ALU FACTORY

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ALU FACTORY
Dénomination : ALU FACTORY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 600.989.135

Publication

18/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

Se sont réunis le 12 mars 2015 :

- Monsieur Mustapha BENKATANE, NN 72.04.14-461.77, domiciliée à B-1080 Bruxelles, Rue

Potaerdenberg 342, de nationalité belge ; Associé commandité

- Monsieur Ahmed BENKATANE, NN 74.07.16-215.35, domiciliée à B-1070 Bruxelles, Rue du chimiste

47, de nationalité belge ; Associé commanditaire

STATUTS

1. RAISON SOCIALE

La société, constituée ce 12 mars deux mille quinze (12/03/2015), est une société commerciale qui adopte la forme d une société en commandite simple ou SCS. Elle est dénommée « ALU FACTORY ». La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres documents officiels émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en commandite simple » ou les initiales « SCS » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Rue de la Glacerie 6 - 5150 FRANIERE. Les associés commandités peuvent, par simple décision, transférer le siège social partout en Belgique ou à l étranger. De même, la société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Glacerie, Franière 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ALU FACTORY

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304679*

Volet B

5150

0600989135

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Floreffe (Franière)

Greffe

Déposé

16-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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succursales tant en Belgique qu à l étranger.

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, tant pour son propre compte que pour le compte

de tiers:

- toutes activités liées à l entreprise de menuiserie-charpenterie générale, en ce compris la fabrication

et la commercialisation (achat et vente), le placement, de ferronnerie, de volets et châssis métalliques,

en PVC, en bois, de vérandas en tous matériaux, ainsi que de parquets, cloisons mobiles, volets,

menuiseries intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,

équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc...) ;

- tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure, d ébénisterie, de parqueterie et de décoration ;

- tout travail du bois, y compris l assemblage de profils polyuréthane, assemblage de profils en PVC et

aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations, ameublement de locaux

commerciaux et privés, protection contre l incendie, faux-plafonds ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation de tous matériaux et matériels nécessaires ou utiles

aux activités qui précèdent;

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement

à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation

Tous les honoraires découlant de ces activités sont perçus par et pour la société.

L assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter

l objet social.

4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours ce jour. Elle pourra être dissoute à

tout moment par décision de l ensemble des associés.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 500 euros (cinq cents euros), représenté par 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Monsieur Mustapha BENKATANE, associé commandité, apporte à la société 450 euros ; Monsieur Ahmed BENKATANE, associée commanditaire, apporte à la société 50 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué 450 parts sociales à Monsieur Mustapha BENKATANE et 50 parts sociales à Monsieur Ahmed BENKATANE.

Le capital social est intégralement libéré ce jour à concurrence de cent pour cent (100 %) par versement sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.

6. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Si la société comporte plus d'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Sont désignés en qualité de gérants statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Mustapha BENKATANE, prénommé.

8. DECES - DEMISSION D UN ASSOCIE

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes :

Soit opérer une modification de l objet social Soit négocier les parts de la société entre eux Soit négocier les parts de la société avec des tiers A défaut de réalisation d une des 3 hypothèses précitées, mettre la société en liquidation

Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et ayants droit.

Lors du décès d un associé commandité ou commanditaire, ses parts reviennent à ses héritiers et ayants droit sous réserve de l accord unanime des autres associés commandités et commanditaires. Au cas où ils ne seraient pas admis en qualité d associés, ils ne disposent que du droit au remboursement des parts qui leur reviennent telles qu elles résultent du dernier bilan.

9. DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite

la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit des coassociés commandités.

Si la société ne comprend qu'un associé commandité, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à qui il l'entend.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.

L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé.

Chaque transmission de parts sociales fait l objet d une transcription dûment signée au registre des associés.

7. ADMINISTRATION

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ne peuvent cependant faire

usage de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-dessus.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

10. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31/12/2015.

11. ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 2e

vendredi du mois de mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le

premier jour ouvrable suivant.

L affectation du bénéfice net éventuel de l exercice social sera décidée par l assemblée générale des

associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L assemblée statue à la majorité simple des voix présentes

ou représentées, quel que soit leur nombre.

En cas de modification des statuts, l assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix.

12. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

En application de l article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en

son nom tant qu elle était en formation et cela depuis le 1 février 2015.

d agir ensemble ou séparément, et avec droit de substitution, afin d entreprendre toutes les

démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société au registre du commerce, de la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant, aux services de la taxe sur la valeur ajoutée et, en général, toutes autres formalités nécessaires ou utiles devant permettre à la société d'entamer ses activités. Fait à Franière, le 12 mars 2015.

Déposée en même temps, une expédition de l acte de constitution.

Les comparants décident de conférer tous pourvoir à Monsieur Fabian F. Lepenne, établi à Sint-Stevens-Woluwe (B-1932 Zaventem), Eversestraat 25, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir

Fabian F. Lepenne

Mandataire

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Coordonnées
ALU FACTORY

Adresse
RUE DE LA GLACERIE, FRANIERE 5 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : Franière
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne