ALL SOLUTIONS VENTURA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALL SOLUTIONS VENTURA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.585.261

Publication

02/01/2015
ÿþRései au Monit belg.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Dénomination p. LL S~ L,.3.1-1

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(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE FORVILLE, C, -W 19, 5380 FERNELMONT

(adresse complète)

Obiens) de l'acte :STATUTS

ALL SOLUTIONS VENTURA

Société privée à responsabilité limitée

5380 Fernelmont, Rue de Forville, C,-W. 19

CONSTITUTION DE SOCIETE

STATUTS

L'an deux mille quatorze, le onze décembre,

Devant Nous, Maître Frank Wilsens, notaire associé, partenaire de la société civile sous la forme d'une société à responsabilité limitée "WILSENS & CLEEREN", ayant son siège social à Wellen, Volmolensteeg 1, ONT COMPARU:

1. Monsieur VENTURA Roberto Placido Salvatore, né à Tienen le 8 septembre 1961, domicilié à 5380

Fernelmont, Rue de Forville, C.-W. 19.

Et son épouse,

2. Madame VANSTOCKSTRAETEN Bea Julia Alfons, née à Tienen le 4 septembre 1965, domiciliée à 5380

Femelmont, Rue de Forville, C.-W. 19.

Se sont mariés à Glabbeek le 16 juillet 1993 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non,

modifié à ce jour.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes

physiques et des cartes d'identité.

Les comparants prénommés sub 1 et 2 sont ci-après dénommés "LES COMPARANTS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Frank Wilsens soussigné, d'acter authentiquement ce

qui suit:

t. ACTE CONSTITUTIF

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Frank Wilsens soussigné, un plan financier établi le onze décembre 2014 et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Ledit plan financier est conservé par nous, notaire, selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cents (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital.

Les cents (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur Venture Roberto, prénommé sub 1, titulaire de quatre-vingt (80) parts sociales;

2. Madame Vanstockstraeten Bea, prénommée sub 2, titulaire de vingt (20) parts sociales Ensemble: cents (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence

d'un/troisiéme ou plus (1/3iemes), de sorte que la somme de six mille deux cents euro (¬ 6.200,00) se trouve à

la disposition de la société.

Le totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque ING.

Une attestation de ladite Banque justifiant ce dépôt, a été remis au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C, QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à

dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER --- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. - DENOMINATION

Le société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "ALL

SOLUTIONS VENTURA".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivi de l'indication du siège du Tribunal de

Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, et du numéro d'entreprise.

Article 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5380 Femelmont, Rue de Forville C.-W., 19,

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts,

Le société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. - OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

- L'entretien des bâtiments, des bureaux et des sites;

- Déblayage des chantiers;

- Nettoyage de nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de construction;

- Nettoyage de façade par sablage, par utilisant la vapeur, etc.;

- Nettoyage en générale des bâtiments;

- Nettoyage de l'intérieur de toutes sortes de bâtiments: des bureaux, des usines, des ateliers, toutes sortes

de bâtiments commerciaux, immeubles, etc.;.

- Nettoyage de vitres;

- Ramonage et le nettoyage des puits de feu, poêles, fours, chaudières de chauffage central, conduits de

ventilation et des systèmes d'échappement;

- Désinfection et lutte contre les ravageurs dans les bâtiments, bateaux, trains, etc;.

- Aménagement paysager;

- Syviculture;

- Préparation des chantiers;

- Travaux d'isolation;

- Commerce de détail des fruits et légumes dans les magasins spécialisés;

- Autres activités de récréations et de loisirs, non spécifiés ailleurs.

- L'achat, la vente et le commerce de tous les matériaux de construction et de démolition, l'achat, la vente,

l'importation et l'exportation des articles, matériaux, produits et matériaux premières liées à l'activité du contexte

de l'entreprise.

-La gestion des biens mobiliers et immobiliers.

- Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

- Activités des ligues et des fédérations sportives

- Activités des centres de culture physique

- Activités de clubs d'autres sports

- Activités de clubs d'autres sports de ballon

- Gestion d'installations sportives

- Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

- Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives - Elagage des arbres et des haies

- Services d'aménagement paysager

- Commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs en magasin spécialisé

- Commerce de détail de fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre

- Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente <100m2)

- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- Autres travaux de finition

-- Installation de stores et bannes

- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigeration

- Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire

- Travaux d'isolation

- Déblayage des chantiers

- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction

- Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et

_ de préparation des terrains et sites miniers

- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

- Travaux de préparation des sites

- Exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage

- Exploitation forestière

- Exploitation de pépinières forestières

- Culture de taillis et de bois de trituration - Sylviculture sur pied ; boisement, reboisement, transplantation,

coupe d'éclaircie et conservation des forêts et des coupes

- Sylviculture et 'autres activités forestières

- Élevage d'autres animaux

- Élevage de volailles, sauf poules

- Production d'oeufs de volailles

- Élevage de poules

- Autre reproduction de plantes

- Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières

- Autres cultures permanentes

- Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

- Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

- Culture de fruits à pépins et à noyau

- Autres cultures non permanentes

- Culture de fleurs

- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Cette liste n'est pas exhaustive.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le

cadre des activités pré décrites.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des

affaires sociales sous quelque fontine que ce soit: création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou

achat de titres et droits sociaux.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières, ou â faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes

opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct

ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra égaiement s'insérer par voie

d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou

autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou

connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.

Article 4. - DUREE

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois elle ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

TITRE DEUX  CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5. - CAPITAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (¬ E 18.600,00)) et est

représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100) du capital.

Article 8.  APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant. Tout versement appelé s'impute sur

l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

Article 9. - PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de

chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Article 10.  CESSION ENTRE VIFS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

Sauf les exceptions prévues par la loi, un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts à un tiers sans

les avoir préalablement offertes aux autres associés,

L'associé qui décide de céder tout ou une partie de ses parts en informe la gérance qui transmet cette offre

dans les quinze jours aux autres associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de

préemption au prorata des parts qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés

ne feraient pas usage, accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des

parts dont ils sont déjà propriétaires.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 20. - REUNION

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à

vingt heures (20.00),

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de ta sooiété l'exige. Le gérant doit la

convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

ATITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL  BILAN -- REPARTITION

Article 24. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année,

Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront établis

conformément aux lois et prescriptions impératives dans la matière.

Le ou les gérants feront également le nécessaire en vue du dépôt de tous documents et pièces tel que ce

dépôt est organisé par la loi.

Article 25. - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérants.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que ta loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

1V. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants, réunis en assemblée générale ont pris les résolutions suivantes

1. Gérance

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur VENTURA Roberto, prénommé, qui déclare accepter.

Volet B - Suite

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée,

d. le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit

e. de ne pas nommer un commissaire.

2. Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, monsieur Davy Knaepen, agissant pour Accountantskantoor Davy Knaepen SPRL, numéro d'entreprise 0885.861.408, avec siège à 3840 Borgloon, Veestraat 2A, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

3. Frais de constitution

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

mille cinq cents vingt-neuf euros et vingt-cinq cent (¬ 1.529,25).

DROIT D'ECRITURE

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (¬ 95,00).

DONT ACTE.

Passé et signé à Wellen, en l'étude.

Après lecture intégrale et commentaire de ce qui précède, les parties ont signé avec nous, notaire.

Simultanément déposé:

Tribunal de Commerce Liège département Namur

- expedition

- cheque

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ALL SOLUTIONS VENTURA

Adresse
RUE DE FORVILLE 19 5380 CORTIL-WODON

Code postal : 5380
Localité : Cortil-Wodon
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne