ALPHA EN WALLONIE (EN ABREGE) ALPHA-W

Dénomination : ALPHA EN WALLONIE (EN ABREGE) ALPHA-W

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 521.673.918

Publication

02/01/2015

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� au Grere du Trib

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 19 DEG, 2014

Pour le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0521.673.918

D�nomination

(en entier) : Alpha en Wallonie

(en abr�g�) : Alpha-W

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Saint-Nicolas 2 � 5000 NAMUR

Obiet de l'acte : Modification du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale du 17/06/2014 modifie � l'unanimit� l'article 2.

L'article 2, est remplac� par "Son si�ge social est �tabli rue Artoisenet 7 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur".

Anne Binet,

Administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAI.

DE COMMERCE DE NAMUR

a i MARS 2013

le

Pr. Leeppr

N� d'entiepr+se . e?4 6,(/ 97'

D�nomination

(en entrer) Alpha en Wallonie

ten obre,�)e) Alpha-W

Forme juridique ASBL

Si�ge Rue Saint-Nicolas 2, 5000 Namur

omet cte I`e ct.e : Constitution - Nomination d'administrateurs - Gestion journali�re 1, Constitution de l'association

L'Assembl�e g�n�rale constitutive s'est r�unie ce 28 f�vrier 2013 pour cr�er une asbl dont les statuts ont �t� �tablis comme suit :

Entre les soussign�s

Membres de cat�gorie A, propos�s par la FGTB et les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste

1.Binet Anne domicili�e � Chantemelle (6742), Place Saint-Michel 30

2Blondeau Beno�t domicili� � Waudrez (7131), Route de Mons 291

3.Bordignon Michel domicili� � Petit-Thier (6692), Chemin de Ville-du-Bois 8

4.Brasseur Dominique domicili�e � Fresnes (7911), Rue du Corbeau 13

S.Macours Magali domicili�e � Awans (4340), Rue d'Awans 7

S.Piron Daniel domicili� � Jemeppe-sur-Sambre (5190), Pr� Fleuri 31

7.Thiry Jo�l domicili� � Bleid (6760), Rue Bataillon Laplace 6C

Membres de cat�gorie B, propos�s par le MOC

1.Boulvin Andr� domicili� � Belgrade (5001), Rue Laide Coupe 104

2.Coudou Sophie domicili�e � Soye (5150), Rue de Florifoux

3.Eeklaer Fabrice domicili� � Mont-sur Marchienne (6032), Rue de Marchienne 33

4.1-lubermont Daniel domicili� � Popuelles (7760), Tordoir 1

S.Kerger Bernard domicili� � Neufch�teau (6840), Rue de l'Abreuvoir 11

6.Lammerant Claire domicili�e � Limelette (1342), Rue de Profondsart 6

7.Schreuer Jean-Marie domicili� � Li�ge (4000), Rue du Magnolia 12

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont �tablis comme suit

TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1 - d�nomination

L'association est d�nomm�e �Alpha en Wallonie�, ou, en sigle, �Alpha-W�.

Cette d�nomination est accompagn�e de la mention "Association Sans But Lucratif' ou de la mention

abr�g�e "ASBL".

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Mentionnes sui ts dern'ere page sou Volet B Au recto Nom et queute du notatie instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de representer l'asaaociathon le fondation ou � organisme � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

.Y kr M0D 2.2

Article 2 -- si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Namur (5000), rue Saint Nicolas 2, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

TITRE 2 BUT ET ACTIVITES

Article 3 but et activit�s

L'association a pour but le soutien de l'action d'alphab�tisation des adultes en Wallonie.

Pour atteindre ce but, l'association r�alisera toutes les actions qui peuvent y contribuer. Elle pourra notamment acqu�rir, poss�der, g�rer et vendre tout bien mobilier ou immobilier, soit en pleine propri�t� soit en usufruit, Elle pourra �galement prendre toute participation financi�re dans toute entreprise ou association, emprunter ou pr�ter toute somme d'argent Elle pourra d�velopper des partenariats et �tablir des conventions avec tout autre organisme priv� ou public. Elle pourra �galement, pour accomplir ses buts, s'associer avec d'autres.

Elle peut accomplir tous les 'actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

TITRE 3 - MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4 nombre de membres

Le nombre des membres n'est pas limit� mais il ne peut �tre inf�rieur � six. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2' mai 2002 et les pr�sents statuts.

Article 5 - membres

L'association ne comporte que des membres effectifs. Ces membres sont r�partis en deux cat�gories :

" Les membres de cat�gorie A sont ceux qui sont propos�s comme tels par le Bureau de la FGTB wallonne et par les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste, Ces membres portent ensemble 12 voix quel que soit le nombre de membres.

" Les membres de la cat�gorie B sont ceux qui sont propos�s comme tels par les membres wallons du Coll�ge des secr�taires du MOC. Ces membres portent ensemble 12 voix quel que soit le nombre de membres.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e doivent recueillir la majorit� des voix de chacune des cat�gories de membres sauf si la Loi ou les pr�sents statuts pr�voient d'autres modalit�s, En cas de partage des voix, les pr�sident et vice-pr�sident sont charg�s de formuler une proposition de d�cision, au besoin en s'adjoignant une tierce personne d�sign�e de commun accord.

Sont membres

1.Les soussign�s qui en sont les membres fondateurs

2.Toute personne, pr�sent�e par la FGTB wallonne et par les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste pour les membres de cat�gorie A ou par le MOC wallon pour les membres de cat�gorie B, accept�e comme telle par d�cision du Conseil d'Administration r�unissant au moins les % des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Cette d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 6 admission de membres

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit �tre propos�e soit par la FGTB et les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste soit par le MOC au Conseil d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le pr�nom, le num�ro national, le domicile et l'adresse mail de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa d�nomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son si�ge social. Toute personne morale doit d�signer pour la repr�senter un repr�sentant permanent qui doit �tre avalis� par le Conseil d'Administration,

Toute communication peut �tre valablement faire � l'adresse mail communiqu�e par le membre.

Tout membre (comme tout administrateur) qui serait domicili� � l'�tranger est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui seront valablement signifi�es.

Article 7 d�mission, suspension et exclusion de membres

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui, pendant trois ann�es cons�cutives, ne participe � aucune assembl�e de l'association sauf s'il a demand� d'y �tre excus�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre dont l'agr�ment lui est retir� par l'association qui l'a propos� comme cela est pr�vu � l'article 5.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, au scrutin secret et � la majorit� de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans le

mois de leur d�mission, suspension ou exclusion,

Article 9 registre des membres

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �1 er de la loi du 27

juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002.

Article 10 -- droits des membres

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association. Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident ou � l'administrateur d�l�gu� et convenir d'une date et d'une heure de consultation, Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet. Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues, Toute utilisation Illicite d'Informations obtenues expose le membre � une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

Article 11 membres adh�rents

Il n'y a que des membres effectifs. Il n'y a donc aucun membre adh�rent.

TITRE 4 - COTISATION

Article 12 - cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation, Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 composition et pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres qui ont chacun le droit d'y participer et de prendre part aux d�cisions.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident. Si le pr�sident et le vice-pr�sident sont absents, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus ancien des administrateurs pr�sents ou, � d�faut, par le plus ancien des membres.

Article 14 comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par ia loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 ou les

pr�sents statuts.

Sont donc r�serv�s � sa comp�tence :

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

�ventuelle ;

-la d�charge � accorder aux administrateurs et, ie cas �ch�ant, aux commissaires ;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

-l'exclusion de membres ;

'.

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l'association, au moins 213 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Une majorit� des 2/3 des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour modifier les statuts sauf pour ce qui concerne le but social qui demande une majorit� des 4/5 de ces m�mes voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette m�me majorit� des 4/5 est n�cessaire pour d�cider de la dissolution de l'association,

Article 15 r�union

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la date de

cl�ture de l'exercice social. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment

par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins 1/5 des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16 convocation et ordre du jour

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par fax ou par

courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant ['Assembl�e, et

sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour et le lieu de la r�union sont mentionn�s dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Si deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s sont d'accord, ['Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne seraient pas mentionn�s dans l'ordre du jour � l'exception des cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002.

Article 17 participation et procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui

doit �tre lui-m�me membre effectif de la m�me cat�gorie. Le nombre de procurations n'est pas limit�.

Article 18 -- droit de vote

Le droit de vote de chaque membre � l'Assembl�e G�n�rale est d�termin� selon les crit�res repris � l'article

5 ci-dessus.

Article 19 - r�solutions

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e doivent recueillir la majorit� des voix de chacune des cat�gories de membres sauf si ia Loi ou les pr�sents statuts pr�voient d'autres modalit�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'Assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la r�gle reprise � l'article 5 ci-dessus est d'application,

Dans les pr�sents statuts, il y a lieu d'entendre, par majorit� des deux tiers, plus des deux tiers des votes valablement exprim�s � l'exception des votes blancs et nuls, des abstentions et des refus de vote.

Article 20 d�lib�ration �crite

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21 dissolution, modification des statuts et administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou ia modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts, toute d�cision relative � [a dissolution de l'association et toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 et selon [es modalit�s pr�vues par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Article 22 proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux, dont une copie est transmise avant fa r�union suivante � chaque membre, sont

conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux

; ceux-ci seront sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

11 rz M0D 2.2

TITRE 6 - ADMINISTRATION

Article 23 composition et d�mission

L'association est administr�e par un Conseil compos� d'au moins quatre administrateurs dont au moins

" deux sur proposition des membres de la cat�gorie A

" deux sur proposition des membres de la cat�gorie B

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer �galement des administrateurs qui ne sont pas membres de

l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle et ce, sans devoir motiver ou justifier cette d�cision.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'Administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'Administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la Loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession et ce, dans un d�lai d'un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 24 -- vacance de mandat

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre �lu par l'Assembl�e G�n�rale ;

dans ce cas, il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 -- fonctions et bureau

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces

deux derni�res fonctions �tant �ventuellement exerc�es par la m�me personne.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le

plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le Conseil peut d�cider de la constitution, en son sein, d'un bureau dont il pr�cise la composition et les attributions. II peut �galement constituer, en son sein ou en dehors de celui-ci, tout oomit�, conseil ou groupe dont il d�termine la composition et les attributions.

Le Conseil peut inviter � ses travaux, de mani�re ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseill�re, utile � l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 26 convocation et d�lib�ration

Le Conseil se r�unit sur convocation �crite (par lettre, fax ou courrier �lectronique) du pr�sident, du

secr�taire ou de deux administrateurs.

Le Conseil doit �tre r�uni si deux administrateurs au moins en font la demande.

Chacun de ses membres doit �tre convoqu� et a le droit d'assister au Conseil. II peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s sauf si la majorit� des administrateurs propos�s soit par la FGTB et les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste, soit par le MOC s'y oppose soit en s�ance, soit dans les trois jours qui suivent. En cas de partage,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

les pr�sident et vice-pr�sident sont charg�s de formuler une proposition de d�cision, au besoin en s'adjoignant une tierce personne d�sign�e de commun accord..

Article 27 -- proc�s verbaux

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, conserv�s au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement, Une copie du proc�s-verbal est transmise � chaque administrateur avant la r�union suivante.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Article 28 - pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations financi�res; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la soci�t� de chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s bu non; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 29 - personnel

Le Conseil nomme, engage, r�voque et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'association.

Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 30 comptes et budget

Le Conseil d'Administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Article 31 -- gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ou m�me � une tierce personne, membre ou non de l'association. Le Conseil en fixera les pouvoirs et, �ventuellement, le salaire ou l'appointement, Le Conseil d�cidera �gaiement si ces personnes agiront individuellement ou coll�gialement.

Le Conseil peut � tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confi� � la personne charg�e de la gestion journali�re. Il en est de m�me pour toute personne charg�e de la repr�sentation de l'association.

L'administrateur d�l�gu� peut, par d�cision du Conseil d'Administration, assumer �galement les fonctions de secr�taire et de tr�sorier.

Article 32 actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par l'article suivant des statuts.

Article 33 - repr�sentation

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident, soit par deux administrateurs, d�sign�s par le Conseil d'Administration ; les personnes nomm�es n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Si deux administrateurs sont d�sign�s pour ce faire, ils agissent conjointement.

.4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs habilit�s � repr�senter ' l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 et selon les modalit�s prescrites par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 34 -- mandats gratuits ou r�mun�r�s

Les administrateurs et la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit, Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Un administrateur d�l�gu� peut cependant �tre r�mun�r� par l'association par d�cision expresse du Conseil d'Administration.

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35 -- r�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale

qui en d�lib�rera � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant �galement

� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre de cette m�me ann�e,

Article 37 - commissaire

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou des commissaires, charg�(s) de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e et les conditions de leur mandat.

Les commissaires d�sign�s auront, dans le cadre de leur mission, un droit illimit� d'investigation, de

surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association et pourront prendre

connaissance, sans les d�placer, de tout livre et de toute �criture comptable.

Article 38 - dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

Article 39 affectation de l'actif net

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net reviendrait prioritairement � �asbl Lire et Ecrire en Wallonie, � d�faut � toute association membre de Lire et Ecrire et, � d�faut, � toute action d'alphab�tisation avec une fin d�sint�ress�e.

Article 40 dispositions non pr�vues

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

modifi�e entre autres par fa Loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif

2. Nomination des administrateurs

A l'unanimit�, l'Assembl�e constitutive du 28 f�vrier 2013 d�cide de nommer comme administrateurs les personnes suivantes :

1.Sur proposition des membres de cat�gorie A (FGTB) :

1.1.Anne Binet domicili�e � 6742 Chantemelle, place Saint-Michel 30

1.2.Dcminique Brasseur domicili�e � 7911 Fresnes, rue du Corbeau 13

2.Sur proposition des membres de cat�gorie B (MOC)

2.1Sophie Coudou domicili�e � 5150 Soye, Rue de Florifoux 5

2.2.Jean-Marie Schreuer domicili� � 4000 Li�ge, rue dia Magnolia 12

MOD 2,2

Volet B - Suite

3.Administrateurs non membres de l'ASBL :

3.1.Anne-H�l�ne Lulling domicili�e � 5100 Wierde, rue des XIV Bonniers 7

3.2.Nadine Van Laer domicili�e � 5300 Maizeret, rue de Gawday 9A

Toutes ces personnes acceptent leur mandat,

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s par la Loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

3. Mandats

Le Conseil d'Administration r�uni le 28 f�vrier 2013 imm�diatement apr�s la constitution de l'association d�cide � l'unanimit� de d�signer

comme pr�sidente Anne Binet

- comme vice-pr�sident Jean-Marie Schreuer

comme secr�taire Anne-H�l�ne Lulling

- comme tr�sori�re Nadine Van Laer.

Toutes ces personnes acceptent leur mandat.

4. Mandat de gestion journali�re

Le Conseil de ce 28 f�vrier 2013 d�cide �galement � l'unanimit� de d�l�guer la gestion journali�re courante � sa secr�taire, Anne-H�l�ne Lulling. Cette d�l�gation peut �tre sous-d�l�gu�e,

Le Conseil d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion financi�re journali�re � sa tr�sori�re, Nadine Van Laer. Cette d�l�gation peut �tre sous-d�l�gu�e.

Chacune de ces personnes pourra agir individuellement.

Mentionner sur la detiiere page du Volet B . Au recto Nom et qualit� du notaire instrwmentanll ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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06/03/2015

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r l r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

D�posa au Greffe alfl7lCunsl

de Commerce de Lf�ge -division Namur

ie 2 4 FEU. 2015

Pour�renier

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 521.673,918

D�nomination

(en entier) : Alpha en Wallonie

(en abr�g�) : Alpha-W

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Artoisenet 7 5000 Namur

Objet de l'acte :

1. D�mission au conseil d'administration

2. Composition de l'assembl�e g�n�rale

1. D�mission au conseil d'administration

Le conseil d'administration du 17/02/2015 acte la d�mission � la date du 14/01/2015 de Nadine Van Laer en tant qu'administratrice non membre de l'asbl.

2.Composition de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration du 17/02/2015 marque son accord avec les modifications de membres

pr�sent�es par la FGTB et le MOC.

A l'issue de ce conseil d'administration, la liste des membres est �tablie comme suit

Pour la FGTB et les mouvements d'�ducation permanente de fa mouvance socialiste

1. Andrusyszyn Anne-Marie

2. Binet Anne

3. Bordignon Michel

4, Brasseur Dominique

5. Dieu Annick

6. Giltay Luo

7, Grignard Vincent

8. Piron Daniel

9. Spitals Anne

10. Thiry Jo�l

Pour Ie MOC et ses organisations constitutives : L3/,~- e5r~ t�c'~ -t' _

1. Boulvin Andr�

2. Coudou Sophie

3. Bekiaer Fabrice

4. Geeroms Dominique

5, Gliaux Jo�l

6, Kerger Bernard

7, Lammerant Claire

8. Lemaire Jean

9, Quintart Jacky

10, Taquet Philippe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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*151 047'

PJ` d'entreprise : 521.673.918

D�pos� du C.,d .c do T.iburtai

de Commerce de Li�ge - division Namur

le ^ 9 JUIL. 2015

Pour Ie~Gree~er

D�nomination

(en entier) . Alpha en Wallonie

(en abr�g�) ' Alpha-W

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Artoisenet 7 5000 Namur

Objet de l'acte :

1. D�mission au conseil d'administration

2. Modifications de statuts

3. Statuts coordonn�s

1. D�mission au conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 11/06/2015 acte les d�missions de Sophie Coudou et d'Anne-H�l�ne Lulling en

tant qu'administratrices de l'asbl,

2.Modifications de statuts

L'assembl�e g�n�rale du 11/06/2015 modifie � l'unanimit� les articles 4, 5, 7, 14, 17, 19, 23, 25, 26 et 29,

Voici les nouveaux textes.

TITRE 3 - Membres

Article 4 nombre de membres

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � six dont minimum 3 dans chaque cat�gorie comme d�finie � l'article 5. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 et les pr�sents statuts.

Article 5 - membres

L'association ne comporte que des membres effectifs. Ces membres sont r�partis en deux cat�gories;:

Les membres de cat�gorie A sont ceux qui sont propos�s comme tels par le Bureau de la FGTB wallonne et par les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste.

Les membres de la cat�gorie B sont ceux qui sont propos�s comme tels par les membres wallons du Coll�ge des secr�taires du MOC.

L'association comporte au maximum 24 membres ; maximum 12 membres dans la cat�gorie A et maximum 12 membres dans la cat�gorie B.

Outre les modalit�s pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, toutes les d�cisions de l'assembl�e doivent recueillir la majorit� absolue des voix de chacune des cat�gories de membres.

En cas de partage des voix, les pr�sident et vice-pr�sident sont charg�s de formuler une proposition de d�cision, au besoin en s'adjoignant une tierce personne d�sign�e de commun accord.

Sont membres :

Toute personne, pr�sent�e par et repr�sentant la FGTB wallonne et par les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste pour les membres de cat�gorie A ou pr�sent� par et repr�sentant par le MOC wallon pour les membres de cat�gorie B, accept�e comme telle par d�cision du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

NiOD 2.2

Article 7 d�mission, suspension et exclusion de membres

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se font, conform�ment � l'article 12 de la loi du 27

juin 1921 modifi�e entre autres par la loi du 2 mai 2002, de la mani�re suivante:

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au pr�sident du Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui, pendant trois ann�es cons�cutives, ne participe � aucune

assembl�e de l'association sauf s'il a demand� d'y �tre excus�.

Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre dont l'agr�ment lui est retir� par l'association qui l'a

propos� comme cela est pr�vu � l'article 5.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, au scrutin secret et � la

majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 5 - Assembl�e G�n�rale

Article 14 -- comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 ou les

pr�sents statuts.

Sont donc r�serv�s � sa comp�tence :

la modification des statuts;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

�ventuelle ;

la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

l'approbation du budget et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

l'exclusion de membres ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

tous les cas o� les statuts l'exigent.

Il est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts au moins 2/3 des

membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s est n�cessaire.

En cas de modification du but social ou en cas de d�cision de dissolution de l'association, au moins 2/3 des

membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s est n�cessaire.

TITRE 5 - Assembl�e G�n�rale

Article 17 participation et procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e. li peut se faire repr�senter par un mandataire qui

doit �tre lui-m�me membre effectif de la m�me cat�gorie.

Article 19 - r�solutions

Outre les modalit�s pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, toutes les d�cisions de l'Assembl�e doivent

recueillir la majorit� absolue des voix de chacune des cat�gories de membres.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la r�gle reprise � l'article 5 ci-dessus est d'application.

TITRE 6 - Administration

Article 23 composition et d�mission

L'association est administr�e par un Conseil compos� d'au moins quatre administrateurs dont au moins

deux sur proposition des membres de la cat�gorie A

deux sur proposition des membres de la cat�gorie B

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer �galement des administrateurs qui ne sont pas membres de

l'association.

Article 25 fonctions et bureau

Le Conseil d�signe parmi ses membres, par mandat de 4 ans, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces deux derni�res fonctions �tant �ventuellement exerc�es par la m�me personne.

La fonction de pr�sidence est attribu�e en alternance au terme de chaque mandat, � un administrateur propos� par les membres de la cat�gorie A et � un administrateur propos� par les membres de la cat�gorie B.

II est en fait de m�me pour la vice-pr�sidence accord�e � un administrateur propos� par les membres de la cat�gorie non-repr�sent�e par le pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le Conseil peut d�cider de ia constitution, en son sein, d'un bureau dont il pr�cise la composition et les attributions. Il peut �galement constituer, en son sein ou en dehors de celui-ci, tout comit�, conseil ou groupe dont il d�termine la composition et les attributions.

Le Conseil peut inviter � ses travaux, de mani�re ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseill�re, utile � l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative.

Article 26 -- convocation et d�lib�ration

Le Conseil se r�unit sur convocation �crite (par lettre, fax ou courrier �lectronique) du pr�sident, du

secr�taire ou de deux administrateurs.

Le Conseil doit �tre r�uni si deux administrateurs au moins en font la demande.

Chacun de ses membres doit �tre convoqu� et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, En outre, un administrateur de chaque cat�gorie doit, au minimum, �tre pr�sent,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s sauf si la majorit� des administrateurs propos�s soit par la FGTB et les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste, soit par le MOC s'oppose � ces d�cisions soit en s�ance, soit dans les trois jours qui suivent, En cas de partage, les pr�sident et vice-pr�sident sont charg�s de formuler une proposition de d�cision, au besoin en s'adjoignant une tierce personne d�sign�e de commun accord.

Article 29 - personnel

Le Conseil, engage et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les membres du personnel de

l'association.

Il d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

3. Statuts coordonn�s

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social

Article 1 -d�nomination

L'association est d�nomm�e �Alpha en Wallonie�, ou, en sigle, �Alpha-W�.

Cette d�nomination est accompagn�e de la mention "Association Sans But Lucratif' ou de la mention

abr�g�e "ASBL",

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 si�ge social

Son si�ge social est �tabli rue Artoisenet 7 � 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE 2 -- BUT ET ACTIVITES

Article 3 but et activit�s

L'association a pour but le soutien de l'action d'alphab�tisation des adultes en Wallonie.

Pour atteindre ce but, l'association r�alisera toutes les actions qui peuvent y contribuer. Elle pourra notamment acqu�rir, poss�der, g�rer et vendre tout bien mobilier ou immobilier, soit en pleine propri�t� soit en usufruit. 1r.11e pourra �galement prendre toute participation financi�re dans toute entreprise ou association, emprunter ou pr�ter toute somme d'argent. Elle pourra d�velopper des partenariats et �tablir des conventions avec tout autre organisme priv� ou public. Elle pourra �galement, pour accomplir ses buts, s'associer avec d'autres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

" 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

TITRE 3 - Membres

Article 4 -- nombre de membres

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � six dont minimum 3 dans chaque cat�gorie comme d�finie � l'article 5, Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 et les pr�sents statuts.

Article 5 - membres

L'association ne comporte que des membres effectifs. Ces membres sont r�partis en deux cat�gories :

Les membres de cat�gorie A sont ceux qui sont propos�s comme tels par le Bureau de la FGTB wallonne et par les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste.

Les membres de la cat�gorie B sont ceux qui sont propos�s comme tels par les membres wallons du Coll�ge des secr�taires du MOC.

L'association comporte au maximum 24 membres : maximum 12 membres dans la cat�gorie A et maximum 12 membres dans la cat�gorie B.

Outre les modalit�s pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, toutes les d�cisions de l'assembl�e doivent recueillir la majorit� absolue des voix de chacune des cat�gories de membres.

En cas de partage des voix, les pr�sident et vice-pr�sident sont charg�s de formuler une proposition de d�cision, au besoin en s'adjoignant une tierce personne d�sign�e de commun accord.

Sont membres :

Toute personne, pr�sent�e par et repr�sentant la FGTB wallonne et par les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste pour les membres de cat�gorie A ou pr�sent� par et repr�sentant par le MOC wallon pour les membres de cat�gorie B, accept�e comme telle par d�cision du Conseil d'Administration.

Article 6 -- admission de membres

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit �tre propos�e soit par la FGTB et les mouvements d'Education Permanente de la mouvance socialiste soit par le MOC au Conseil d'Administration. Cette demande doit mentionner le nom, le pr�nom, le num�ro national, le domicile et l'adresse mail de la personne qui introduit la demande ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa d�nomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son si�ge social. Toute personne morale doit d�signer pour la repr�senter un repr�sentant permanent qui doit �tre avalis� par le Conseil d'Administration.

Toute communication peut �tre valablement faire � l'adresse mail communiqu�e par le membre.

Tout membre (comme tout administrateur) qui serait domicili� � l'�tranger est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o0 toutes notifications, communications et sommations lui seront valablement signifi�es.

Article 7 -- d�mission, suspension et exclusion de membres

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se font, conform�ment � l'article 12 de la loi du 27

juin 1921 modifi�e entre autres par la loi du 2 mai 2002, de la mani�re suivante :

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au pr�sident du Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui, pendant trois ann�es cons�cutives, ne participe � aucune

assembl�e de l'association sauf s'il a demand� d'y �tre excus�.

Est �galement r�put� d�missionnaire tout membre dont l'agr�ment lui est retir� par l'association qui l'a

propos� comme cela est pr�vu � l'article 5.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, au scrutin secret et � la majorit� de 2f3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8 membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fends social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans le

mois de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9 -- registre des membres

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies, �ler de la loi du 27

juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Article 10 droits des membres

Chaque membre a le droit de consulter au si�ge de l'association, sans d�placement, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association. Chaque membre a �galement le droit de consulter tous les documents comptables de l'association. Tous ces documents ne pourront �tre consult�s qu'au si�ge social.

Pour exercer ce droit, le membre doit en faire la demande par �crit au pr�sident ou � l'administrateur d�l�gu� et convenir d'une date et d'une heure de consultation. Il sera tenu un registre r�pertoriant les consultations et en reprenant leur objet, Un membre ne peut exercer ce droit plus d'une fois par trimestre. De plus, le membre devra respecter les r�gles �ventuellement pr�vues dans le R�glement d'Ordre Int�rieur et ne peut faire un usage illicite des informations obtenues. Toute utilisation illicite d'informations obtenues expose le membre � une �ventuelle action en dommages et int�r�ts.

Article 11 -- membres adh�rents

II n'y a que des membres effectifs. II n'y a donc aucun membre adh�rent.

TITRE 4 - Cotisation

Article 12 - cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s.

TITRE 5 - Assembl�e G�n�rale

Article 13 -- composition et pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres qui ont chacun le droit d'y participer et de prendre part aux d�cisions.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident. Si le pr�sident et le vice-pr�sident sont absents, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus ancien des administrateurs pr�sents ou, � d�faut, par le plus ancien des membres.

Article 14 -- comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 ou fes

pr�sents statuts.

Sont donc r�serv�s � sa comp�tence

la modification des statuts;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

�ventuelle ;

la d�charge � accorder aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

l'approbation du budget et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association, en ce compris l'affectation de l'actif ;

l'exclusion de membres ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

tous les cas o� les statuts l'exigent,

If est rappel� que, pour pouvoir valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts au moins 2/3 des

membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s est n�cessaire.

En cas de modification du but social ou en cas de d�cision de dissolution de l'association, au moins 213 des

membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s est n�cessaire.

Article 15 r�union

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans les six mois suivant la date de

cl�ture de l'exercice social. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment

par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins 1/5 des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16 convocation et ordre du jour

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par fax ou par

courrier �lectronique adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant l'Assembl�e, et

sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour et le lieu de la r�union sont mentionn�s dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s sont d'accord, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne seraient pas mentionn�s dans l'ordre du jour � l'exception des cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002,

Article 17 participation et procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui

doit �tre lui-m�me membre effectif de la m�me cat�gorie.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration au maximum.

Article 18 droit de vote

Le droit de vote de chaque membre � l'Assembl�e G�n�rale est d�termin� selon les crit�res repris � l'article

5 ci-dessus,

Article 19 , r�solutions

Outre les modalit�s pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, toutes les d�cisions de l'Assembl�e doivent

recueillir la majorit� absolue des voix de chacune des cat�gories de membres.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la r�gle reprise � l'article 5 ci-dessus est d'application.

Article 20 d�lib�ration �crite

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21 dissolution, modification des statuts et administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts, toute d�cision relative � la dissolution de l'association et toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 et selon les modalit�s pr�vues par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Article 22 proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux, dont une copie est transmise avant la r�union suivante � chaque membre, sont

conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux

; ceux-ci seront sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

TITRE 6 - Administration

Article 23 composition et d�mission

L'association est administr�e par un Conseil compos� d'au moins quatre administrateurs dont au moins

deux sur proposition des membres de la cat�gorie A

deux sur proposition des membres de la cat�gorie B

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer �galement des administrateurs qui ne sont pas membres de

l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale,

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle et ce, sans devoir motiver ou justifier cette d�cision. La majorit� absolue des voix de membres pr�sents ou repr�sent�s de chacune des cat�gories est en outre requise.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Tout administrateur peut d�missionner. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au pr�sident du Conseil d'Administration. Dans le mois de la r�ception de la d�mission, le Conseil d'Administration adressera un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et accomplira les formalit�s de publicit�

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

requises par la Loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 et par son Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

Quand un administrateur termine son mandat, lui ou ses ayant-droits est tenu de restituer les biens de S'association qui seraient en sa possession et ce, dans un d�lai d'un mois � compter de la date de la fin de sa fonction.

Article 24 -- vacance de mandat

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre �lu par l'Assembl�e G�n�rale ;

dans ce cas, il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. ,

Article 25 fonctions et bureau

Le Conseil d�signe parmi ses membres, par mandat de 4 ans, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces deux derni�res Tonctions �tant �ventuellement exerc�es par la m�me personne.

La fonction de pr�sidence est attribu�e en alternance au terme de chaque mandat, � un administrateur propos� par les membres de la cat�gorie A et � un administrateur propos� par les membres de la cat�gorie B,

Il est en fait de m�me pour la vice-pr�sidence accord�e � un administrateur propos� par les membres de la cat�gorie non-repr�sent�e par le pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le Conseil peut d�cider de la constitution, en son sein, d'un bureau dont il pr�cise la composition et les attributions.. Il peut �galement constituer, en son sein ou en dehors de celui-ci, tout comit�, conseil ou groupe dont il d�termine la composition et les attributions.

Le Conseil peut inviter � ses travaux, de mani�re ponctuelle ou permanente, toute personne, experte ou conseill�re, utile � l'association. Ces personnes n'ont qu'une voix consultative,

Article 26 convocation et d�lib�ration

Le Conseil se r�unit sur convocation �crite (par lettre, fax ou courrier �lectronique) du pr�sident, du

secr�taire ou de deux administrateurs.

Le Conseil doit �tre r�uni si deux administrateurs au moins en font la demande.

Chacun de ses membres doit �tre convoqu� et a le droit d'assister au Conseil. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre lui-m�me administrateur. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Il ne peut statuer que si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e: En outre, un administrateur de chaque cat�gorie doit, au minimum, �tre pr�sent,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s sauf si la majorit� des administrateurs propos�s soit par la FGTB et les mouvements d'�ducation Permanente de la mouvance socialiste, soit par le MOC s'oppose � ces d�cisions soit en s�ance, soit dans les trois jours qui suivent. En cas de partage, les pr�sident et vice-pr�sident sont charg�s de formuler une proposition de d�cision, au besoin en s'adjoignant une tierce personne d�sign�e de commun accord.

Article 27 proc�s verbaux

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, conserv�s au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Une copie du proc�s-verbal est transmise � chaque administrateur avant la r�union suivante.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Article 28 - pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association,

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et

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Moo 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il peut ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes op�rations financi�res; il peut retirer de la poste, de la douane ou de la soci�t� de chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non; il peut encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 29 - personnel

Le Conseil, engage et licencie, soit lui-m�me soit par mandataire, tous les membres du personnel de

l'association.

il d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

Article 30 comptes et budget

Le Conseil d'Administration pr�sente annuellement, pour approbation, � l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, Cette pr�sentation sera faite dans les six mois de la cl�ture de l'exercice. L'approbation des comptes vaut d�charge pour les administrateurs.

Article 31 gestion journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ou m�me � une tierce personne, membre ou non de l'association. Le Conseil en fixera les pouvoirs et, �ventuellement, le salaire ou l'appointement. Le Conseil d�cidera �galement si ces personnes agiront individuellement ou coll�gialement.

Le Conseil peut � tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat confi� � la personne charg�e de la gestion journali�re. Il en est de m�me pour toute personne charg�e de la repr�sentation de l'association.

L'administrateur d�l�gu� peut, par d�cision du Conseil d'Administration, assumer �galement les fonctions de secr�taire et de tr�sorier.

Article 32 actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions pr�vues par l'article suivant des statuts.

Article 33 - repr�sentation

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le pr�sident, soit par le vice-pr�sident, soit par deux administrateurs, d�sign�s par le Conseil d'Administration ; les personnes nomm�es n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers,

Si deux administrateurs sont d�sign�s pour ce faire, ils agissent conjointement.

Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs habilit�s � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 et selon les modalit�s prescrites par l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Article 34 mandats gratuits ou r�mun�r�s

Les administrateurs et la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Un administrateur d�l�gu� peut cependant �tre r�mun�r� par l'association par d�cision expresse du Conseil d'Administration,

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 35 r�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale

qui en d�lib�rera � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant �galement

� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

M0D 2,2

Volet B - Suite

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 36 -- exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre de cette m�me ann�e.

Article 37 - commissaire

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou des commissaires, charg�(s) de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e et les conditions de leur mandat.

Les commissaires d�sign�s auront, dans le cadre de leur mission, un droit illimit� d'investigation, de

surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association et pourront prendre

connaissance, sans les d�placer, de tout livre et de toute �criture comptable.

Article 38 - dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera

leurs pouvoirs.

Article 39 -- affectation de l'actif net

Dans tcus les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net reviendrait prioritairement � t'asbl Lire et �crire en Wallonie, � d�faut � toute association membre de Lire et Ecrire et, � d�faut, � toute action d'alphab�tisation avec une fin d�sint�ress�e.

Article 40 dispositions non pr�vues

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

modifi�e entre autres par la Loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif

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