sis à Oret, rue des Charbonnages.

BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président : VRYDAGS Alexandre, prénommé, qui accepte, qualitate qua, cette fonction. Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur délégué : VRYDAGS Alexandre, précité, qui déclare accepter cette fonction.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé à titre gratuit.

CI Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève environ à neuf cents euros (900 EUR).

DI Déclarations :finales

a) Les administrateurs présentement nommés déclarent avoir connaissance des dispositions de l'arrêté royal. numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre portant notamment interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.

Ils certifient n'être frappés d'aucune incompatibilité ou interdiction les empêchant d'être appelés auxdites fonctions et de les exercer.

b) Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

Pour extrait analytique conforme

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 02.10.2015 15638-0508-009
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 16.09.2016, DPT 30.09.2016 16638-0082-008

Coordonnées
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