ALMA CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALMA CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.893.995

Publication

28/08/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5001 Namur (Belgrade), rue des Campanules, 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :COnStitUtion - Nominations

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 18 août 2014, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

1) Monsieur GERARD Alain, Philippe Télesphore, Léon, né à Namur, le neuf mars mil neuf cent soixante-, quatre, domicilié à 5001 Namur (Belgrade), rue des Campanules, 6, époux de Madame BARNICH Bernadette;

2) Madame BARNICH Bernadette, Mariette, Julienne, Marie-Louise, Léonie, Ghislaine, née à Namur, le' deux février mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 5001 Namur (Belgrade), rue des Campanules, 6, épouse de Monsieur GERARD Alain, précité.

3) Monsieur BOTTIN Marc, Paul, Ewald, Charles, Jacques, né à Eupen, le treize octobre mil neuf cent septante-et-un, domicilié à 5001 Namur (Belgrade), avenue du Printemps, 16, époux de Madame BARNICH Françoise.

4) Madame BARNICH Françoise, Bernadette, Alain, Ghislaine, née à Namur, le trois janvier mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 5001 Namur (Belgrade), avenue du Printemps, 16, épouse de Monsieur BOTTIN Marc.

Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABIL1TE LIMITEE sous la dénomination "ALMA Concept", dont le siège est établi à 5001 Namur (Belgrade), rue des Campanules, 6.

OBJET:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

1. La conception, la vente, la maintenance et l'installation de système d'alarme, intrusion, détection incendie, vidéosurveillance et contrôle d'accès.

2. La commercialisation, ('achat, la vente, l'importation et l'exportation de matériels de sécurités, de matériels informatiques, de matériels audio-visuels.

3. La conception, la fourniture, l'installation, la configuration et la maintenance de programmes et de matériels informatiques.

4. L'installation électrique.

5. La vente d'objets d'art, d'artisanat et décoration.

6. Réalisation de travaux de peinture, carrelage et tout autre produit associé.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractére immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 9t.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'Uletite~uece

DIVISION NAMUR

9 AOOT 201/t

Pr ~ e~efier,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

S. Sel S 9 3 `nr

ALMA Concept

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

C ( t f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sein ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice d'autres sociétés.

La société peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires,

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par

la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société, par le biais de sous-traitants spécialisés.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de plus d'un/tiers chacune lors de la constitution de la société.

Les cent parts sociales (100,-) représentant le capital social sont souscrites en espèces au prix de deux cents euros (200,00 E) chacune, comme suit :

1) Monsieur Alain GERARD, à concurrence de quarante-neuf parts sociales ;

2) Monsieur Marc BOTTIN, à concurrence de quarante-neuf parts sociales ;

3) Madame Bernadette BARNICH, à concurrence d'une part sociale ;

4) Madame Françoise BARNICH, à concurrence d'une part sociale

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital. L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en usufruit qu'à un associé.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Dans tous les cas, la cession et transmission de parts, entre vifs ou pour cause de mort sont soumises

1) à un droit de préférence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire.

Droit de préférence

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses droits doit en informer un gérant (autre que lui-même s'il y en a plusieurs ou directement les autres associés si le cédant est le seul gérant), par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée ;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant transmet la demande aux autres associés par lettres recommandées.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées ; si le nombre des parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins du gérant.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, la date de la poste faisant foi, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

Le prix de rachat est fixé par un expert choisi de commun accord ou à défaut d'accord, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant comme en référé.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à partir de la même date.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associés survivants doivent dans les cinq mois du décès informer un gérant (ou pour l'associé-gérant directement les autres associés) de leur intention d'exercer leur droit de préférence ; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la moitié des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession ou transmission est proposée.

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Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fixé comme il est dit ci-avant,

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur de parts transmises. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

Droit de suite

Tout actionnaire cédant s'engage de manière irrévocable à ne céder ses parts sociales qu'à la condition que te tiers cessionnaire s'oblige à acquérir aux mêmes conditions une proportion identique de parts que les autres associés détiennent dans la société, ces autres associés restant libres de vendre ou non. Tout tiers cessionnaire de parts, de par son intention même de devenir associé de la présente société, s'engage à respecter le présent droit de suite conféré à chaque associé de la société.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

La gérance statutaire est confiée pour une durée illimitée à Messieurs Alain GERARD et Marc BOTTIN,

précités. Ces derniers ne pourront être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves

à apprécier par les tribunaux.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elfe pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", ie deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation, se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, L'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

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Volet B - Suite

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Ccde des sociétés,

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans [es six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

Clause de non-concurrence

Un gérant ou un associé ne peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise susceptible de

faire concurrence à la société

DIVERS

Gérants : Le mandat des gérants sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article '13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le 18 aoíôt 201 et finira le trente-et-un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/12/2014
ÿþMod PDF 11,1

f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Moniteu

belge

N°d'entreprise : 0559.893.995

Dénomination (en entier): Alma Concept

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Campanules 6, 5001 Belgrade, Belgique

(adresse complète)

i?ÉPoC.É r.1a ~^~~r~ ~,,, TMuNAi.

D~ COMMERCE bELlEGE

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NAMUR

le 2 Z01/1

Pr te Qeu,

Obiet(sj de l'acte : Texte : Extrait de l'acte de nomination -gérants





D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privé à responsabilité limitée ALMA CONCEPT, dont le siège social est établi rue des Campanules 6 à 5001 Belgrade, dressé en date du 18/11/2014, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

1) L'assemblée accepte que Monsieur Marc BOTTIN, domicilié avenue du Printemps 16 à 5001 Belgrade et Monsieur Alain GERARD, domicilié rue des Campanules 6 à 5001. Belgrade, gérants de l'entreprise "ALMA CONCEPT SRPL", délèguent la totalité de leurs compétences décisionnelles relatives aux activités de sécurité, comme prévu par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, à Monsieur Didier AMELYNCK, gérant à dater du 1/11/2014, domicilié rue du Tigre 2 à 5500 Dinant, qui remplit la condition de formation pour le personnel dirigeant, et qui sera désormais la seule personne à prendre toutes les décisions relatives aux activités de sécurité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ALMA CONCEPT

Adresse
RUE DES CAMPANULES 6 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne