AMBULANCE EMS, EN ABREGE : AMBU EMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AMBULANCE EMS, EN ABREGE : AMBU EMS
Dénomination : AMBULANCE EMS, EN ABREGE : AMBU EMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.780.656

Publication

23/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte N10D 2.2

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Dénomination

(en entier) : AMBULANCE EMS

(en abrégé) : AMBU EMS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Éghezée 4 5060 AUVELAIS

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Par acte sous seing privé, entre les soussignés suivants:

1. Roger Depessemier, ambulancier, Cité Ferrer 51, 7120 HAULCHIN

2. Christophe Herman, ambulancier, Rue de ia Closière 36/2, 6224 WANFERCi E-BAULET

3. Dimitri Camevale, secrétaire, Rue Hasquette 25, 4540 AMPSIN

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les présents statuts.

Art. Ier. L'association a pour dénomination: Ambulances EMS; association sans but lucratif

Art 2. Le siège social de l'association est établi à 5060 Auvelais. li peut être déplacé vers un autre endroit

de cette ville par simple décision du conseil d'administration, il est actuellement établi Rue d'Éghezée 4.

Art. 3. L'association a pour objet le transport de personnes malades et à mobilité réduite, A cette fin l'association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement dans les formes et conditions prévues par la loi.

Art. 5. Le nombre des membres associés est illimité mais s'élève au minimum à trois. Leur admission est.

décidée par l'assemblée générale,

Les exclusions et démissions se règlent conformément à la loi.

Art. 6. L'assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921, Elle est convoquée et elle fonctionne conformément aux articles 5 à 8, 12 à 21 et suivants de la loi du 27 juin 1921.

Elle ne peut prendre aucune résolution en dehors de l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre à l'assemblée. Les mandataires ne peuvent représenter que trois membres ayant droit de vote.

Art. 7. L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour trois ans au plus et rééligibles.

Art. 8. Le conseil d'administration gère l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

II est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réservé explicitement à l'assemblée' générales.

Il est constitué de:

- Monsieur Roger Depessemier; Belge, Cité Ferrer 51, 7120 HAULCHIN, Ambulancier, né le 9 mars 1971 à 7120 Haulchin.

- Monsieur Christophe Herman, Belge, Rue de la Closière 36/2, 6224 WANFERCÉE-BAULET, Ambulancier, né le 19 mai 1979 à 6000 Charleroi.

- Monsieur Dimitri Camevale, Belge, Rue Hasquette 25, 4540 AMPSIN, Secrétaire, né le 16 mars 1989 à 4500 Huy

Les membres du conseil d'administration ont accepté les fonctions suivantes:

- Monsieur Roger Depessemier, Administrateur délégué.

- Monsieur Christophe Herman, Président

- Monsieur Dimitri Camevale, Secrétaire - Trésorier

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses ,

membres.

Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par

signature d'un administrateur délégué.

Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge nécessaires.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente annuellement à l'assemblée

générale pour approbation.

Art. 9. En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association qui poursuit un but similaire a celui de l'association.

Art. 10. Pour tout ce qui n'est pas prévu par ces statuts, référence doit être aux dispositions de la lol du 27 juin 1921.

Fait à Auvelais, le 09/12/2014 Dimitri Camevale

Depessemier Roger







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMBULANCE EMS, EN ABREGE : AMBU EMS

Adresse
RUE D'EGHEZEE 4 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne