AMBASSADE DU LAPIN A LA BIERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AMBASSADE DU LAPIN A LA BIERE
Dénomination : AMBASSADE DU LAPIN A LA BIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.053.974

Publication

19/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe du tribu al

de oorrmmoroe de Dinant

le 10 JUIL. 2012

Greffe

P nrPffier en chef.

+7,3128033

N` d'entreprise : 0460.053.974

Dénomination

(en entier) : AMBASSADE DU LAPIN A LA BIERE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Neuville 2 Bte 2 - 5600 PHILIPPEVILLE

Objet de l'acte : démission, nomination, transfert du siège social

L'assemblée générale du 17 février 2012 prend acte de la démission de l'administrateur Serge Laffineur, né: à Rosée le 25/09/1939, domicilié rue de Neuville 2B/2 à 5600 Philippeville et nomme Jean-Marc Foulon, né le 2610311962, domicilié rue des Baraques 7 à 5600 Philippeville, au poste d'administrateur,

Les administrateurs désignent en qualité de :

Grand Maître : Claude Schoonjans, né à Ixelles le 910311947, domicilié allée des Hortensias 10 à 5600

Neuville

Maître des Ecrits : Olivier Questiaux, né à Charleroi le 30/09/1966, domicilié avenue de Saulieu 5 à 5600

Philippeville

' Maître Argentier : Martine Doucet, née à Charleroi le 9/02/1959, domiciliée avenue de Saulieu 5 à 5600: Philippeville

Maîtres Intendants : Daniel Van Damme, né à Houtleng Gougnies le 3/11/1951, domicilié rue de Neuville 57' à 5600 Philippeville et Jean-Marc Foulon, né le 26/03/1962, domicilié rue des Baraques 7 à 5600 Philippeville.

Le siège social de l'asbl est transféré à l'adresse du nouveau Grand Maître, allée des Hortensias 10  5600 Neuville --Tél/fax 071 66 65 84,

O. Questiaux Cl. Schoonjans

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

I

MOD2.2

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Art. 25. Le Conseil d'Administration (CA) est l'organe de conception, d'orientation et de décision de l'Association qu'il représente et dont il coordonne le fonctionnement. Le CA se compose d'un maximum de 13 administrateurs. Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur demande pour les personnes physiques, sur proposition de leurs associations respectives pour les personnes morales et sur proposition des membres effectifs, Ils peuvent à tout moment être démis par elle. Les mandats ont une durée de « 2 ans » et sont renouvelables, Ce terme commence et se termine au même moment pour tous les administrateurs. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art 26 Le CA assure la gestion quotidienne de l'Association conformément au programme adopté au début de l'exercice. Il est dirigé par un Président et son Adjoint, un Secrétaire Général et son Adjoint, un Trésorier général et son Adjoint.

Art. 27 Si un poste devient vacant au sein du Conseil d'administration, ce poste peut être occupé par un des autres membres effectifs proposé à la majorité simple par le Conseil d'administration, la voix du Président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des voix. Lors de sa prochaine réunion, l'Assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période d'un an ou nommer un nouvel administrateur,

Art. 28 Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. Le conseil est convoqué par le Président ou deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par simple lettre, par SMS, par courrier électronique ou par fax. La lettre de convocation contiendra l'ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le Conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Art. 29 Le Conseil d'administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion pourra être convoquée. Celle-ci pourra alors délibérer et statuer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Art. 30 Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration par un autre administrateur pourvu d'une procuration écrite dûment signée. Un mandataire représentera au maximum un administrateur.

Art. 31 Tous les votes ont lieu oralement à moins qu'un administrateur ne demande le vote écrit. Les réunions sont dirigées par le Président, En son absence et de celui du Vice-Président, la réunion pourvoit elle-même à son remplacement. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Art. 32 Les délibérations du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci est signé par le Président du conseil d'administration et le Secrétaire Général ou par deux administrateurs.

Art. 33 Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'Association. li définit leurs compétences et fixe leur rémunération selon les barèmes en vigueur.

Art. 34 Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas accordés à l'Assemblée générale par les présents statuts.

Art. 35 Le Conseil d'administration gère les affaires de l'Association et représente celle-ci dans tout acte judiciaire et extrajudiciaire. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobilier, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires...

Le Conseil d'Administration intervient, en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide d'user, le cas échéant, d'une voie de recours. Le Conseil d'administration peut donner mandat à un de ses membres ou à un tiers ou à un administrateur délégué pour représenter l'association.

Art. 37 Le Conseil d'Administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire. Chapitre 3  Des Commissions

Art. 38 Le Conseil d'Administration charge les commissions d'étudier des problèmes déterminés et de proposer des solutions au Conseil d'Administration ainsi que d'organiser les activités envisagées sur base des critères spécifiés dans le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

Le Président de la Commission est désigné parmi les Administrateurs. Des experts sont autorisés à participer aux réunions de chaque commission. Les commissions ont un rôle consultatif. Les décisions sont prises par le Conseil d'Administration, après consultation de la Commission antérieurement désignée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les prérogatives et dispositions de l'Association prévoient la mise en place de sept (07) Commissions permanentes qui seront chargées de débattre des questions qui se poseront à la Communauté congolaise de Liège, à savoir (1) Commission de la Culture, Jeunesse, Sports, Education et de la Solidarité, (2) Commission économique et financière, (3) Commission de la Santé publique, recherche et développement, (4) Commission des Affaires sociales, de la Famille et Genre, (5) Commission Juridique, Politique et Administrative, (6) Commission Spirituelle et Philosophique, (7) Commission de la Communication et des Relations Extérieures,

D'autres Commissions pourront être créées de manière ad hoc pour répondre à des besoins ou préoccupations temporaires.

TITRE IV  BUDGET ET COMPTES

Art. 39 L'exercice débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 40. Le Conseil d'Administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'Assemblée générale pour approbation.

TITRE V- RESSOURCES FINANCIERES

Art. 41 Les principales ressources financières de la Fédération Congolaise de Liège, en sigle FCL proviennent de

-Cotisations des membres

- Dons et legs

-Subventions (subsides) et aides diverses

-Produits de différentes activités légales

TITRE VI  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 42 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale, désignera un ou plusieurs liquidateurs dont

elle définira les pouvoirs.

Art. 43 En cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque raison qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'Assemblée générale.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES

Art. 44 Pour toute disposition non prévue aux présents statuts, il sera fait référence au Pacte d'engagement et de bonne conduite ainsi qu'au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, constitutifs des règlements applicables aux membres.

Art 45 Un Règlement d'Ordre Intérieur ainsi que le Pacte d'engagement et de bonne conduite seront présentés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Art 46 Toutes clauses des présents Statuts qui seraient contraires à des dispositions légales impératives de la loi du 02 mai 2002 seront réputées non écrites, Toutes dispositions légales impératives ne figurant pas aux présents Statuts seront censées en faire partie intégrante.

Art. 47 L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs les personnes suivantes

Noms, prénoms et post-noms

1° Damien TWAMBILALANGANA MUKONGO, rue de l'Hôpital 122-4100 Seraing (69010163317)

2° APOC-LIEGE !Asbl ( N° entreprise 0810536651)

3° Sylvie TSHIKA TCHIENDA, rue du Calvaire 142/12- 4000 Liège ( 80052437835)

4° Thomas COURTEJOIE PFUTI MBODO, route de Hamoir 9-4190 Xhoris ( 75122448170)

5° Jean Pierre ELUMBA SAIO, rue Ronleau 6/2-4020 Liège ( 58081743538)

6° ASBL DYNAMIC CLUb Biso Biso (N° d'entreprise 470275497)

7° MAYUMBE CONNECTING S.P.R.L., quai des ardennes 128, 4031 Liège ( N° d'entreprise

8° Jean Pierre LONGOMBA NGILI, rue du Mont-Chera, 4100 Seraing (63022259780)

9° EBENE PLUS (Asbl), rue Ernest Mameffe-4020 Liège( N° entreprise 454530716)

10° Mathurin SANTINI KAPUMU KAPUMU, rue Firquet 30-4000 Liège (NN 68101053185)

11° Mathieu MUYUMBA YAMBO, bd Carton de Wiart, 10-400 Liège ( 57122944761)

12° Alan KABANGU, rue de la résistance 19/12-4000 Liège ( 70062450395)

Rédigés en 3 exemplaires, et adoptés à l'unanimité des voix, lors de la réunion de l'Association, tenue à Liège le 23 mars 2012. ( Registre des membres en annexe)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMBASSADE DU LAPIN A LA BIERE

Adresse
RUE DE NEUVILLE 2, BTE 2 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : Neuville
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne