AMICALE DE L'ECOLE COMMUNALE DE SOMBREFFE - IMPLANTATION DE TONGRINNE, EN ABREGE : A DE E.C.S.I.T.

Association sans but lucratif

Dénomination : AMICALE DE L'ECOLE COMMUNALE DE SOMBREFFE - IMPLANTATION DE TONGRINNE, EN ABREGE : A DE E.C.S.I.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.788.402

Publication

09/02/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

16JAN. 2015

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - divIsion Namur

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L. " AMICALE DE L'ECOLE COMMUNALE DE

SOMBREFFE - IMPLANTATION DE TONGRINNE."

(en abr�g�) : A de E.C.S.t.T.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Mar�chal Juin, n� 3 � 5140 Tongrinne

Obiet de l'acte :

A.S.B.L. "AMICALE DE L'ECOLE COMMUNALE DE SOMBREFFE IMPLANTATION DE TONGRINNE."

Les soussign�s ; (nom, adresse et nationalit� � pr�ciser)

BOUCHONVILLE Virginie Emmanuelle, domicili�e � 5140 Tongrinne, Rue Pichelin 86, de nationalit� belge;

- BREDA Isabelle, domicili�e � 5031 Grand-Leez, Rue de Perwez 113, de nationalit� belge ; - DELMARCELLE Nathalie, domicili�e � 5140 Tongrinne, Rue Mathias 2, de nationalit� belge;

- DELVIGNE Philippe, domicili� � 5140 Boign�e, Rue Try Mascaude 114, de nationalit� belge ;

- LABARRE Sabine, domicil�e � 5140 Boign�e, Rue Fanchon 190, de nationalit� belge;

-MOSTICCHIO Patricia, domicil�e � 5140 Tongrinne, Rue Sergent Michaux 19, de nationalit� belge;

- URBAIN Patrice, domicili� � 5140 Saint-Martin, Rue du Faubourg 104, de nationalit� belge

Ont convenu de cr�er une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE 1 :

L'association est d�nomm�e " AMICALE DE L'ECOLE COMMUNALE DE SOMBREFFE IMPLANTATION DE TONGRINNE ", en abr�g� A de E.C.S.I.T..

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur au n�3 rue Mar�chal Juin 5140

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ARTICLE 3 :

L'Amicale a pour objet social de:

1.Favoriser l'�ducation, l'accueil et le bien-�tre des enfants de l'�cole communale de Sombreffe implantation de Tongrinne. Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative. Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret " Missions "), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole et de l'enseignement communal ;

2.L'Amicale peut �galement organiser des manifestations culturelles, des activit�s sportives, r�cr�atives ou �ducatives en concertation avec la direction de l'�cole ;

3.L'Amicale veille particuli�rement � l'information des parents. Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions,

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Mon 2.2

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 4 :

�ler. L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

� 2. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne morale ou physique, pr�sent�e par deux membres au moins, qui est admise par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-�tre soit parent (ou personne l�galement responsable) d'�l�ve, soit membre du personnel �ducatif ou de la

direction de l'�cole communale de Sombreffe implantation de Tongrinne ;

-Adh�rer aux pr�sents statuts et aux r�glements de l'association.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 3 Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, au titre de parent (ou personne l�galement responsable) d'�l�ve, membre du personnel �ducatif ou de la direction de l'�cole communale de Sombreffe implantation de Tongrinne ou une personne ayant ou ayant eu un lien avec l'�cole.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit envoyer sa candidature par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration. Les candidatures sont accept�es � la majorit� simple (50% + 1 voix).

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

ARTICLE 5 :

Les droits et devoirs des diff�rents membres sont les suivants :

" Les membres effectifs sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales et y ont voix d�lib�rative.

" Les membres adh�rents sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales mais n'y ont qu'une voix consultative. Ils ne peuvent �tre membres du Conseil d'administration.

" Les membres effectifs et adh�rents doivent respecter les statuts et le R.O.I. et veiller � la gestion en bon p�re de famille de l'association.

ARTICLE 6 :

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � 10 EUR.

ARTICLE 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

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MOD 2,2

Sur rapport du Conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du Conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un membre effectif lorsqu'il s'est absent� � plus de 3 fois aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sans s'excuser.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents et tout le personnel de l'�cole sont invit�s � participer � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts. Toutefois seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e.

Le Pr�sident du Pouvoir Organisateur (PO) communal et l'Echevin ayant l'enseignement dans ses attributions sont �galement invit�s � participer � l'Assembl�e g�n�rale. Ils y disposent d'une voix consultative.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le membre du Conseil d'administration le plus �g�.

ARTICLE 9 :

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, par courriel, ou par avis dans les cartables des �l�ves et casier du personnel au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'1/5�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1/20�me des membres effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont :

" D'approuver annuellement les comptes ;

" De voter la d�charge des administrateurs et des �ventuels commissaires ;

" D'approuver annuellement le budget

" De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs ;

" De nommer �ventuellement, les commissaires ;

" D'autoriser le Conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

" De fixer les cotisations pour l'ann�e civile suivante ;

" De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour

'De modifier les statuts ;

" De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

" De dissoudre l'association.

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MOD 2,2

ARTiCLE 11 :

L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e lorsque 1/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (50% -1- 1 voix) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans te cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, l'objet est report� � la prochaine Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans ta convocation et que si les 213 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute' modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requi�re, quant � elle, un quorum de 4/5�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 12 :

Les convocations et proc�s-verbaux dans lequel sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

TITRE IV : ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par te Conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5�me au moins des membres effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14 :

Durant le 1er trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs repr�sentants au conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret " Mission " du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de la PAPE)

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 :

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum 3 et maximum 7 personnes �lues parmi les membres, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple (50% (+ 1) des voix.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 3 ans. Il prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant ou un emploi dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale � ordinaire ou extraordinaire� suivante.

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MOD 2.2

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au si�ge de l'association avant l'Assembl�e g�n�rale. Les

candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour m�me.

Tous les candidats doivent se pr�senter avant de proc�der � l'�lection.

L'�lection des administrateurs se fait � bulletin secret.

ARTICLE 17 :

Le Conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. D'autres fonctions peuvent �galement �tre d�sign�es au sein du Conseil d'administration.

Des fonctions importantes au sein du Conseil ne peuvent �tre assur�es par des conjoints. ARTICLE 18 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre Int�rieur pour compl�ter les' dispositions des pr�sents statuts. Le R.0.1. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.0.1. que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 213 des administrateurs.

Le R.O.1 et ses modifications �ventuelles, ne pourront �tre adopt�es qu'� la majorit� des 213 des administrateurs pr�sents. Si les 2/3 des administrateurs ne sont pas pr�sents � la fi�re r�union, le R.O.I. ou ses modifications pourront �tre adopt�s � la s�ance suivante.

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.

Ge registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres ; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation �crite de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de ['association.

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

ARTICLE 20 :

Le Pr�sident du Pouvoir Organisateur (PO) communal et l'Echevin ayant l'enseignement-dans ses attributions sont invit�s aux r�unions du Conseil d'Administration, Ils y disposent d'une voix consultative.

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, tout parent, tout personne-ressource peuvent

�tre invit�s aux r�unions.

�n cas de vote, ils ont voix consultative.

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M00 2.2

ARTICLE 21 :

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple (50% +1 voix) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

ARTICLE 22

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs,.

ARTICLE 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 24 :

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le mois de leur approbation au greffe du tribunal de commerce dont

elle d�pend.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s obligatoirement par 2 administrateurs, dont le tr�sorier, d�sign�s par le Conseil d'administration.

ARTICLE 25 :

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VIII DISSOLUTION

ARTICLE 26 :

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, le patrimoine de l'association sera affect� � une fin d�sint�ress�e telle qu'une autre asbl poursuivant un objet social similaire sur le territoire communal, � d�faut, au pouvoir organisateur de l'enseignement communal.

ARTICLE 27 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s paiement du passif.

TITRE IX BIVERS

ARTICLE 28 :

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 sur [es associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 29 :

Pour les cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les associ�s se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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Coordonnées
AMICALE DE L'ECOLE COMMUNALE DE SOMBREFFE - …

Adresse
RUE MARECHAL JUIN 3 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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