ALTURA 6012

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALTURA 6012
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.895.429

Publication

21/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306018*

Déposé

19-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500895429

Dénomination (en entier): ALTURA 6012

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5101 Namur, Rue du Grand Tableau(LI) 17

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, en date du dix-

neuf novembre deux mille douze, il a été extrait ce qui suit:

« ONT COMPARU :

1- Monsieur THYS, Gino Michaël Ghislain, né à (-

personne[1]_lieu_naissance--) le douze octobre mille neuf cent soixante et un, domicilié à 5101 Namur, Rue

du Grand Tableau(LI), 17, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 611012-005-16)

2- Monsieur MAES, Erik Louis Henri, né à Saint-Servais le sept février mille neuf cent cinquante-deux,

domicilié à 5340 Gesves, Rue de Strud, 22, (BELGIQUE).

De nationalité belge.

(NN : 520207-015-08)

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « ALTURA 6012 », ayant son siège à 5101 Namur, Rue du Grand Tableau(LI), 17, au capital de vingt-deux mille euros (22.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au

Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les cent (100) parts sociales représentant le capital sont souscrites par les comparants au pair de leur

valeur nominale comme suit:

- Monsieur Gino THYS : nonante (90) parts, soit pour dix-neuf mille huit cents euros (EUR 19.800,00) ;

- Monsieur Erik MAES : dix (10) parts, soit pour deux mille deux cents euros (EUR 2.200,00).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la

totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-deux mille euros (EUR

22.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

Axa.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-deux mille euros (EUR

22.000,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ALTURA 6012 ».

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 5101 Namur, Rue du Grand Tableau(LI), 17.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par décision du gérant, ayant tous pouvoirs pour faire acter authentiquement la modification

aux statuts qui en résulte.

Article trois  Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

a.Conseils en management stratégique et opérationnel.

b.Management opérationnel de la fonction générale, commerciale (approvisionnement / vente), marketing,

financière, comptable, fiscale et ressources humaines.

c.Recrutement et sélection de personnel pour le compte de tiers.

d.Toutes activités de formation ou d organisation de formation.

e.Coaching et mentoring en entreprise à destination du personnel, des cadre et dirigeants.

f.Toutes activités d organisation d événements et de conférences.

g.Prendre tout mandat, y compris comme administrateur ou gérant, dans d autres sociétés.

h.Acquérir, détenir et vendre des participations.

i.Toute activité de développement de projet immobilier et de rénovation d immeubles, y compris l achat et la

vente ou encore l intermédiation.

j.La gestion de patrimoines mobiliers et immobiliers.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Elle peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-deux mille euros (22.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents

jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article vingt - Répartition  réserves

Volet B - Suite

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, réunis en première assemblée générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Gérance

Le nombre de gérants est actuellement fixé à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Gino THYS, ici présent

et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants, agissant comme dit est, décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille douze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme, destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de l acte constitutif.

Marc HENRY, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

28/04/2015
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0500895429

Dénomination

(en entier) : ALTURA 6012

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5101 LIVES-SUR-MEUSE, rue du Grand Tableau, 17

Objet de l'acte ; MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUTRES MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à

Andenne le 24 mars 2015, déposé au bureau de l'enregistrement de Namur le premier avril deux mille quinze, il

a été extrait ce qui suit

« PREMIE~RE RESOLUT1ON

AI Rapport

L'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article

287 du Code des Sociétés.

Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

trente-et-un décembre deux mille quatorze.

Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition

du présent procès-verbal.

BI Modification de l'objet social

L'Assemblée décide de modifier l'objet social en le remplaçant par le texte suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

.les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf, à savoir

J l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

.1 l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes ;

.1 la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière ;

.1 les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

.1 les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés ;

.1 bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

.1 toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-

fiscaliste) agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (1PCF).

" La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dctées d'un objet soClal similaire,

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle pourra exercer les activités de bureau d'étude et de conseil en stratégie, modèle économique, organisation et gestion d'entreprises,

Elle pourra exercer l'activité de coaching en stratégie, modèle économique, organisation et gestion d'entreprises.

Elle pourra donner des formations compatibles avec son objet social et la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (1PCF).

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation.de ces conditions. »

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NAMUR

L~ re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

." DEUXIEME RESOLUTION

4 1 L'Assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions

f. prises sur le précédent point de l'ordre du jour, de telle sorte que l'article 3 des statuts devient

N. « ARTICLE 3 - OBJET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ;

" les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, à savoir

.1 l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

.1 l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

.11a détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;

J les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

,1 les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

.1 bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

.1 toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF).

'La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer fa fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

" Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

'Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

'Elle pourra exercer les activités de bureau d'étude et de conseil en stratégie, modèle économique, organisation et gestion d'entreprises.

" Elle pourra exercer l'activité de coaching en stratégie, modèle économique, organisation et gestion d'entreprises.

" Elle pourra donner des formations compatibles avec son objet social et la déontologie applicable à la

profession de comptable(-fiscaliste) agréé par l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés

(IPCF).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions. »

Vote la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que suite à l'adoption de la première

résolution traitant de la modification de l'objet de la société, la société acquiert désormais un caractère civil et

qu'il y a lieu en conséquence de modifier comme suit l'article 1 des statuts

« Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ALTLIRA 6012 ».

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant ;

« Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté royal du quinze février

deux mille cinq relatif à l'exercice de ta profession de comptable(fiscaliste) agréé dans te cadre d'une personne

morale,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l'assemblée générale,

sans que leur révocation ne donne droit à une indemnité quelconque,

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur,

actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune

activité comptable. Les non-Professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au

nom de cette personne morale pour les activité comptables. »

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de remplacer l'article 11 des statuts par le texte suivant ;

Volet B - Suite

« Article onze - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

En ce qui concerne les délégations de pouvoirs en matière d'activités comptables, celles-ci devront tenir

compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf

cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer l'article 18 des statuts par le texte suivant

«Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans drojt de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des voix,

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

§ 5, En tout état de cause, la répartition des droits de vote devra respecter les paramètre de l'Arrêté royal du

quinze février deux mille cinq précité (article 8-4°). »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

Suite aux modifications qui précèdent, l'assemblée Nous requiert de procéder immédiatement comme suit à

la coordination des statuts : (... on omet) »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale ainsi que le rapport spécial du gérant auquel est joint une situation active et passive ne remontant pas à plus de trois mois.

Marc HENRY, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f.~

a Réservé

au

Moniteur

belge

BíjTagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 31.08.2015 15577-0207-009

Coordonnées
ALTURA 6012

Adresse
RUE DU GRAND TABLEAU 17 5101 LIVES-SUR-MEUSE

Code postal : 5101
Localité : Lives-Sur-Meuse
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne